Les Sables d’Olonne – En pleine crise municipale Armel Pécheul se confie
Les Sables d’Olonne – En pleine crise municipale Armel Pécheul se confie: son parcours, ses engagements, l’Agglo ou encore la zizanie à la Mairie des Sables d’Olonne. L’élu livre sa vision des choses.
A 26 ans, en 1977, il devient adjoint au maire de Bouchemaine (près d’Angers – Maine-et-Loire 49 – environ 6000 habitants.)
Membre du RPR à partir du 10 mai 1981, il sera nommé Recteur de l’Académie de Limoges en 1986, à 35 ans, lorsque Jacques Chirac est devenu Premier ministre. Il sera ainsi le plus jeune recteur de l’histoire. Un poste qu’il ne conservera que deux ans puisqu’en 1988 Jacques Chirac est remplacé par Michel Rocard.
Parallèlement à ses fonctions de professeur d’Université, il sera avocat à la Cour d’Appel d’Angers puis avocat aux Sables d’Olonne à partir de 2012.
Son engagement politique se poursuit également à l’échelle régionale puisqu’il est élu Conseiller régional des Pays de Loire (liste Vendée) d’avril 1992 à mars 1998. Au niveau national, il participe à des Etats Généraux du RPR pour les législatives 1993 et à des groupes de travail avant la présidentielle 1995.
Etant ancien recteur, il devient délégué national du RPR à l’éducation puis secrétaire-national à l’enseignement supérieur.
De 1993 à 95, il est Conseiller au Cabinet du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Fillon.
Après un échec aux municipales à Cholet en 1995, sur une liste dissidente – anti-Maastricht – du RPR, il se rapproche du parti politique de Philippe de Villiers, le Mouvement pour la France (MPF) et se présente sous cette étiquette aux législatives de 2002 face à l’UMP (ex-UDF) Hervé de Charette sur la 6ème Circ. de Maine et Loire / Angers Ouest.
En 2005/06, il s’installe en Vendée, à St-Martin-des-Noyers (au-dessous des Essarts) où il se présente aux élections municipales de cette commune en 2007. Il s’installe finalement aux Sables d’Olonne en 2012.
En 2014, il participera à deux élections, les municipales des Sables d’Olonne, sur la liste Didier Gallot (il devient 2ème adjoint) et les sénatoriales en tant que tête de liste DVD « Choisissons la Vendée! ».
Au service de l’Etat
LRS: Qui était le ministre de l’Education lorsque vous étiez recteur et quels étaient les projets?
AP: C’était René Monory avec Alain Devaquet comme ministre délégué à la Recherche et à l’Enseignement supérieur. Les réformes prévues et engagées – nominations de directeurs des écoles mais surtout instaurer la sélection à l’entrée des universités (NDLR: la réforme Devaquet qui a entraîné de fortes contestations jusqu’à son retrait) – nécessitaient des personnes qui y croient et très engagées.
Le Reporter sablais: Comment on devient recteur à 35 ans?
Armel Pécheul: J’étais à l’époque au RPR et Jacques Chirac, premier ministre en 1986, avait un conseiller à l’éducation à Matignon, le recteur Yves Durand*, qui cherchait dans les agrégés de droit des jeunes, dynamiques et n’ayant bien sûr pas une vision socialiste, ce dernier élément ayant une grande importance puisqu’on était en pleine cohabitation.
(*NDLR: Yves Durand fut recteur des académies de Rouen puis d’Aix-Marseille de 1977 à 1981, professeur d’histoire moderne à la Sorbonne, et ancien conseiller pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche entre 1986 et 1988 auprès du Premier ministre de l’époque, Jacques Chirac.)
Chirac avait choisi – en les nommant en Conseil des ministres – des cadres dépendant de son autorité, recteurs, préfets, ambassadeurs, qui soient engagés et plutôt militants, et de préférence des jeunes pour leur donner « leur chance ». Je remplissais alors tous ces critères, et sur Limoges – Haute-Vienne, Creuse et surtout la Corrèze qui était son territoire de prédilection -, il souhaitait quelqu’un de confiance.
AP: Les hauts fonctionnaires nommés en Conseil des ministres sont, pour une grande partie d’entre eux, politiques et vont défendre un point de vue. Bien sûr pas tous, certains dont des fonctionnaires de carrière qui peuvent servir tous les régimes politiques, d’autres sont beaucoup plus engagés politiquement. C’était d’autant plus vrai à l’époque dans l’éducation que les recteurs sont à la base des professeurs d’Universités (détachés comme recteur) alors que les Préfets, par exemple, font toute une carrière dans la préfectorale ce qui les conduit beaucoup plus souvent à être plus « prudents » et plus neutres pour ne pas mettre en péril leur carrière. A l’inverse, le recteur pourra poursuivre sans problème sa carrière de professeur d’université. La leçon, c’est que plus on est engagé politiquement et plus les aléas politiques conditionnent ton devenir; en 1988, Jospin est devenu ministre de l’Education nationale et une des premières choses qu’il a faite a été de me renvoyer, moi qui était marqué RPR, de mon poste de recteur.
Le métier d’avocat
LRS: Quelles sont les périodes durant lesquelles vous avez été avocat et quel type de défense assurez-vous?
AP: J’étais avocat à Angers avant d’être recteur. Quand j’étais recteur, une mission lourde, je n’avais bien sûr aucune autre activité. En 1988, je suis redevenu avocat à Angers après avoir été recteur. J’ai été ensuite inscrit au barreau de La Roche-sur-Yon lorsque je suis allé habiter à St-Martin-des-Noyers en 2005/06. J’ai transféré mon cabinet aux Sables d’Olonne depuis que j’y vis, soit 2012.
Assez souvent les professeurs d’Universités (en droit) sont avocats mais le plus souvent ce ne sont pas des activités habituelles avec des grands cabinets mais plutôt de la consultation dans leur spécialité. Pour ma part, cela concerne du droit européen, du droit de l’urbanisme, des marchés publics et du droit des Collectivités locales, essentiellement. Je plaide très peu, je fais surtout des consultations et cela peut concerner des maires.
Les élections
LRS: A quel moment a démarré votre engagement politique au RPR?
AP: Le 10 mai 1981…!
LRS: Tiens! La date me dit quelque chose….
AP: C’est une démarche! J’étais à l’époque jeune adjoint au maire de Bouchemaine. Le soir de l’élection de François Mitterrand, alors que je n’étais pas trop engagé politiquement, j’ai décidé – alors qu’un copain m’avait déjà plusieurs fois sollicité – de rejoindre le RPR.
LRS: Vous vous présentez sous l’étiquette Mouvement pour la France (MPF) aux législatives de 2002 face à l’UMP (ex-UDF) Hervé de Charette sur la 6ème Circ. de Maine et Loire / Angers Ouest. Comment on passe – philosophiquement – du RPR au MPF de Philippe de Villiers? Donc d’un parti gaulliste à un mouvement souverainiste.
AP: Il y a une ville symbole, sous les murailles de laquelle est mort d’Artagnan les armes à la main – qui explique mon évolution, c’est Maastricht.*
(*NDLR: Charles de Batz de Castelmore, dit d’Artagnan est un homme de guerre français né près de Lupiac, en Gascogne (Gers) et mort à Maastricht durant le siège de cette ville le , pendant la guerre de Hollande.)
Au RPR, Chirac avait laissé la liberté de vote sur ce sujet, et ils étaient plusieurs – Philippe Seguin, François Fillon etc…- à ne pas avoir accepté Maastricht.
C’est à cette époque, en 1992 – j’étais alors un bien modeste soldat – que j’ai rencontré Philippe de Villiers, qui était un « voisin » puisque j’étais dans le Maine-et-Loire et lui en Vendée. On a travaillé ensemble sur la campagne du NON à Maastricht. La position du RPR sur la question m’a conduit, de fil en aiguille, à prendre du recul par rapport au RPR ; c’est ce qui explique ma position, le RPR s’étant à l’époque scindé en deux entre la ligne Chirac et la ligne anti-Maastricht. Ce fut la fracture dans le Maine-et-Loire, notamment lors des municipales de Cholet en 1995 durant laquelle j’ai présenté une candidature RPR dissidente.
LRS: Comment s’est poursuivi ce rapprochement avec Philippe de Villiers?
AP: J’ai ensuite continué à travailler de manière de plus en plus étroite avec Philippe de Villiers. En 2002, on s’est posé la question de voir combien le MPF pouvait peser dans un débat législatif; c’est pourquoi je me suis présenté dans le Maine-et-Loire (NDLR: 6ème Circ. Angers Ouest).
LRS: Et quelle fut donc la conclusion?
(Résultats: Hervé de Charette UMP 38,76% – Dominique Brossier DVD 20,98% – (…) – Armel Pécheul MPF 2,58%).
AP: On s’est rendu compte que l’on ne pesait rien sur le plan législatif. Autant les gens pouvaient se mobiliser sur l’Europe – comme par exemple avec le référendum de 2005 – mais il n’y avait pas de répercussions de ces débats sur les élections intermédiaires françaises que sont les présidentielles – où Philippe de Villiers ne faisait pas de gros scores – ou les législatives où les résultats n’étaient pas plus probants (sauf Philippe de Villiers lui-même, mais seulement là où il était implanté).
Philippe de Villiers au Conseil général, c’était environ 90%, Philippe de Villiers aux législatives, on passait à 60 / 70% (NDLR: 67 à 75%), Philippe de Villiers aux présidentielles on passait à 20% en fonction des circonscriptions (NDLR: 2 à 5% en France et 11 à 22% en Vendée).
Pour revenir aux législatives, Philippe de Villiers a testé le terrain, principalement dans l’Ouest; ça a démontré qu’il y avait peu de place dans un débat législatif pour le MPF.
L’arrivée en Vendée
LRS: On ne vous voit plus entre les législatives de 2002 et les municipales aux Sables d’Olonne en 2014, à part une brève apparition pour les municipales de 2007 à St-Martin-des-Noyers en Vendée. Etait-ce toujours sous l’étiquette MPF et avez-vous poursuivi vos relations avec Philippe de Villiers?
AP: Non, ce n’était plus sous l’étiquette du MPF.
Après 2002, j’ai surtout fait un travail conceptuel. On a travaillé à plusieurs sur le Traité européen constitutionnel. Les points forts de mon engagement politique reposait sur la construction européenne (et des positions anti-Maastricht) sur laquelle je suis réticent. Pas sur l’Europe elle-même, mais sur les modalités de sa construction. On a rédigé, collectivement avec plusieurs professeurs de droit, un ouvrage sur la nouvelle Union européenne, préfacé par Jean Foyer.* Et d’autres ouvrages aussi sur le Traité constitutionnel, sur le Traité de Lisbonne et de nombreux articles sur le sujet.
(NDLR: Jean Foyer a été l’un des artisans de la Constitution française de 1958 et fut Garde des sceaux de Charles de Gaulle.)
AP: Oui, un travail conceptuel mais d’un grand intérêt. J’ai collaboré aussi durant cette période avec Philippe de Villiers et Bruno Retailleau, jeune sénateur en 2004 et qui était très souverainiste, à l’époque où ils s’entendaient bien tous les deux, notamment sur la rédaction et l’argumentaire de Philippe de Villiers pour le NON à Maastricht ou sur le Traité constitutionnel.
Et puis je suis arrivé à St-Martin-des-Noyers en 2006. Pour les élections municipales dans ces « petites » villes il n’y avait pas de listes obligatoires, on peut aussi se présenter individuellement. Le Maire, qui ne se représentait pas et qui savait que j’avais fait de la politique, m’avait proposé de prendre la suite. Ce fut une grande leçon de modestie même si je me suis présenté un peu au dernier moment, à peine deux mois avant les élections. Après le premier tour, il restait un siège à pourvoir et j’étais le premier non-élu. Donc encore une chance de passer au deuxième tour, mais venant d’arrivé, j’étais quasi inconnu sur le territoire et j’ai donc été battu par une candidate beaucoup plus locale.
LRS: D’autres activités durant cette période 2002 / 2014?
AP: J’étais aussi président du Conseil scientifique de l’ICES, période durant laquelle j’organisais de nombreux colloques.
Yves Auvinet, Armel Pécheul et Didier Gallot, lors de l’achat de la Villa Tertrais-Chailley par la Ville des Sables d’Olonne. Une belle transaction qui fait rentrer cette demeure du Second Empire dans les propriétés de la Ville.
L’engagement sablais
LRS: Passons aux Municipales 2014 aux Sables d’Olonne. Comment vous êtes-vous trouvé sur cette liste?
AP: Geoffroy de Baynast qui était dans l’opposition sablaise (NDLR: Louis Guédon étant maire) apprit que je venais habiter aux Sables d’Olonne et me proposa d’intégrer sa liste avec l’ancien juge Didier Gallot. L’équilibre pouvait se faire puisque ce dernier souhaitait le poste de Maire alors que moi-même je visais davantage la présidence de la Communauté de Communes (CCO devenue l’Agglo), ce stade de responsabilités à ce niveau d’inter-communalités comprenant des dossiers stratégiques m’intéressant beaucoup plus que ceux, pourtant importants et passionnants, qui se gèrent au quotidien dans une mairie.
A partir d’un petit noyau de 6 à 7 personnes, on a travaillé pendant 18 mois pour choisir des co-listiers, monter un programme sur différents thèmes, analyser les politiques menées jusqu’ici…On a fait aussi beaucoup de terrain – surtout Didier Gallot -.
LRS: Avec la fameuse 2 CV, la « Gallot mobile »… Politiquement, vous pensiez réussir?
AP: L’équipe sortante avait atteint la limite de l’usure en politique, les Sablais avaient besoin de changement; ce n’était même pas un jugement de valeur. Didier Gallot représentait ce changement et au 1er tour on avait fait un résultat qui n’était pas mauvais. Quant à la liste concurrente de Brigitte Tesson, elle avait fait un bon petit score (NDLR: Yves Roucher 32,15% – Didier Gallot 22,23% – Brigitte Tesson 16,50%). Dider Gallot et moi sommes donc allés négocier avec Brigitte Tesson le soir du premier tour et le lendemain on a monté la liste commune en répartissant les responsabilités.
On a gagné au 2ème tour grâce à La Chaume car aux Sables d’Olonne hors La Chaume on était en minorité (NDLR: il n’y eut que 82 voix d’écart, 42,66% soit 3453 voix pour Didier Gallot, 41,64% soit 3371 voix pour Yves Roucher).
LRS: Quels arguments avez-vous utilisé pour que Brigitte Tesson rejoigne votre liste puisqu’elle m’a récemment indiqué que les tenants de chacune des listes lui proposaient le même poste de 1ère adjointe aux Sables d’Olonne?
AP: Sa rupture avec l’ancienne équipe était très fraîche.
(NDLR: Louis Guédon avait accueilli Brigitte Tesson à l’UMP, puis elle intégra le Conseil municipal lorsqu’il y eut obligation de parité. Elle fit quand même liste à part ne soutenant pas la liste de son ancienne équipe municipale menée par Yves Roucher.)
Les plaies étaient vives puisqu’elle était adjointe dans l’équipe précédente. Donc, se présenter les uns contre les autres, créer une liste concurrente pour une campagne durant laquelle il peut y avoir beaucoup de violences (verbales) et ensuite tenter de renouer, ça doit être difficile à faire. Elle pouvait aussi penser que sa place serait plus importante en rejoignant Didier Gallot.
Après, il peut y avoir des questions de relations cordiales qui se font plus facilement entre certains membres des équipes qu’avec d’autres.
LRS: Dernier point sur les élections; vous vous êtes présenté aux sénatoriales en septembre 2014 comme tête de liste DVD avec le slogan « Choisissons la Vendée! ». Vous êtes arrivés 3ème avec 7,94% derrière la liste UMP-UDI de Bruno Retailleau et celle du PS. Mais pourquoi ne pas avoir rejoint la liste de Bruno Retailleau qui correspondait à votre courant politique?
AP: D’abord j’étais un peu en retrait sur le plan des relations avec Bruno Retailleau depuis sa rupture avec Philippe de Villiers. Je pense qu’il n’aurait pas dû voter le projet de stabilité budgétaire en 2012 (NDLR: Le Pacte budgétaire européen a instauré des règles pour les Finances publiques de chaque Etat: le déficit budgétaire structurel ne doit pas dépasse 0,5% du PIB et des sanctions sont prévues en cas de déficit budgétaire supérieur à 3% du PIB.)
Tactiquement, j’ai pensé qu’il y avait la possibilité d’un autre choix parce que j’étais persuadé déjà à l’époque que Bruno Retailleau quitterait le département pour se présenter au Conseil régional des Pays de Loire (NDLR: ce qu’il fit en 2015) et qu’ensuite il quitterait la Région et que, de plus en plus, son ambition serait de faire une carrière nationale. Ce qui est tout à fait honorable. Et il en a le talent.
En proposant un autre choix, je pouvais espérer que Bruno Retailleau remporte deux sièges au Sénat et moi le troisième (NDLR: On dépose une liste de 5 noms pour 3 postes de sénateurs à pourvoir). Ça me paraissait possible, mais le problème c’est que Brigitte Tesson s’est présentée elle-aussi après ma candidature ce qui a brouillé la donne vis-à-vis des grands électeurs qui ne comprenaient pas que le 1er adjoint et le 2ème adjoint des Sables d’Olonne se présentent tous les deux! (NDLR: Il y eut 7 listes en Vendée. C’est finalement la liste Retailleau qui a remporté les 3 sièges: Bruno Retailleau, Annick Billon et Didier Mandelli).
Avec 13 ou 14% de voix on peut obtenir un mandat de sénateur, là on n’a obtenu que 8% à cause de la candidature de Brigitte Tesson (NDLR: liste Brigitte Tesson: 3,33%). Au-delà des seuls chiffres, sa candidature a donné du plomb à la mienne car elle l’a rendue non crédible.
Les grands dossiers de la Mairie des Sables d’Olonne
LRS: Alors, vous êtes devenu 2ème adjoint et chargé de dossiers assez lourds: l’inter-communalité avec la CCO puis l’Agglo, la loi NOTRe; en tant qu’ancien recteur, vous êtes chargé de lancer l’Institut supérieur du Tourisme et de trouver des alliances. Racontez-nous les évolutions de tous ces dossiers.
AP: D’abord j’avais travaillé au sein de l’équipe sur la répartition des délégations au sein du Conseil municipal. Ma délégation portait sur l’inter-communalité – dossier que je connais bien, pour lequel je pouvais apporter des idées et un savoir-faire -, sur la création d’un Institut universitaire – je connaissais bien le dossier en tant que professeur des Universités et des Instituts j’en ai déjà créés -.
On a donc travaillé au départ sur ce projet d’IST qui était à mon avis une des priorités, pour amener des jeunes aux Sables d’Olonne et en faire progressivement – à l’image de La Rochelle mais de façon plus modeste – une ville universitaire. Avec une limite par rapport à La Rochelle, c’est qu’aujourd’hui les temps ne sont plus à la création de nouvelles Universités décentralisées – avec toutes les disciplines -; par contre, on peut, sur des créneaux bien ciblés, avoir des formations universitaires (en dehors des BTS intégrés dans les lycées).
Les deux cibles que je visais alors, c’est le Tourisme car ça a un sens ici aux Sables d’Olonne, et tout ce qui est lié à la mer. Pour le Tourisme c’est en place, pour la deuxième partie il faudra encore un peu de temps, sans doute pas avant 2019/2020.
On a commencé à travailler sur le tourisme avec les Etablières qui étaient très favorables au projet. Mais ça a posé un problème avec la Région en raison d’un vieux contentieux entre l’ancien maire de La Roche-sur-Yon, Jacques Auxiette, et Les Etablières.
Jacques Auxiette (Prés. des Pays de Loire jusqu’en décembre 2015) proposa d’étudier une piste avec l’ESTHUA d’Angers qui est un établissement public alors que Les Etablières est privé. Une piste à laquelle je n’avais pas pensé alors que je suis professeur de droit à la Faculté d’Angers. Et effectivement, c’était une très bonne idée.
LRS: Alors, rupture avec Les Etablières?
AP: C’est là que nous avons eu une difficulté et que s’est créée une vision différente des choses entre Didier Gallot et moi. Lui voulait couper court avec Les Etablières alors que moi j’estimais que c’était grâce aux Etablières que nous avions pu monter – après un travail de 6 mois – ce dossier d’Institut du Tourisme et que donc nous ne pouvions pas nous débarrasser d’eux comme ça (la CCO avec un contrat régional avait au passage permis de restaurer l’ancienne sous-Préfecture). J’étais pour l’organisation d’une bonne sortie.
LRS: Et comment a réagi le Conseil municipal sur ce conflit?
AP: Le problème est venu des élus socialistes qui ont réussi à emporter la conviction de Didier Gallot pour abandonner complètement Les Etablières au prétexte que c’était un établissement privé; les socialistes ont d’ailleurs déposé un recours contentieux contre Les Etablières.
Heureusement, j’ai réussi à obtenir – à l’arraché !! – une petite solution de sortie car, comme on pouvait s’y attendre Les Etablières ont fait un recours administratif en raison de la rupture de contrat qui leur était imposé. Un accord a été trouvé comprenant aussi une mise à disposition dans le bâtiment de l’Ecole des Pêches jusqu’à la fin du contrat de trois ans, pour éviter le contentieux et, pour ce qui me concerne, être reconnaissant envers leur apport important dans ce dossier.
LRS: Dans certains milieux politiques locaux, on vous présente comme celui qui a échoué avec le dossier des Etablières, un dossier qui traînait, en gros vous auriez raté la création de l’IST. Quel est votre sentiment?
AP: Si ils veulent! Je viens de dérouler le processus qui avait eu lieu. Pour la durée, le projet a été conclu en une année! Et il fallait restaurer les bâtiments! La rentrée s’est faite au 1er septembre 2016. Donc, en même pas deux ans après les élections municipales de 2014.
LRS: Là c’est pour l’ESTHUA, mais c’est avec Les Etablières que tout leur paraissait trop long.
AP: Oui, mais nous n’avions pas de bâtiments disponibles pour installer les classes, l’ancienne sous-Préfecture qui accueille désormais l’IST était en travaux. Et au départ de notre mandat, ce bâtiment était occupé par VVF, et il a fallu un an pour récupérer la disponibilité, vers sept-oct. 2015. On a donc réussi à faire cette rentrée en septembre 2016, donc en 8 à 9 mois, et en changeant de partenaire universitaire! Et Les Etablières ont continué à fonctionner à l’Ecole des Pêches, donc il n’y a pas eu de retard particulier.
LRS: En dehors de l’orientation souhaitée par Jacques Auxiette, en quoi l’ESTHUA était plus appropriée?
AP: Pour Didier Gallot, ça lui permettait d’avoir la paix avec son opposition socialiste qui était ouvertement contre un accord avec un établissement privé; deuxièmement, c’est vrai que l’ESTHUA c’est une « marque »! L’ESTHUA a des jumelages avec de grands établissements à l’international. De plus, les établissements supérieurs privés comme Les Etablières n’ont pas la possibilité de délivrer seuls des diplômes; ils doivent obligatoirement avoir un jury rectoral avec des professeurs d’universités – comme à l’ICES – afin de garantir la qualité des diplômes, soit passer un contrat avec une Université.
Les Etablières avaient donc besoin de passer un accord avec une Université pour le projet d’IST, ce qui ne posait pas de problèmes puisqu’ils l’avaient. Mais cela créait une différence en terme d’image avec les Universités comme l’ESTHUA (en France, l’Etat a la monopole des grades et des diplômes).
L’urbanisme à La Chaume: le souhait d’un espace de respiration
LRS: Venons-en aux compétences prévues par la loi NOTRe du Tourisme et de l’Urbanisme. La loi NOTRe prévoit des obligations de transferts de compétences vers l’Agglomération, dont le Tourisme et l’Urbanisme. Pouvez-vous nous préciser quelles sont celles qui sont strictement obligatoires et celles qui peuvent faire l’objet de délais?
AP: Pour le Tourisme, la loi NOTRe donne la compétence Tourisme de plein droit et obligatoirement à l’établissement public intercommunal, donc ici à Agglo. Il n’y a aucun besoin de délibération et de vote, c’est obligatoire: si cela n’avait pas été le cas, il aurait fallu voter une délibération pour le transférer, ce qui n’a pas été le cas puisque c’était obligatoire. C’est ainsi que les ports et aéroports ont été transférés obligatoirement à l’Agglo (NDLR: pour les ports, le Département de la Vendée est propriétaire, la gestion du port marchand a été transféré à la CCI, et la gestion de Port Olona à l’Agglo bien que la Ville des Sables d’Olonne aurait bien aimé en conserver la gestion. Mais la loi rendait le transfert obligatoire.)
LRS: Et pour les compétences dont le transfert n’est pas strictement obligatoire, comment procédez-vous juridiquement?
AP: Pour ces autres transferts de compétences, on procède ainsi: les 7 maires qui composent l’Agglo (G7) se réunissent avec le directeur général de l’Agglo et moi-même puisque je gère ces dossiers à l’Agglo (NDLR: 8ème Vice-Président en charge de la Commission Urbanisme).
Ce sont les 7 maires qui décident donc, à l’unanimité, du transfert ou non d’une compétence.
LRS: Il faut l’unanimité?
AP: Non, ce n’est pas obligatoire, mais jusqu’à présent il y a eu unanimité des sept maires. Politiquement, c’est comme ça que l’on a fait jusqu’à aujourd’hui.
Ensuite, après ce vote des maires, il faut que le Conseil communautaire décide de prendre la compétence par une délibération.
Et enfin, il faut que chaque Conseil municipal des 7 villes qui composent l’Agglo délibèrent favorablement pour transférer la compétence.
Par exemple, le chemin du Noroît……
LRS: Oui, qui va permettre le cheminement cycliste de l’Aubraie, par la forêt et les marais jusqu’à La Cabaude sans passer par la route….
AP: …… on a décidé de le classer comme chemin d’intérêt communautaire: c’est d’abord passé devant les maires en G7, puis en Conseil d’Agglo pour transférer les compétences puis en Conseil municipal.
LRS: Vous voulez dire que tout le monde, tous les conseils, bénéficient d’un droit d’expression, d’un droit de vote, de la possibilité de bloquer le processus et que les rumeurs laissant croire que vous tentez de déposséder des villes de leurs compétences sont infondées?
AP: Oui, premièrement! Deuxièmement, j’ajoute qu’à chaque fois que les compétences ont été transférées, il y a eu unanimité à l’Agglo et unanimité dans les Conseils municipaux. Et je précise qu’à l’Agglo sont représentés les délégués de la Ville des Sables d’Olonne avec 3 Vice-Présidents, Monsieur Gallot, Madame Tesson et moi-même. Ça veut dire que moi tout seul, je ne peux rien faire!
LRS: C’est donc pour vous un processus pleinement démocratique. Venons-en au dossier Urbanisme qui semble être au centre de la polémique.
AP: Le Schéma de Cohérence Territorial et le Projet d’aménagement et de développement durables – SCOT/PADD – sont en train d’être élaborés. Le SCOT qui concerne le développement du territoire – une sorte de super Plan local d’urbanisme (PLU) pour les 7 communes de l’Agglo jusqu’à 2035 – est transféré obligatoirement par la loi à l’intercommunalité dont les Agglo. C’est la loi, on n’a pas le choix.
C’est partout pareil en Vendée, il y a 9 SCOT dont ont la charge les Communautés d’Agglo ou de Communes, voire plusieurs Communautés de Communes.
LRS: Et qu’en est-il pour le PLU Plan local d’urbanisme, qui est ou était un maillon essentiel de la politique d’urbanisme pour une municipalité?
AP: La loi NOTRe donne le PLU aux inter-communalités, les PLU – traités auparavant par les 7 villes – sont appelés à devenir des PLUi (PLUinter-communal).
LRS: D’accord, mais c’est là semble-t-il que certains vous soupçonnent de vouloir aller plus vite que la musique car il existe une minorité de blocage avec 20% des voix. Le choix était prévu au 27 mars 2017.
AP: La loi NOTRe transfère bien les PLU mais il y a dans ce cas précis la possibilité d’un droit de véto. Or pour l’Agglo des Sables d’Olonne, il y a eut l’exercice du droit de véto: deux communes, L’Île d’Olonne et Les Sables d’Olonne – faisant plus de 20% – n’ont pas donné leur accord pour le transfert de compétences de l’Urbanisme (PLU) au 1er janvier 2018. Et il y a une clause de revoyure dans 3 ans.
LRS: Donc finalement, ceux qui ne souhaitaient pas un transfert de l’Urbanisme avant que n’ait lieu la fusion ont eu gain de cause. Si j’ai bien compris, ils s’inquiétaient que les restrictions prévues par le PLU très spécifique des Sables d’Olonne ne soient mises en péril avec un passage vers l’Agglo.
Une nouvelle possibilité de blocage du transfert de compétences des PLU est donc prévue vers la mi-2020, juste après les élections municipales.
AP: C’est ça. L’Agglo ne gère donc en matière d’Urbanisme que le Scot et les grandes zones d’aménagement qui dépendaient déjà de la CCO (La Vannerie, le secteur Santé, Numerimer, Actilonne etc..).
LRS: Continuons sur le dossier Urbanisme avec le projet immobilier sur le site de l’ancien Lycée Tabarly à La Chaume. Vous êtes chargé de l’urbanisme à l’Agglo tandis que Geoffroy de Baynast l’est au sein de la Ville des Sables d’Olonne. Derrière ce droit de véto pour le passage des PLU à l’Agglo, n’y a-t-il pas le désaccord qui existe entre vous deux sur ce projet immobilier?
AP: Que l’on soit en désaccord avec de Baynast sur l’occupation du site de l’ancien Lycée Tabarly, c’est un fait. Il souhaite, et d’ailleurs des projets ont été montrés, une urbanisation du type de celle qui est à l’ancien Super U de La Chaume, même s’il concède qu’il veut faire une place et proposer une Maison des Associations, alors que moi je veux une « Place des Vosges » à la chaumoise, avec un vaste espace libre avec verdure au milieu, avec bien sûr des parkings et éventuellement un parking souterrain si les études le permettent, et seulement des logements légers tout autour permettant de financer l’opération. Je ne suis pas hostile éventuellement à un R+1+comble* au maximum (*rez de chaussée, un étage plus combles).
Nous avons la chance que pour près d’1 hectare (9700m2), la Région des Pays de Loire, propriétaire, vende au prix d’environ 1,5 million (avec 500.000€ de désiamentage). On a un vrai problème de circulation à La Chaume et c’est la dernière possibilité de grande place qui reste à La Chaume, et c’est pourquoi je souhaite une vraie place qui face le pendant de la place de l’Eglise. Un dernier espace possible de respiration à La Chaume.
La différence entre nos deux projets, c’est d’un côté un promoteur lambda qui va vouloir faire son boulot et rentabiliser le m2 – avec de possibles recours judiciaires contre ces projets -, et de l’autre le choix de faire un beau projet avec une place à la suite d’un concours d’architecture.
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« On peut être en désaccord, c’est la démocratie »
LRS: Votre position sur le projet Tabarly qui est antagoniste à celle de l’élu chargé de l’Urbanisme a-t-elle joué – en plus de rumeurs sur des réunions avec des dissidents et de la conviction du maire que vous n’avez pas suivi au Conseil d’Agglo son souhait lors du vote – dans le retrait par le Maire de vos délégations au Conseil municipal?
AP: Le vote s’est fait dans l’isoloir. Comment peut-on savoir qui a voté quoi? Ce qui est sûr c’est qu’il n’y a pas beaucoup d’élus sablais au Conseil d’Agglo qui ont voté dans son sens (NDLR: Affaire élection Gérard Hecht). Et je ne vois pas comment le fait d’avoir un autre projet que l’élu à l’urbanisme peut justifier de me retirer mes délégations au conseil municipal dont le Comité de pilotage sur la fusion. Je rappelle que le sujet de l’Urbanisme je le connais très bien, j’ai même rédigé des ouvrages sur ce sujet; de plus, je m’occupe de l’urbanisme et du Scot à l’Agglo. Je fais aussi partie de la Commission Urbanisme de la Ville des Sables d’Olonne (que je préside lorsque Geoffroy de Baynast est absent ou en vacances). Au surplus, j’habite à La Chaume donc je suis pleinement concerné par ce projet. Enfin, je suis dans la même majorité que Geoffroy de Baynast, donc on doit pouvoir, si on a des visions différentes, discuter d’un projet et exprimer ses sentiments sans être face à un blocage systématique. Et puis, on peut être en désaccord, c’est la démocratie.
Elections du Maire 2019: « Je crains que l’on ne traîne longtemps des querelles… »
LRS: Les élections de 2019 pour le maire de « New Les Sables d’Olonne » avant les élections municipales nationales de 2020. Avez-vous des remarques?
AP: Je ne suis pas candidat ! (rires). La fusion est une chose extraordinaire pour la Ville. Ça va être compliqué à mettre en place et il y a d’ailleurs une inquiétude des personnels des trois villes quant à leur futur poste dans la nouvelle administration fusionnée ainsi que de la population. Je trouve que l’on ne fait pas assez de travail préparatoire sur ce sujet avec la transparence nécessaire pour les personnels.
LRS: Avec forcément des conflits en cours ou à venir sur les niveaux de postes.
AP: C’est humain. Par exemple, il y a trois secrétaires-généraux et demain il n’y en aura plus qu’un! Pareil pour les trois directeurs des services techniques et leurs adjoints ou pour les directeurs des ressources humaines. Il y a actuellement une vraie inquiétude qui remonte des services.
D’autre part, je crains que l’on ne traîne longtemps des querelles pour celui ou celle qui sera maire en 2019. Comme beaucoup, j’avais compris que Didier Gallot ne serait pas candidat. Il l’avait affirmé, il l’avait aussi dit publiquement précisant simplement qu’il voulait être le dernier Maire des Sables d’Olonne. Pour des raisons qui le regardent il a changé d’avis, ce qui va conduire à un conflit d’équipe parce qu’évidemment tous les (élus) Sablais ne sont pas favorables à son élection pour la grande commune des Sables d’Olonne (NDLR: Rappelons qu’en 2019 ce sont les élus des trois conseils municipaux, soit 99 personnes, qui voteront).
On va le voir au fur et à mesure des différentes élections internes, des différents votes sur les sujets à l’ordre du jour au Conseil municipal ou à l’Agglo. Certains voteront selon leur sentiment, d’autres auront peur….
LRS: Ils auront peur en raison des démissions en blanc obtenues par le Maire de certains membres du Conseil municipal?
AP: Oui, et dans un premier temps, les rapports de force vont être faussés pendant quelques semaines avec la question horrible des démissions en blanc. Certains auront peur jusqu’à ce qu’ils s’aperçoivent que c’est un pétard mouillé. Tout le monde sait qu’il y a des démissions en blanc; si Didier Gallot tente d’en utiliser une, il suffira de montrer qu’elle a été signée contre la volonté de l’élu pour que toutes sautent. Sans compter des procédures que je vais utiliser pour faire exploser ce système!
Mais quant cette chape de plomb basée sur la terreur aura volé en éclats, on pourra alors voir quels sont les vrais rapports de force.
LRS: Quelles sont les chances des différents candidats potentiels?
AP: La question est de savoir qui est capable de gérer une commune avec déjà au départ un Conseil municipal de 99 élus en 2019, avec un nouveau territoire multiplié par trois en surface et habitants. Qui peut le faire? Je ne suis pas d’accord avec certains qui prétendent qu’il suffira d’expédier les affaires courantes pendant un an jusqu’aux élections de 2020, d’autant plus qu’il y a de fortes probabilités pour que les élections municipales soient reportées en 2021. On ne va donc pas se tourner les pouces pendant deux ans et demi, ce n’est pas possible!
Ce serait pour trois mois, on pourrait ainsi remercier Didier Gallot car il aura bien servi Les Sables d’Olonne – ce qui est vrai – mais là ça risque d’être pour deux ans. Le sujet n’est pas de « vouloir être maire de la grande ville »; on n’est pas là pour se faire plaisir même si on peut concevoir qu’on peut prendre goût à sa fonction, on doit avoir une vision en fonction de la future gestion d’une grande ville et avec tous les problèmes et les dossiers sur, sans doute, une durée de deux ans.
LRS: Va-t-on vers une rupture totale entre Didier Gallot et Yannick Moreau, les deux probables candidats pour 2019?
AP: Ils se parlent, ils travaillent ensemble. Le « deal » était prévu entre eux, Didier Gallot avait toujours dit à Yannick Moreau qu’il ne serait pas candidat (pour la ville fusionnée).
LRS: Pour 2019?
AP: Oui, complètement! C’est d’ailleurs un des éléments qui a pesé dans le choix de Yannick Moreau de ne pas se présenter aux dernières élections législatives en 2017….
LRS: ….Il n’avait que deux ans à attendre…
AP: Il se serait peut-être fait battre aux législatives, mais au moment où il a décidé de ne pas y aller il y avait aussi l’argument que ça lui permettrait de se consacrer à la grande ville des Sables d’Olonne. C’était clair dans l’esprit de tout le monde.
Pour la fusion, il vaut mieux que l’on soit à trois qu’à deux (NDLR: Le Château d’Olonne a rejoint le premier projet de fusion à deux entre Les Sables d’Olonne et Olonne-sur-Mer).
LRS: Didier Gallot a fait un rapprochement avec Le Château d’Olonne. Certains observateurs disent que c’est uniquement pour asseoir sa candidature en 2019 et essayer ainsi de l’emporter en 2019.
AP: Il y a sans doute des alliances en cours.
LRS: A travers Le Château d’Olonne et son influence, peut-on imaginer un rapprochement avec l’opposition de droite sur le plan purement électoral alors qu’elle était particulièrement critique envers Didier Gallot?
AP: ……L’opposition de droite au Conseil des Sables d’Olonne, c’est 7 voix.
LRS: Leur défaite aux élections municipales 2014 face à Didier Gallot, défaite qui semble avoir été très mal vécue, – et qui s’est accompagnée sur certains dossiers par des recours en justice – ne va-t-elle pas plutôt les amener à voter contre Didier Gallot?
AP: C’est la vraie question….Et je ne comprends d’ailleurs pas ce qui donne à Didier Gallot ce goût du risque en pratiquant aussi la politique de la terre brûlée, car nécessairement agir comme ça avec moi va entraîner des conséquences et forcément m’amener à aller dans l’opposition.
LRS: Il avait sans doute déjà considéré qu’il n’aurait pas votre voix….. et donc électoralement ça ne change rien pour lui.
AP: Oui, mais il a le risque de faire de moi une victime, et il se crée ainsi un front d’opposition à 14 mois des élections…car en agissant ainsi je ne vais sans doute pas, au sein de la majorité, me retrouver tout seul à réagir.
LRS: L’homme, le personnage Didier Gallot, a-t-il changé depuis son élection?
AP: Tout le monde le voit bien. Ce n’est plus le même, il n’a plus la modestie et la capacité d’écoute qu’il avait. Le pouvoir a corrompu son esprit, je dis bien uniquement son esprit.
LRS: Pensez-vous qu’il y a une tentative d’influence de Bruno Retailleau, sénateur de Vendée, sur Les Sables d’Olonne, éventuellement à travers d’autres personnes ou de possibles parachutés?
AP: Pour moi Bruno Retailleau est en train de poursuivre une carrière politique nationale, il a d’ailleurs fait le choix d’abandonner la région des Pays de Loire pour cela, et je pense que la situation des Sables d’Olonne n’est pas pour lui une question stratégique ou tactique.
Il y a d’autre part une modification de la donne; le département est de moins en moins influent (NDLR: les textes législatifs lui ont enlevé de nombreuses prérogatives et les financements qui vont avec), les territoires se réorganisent à travers les inter-communalités qui détiendront demain le pouvoir.
Les éventuels accompagnateurs de cette recomposition se situent au niveau de la Région, or Bruno Retailleau l’a lâchée; même si on sait qu’il a mis quelqu’un de confiance à la suite, on n’est plus tout à fait le patron au bout de quelque temps.
LRS: Certes, il s’éloigne du champ local – bien qu’il soit très présent désormais en Vendée en tant que sénateur -, mais quand on est président du groupe LR au Sénat, on a encore une sacrée influence sur l’évolution politique nationale, sur les projets de textes législatifs et les propositions de loi, sur les votes des budgets, et donc en la matière bien plus d’influence qu’à la Région.
AP: Oui, mais ça donne aussi une coloration politique qui peut entraîner des rejets politiques.
Un licenciement électoral?
LRS: Pour finir, l’affaire Pécheul. Comment s’est passé ce scénario de la suppression des délégations? Vous a-t-on proposé à vous aussi de signer une démission en blanc?
AP: J’ai été prévenu deux jours avant d’un RDV avec le Maire. Il m’a dit que ce n’était pas la peine de m’asseoir car ça allait durer très peu de temps et il m’a dit: « Je n’ai plus confiance en toi, je te retire tes délégations. » Je lui ai demandé s’il allait passer cette décision en Conseil municipal. Il m’a répondu: « Pour le poste d’adjoint, nous verrons plus tard. Au revoir. »
Voilà. Et je suis sorti. Puis dans le couloir il m’a rattrapé en me disant « Tu as oublié de me rendre la clef, il faut que tu dégages ton bureau. » Je lui ai dit qu’il fallait qu’il me laisse un peu de temps avant de rendre la clef.
Ça s’est donc passé en quelques secondes! Avec une brutalité de ton…
J’avais aussi appris que d’autres avaient été convoqués et avaient vécu une épreuve, certains étant restés 3/4 d’heure devant le Maire et plusieurs élus afin d’obtenir leur lettre de démission en blanc par intimidation. Certains ont craqué et signé, 5 ou 6 ont refusé de signer.
LRS: Que comptez-vous faire par rapport à ces démissions en blanc?
AP: Il y a une jurisprudence très explicite du Tribunal administratif de Versailles qui date de 2016. Ces méthodes de Didier Gallot sont complètement passéistes et ce n’est pas comme ça que l’on entraîne la confiance. Je réfléchis actuellement à la contre-attaque; ce qui est sûr, c’est qu’avec cette jurisprudence, toutes les délibérations à venir du Conseil municipal des Sables d’Olonne vont être fragilisées, notamment celles qui seront passées de justesse, ou bien pour le Budget.
Interview réalisée le vendredi 27 octobre 2017
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
