Les Sables-d’Olonne Agglo. Projet de hausse de la taxe foncière pour rééquilibrer des comptes fragilisés par la pandémie

 

DEBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE L’AGGLO

Avant le vote du Budget primitif qui aura lieu le 1er avril 2021 pour l’Agglo (dans les deux mois suivant le DOB), place donc au Débat d’orientation budgétaire (DOB).
Celui de la Communauté d’Agglomération a eu lieu en séance le jeudi 11 février 2021 et celui de la Ville des Sables d’Olonne est prévu lundi 15 février 2021.

Le Rapport devait présenter, comme le prévoit la loi NOTRe et le Code des Collectivités Territoriales:
– les orientations budgétaires avec les évolutions prévisionnelles en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement;
– les hypothèses d’évolution: concours financiers, fiscalité, tarification, subventions, évolutions;
– les engagements pluriannuels: dont les orientations envisagées pour les programmations d’investissments;
– l’encours de la dette contractée et les perspectives;
– la structure des effectifs, les dépenses de personnel et traitement indiciaires.
Et permettre d’évaluer l’évolution du niveau d’épargne et d’endettement à la fin de l’exercice.

Le contexte économique et financier lié à la pandémie du Covid est présenté en propos liminaires. La France devrait subir un repli de son PIB de 10,3%.
Le rebond en 2021, bien qu’espéré à 8% pour la France, reste hypothétique. Le taux de chômage a été de 9% et l’inflation reste très faible: 0,5% en 2020.

Pour la Loi de Finances 2021, votée le 17 décembre 2020, n’a pas été retenu comme base les 8% de rebond espéré mais le chiffre de 6,7%.
Rappelons par ailleurs que la Loi de programmation a prévu sur 5 ans – 2018 à 2022 – une évolution de 1,2% par an des dépenses de fonctionnement, et un désendettement de 2,6 milliards par an.

 

Collectivités locales: les points à retenir pour 2021 
Trois points sont à retenir:
– maintien des dotations de l’Etat;
– la disparition de la Taxe d’habitation;
– l’automatisation du calcul du Fonds de compensation de la TVA*.
*la TVA est supportée par les collectivités territoriales pour leurs dépenses d’investissements. Mais elles ne peuvent pas récupérer cette TVA comme peuvent le faire des assujettis à la TVA, qui payent la TVA sur leurs ventes mais la récupèrent sur leurs dépenses. Afin de favoriser l’investissement, l’Etat leur accorde une compensation forfaitaire au taux de 16,404% prélevée sur les recettes de l’Etat.

Les dotations de l’Etat sont donc maintenues à 18,3 milliards d’€, avec toutefois une hausse de 1 milliard d’€ en soutien à l’investissement local (DSIL) dans le cadre du Plan de relance.
L’Agglo des Sables d’Olonne a effectué pour 2021 une demande globale de 2,723 millions d’€ destinés à financer 4 projets:
– l’aménagement de la ZA de l’Ilot Nord de la Vannerie (services et équipements structurants) pour 773.000 €;
– l’aménagement de la ZAC Vannerie 1 pour 856.000 €;
– le développement de la filière hydrogène vert Vendée avec l’achat de deux véhicules hydrogène (un bus et une benne à ordures) pour 803.000 €;
– la création de deux liaisons cyclables entre Les Sables d’Olonne et les communes rétro-littorales de l’Ile d’Olonne et de Sainte-Foy pour 291.000 €.

 

Pandémie et désengagement de l’Etat
Comme tous les ans, l’Agglo devra régler sa contribution au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)* pour un montant de 609.000 €. L’Agglo s’inquiète de la vigueur de la hausse de cette contribution: 134.000 € en 2017 et 609.000€ en 2020… !
*Prélévement sur les collectivités disposant des ressources les plus dynamiques suite à la suppression de la taxe professionnelle. L’objectif est de réduire les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face.

De plus, la crise sanitaire a entraîné un manque à gagner de 370.000 € (moins 310.000 € pour la Taxe de séjour et moins 60.000 € pour les loyers et Autorisation temporaire d’occupation AOT, notamment des commerces).
Enfin, un certain nombre de compétences ont été tranférées par l’Etat aux collectivités, ici à l’Agglo. Il en est ainsi de la GeMAPI – qui comprend notamment pour les communes littorales la défense contre la mer et les inondations – (Entretien, gestion et surveillance des ouvrages de protection existants contre les crues et les submersions marines ; études et travaux neufs sur l’implantation de nouveaux ouvrages ; définition et régularisation administrative des systèmes d’endiguement).
Ainsi le coût 2020 pour l’Agglo a-t-il été de près de 1 million d’€ dont 650.000 € pour la réhabilitation de la risberme du Remblai près du Phare rouge.
Lire notre article sur ce lien: https://tinyurl.com/a769aczd

Taxe d’habitation
La suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales – progressivement entre 2020 et 2023 -, fait perdre à l’Agglo environ 300.000 €. En effet, si les taux demeuraient identiques, les bases étaient régulièrement augmentées… d’environ 4% par an.
Cette Taxe a représenté en 2020 une recette de 13,7 millions € pour l’Agglo. La compensation pour l’Agglo se fera par une « fraction de TVA estimée à 8,7 millions d’€ soit 63% des recettes de Taxe d’habitation de 2020 et 5 millions d’€ provenant de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires. »

En 2020, la réforme de la Taxe d’habitation a permis en 2020 à 70% des résidents de l’Agglo d’économiser en moyenne 509 €.
Cela concerne 18.901 logements principaux sur les 29.593 de l’Agglo.

 

Les mesures envisagées
Si des économies ont été obtenues, elles sont bien sûr encore largement insuffisantes: 1 million d’€ économisés sur les dépzenses de fonctionnement au sein des services, 100.000 € économisés grâce à la murualisation de la Dir. gén. des Services Ville/Agglo, réduction des indemnités des élus, mutualisation d’équipements ou du parc automobile, groupement de commandes etc…

– Une hausse de la Taxe foncière sur le bâti de 3,1 point
(Note: nous traitons ici de l’Agglo des Sables d’Olonne, mais une taxe identique de 3,1 point sera proposé pour la Ville des Sables d’Olonne).
C’est le choix que fait l’Agglo afin de maintenir des finances saines, des services publics efficaces, et de conserver la capacité à investir et des marges de manoeuvre.

Yannick Moreau, président de l’Agglo:
« Nous prenons nos responsabilités. Ne pas rééquilibrer les comptes maintenant, c’est laisser se dégrader nos finances, nos services publics, notre cadre de vie !
Ce ré-équilibrage de la fiscalité locale et cette augmentation des taux d’imposition sur le foncier bâti ne représentent pas une dépense supplémentaire pour les contribuables mais une diminution de recette; c’est ne fait une diminution de la baisse des impôts. 
Au final, les contribuables propriétaires de leur logement aux Sables d’Olonne conserveront 80% du gain fiscal lié à la disparition de la Taxe d’habitation ».

A l’inverse, les entreprises étant fragilisées par la crise sanitaire, l’Agglo a fait le choix de proposer une baisse de 3,1 point de la Cotisation foncière des Entreprises (CFE), ce qui correspondra à une baisse en moyenne de 14% pour les 5500 entreprises de l’Agglo.

Le gain pour l’Agglo de cette hausse de la Taxe foncière sera d’environ 2 millions d’€.
Quant au choix du taux de hausse de 3,1 point pour l’Agglo (auquel il faut ajouter 3,1 point pour la Ville), il a été établi en tenant compte de deux choix: ne pas dépasser au total un prélèvement de 20%, et le maintien pour le contribuable d’au moins 80% du gain obtenu par la suppression de la Taxe d’habitation.

Une politique d’investissement
Le choix a donc été fait de maintenir la politique d’investissement pour ne pas obérer l’avenir des projets lancés ou projetés.
Ainsi, de 2021 à 2023, l’investissement s’étagera entre 24,8 millions d’€ et 26,2.
« Ces investissements sont d’autant plus importants qu’ils représentent des chantiers et des retombées économiques conséquentes pour nos entreprises et nos emplois » a alors déclaré Yannick Moreau.

Quels sont ces investissements ? (Ville + Agglo)
– construction de deux cabinets médicaux, création du pôle social à La Vannerie, aides à l’habitat et à la rénovation énergétique, micro-crèche à Saint-Mathurin, nouveaux locaux de la Police municipale, construction de pistes cyclables, Plan Forêt Climat 2050, station hydrgène, modernisation de la station d’épuration de l’Ile d’Olonne, effacement des réseaux électriques, aménagement du Parc de la Villa Charlotte, restauration de l’Eglise Notre-Dame de Bon Port, construction du Complexe sportif et culturel, travaux d’aménagement du coeur d’Olonne, Maison de la Randonnée, grands événements etc…

Interventions de l’opposition lors du Conseil d’Agglo.
(voir ci-dessous)

 

Philippe Brossard-Lotz

Le Reporter sablais

______________________

Caroline Pottier

Délib 1. Débat d’orientation budgétaire.

Le Rapport d’Orientations Budgétaires fait bien évidemment référence à la situation sanitaire et toutes les mesures qui vont avec.

Cette crise sanitaire est grave, mais elle n’explique et ne justifie pas tout. Elle se conjugue avec bien d’autres crises : une crise économique sans précédent, une crise démocratique liée à un pouvoir « jupitérien » hyper centralisé, et une crise écologique dont on a aujourd’hui des illustrations concrètes. Le Tribunal Administratif de Paris vient de déclarer l’Etat français coupable de « carences fautives » en matière de lutte contre le changement climatique et l’a , de fait, condamné. Le plan « Climat » présenté ces derniers jours par le Président de la République est massivement rejeté. Ce sont les lobbies qui ont gagné et non la conférence citoyenne.

Dans l’énoncé des attendus il y aussi un grand absent. Ce que révèle le rapport annuel de l’ONG Oxfam. Une phrase suffit, je cite : « Les plus pauvres sont aujourd’hui les grands perdants du quinquennat d’Emmanuel Macron. Alors que le plan de relance devrait être l’occasion de construire un monde plus juste et plus durable, il n’en est rien. En France, moins de 1% du plan de relance est dédié à la lutte contre la pauvreté, tandis que des milliards d’euros ont été versés aux entreprises sans aucune contrepartie contraignante. »

Enfin, nous sommes à l’agglo des Sables d’Olonne, rien n’apparaît sur le Brexit alors que tout indique qu’il va avoir de graves conséquences sur la situation des pêcheurs locaux. Ces derniers n’arrêtent pas de nous en alerter.

Pour le reste de la présentation du contexte, je partage les constats qui sont faits, sans souscrire aux préconisations ou aux explications : la baisse permanente des dotations de l’Etat alors que de plus en plus de charges sont transférées sur les collectivités territoriales ; la suppression de la Taxe d’Habitation, ce qui devrait nous encourager à adopter ce soir un vœu qui demande sa compensation à 100% par l’état et les compensations nécessaires pour tout transfert de compétences ; la réduction des services publics nationaux pourtant indispensables à la vie des habitants.

J’en viens maintenant aux choix stratégiques.

Sur les recettes, il faut se tourner vers l’Etat. Vous allez me dire « ça ne servira à rien ». Et pourtant 200 maires de tout bord, emmenés par Philippe Rio, maire communiste de Grigny, ont signé, le 14 novembre 2020, une lettre ouverte au Président de la République, il y a entre autre dans cet appel le maire de la Roche sur Yon. Et bien le 29 janvier dernier, le Premier Ministre a annoncé la mise à disposition de la somme de 3,3 milliards d’€uros pour les communes. Une enveloppe composée de 1,3 milliard d’€uros tirés du plan de relance et de 2 milliards d’€uros pour la rénovation urbaine.

Il y a aussi d’autres marges de manœuvre. Je pense par exemple à la taxe transports et à une autre contribution, celle des familles aisées. Sur les 170 villes de plus de 20 000 habitants les Sables se classent au 70^ème rang pour le nombre d’assujettis à l’impôt sur la « Fortune immobilière ».

Il y a encore des rééquilibrages à faire sur les aides économiques (je fais référence aux exonération aux entreprises) Il y a des petites, très petites entreprises qui souffrent, je pense à certains commerces et artisans, bien sûr aux bars et restaurants, alors que d’autres s’en sortent plutôt bien. Ne mettons pas sur un niveau d’égalité toutes les entreprises. Les aides doivent être conditionnées.

Sur les dépenses.

80 % des dépenses programmées sont marquées des critères développement et compétitivité. Ce ne sont pas nos critères de choix. Je préférerai que l’on mette un peu plus d’humain dans nos choix stratégiques. C’est le 1^er DOB de la nouvelle équipe. Nous devrions viser quelques grandes orientations sociales.

1. Comme toutes les villes côtières de la façade Atlantique, à l’exception de quelques unes, la ville des Sables d’Olonne est attractive et elle entraine toute l’agglomération. Cependant ce territoire polarise un certain nombre de problématiques. Les inégalités sont plus accentuées que sur le reste de la Vendée. Le nombre de personnes isolées et de familles monoparentales est important. Cette situation devrait nous conduire à apporter à ces familles des réponses adaptées, notamment en termes de services sociaux.

1. J’ai cité les ménages qui relevaient des « Fortunes sur l’Immobilier ». Il y a le versant. Selon le service des impôts un ménage sur deux ne paie pas d’impôt du fait de sa situation précaire. Il faudra bien que l’on se penche sur cette situation. Ceci a des conséquences sur le « bien vivre ensemble ». Différents rapports établis notent ceci en parlant de l’agglomération des Sables d’Olonne : « La faible capacité économique de certains ménages à accéder à une vie culturelle et sociale suffisamment dense, ou des difficultés plus nettes pour  faire face à des dépenses qui sortent de l’ordinaire crée des situations qui doivent être prises au sérieux ». Ces « publics » sont connus. C’est un public de « jeunes » et de « personnes âgées » vivant souvent dans la solitude.

1. Dans ce ROB on aborde beaucoup les investissements à faire dans l’aménagement du territoire. Il y a des projets lourds annoncés. Deux remarques s’imposent. Dans ces aménagements nous devons penser en amont la place des transports en commun, la place des mobilités douces, la place des services publics en général. La proximité et l’efficacité sont deux valeurs à promouvoir.

1. Et je termine par le « grand absent » de ce ROB, la pêche et plus globalement l’Océan. Le Vendée-Globe a été un beau succès dans les conditions que l’on connait. Ce secteur de la pêche et des activités marines tient souvent d’un équilibre précaire. Je souhaite que le budget qui nous sera présenté formule aussi des propositions précises. Avec le Brexit, les pêcheurs  ont obtenu un soi-disant répit de 5 ans. C’est maintenant qu’il faut penser l’avenir et donc investir.

Comme vous le voyez Monsieur le Président, je m’inscris dans un projet de budget qui met l’humain et la planète au cœur de nos choix. Le conseil d’agglomération dispose d’une capacité financière importante et en ce qui me concerne je ne fais pas de la dette une question idéologique. Il faut aller chercher l’argent là où il est, et le rendre utile et efficace pour les citoyennes et citoyens de l’agglomération, sans gaver les banques et les marchés financiers.

 

Anthony Bourget, Karine Cottenceau et Elise Brulard

Débat d’orientation budgétaire 2021

Le budget de l’Agglomération ne connaît pas la crise.

L’Agglomération profite de la suppression de la taxe d’habitation pour augmenter le taux des impôts locaux. Tout un symbole quand on connaît le train de vie de l’Agglomération ces dernières années.

Lors de ses vœux, Yannick Moreau, annonce avoir demandé aux services de travailler à une baisse de 10% des charges à caractère général. Problème : les charges de fonctionnement continuent d’augmenter. 7 millions d’euros lors du dernier mandat. Contrairement aux déclarations du Président, il manque des pistes d’économies dans ce budget.

L’Agglomération ne connaît pas non plus la crise climatique. En pleine présentation de la loi climat, elle finance 5 millions d’euros pour l’aérodrome.

Le logement, qui représente le premier secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre aux Sables d’Olonne, avec 52 % des émissions, ne fait l’objet que de 200 000 euros d’aides annuelles. Le plan vélo est minimaliste, les lotissements poussent et la redevance incitative pour réduire nos déchets n’est toujours pas à l’ordre du jour. La transition écologique n’est décidément pas une priorité pour l’Agglomération.

Des paroles, oui. Mais où sont les actes ?

 

Claire Legrand / Les Sables C’est Vous
Opposition aux prétentions financières de la nouvelle équipe

___________