Tribunal des Sables d'Olonne

Les Sables d’Olonne – Affaire Seveno renvoyée au 5 juillet 2018

Les Sables d’Olonne – Affaire Seveno renvoyée au 5 juillet 2018




L’affaire qui oppose la Liste Les Sables – La Chaume à pleine vie à Gwenael Seveno – pour prise illégale d’intérêt supposée – a été renvoyée au 5 juillet 2018 à la demande de l’avocat de M. Seveno. En effet, un délai de 2 mois est nécessaire entre la date de convocation et l’audience; hors, ce délai n’aurait pas été respecté.
Le Tribunal a donc accédé à la demande.

Rappelons que dans ce dossier qui concerne une mise à disposition de zone urbaine -payante – pour une entreprise de location de vélos (mise à disposition refusée par la précédente municipalité) une enquête avait été ouverte par le Procureur de la République, qui l’avait confiée au SRPJ d’Angers (dépaysement pour éviter les éventuelles influences).

Après enquête, G. Seveno a été renvoyé devant le tribunal, mais pas le maire Didier Gallot visé dans la même affaire pour avoir consenti l’autorisation d’occupation du domaine public.

Mme Gauvin, avocate, a précisé que la plainte lancée dans ce dossier l’était au nom de la Liste d’opposition dont elle fait partie, Les Sables – La Chaume à pleine vie, et qu’il ne s’agissait pas d’une plainte de sa part à titre personnel.
Elle nous a par ailleurs indiqué qu’un élu n’avait pas à tirer avantage de sa fonction et qu’elle croyait donc en la démarche effectuée.

A LIRE  Les Sables-d'Olonne Vendée Coronavirus. ARS Pays de la Loire: statistiques par départements au jeudi 21 mai 2020

Quant à Gwenael Seveno, il a paru serein et a confirmé n’avoir pas reçu les éléments dans les temps – 3 semaines au lieu de 2 mois – et qu’il avait même appris la date de convocation dans la presse!
Le renvoi est donc confirmé avec une nouvelle date de convocation au 5 juillet 2018 à 14h.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais




À propos Le Reporter sablais

Laisser une réponse

x

Check Also

Les Sables-d’Olonne Vendée Coronavirus. ARS: tableaux des statistiques au dimanche 24 mai 2020

    STATISTIQUES au dimanche 24 mai 2020             ETAT JOURNALIER VENDEE     © Santé publique ...