Tribunal des Sables d'Olonne

Les Sables d’Olonne – Affaire Seveno renvoyée au 5 juillet 2018

Les Sables d’Olonne – Affaire Seveno renvoyée au 5 juillet 2018




L’affaire qui oppose la Liste Les Sables – La Chaume à pleine vie à Gwenael Seveno – pour prise illégale d’intérêt supposée – a été renvoyée au 5 juillet 2018 à la demande de l’avocat de M. Seveno. En effet, un délai de 2 mois est nécessaire entre la date de convocation et l’audience; hors, ce délai n’aurait pas été respecté.
Le Tribunal a donc accédé à la demande.

Rappelons que dans ce dossier qui concerne une mise à disposition de zone urbaine -payante – pour une entreprise de location de vélos (mise à disposition refusée par la précédente municipalité) une enquête avait été ouverte par le Procureur de la République, qui l’avait confiée au SRPJ d’Angers (dépaysement pour éviter les éventuelles influences).

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Après enquête, G. Seveno a été renvoyé devant le tribunal, mais pas le maire Didier Gallot visé dans la même affaire pour avoir consenti l’autorisation d’occupation du domaine public.

Mme Gauvin, avocate, a précisé que la plainte lancée dans ce dossier l’était au nom de la Liste d’opposition dont elle fait partie, Les Sables – La Chaume à pleine vie, et qu’il ne s’agissait pas d’une plainte de sa part à titre personnel.
Elle nous a par ailleurs indiqué qu’un élu n’avait pas à tirer avantage de sa fonction et qu’elle croyait donc en la démarche effectuée.

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Quant à Gwenael Seveno, il a paru serein et a confirmé n’avoir pas reçu les éléments dans les temps – 3 semaines au lieu de 2 mois – et qu’il avait même appris la date de convocation dans la presse!
Le renvoi est donc confirmé avec une nouvelle date de convocation au 5 juillet 2018 à 14h.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais




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