Calcul du Plafond des dépenses électorales sur la Ville de La Roche-sur-Yon
En application des articles L.52-4 et L.52-11 du code électoral, les listes de candidats présentes dans les communes de 9 000 habitants et + sont soumises à un plafond de dépenses électorales calculé en fonction du nombre d’habitants de la commune.
Le nombre d’habitants déclaré pour la ville de La Roche-sur-Yon est de 54.372 habitants au 1er janvier 2020.
Les listes atteignant au moins 5 % des suffrages au 1er tour de scrutin pourront prétendre au remboursement de leurs dépenses de campagne dans la limite d’un plafond égal à 47,5 % du plafond qui leur est applicable.
Ainsi les listes des candidats aux Municipales à La Roche-sur-Yon pourront prétendre à un remboursement de 33.027 € pour le 1er tour (à condition d’obtenir au moins 5% des suffrages), et 45.416 € si elles sont présentes au 2ème tour.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
