17 sept 2018 - Bruno Le Maire en déplacement en Vendée défend son projet de loi PACTE

France Coronavirus – Projet de Loi de Finances rectificatif: mesures pour les travailleurs indépendants et artisans

 




 


Travailleurs indépendants, artisans, et Ministère du Travail

Le Gouvernement a réfléchi aux solutions à mettre en place pour soutenir les indépendants et artisans durant la crise du coronavirus.
Des discussions ont eu lieu avec des organisations professionnelles.
La Ministre du Travail Muriel Pénicaud a répondu que personne ne serait « laissé sur le bord de la route. »

Des mesures ont été annoncées pour les salariés, dont le recourir au chômage partiel durant les deux prochains mois.
Entreprises: un report de charges fiscales et sociales pour le mois de mars est prévu, mais limité aux impôts directs. Et un dispositif anti-faillite pour les entreprises ayant un salarié et plus sera mis en place.

 

450.000 indépendants en France
Un fonds de solidarité sera mis en place par l’Etat avec le soutien des Régions pour les entreprises (restaurants, commerçants etc…. qui ont fermé ou qui ont un CA qui a baissé de plus de 70%), les travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs (de moins de 1 million d’€ de CA).
Ainsi pour ces entreprises, les indépendants et artisans concernés, 1500 € de revenus compensatoire seront versés pour un mois.

Pour obtenir ceette aide de 1500€ une déclaration devra être effectuée sur le site de la Direction générale des finances publiques (mise en place dans les 15 jours).

Autres Mesures :
– une suspension du paiement des loyers, des factures d’électricité et de gaz pour les petites entreprises et les auto-entrepreneurs est prévue.

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Il a été prévu durant le Conseil des ministres qui s’est tenu aujourd’hui que des mesures seront prises par Ordonnance – donc applicables immédiatement.
Un Projet de loi de finances rectificatif sera débattu dans les deux jours au Parlement pour tenir compte des modifications du budget entraînées par ce plan d’aide.

 

Philippe Brossard-Lotz

Le Reporter sablais

 

 

 




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