Changement de régime matrimonial – 22811770



CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL


Date: 12 août 2026
référence: 22811770
M. Joël Léon Louis Maximin MALLARD
Mme Béatrice Annie Yvette MALLARD née LEBOEUF

85 – Vendée


CHANGEMENT DE RÉGIME
MATRIMONIAL

Suivant acte en date du 11 août 2026 dressé par Office Notarial de
Maître Anne BRIENT 18 avenue de la Mer 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS.
Monsieur Joël Léon Louis Maximin MALLARD né(e) le 11 avril 1956 à LA FERRIERE.
Et
Madame Béatrice Annie Yvette MALLARD née LEBOEUF né(e) le 21 mai 1958 à LA CHAIZE-LE-VICOMTE.
Demeurant ensemble 7 impasse du Colvert, 85690 Notre Dame de Monts.
Mariés le 18 juin 1977 par devant l’officier de l’Etat civil de LA ROCHE-SUR-YON
sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter
pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois suivant
la présente publication en l’étude de l’office notarial où domicile a été élu à cet effet,
conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil.


 

Bouton retour en haut de la page