VENDEE LITTORAL NOTAIRES

Office notarial
3 place de la Liberté
85520 JARD SUR MER

CHANGEMENT DE RÉGIME
MATRIMONIAL

Suivant acte en date du 28 juillet 2026 dressé par Maître Marc BAUDILLON,
notaire à JARD SUR MER (Vendée).
Monsieur Claude Simon Patrick BERTRAND né(e) le 12 juin 1957 à DRANCY.
Et
Madame Marie-Sylvie BERTRAND née VELLA. né(e) le 31 janvier 1962 à PARIS 20ème arrondissement.
Demeurant ensemble 2 rue des Lucioles, 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARD.
Mariés le 8 décembre 1986 par devant l’officier de l’Etat civil de DEUIL LA BARRE
sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter
pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois
suivant la présente publication en l’étude de l’office notarial où domicile a
été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil.