CHANGEMENT DE RÉGIME
MATRIMONIAL

Suivant acte en date du 27 juillet 2026 dressé par Office Notarial de Maître Anne BRIENT
18 avenue de la Mer 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS.
Monsieur Jacky Jean Pierre ARTUS né(e) le 20 août 1947 à NANTES.
Et
Madame Marie Hélène ARTUS née CHARRIER. né(e) le 30 octobre 1948 à CHOLET.
Demeurant ensemble 13 Bis chemin Archambaud, 85550 La Barre de Monts.
Mariés le 23 janvier 1971 par devant l’officier de l’Etat civil de CHOLET
sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter
pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois
suivant la présente publication en l’étude de l’office notarial où domicile
a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil.