Changement de régime matrimonial – 22588404



CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL


Date: 28 JANVIER 2026
référence: 22588404
Max Joël Michel André Brochard
Claudine Marie Renée Brochard née Pothier

85 – Vendée


CHANGEMENT DE RÉGIME
MATRIMONIAL

Suivant acte en date du 26 janvier 2026 dressé par Office Notarial
de Maître Anne BRIENT 18 avenue de la Mer 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS.
Monsieur Max Joël Michel André BROCHARD né(e) le 28 juillet 1948 à MONTAIGU.
Et
Madame Claudine Marie Renée BROCHARD née POTHIER né(e) le 10 mars 1948 à LA BRUFFIERE.
Demeurant ensemble 52 avenue de la Mer, 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS.
Mariés le 20 juin 1970 par devant l’officier de l’Etat civil de LA BRUFFIERE
sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et
d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois suivant
la présente publication en l’étude de l’office notarial où domicile a été élu à cet effet,
conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil.


 

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