La Stratégie nationale pour la mer et le littoral au programme des Journées d’études de l’ANEL

L’Association nationale des Elus du Littoral (ANEL) a organisé ses Journées d’études  les 6 et 7 octobre 2016 au Touquet. Le président de l’Anel est Jean-François Rapin, sénateur du Pas-de-calais. Au programme de ces journées, le thème suivant ne manquait pas d’ambition: « Les élus au cœur de la décision : de la loi NOTRe à la Stratégie nationale pour la mer et le littoral. »

Pour bien comprendre le choix de ce thème, il faut se mettre à la place des élus qui, pour la plupart, ont été déstabilisés par la loi NOTRe qui a redistribué les compétences des collectivités territoriales : compétence tourisme, gestion des ports, inondations etc.. A cela s’ajoute désormais le redécoupage des régions françaises.
Parallèlement, de nouveaux outils stratégiques ont été mis en place tel le Conseil national de la Mer et des Littoraux (CNML), le 8 avril 2016, dont l’une des missions sera de mettre en place une Stratégie nationale pour la mer et le littoral. Le projet est d’une complexité alarmante… tant il devra faire appel à la compréhension de toutes les parties prenantes, devra réaliser un consensus délicat et faire appel à des trésors de diplomatie. En effet, il ne s’agit ni plus ni moins que de « favoriser la conciliation des multiples usages de la mer et des littoraux en tenant compte de la diversité des façades maritimes, dans le respect du développement durable. »
Les élus de l’Anel, représentés au sein du CNML auront leur rôle à jouer pour trouver le bon équilibre permettant de poursuivre le développement du littoral et d’assurer son avenir dans de bonnes conditions.

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages apportera quelques pistes et des outils juridiques. Ainsi le chapitre 3 (articles 37 à 46) porte sur le milieu marin dans toutes ses dimensions spatiales et vise à assurer la conciliation des activités avec la protection du milieu marin. L’article 38 ouvre la possibilité de gérer des réserves naturelles en mer aux acteurs socio-économiques. L’article 43 crée un nouvel outil de police administrative dénommé « zone de conservation halieutique » qui permet aux autorités de l’État d’interdire ou de réglementer les activités portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte au bon état des zones fonctionnelles des ressources halieutique (par exemple les frayères, nourriceries…).
Le chapitre 4 (articles 47 à 51) est relatif au littoral. Les articles 47 à 50 visent à conforter l’action du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). L’article 51 assure la mutualisation des personnels habilités à constater des infractions sur le domaine public maritime (DPM).

Journées nationales de l’ANEL
C’est dans ce contexte que se sont déroulées les Journées Nationales d’Etudes de l’ANEL, tenues les 6 et 7 octobre au Touquet-Paris-Plage.

Photo – 2ème rang:  x, Jean-François Rapin, x, Yannick Moreau
1er rang: Laurent Boudelier, Florence Pineau, Annick Billon, François Blanchet

Etaient présents les représentants de l’Association vendéenne des Elus du Littoral (AVEL) : 

• Florence PINEAU, Vice-Présidente du Conseil départemental et Maire d’Olonne-sur-Mer
• Annick BILLON, Sénatrice, Adjointe au Maire du Château d’Olonne
• Serge KUBRYK, Maire de La Tranche-sur-Mer
• Pierre BERTHOMÉ, Conseiller départemental
• Laurent BOUDELIER, Conseiller départemental et Maire-de-Saint-Hilaire-de-Riez
• François BLANCHET, Conseiller régional des Pays de la Loire et Maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
• Yannick MOREAU, Député de la Vendée littorale et Président de la Communauté des Olonnes.

Interventions des élus vendéens de l’AVEL
Rappelant que les océans représentent 70% de la surface terrestre, les élus de l’AVEL ont insisté sur le développement de l’économie bleue qui doit s’imposer dans une stratégie dédiée au développement économique – pêche, plaisance, tourisme – tout en assurant la protection et la mise en valeur de l’environnement.
Ils ont estimé qu’il fallait revenir à l’esprit de bon sens de la loi littorale de 1986 et ont déclaré que la loi NOTRe de 2015 qui bouleversait les périmètres et les compétences des collectivités territoriales n’entamait pas pour autant leur détermination à poursuivre les réflexions en cours avec l’ensemble des élus du littoral.
Objectif: mettre en chantier des actions et les projets qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable pour le littoral vendéen, notamment en matière d’énergies renouvelables.
S’agissant de la Stratégie National pour la Mer et le Littoral (SNML), les élus du littoral vendéen estiment qu’elle doit « conforter les projets « terre-mer » qui renforceront l’attractivité et le rayonnement de nos communes littorales. »
Un slogan est commun à tous les élus vendéens du littoral : ils affirment haut et fort que les communes du littoral vendéen dont ils assurent la gestion sont et doivent être « une fenêtre sur la mer et une porte sur les territoires ! »
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

Le PROGRAMME était le suivant :

Accueil par Daniel FASQUELLE, député du Pas-de-Calais, maire du Touquet-Paris-Plage, président de la Communauté de communes Mer et Terres d’Opale (CCMTO)
Ouverture des Journées d’Etudes par Jean-François RAPIN, président de l’ANEL, sénateur du Pas-de-Calais et conseiller régional des Hauts-de-France
Michel DAGBERT, président du Conseil départemental du Pas-de-Calais ou son représentant
Xavier BERTRAND, président du Conseil régional des Hauts-de-France ou son représentant
Allocution de Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales
Témoignage d’Antoine RUFENACHT, président fondateur de l’ANEL,  ancien député-maire du Havre, ancien ministre

1ère Table ronde
Les élus pionniers : la transformation des territoires à l’oeuvre avec les acteurs maritimes
Tourisme, ports, territoires connectés, nouvelles formes de plaisance, développement de l’économie bleue, transition énergétique.

Françoise HAMEON, vice-présidente du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Raphaëlle LEGUEN, 1ère adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer
Didier QUENTIN, maire de Royan, député de Charente-Maritime
Serge PALLARES, président de la Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP)
Arnaud LEROY, député des Français établis hors de France
Yannick MOREAU, député de la Vendée, président de la Communauté de communes des Olonnes
Mikidache HOUMADI, vice-président de la Communauté de communes de Petite Terre et adjoint au maire de Dzaoudzi Labattoir (Mayotte)
Pascal LANGERON, directeur général adjoint de la société ALBIOMA

Allocution vidéo de Gérard LARCHER, président du Sénat

2ème Table ronde :
De nouvelles gouvernances à construire :  une autre dynamique pour les partenariats
Stratégies particulières (compétence GEMAPI et gestion du trait de côte), risques spécifiques aux territoires ultramarins, conciliation des usages (parcs naturels marins et aires marines protégées), accompagnement des collectivités (Etat, CDC)

Jean-Louis LEONARD, maire de Châtelaillon-Plage, député honoraire, vice-président de la communauté d’agglomération de la Rochelle, président délégué de l’ANEL
Pascale GOT, députée de Gironde, présidente du Comité national de gestion du trait de côte
Eugène LARCHER, président de la Communauté d’agglomération de l’Espace Sud Martinique, maire de Les Anses d’Arlet
Gilbert ANNETTE, maire de Saint-Denis de la Réunion, ancien député ou son représentant
Dominique GODEFROY, président du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale, vice-président de la communauté d’agglomération du Boulonnais
Marc MORTUREUX, directeur général de la prévention des risques, MEEM
Elisa VALL, directrice de l’appui aux territoires, Caisse des Dépôts et Consignations

Les tables rondes animées par Catherine BERSANI, Inspectrice générale de l’équipement honoraire, expert LittOcean et Jean-François RAPIN, président de l’ANEL

Catherine CHABAUD, déléguée à la Mer et au Littoral : présentation du projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral, après la consultation publique de l’été 2016

3ème Table ronde
Les élus à l’ouvrage au sein du Conseil National de la Mer et des Littoraux, des Conseils maritimes de façade et des Conseils de bassins ultramarins
Karine CLAIREAUX, sénateur-maire de Saint-Pierre et Miquelon, présidente du Conseil National de la Mer et des Littoraux
Alfred MONTHIEUX, président de la Communauté d’agglomération Cap Nord Martinique, maire du Robert, Conseil de bassin ultramarin des Caraïbes (CBU)
Raphaëlle LEGUEN, 1ère adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer, présidente de la commission permanente du CMF Méditerranée
Pierre VOGT, conseiller régional de Normandie, président de la commission permanente du CMF Manche-Est-Mer-du-Nord
Pascal AUSSEUR, préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord ou son représentant (sous réserve)

Intervention de Gilles BOEUF, professeur à l’université Pierre et Marie Curie, sur la dimension environnementale de la gouvernance (sous réserve)

4ème Table ronde
Le défi du partage démocratique de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Renouveler le portage politique, économique, social et environnemental des enjeux maritimes entre les autorités décisionnaires à tous les niveaux, au sein des nouvelles instances mises en place, avec les représentants de la société civile et les acteurs économiques et financiers :

Michel VASPART, sénateur des Côtes d’Armor, président du groupe Mer et Littoral du Sénat
Jean-Charles ORSUCCI, maire de Bonifacio, vice-président de l’Assemblée de Corse
Robert CRAUSTE, maire du Grau-du-Roi, secrétaire général de l’ANEL
Camille PELAGE, président du Syndicat Intercommunal pour la mise en valeur des sites et des plages de Guadeloupe
Vincent BOUVIER, secrétaire général de la Mer
Frédéric MONCANY DE SAINT-AIGNAN, président du Cluster Maritime Français
André ABREU, responsable Environnement et Climat, Tara Expéditions
Xavier de LA GORCE, président de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)

Présentation des visites organisées sur le port par Jean-Noël CALON, chef de projet de la Communauté d’agglomération du Boulonnais

Allocution vidéo d’Alain VIDALIES, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

Conclusion des Journées d’Etudes par Jean-François RAPIN, président de l’ANEL

Visite d’entreprises de transformation du poisson et du port de Boulogne-sur-Mer

4 Ateliers thématiques, au Palais des Congrès
– Une autre gouvernance pour faire face au changement climatique
– Susciter une nouvelle attractivité pour des territoires en mutation
– Répondre aux exigences du développement durable: la transition écologique
– Déployer l’aménagement des territoires littoraux autour de l’économie bleue (parmi les intervenants Yannick Moreau, député de Vendée)
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