Préfet VENDÉE. Fête nationale 14 juillet artifices et pétards : mesures préventives prises par le Préfet (Réd. Les Sables-d’Olonne)

 

14 juillet 2023 – Mesures préventives prises par le Préfet

Fête nationale : prolongation des mesures préventives temporaires afin de prévenir les troubles à la sécurité et la tranquillité publiques en Vendée

Afin de prévenir les troubles à la sécurité et la tranquillité publiques, le préfet de la Vendée a prolongé par arrêtés une série de mesures préventives en vue des festivités du 14 juillet. Ces mesures temporaires permettent de concilier la tenue de rassemblements festifs avec les impératifs de sécurité et d’ordre public.

Ainsi :

• La cession, à titre onéreux ou non, et l’utilisation de toutes catégories d’artifices de divertissement, y compris les pétards et les articles pyrotechniques, d’hydrocarbure au détail, d’acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs sont interdits aux particuliers sur l’ensemble du département de la Vendée du lundi 10 juillet 2023 au samedi 15 juillet 2023 inclus.

Durant cette période, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, d’hydrocarbure au détail, d’acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs sont interdits aux particuliers.

Les personnes justifiant d’une utilisation à des fins professionnelles ne sont pas soumises aux interdictions pré-citées.

• A l’exception des personnes habilitées dans l’exercice de leur mission, le port et le transport, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits du lundi 10 juillet au samedi 15 juillet 2023 inclus sur le département de la Vendée.

Les personnes remplissant les conditions réglementaires de détention et de transport d’armes ne sont pas concernés par le champ d’application de cet arrêté.

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