Port Brétignolles
Dans un courrier à propos du projet du Port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer, émanant de la Direction des affaires juridiques et signé par le Secrétaire-Général de la Préfecture, le Préfet de Vendée apporte des éléments concernant sa position.
Ce courrier fait réponse à une correspondance qui était adressée aux services de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Il est indiqué dans ce courrier que:
– les services de l’Etat se sont, notamment, appuyés sur les avis rendus par l’autotité environnementale et par la Commission d’enquête publique, ainsi que sur les réponses apportées par le maître d’ouvrage à la suite des réserves émises;
– les services de l’Etat se sont, notamment, appuyés sur les avis rendus par l’autotité environnementale et par la Commission d’enquête publique, ainsi que sur les réponses apportées par le maître d’ouvrage à la suite des réserves émises;
– dès lors que ces autorisations font l’objet de recours contentieux qui conduiront la juridiction administrative à apprécier leur régularité juridique, il m’apparaît opportun d’attendre ces décisions juridictionnelles.
L’organisation Surfrider Foundation 85 – à l’origine de certains de ces recours – considère que « cette prise de position va dans le sens de la raison » et elle tient à rappeler qu’il est crucial d’appliquer le principe de précaution tant que la régularité juridique du projet n’est pas avérée.
Le Reporter sablais
