Les Sables-d’Olonne Vendée. Pré-Budget: la Ville protège sa volonté d’investissements
Pré-Budget: la Ville protège sa volonté d’investissements !
Conseil municipal du 15 novembre 2021
comprenant le débat d’Orientation budgétaire
Pré-Budget
“Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci (…). »
Loi de programmation 2018 – 2022 / Dépense publique locale
La Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a prévu une diminution de 13 Mds € pour la dépense publique locale sur l’ensemble du quinquennat.
Les contraintes sont les suivantes:
– la hausse des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités est limitée à 1.2% par an en valeur (inflation incluse);
– un désendettement de 2.6 Mds par an sur 5 ans soit un total de 13 Mds.
– une surveillance de la capacité de désendettement des collectivités avec un seuil maximum de 12 ans pour le bloc communal. (La ville des Sables d’Olonne n’est pas soumise à l’obligation de contractualisation avec l’État car ses dépenses réelles de fonctionnement ne dépassaient pas 60 M€ en 2016).
Loi de Finances 2022
Pour l’année 2022, le gouvernement a construit la loi de finances à partir d’une prévision de croissance de 4 % et d’une évolution des prix de 1,5 %.
*Collectivités locales
– stagnation, pour l’essentiel, des dotations de l’État: gel de la DGF qui s’élèvera à 26,8 milliards d’€ pour le bloc communal et les départements. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sont reconduites au même niveau qu’en 2021.
Cependant, 350 M€ supplémentaires affectés pour soutenir les Contrats de Relance et de Transition énergétique.
– exonération totale ou à hauteur de 65 % de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, un gain fiscal pour tous les contribuables, en fonction de leurs revenus des contribuables.
La mise en œuvre est progressive, entre 2018 et 2023:
– dès 2020, ce sont 80 % des foyers fiscaux qui furent totalement exonérés;
– pour les 20% restants, l’allégement est de 30 % en 2021 et 65 % en 2022 pour aboutir en 2023 à une exonération totale pour tous les foyers fiscaux.
Si ces mesures font l’objet de compensations pour les collectivités territoriales, elles sont cependant critiquées, les collectivités locales, intercommunalités et départements estimant que le Gouvernement leur confisque, lentement mais progressivement, leur « droit » de prélévements fiscaux.
L’Etat entend sans doute remonter toutes les prérogatives fiscales à son niveau, quitte à prévoir des systèmes de compensation.
*Ainsi, les communes recevront en compensation de la perte de Taxe d’habitation l’ancienne part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (en appliquant un coefficient correcteur).
Seule la THRS (Taxe d’habitation sur les résidences secondaires) reste – pour l’instant – perçue par les collectivités concernées.
*Et les intercommunalités et les départements, les pertes de recettes de TH et de taxe foncière seront compensées par le versement d’une fraction de la TVA.
Un petit jeu de dominos conforme à la complexité bien connue de l’administration française.
Reliquat des revenus récurrents de la Ville
En dehors des habituelles dotations et subventions, et de différents produits, la ligne Impôts et taxes comprend désormais les « attributions de compensation » et les « impôts ménages ».
Ces derniers sont désormais constitués de:
– la part communale de la taxe foncière;
– l’ex-part départementale de la taxe foncière;
– la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires;
– et la taxe sur le foncier non-bâti.
La Ville n’est pas encore démunie….
puisque les Recettes de fonctionnement pour 2022 proviennent à 73% (Prév. CA 2021) ou 77% (DOB 2022) de la fiscalité (tableau et graphe ci-dessous).
Création d’un budget annexe pour l’Institut Sport Océan (ISO)
Afin de rentrer dans les normes, il est créé un budget annexe pour l’ISO.
Ce budget s’équilibrera en partie grâce aux recettes liées aux hébergements, aux activités nautiques et aux formations proposés par l’ISO (environ 800 000 €).
Autres modifications
Les agents des deux résidences autonomies gérées par la ville, les Genêts d’Or et les Fleurs Salines, seront désormais pris en charge directement par le CCAS, et non plus par la ville.
Tarifs
La Ville n’entend pas perdre du terrain en matière de coûts et creuser des déficits. Le Maire l’a d’ailleurs répété lors du Conseil municipal: faire des cadeaux et déséquiliber le budget, ça ne dure jamais longtemps… !
La Ville prend donc les devants en indiquant que « Soucieuse de veiller à ce que les usagers des services municipaux assument une part proportionnée de leurs coûts, un certain nombre de tarifs pourraient être actualisés afin de ne pas décorréler la charge du service pour la ville du coût facturé à l’usager. »
Ainsi les tarifs concernant l’occupation du domaine public pourraient évoluer. »
A défaut d’apprécier les hausses, on appréciera la tournure de phrase.
« Les tarifs périscolaires (cantines, garderies, centres de loisirs) pourraient également être amenés à augmenter en septembre 2022 afin de prendre en compte l’évolution du coût de ces services et garantir le maintien d’un rapport constant entre la participation de l’usager et le coût de revient du service. »
« Dans un contexte de retour à la normale, avec des fréquentations des structures périscolaires dépassant peut-être celles de 2019, on peut espérer une augmentation des recettes des services, qui atteindraient en 2022 un montant estimé à 3,5 M€. »
Les dotations et participations de l’État : une baisse importante pour 2022
Si, au niveau national, il y aura une stagnation, pour l’essentiel, des dotations de l’État (gel de la DGF qui s’élèvera à 26,8 milliards d’€ pour le bloc communal et les départements. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sont reconduites au même niveau qu’en 202), pour la Ville des Sables d’Olonne les dotations de l’Etat seront encore à la baisse pour un montant de -620.000 €.
Les dotations représentent moins de 15 % des recettes de fonctionnement de la Ville.
Si on reprend notre tableau des recettes de fonctionnement, la ligne budgétaire est la suivante.
Les recettes du chapitre 74, Dotations et allocations sont estimées pour 2022 à 8,9 M€.
On notera que le projet DOB 2022 de dotations de l’Etat équivaut à 14,6% du total.
On notera que le réalisé de 2020 était en hausse de 3,20% mais en baisse importante de 10,30% l’année suivante. Et il devrait donc être en baisse -projetée – de 5,49 % pour 2022.
Cette baisse s’explique car en 2022, la commune nouvelle des Sables d’Olonne perdra le bénéfice ou une partie du bénéficie de plusieurs dotations:
– DGF bonifiée: – 330.000 €
– DSU: – 166.000 €
– DNPéréq.: – 120.000 €
soit un total de 616.000 €.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) bonifiée, suite à la fusion entre les villes du Pays des Olonnes, pour un montant de 330.000 €.
(Note: il faut savoir que l’Etat, pour arriver à ses fins en matière de fusion de villes ou d’intégration dans les intercommunalités, a utilisé le système de la carotte; des primes ou des dotations bonifiées – parfois de +40% pour des intercommunalités. A l’inverse des neiges éternelles, les dotations ne le sont pas).
Sortie de la Dotation de Solidarité urbaine (DSU)
La DSU s’appuie sur un mécanisme de répartition de la croissance en faveur des communes les plus défavorisées (supportant des charges élevées et ayant des ressources insuffisantes. En 2017, l’Etat attribuait 3 Milliards d’€ à ce mécanisme pour environ 700 communes éligibles, en fonction du potentiel financier, de la part des logements sociaux, du nombre de bénéficiaires de l’aide au logement, et du revenu par habitant).
A partir de 2022, la ville des Sables d’Olonne va sortir du dispositif de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Cette sortie se fera progressivement sur 2 exercices:
– perte de la moitié de cette dotation en 2022, soit – 166 000 €;
– perte de la totalité en 2023.
Baisse de la Dotation nationale de Péréquation
Une baisse de la Dotation Nationale de Péréquation est également attendue, d’une ampleur similaire à celle de 2021, soit 120.000 € de moins.
Une fiscalité locale stabilisée
L’impact de la réforme de la Taxe d’Habitation
Le principe de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est déjà concret pour 80% des ménages et la suppression totale sera effective pour tous les habitants en 2023.
Cette réforme entraîne depuis 2020 un gain moyen de 500€ pour les 80% de ménages les plus modestes de la ville. Pour les ménages les plus aisés, le gain est de 400€ à partir de 2021 et atteindra en moyenne 1200€ en 2023.
Rappelons que les communes recevront en compensation de la perte de Taxe d’habitation l’ancienne part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (en appliquant un coefficient correcteur).
Les autres recettes fiscales
Mutations: L’année 2021 a montré une grande résistance du marché immobilier sur la ville. Celui-ci a effectivement cru de manière importante. Ainsi, les recettes liées aux droits de mutations pour 2021 devraient atteindre 6 M€.
Le marché ne montrant pas de signes de faiblesse pour l’année à venir, une somme identique est prévue pour 2022.
Casinos: Il convient en revanche d’être très prudent sur les produits des jeux, car la reprise de l’activité des deux casinos du territoire est encore incertaine, et reste loin de ce qu’elle était en 2019. Dès lors les recettes attendues à ce niveau sont de l’ordre de 2,5 M€.
Au total, les recettes liées à la fiscalité directe et indirecte sont estimées à près de 46,6 M€, soit une augmentation de 1,5% par rapport au Budget Prévisionnel 2021.
Des dépenses de fonctionnement contrôlées
Bien que n’ayant pas contractualisé avec l’État sur un objectif d’évolution de ses dépenses de fonctionnement, la ville se fixe comme un objectif leur contrôle strict, de manière à préserver des marges conséquentes pour son plan d’investissement.
Ainsi l’enveloppe globale affectée aux charges à caractère général (ligne 011) est fixé à 12,5 M€ et les dépenses de personnel (ligne 012) à 19,8 M€.
Attention: l’affichage de la masse salariale de la Ville est inférieure de 12 M€ à celle du budget 2021 (DOB2022 // BP2021) en raison principalement de la création de la Direction des services techniques mutualisée, la masse salariale des agents affectés à cette direction étant prise en charge par l’agglomération. Des attirbutions de compensation seront versées à l’Agglo.
L’évolution de la masse salariale intégrera les renforts de la police municipale et l’ouverture du Centre de supervision urbain. Afin de palier le désengagement de l’État vis-à-vis des collectivités territoriales, et notamment pour ce qui concerne les questions de sécurité, il apparaît nécessaire de doter le service de police municipale de nouveaux agents. Ces nouveaux postes sont intégrés au chapitre 012.
La Ville en soutien au tissu associatif
Le chapitre 65 comprend, entre autres, les subventions aux associations.
Celles-ci seront d’un montant de l’ordre de 1.,6 M€, supérieur de 6 % à celui de 2021.
Le souhait de la ville est de conforter la vie associative et d’aider les associations à relancer leurs activités après avoir vécu 18 mois très difficiles dans un contexte de crise sanitaire.
Subvention au CCAS
C’est également au chapitre 65 qu’est versée la subvention annuelle de la ville au CCAS. Celle-ci, d’un montant prévu de 1,48 M€ constitue la principale source de revenus de cet organisme.
Cette subvention va permettre au CCAS de poursuivre sa mission auprès des Sablais les plus vulnérables. Parmi les actions notables assurées par le CCAS, se distinguent l’instruction des dossiers d’aides sociales légales, l’accompagnement des Sablais dans la recherche d’un médecin traitant, les visites à domicile dans le cadre du dispositif Monalisa, l’accompagnement social (624 situations en 2020)…
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT
Recettes
Dépenses de fonctionnement
Sous ces conditions, on peut déduire des deux tableaux ci-dessus, que la capacité d’autofinancement (hors intérêt de la dette) de la ville pourrait se situer à 11 M€.
– 4,9 M€ pourraient servir à un remboursement en capital de la dette;
– 5,7 M€ serviraient à contribuer aux investissements prévus sur 2022.
Une épargne de fonctionnement dégradée par la baisse des dotations de l’État
Le tableau ci-dessous, plus détaillée, mène à des chiffres similaires en matière d’épargne: 5,7 M€.
« L’épargne brute est durement impactée par la diminution des dotations de l’État, mais elle reste au-dessus de la barre des 11 M€ ».
La Ville entend, avec cette épargne, couvrir les besoins de financement du plan d’investissement du mandat. Elle compte aussi avoir un recours à l’emprunt en raison des taux conjoncturellement bas.
Recettes de gestion (A): recettes des services (chap.70), des impôts et taxes (chap. 73), des dotations (chap.74), des autres produits de gestion courante (chap. 75) et les atténuations de charges (chap. 013).
Dépenses de gestion (B): charges à caractère général (chap. 011), charges de personnel (chapitre 012), atténuations de produits (chap. 014), dépenses imprévues (chap. 022) et autres charges de gestion courante (chap.65).
Produits exceptionnels (D): chapitre 77, hors cessions. Les charges exceptionnelles et les provisions (E) additionnent les chapitres 67 (charges exceptionnelles) et 68 (amortissements et provision). Les produits financiers (F) reprennent le chapitre 76 et les charges financières le chapitre 66.
Un plan d’investissement majoré de 35 %
Le Reporter sablais: « la Ville protège sa volonté d’investissements »
Le montant des dépenses d’équipement est fixé pour 2022 à près de 35,5 M€ soit de 35% supérieur aux inscriptions/investissements de 2021.
Cette enveloppe englobe les Restes À Réaliser (RAR) 2021, les Crédits de Paiement (CP) 2021 inscrits aux Autorisations de Programmes/Crédits de Paiement (AP/CP( qui devront être revues et ajustés, et les inscriptions/investissements nouveaux.
Le plan d’équipement 2022 étant fixé à 35,5 M€ le montant de l’emprunt
nécessaire serait de 17,4 M€.
Les principales sources de financement des investissements pour 2022 sont les suivantes:
– l’affectation du résultat prévisionnel de fonctionnement 2021, aujourd’hui estimé à 2M€;
– l’épargne nette, soit 5,8 M€ ;
– le produit attendu de différentes cessions : 1 M€ ;
– des subventions d’investissement attendues: 8,7 M€ comprenant le FCTVA (3M€), les diverses subventions d’équipement (4,6M€) et le fonds de concours de l’agglomération à hauteur de 0,77 M€;
– la Taxe d’aménagement pour 2,3 M€;
– un emprunt de 17,4 M€.
Les dépenses d’équipements
La Ville des Sables d’Olonne gère ses principaux programmes d’investissement en AP/CP avec prévision pluriannuelle afin de ne pas les supporter sur un exercice unique. La ville compte actuellement 52 opérations gérées en AP/CP.
Le plan d’équipement 2022 se déclinera en plusieurs axes :
- Améliorer le quotidien et préparer l’avenir :
– Plan Vélo
– Maisons médicales de la Pironnière
– Centre de Supervision Urbain
– Aménagements de voirie
– Salles associatives : couverture salle Plissonneau, aménagement salle de boxe, bâtiment des sports canins
…. - Facilitation de l’accès au logement
– ZAC Centre-ville du Château d’Olonne
– 15 BRS répartis sur la ville : quartier des Roses, lotissement des Ipomées, avenue Beltrame
– Transformation ancien Lycée Tabarly - Assurer un cadre et une qualité de vie quotidienne soignés et préservés :
– Parc de la Marion
– Parc et Jardins de la Villa Charlotte
– Effacements de réseaux
– Achèvement de l’étude relative aux Dunes du Puits d’Enfer
– Plan Forêt Climat 2050
– Balayeuse hydrogène
….. - Concrétiser les grands chantiers de la ville :
– Les Sables d’Olonne ensemble
– Aménagement du Cœur d’Olonne
– Les Sables d’Olonne Arena (salle de sports), via un fonds de concours versé à l’agglomération
– Aménagement Cours Louis Guédon
…..
Gestion de la dette
L’encours de la dette au 1er janvier 2022
Au 1er janvier 2022, l’encours de la dette s’élèvera à 47,898 M€. L’endettement par habitant DGF est de 780€, en baisse de 9% par rapport à 2021.
(cependant, il est envisagé d’emprunter en 2022 la somme de 17,4 M€ pour permettre à la ville de réaliser un plan d’investissement à 35,5M€. Ainsi, l’encours serait porté à 61,5 M€ / barre bleue centrale du graphique ci-dessous).
Pour 2022, l’annuité de la dette (paiement des intérêts et remboursement du capital) est prévu à 6,107 M€ contre 6,38 M€ en 2021.
Dans ces conditions, la capacité de désendettement (courbe verte) de la ville se situera autour de 6 années avec une prévision de près de 7 années en 2025.
Pour le mandat, la capacité de désendettement reste maîtrisée le seuil d’alerte étant fixé à 10 ans (barre rouge).
Pour autant, la capacité de désendettement de la ville s’arrêtera à 5,58 années, loin des 7 années qui représentent une limite à ne pas dépasser.
Les taux appliqués à l’encours de la dette
Le taux moyen de la dette de la ville au 1er janvier 2022 est de 2,60 % contre 2,68 % une année plus tôt.
L’encours de la dette est constitué à 74,3 % de taux fixe, à 14,8 % de taux variable et à 10,9 % de taux structurés. Malgré des prévisions de relèvement des taux, ceux-ci restent à des niveaux historiquement bas, continuant à inciter depuis quelques exercices à emprunter à taux fixe.
Gestion du risque
La Charte Gissler ventile l’encours de la dette selon deux dimensions :
– la structure de l’emploi de A à F (F correspondant aux structures avec un fort potentiel de levier);
– et la nature des indices classés de 1 à 6 (6 correspondant au plus risqué) qui juge de la volatilité des indexations.
D’après cette classification, 89,10 % de la dette de la ville est classée sans risque.
Les 10,90 % autres correspondent aux emprunts structurés dont l’encours sera de 5,220 M€ au 1er janvier 2022.
Cet encours, héritage du passé, recouvre quatre emprunts :
– un emprunt à la Société Générale (classé 5E dans la charte Gissler), dont l’encours au 1er janvier 2022 sera de 1.658.999,97 €. Cet emprunt sera totalement remboursé le 1er janvier 2039.
Le risque de taux s’éteint le 2 janvier 2029, date à laquelle il passe à taux fixe à 3,15 %. Les indices n’étant plus publiés au 31 décembre 2021, ce prêt devra être restructuré.
– deux emprunts de la Caisse d’Épargne (classé 6F dans la charte Gissler) qui s’éteignent pour l’un en 2024 et pour l’autre en 2028 dont les encours totaux seront au 1er janvier 2022 de 1.361.668,68€.
– enfin un emprunt de la Caisse d’Épargne (classé 1E dans la charte Gissler) d’un encours de 2.199.828,65 € au 1er janvier 2022 qui ne présente aucun risque à court terme même s’il se termine en 2039. En effet, la formule s’articule autour de l’Euribor 12 mois post-fixé. Si cet index est inférieur à 5,5 %, ce qui est très largement le cas aujourd’hui, le taux payé est de 3,56 %. Il faudrait que l’Euribor soit supérieur à 5,5 % pour que la formule nous soit très défavorable ce qui n’est pas envisageable aujourd’hui.
Politique des ressources humaines
Les effectifs de la ville
Au 1er janvier 2021 le tableau des emplois permanents comprenais 729 postes ouverts dont 687 pourvus.
Au 1er janvier 2022 le tableau prévisionnel des emplois permanents comprendera 466 postes ouverts (dont 14 affectés au SPIC de l’ISO) dont seront 443 pourvus.
Attention: la différence avec le 1er janvier 2021 résulte du transfert des postes à la Direction des services techniques mutualisés de l’Agglomération, et du transfert des postes des résidences autonomies au CCAS.
Au cours de l’année 2021, 47 agents ont été nommés stagiaires et 28 sont partis à la retraite.
La collectivité a également recours à des emplois non permanents parmi lesquels il faut distinguer :
– les remplacements des agents en congé maladie;
– les recrutements pour faire face à des besoins saisonniers ou occasionnels.
L’évolution des dépenses de personnel
Les salaires
En 2021, le Budget Primitif (BP) prévoyait des charges de personnel à hauteur de 31.800.000 €, corrigées à 28.495.743 € avec la création de la Direction des services techniques mutualisés.
Pour 2022, le Budget primitif est très largement reconfiguré. Il est présenté pour un total de 19.758.575€ prenant en compte notamment :
– la mise en œuvre des mesures nationales qui s’imposent à la collectivité en matière d’emplois, de carrière, d’augmentation de cotisations, et de revalorisation du SMIC;
– l’organisation d’évènements nationaux à la charge des communes comme les élections présidentielle et législative;
– la prise en compte des avancements d’échelons, de grades et de promotion interne pour les agents;
– les renforts à venir pour la police municipale;
– les renforts pour la saison estivale
Notons que 148 agents bénéficient de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).
Les avantages en nature
La Ville accorde des avantages en nature à certains de ses agents notamment pour le logement de fonction pour nécessité absolue de service. En contrepartie de la gratuité du logement (hors charges), les agents assurent une surveillance des sites, ouverture et fermeture des établissements, accueil des usagers…
Au 31 décembre 2020, 10 logements de fonction étaient attribués.
Par ailleurs, 2 agents bénéficient actuellement d’un véhicule de fonction.
Bien évidemment, la valorisation de ces avantages en nature est comptabilisée sur les bulletins de salaires des agents concernés.
Les heures supplémentaires
Au 30 septembre 2021, 15714 heures supplémentaires ont été rémunérées aux agents (592 agents concernés) pour un montant total de 314.878 € (contre 21693 heures et 401415 € pour l’ensemble de l’année 2020).
La politique sociale
La Ville offre la possibilité aux agents d’adhérer à une prévoyance pour le maintien de salaire dans le cadre d’un contrat de groupe avec le Centre de Gestion de la Vendée. Elle participe également au financement de la mutuelle santé. La participation de la ville est de 50 € par mois maximum par agent pour un temps complet. Au 30 septembre 2021 cela représente 226224 € pour 680 bénéficiaires.
La Ville adhère également au CNAS (Comité National d’Action Sociale). Cet organisme est gestionnaire de l’action social des collectivités territoriales et permet aux personnels territoriaux de bénéficier d’allocations, de prêts, de bons d’achats, de tarifs préférentiels, de participation à l’achat de chèques vacances, chèque culture, sport…
Le montant total des dépenses d’adhésion à la charge de la Ville s’élevait au 30 septembre 2021 à 135420 €.
Le temps de travail
Les agents de la commune nouvelle des Sables d’Olonne travaillent depuis le 1er janvier 2019 à raison de 1607 heures par an, conformément à la réglementation.
Les cycles de travail sont adaptés aux besoins des services notamment en termes de continuité de service et d’accueil des usagers. Ils diffèrent donc selon les services et les directions.
Les agents peuvent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et bénéficier en contrepartie de 20 jours de RTT et de 5 jours de repos compensateur en sus des 25 jours de congés annuels.
Temps complets/non complets au 1er janvier 2022
Salaires net fiscal mensuels moyens (ramenés en ETP), au 1er septembre 2021
ETP: Equivalent temps plein
Les orientations pour 2022
En termes de prospective pour l’année 2022, la Ville des Sables d’Olonne restera attentive à sa politique de ressources humaines notamment en matière de recrutement.
– des recrutements viendront renforcer les équipes de police municipale, afin de protéger la qualité de vie aux Sables d’Olonne;
– chaque départ définitif (retraite, mutation..) de la collectivité continuera de faire l’objet d’une analyse afin de déterminer les actions à mener (remplacement poste pour poste, transformation pour s’adapter à l’évolution des missions, suppression);
Afin de contenir l’évolution de la masse salariale dans des proportions acceptables, il s’agira, indique la Ville d’adapter régulièrement l’organisation pour, notamment, une meilleure efficience tout en favorisant la mobilité interne.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
