FRANCE: Nomination des 10 premiers sous-Préfets chargés de la relance
Afin d’accompagner la mise en œuvre du plan France Relance dans les territoires, et de renforcer l’Etat déconcentré, au plus près des élus, des entreprises et des citoyens, le Premier ministre a décidé la création de sous-préfets en charge de la relance.
400 candidatures reçues
400 candidatures ont été reçues pour les 30 fiches de poste publiées le 13 octobre dernier, signe de l’intérêt pour les missions proposées.
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ont retenu 10 premiers profils, paritaires entre femmes et hommes, de formations et d’expériences variées :
militaire, directeur d’hôpital, ingénieurs, inspecteurs des services vétérinaires, magistrats à la Cour des Comptes et membres du Conseil d’Etat….
Notice de candidature: « Afin d’accompagner la mise en œuvre du plan de relance sur les territoires, le Gouvernement a décidé de mobiliser des hauts fonctionnaires pour exercer les fonctions de « sous-préfet à la relance ». Les postes de sous-préfet à la relance sont statutairement ouverts aux administrateurs civils et aux membres des autres corps auxquels destine l’Ecole nationale d’administration, ainsi qu’aux agents publics de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d’emplois de niveau comparable. »
Ils ont été nommés par décret du Président de la République du 13 novembre 2020.
Cette diversité des parcours est considéré comme « un atout pour appliquer le plan de relance en pleine coordination avec les partenaires locaux, et en prise avec les réalités du terrain. »
Ces sous-préfets prendront leurs fonctions dans leurs territoires d’affectation auprès du préfet, en région ou dans un département, au plus tard à la fin du mois de novembre, en avance par rapport à l’échéance annoncée de leur installation au 1er janvier 2021.
(NDLR: La notice indiquait en fait un appariement au fil de l’eau pour une prise de poste susceptible d’intervenir dès la mi-novembre et au plus tard le 1er janvier 2021).
20 autres nominations à venir
20 autres nominations interviendront dans les prochaines semaines.
Au-delà de ces 30 postes spécifiquement créés, un sous-préfet ou un représentant de l’Etat sera désigné, dans chaque département et sous l’autorité du préfet de département, pour assurer la coordination de la mise en œuvre territoriale du plan de relance.
Les objectifs
Le déploiement continu depuis cet été du plan de relance vise à accompagner le rebond de l’économie, « avec des effets tangibles sur l’activité et l’emploi dans tous les territoires.
Ces prises de postes vont contribuer à soutenir et amplifier cette action, aux côtés des élus locaux et des entreprises. »
Les 30 territoires concernés: Cantal, Isère, Haute-Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Nièvre, Bretagne, Finistère, Centre-Val de Loire, Indre-et-Loire, Corse, Ardennes, Grand-Est, Somme, Aisne, Val d’Oise, Essonne, Ile de France, Martinique, Mayotte, Seine-Maritime, Calvados, Creuse, Charente, Occitanie, Pyrénées-Orientales, Paca, Vaucluse, Pays-de-la-Loire, Mayenne, La Réunion.
Détail de la Mission du sous-Préfet chargé de la relance, chargé de mission auprès du Préfet des Pays de la Loire
« Présentation de la mission – Définition synthétique
Directement rattaché au préfet de région et placé au sein du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, le sous-préfet à la relance et à la transformation est chargé, dans le contexte économique particulier lié à l’épidémie de COVID-2019, de l’animation et du suivi partenarial des mesures du plan de relance. Il appuie l’équipe préfectorale dans la mise en oeuvre des réformes prioritaires du Gouvernement et participe à la transformation et à la simplification de l’action publique. Il peut être plus particulièrement chargé du portage d’un ou plusieurs projets complexes impliquant de nombreux partenaires sur le territoire, en lien avec les collectivités locales et les élus, notamment.
Activités principales
Le sous-préfet à la relance assure, auprès du préfet de région et sous l’autorité directe du SGAR, la coordination régionale du déploiement du plan France relance. Il inscrit son action en interface étroite avec le niveau territorial (Préfets, sous-préfets, élus, …), les directions régionales, les acteurs socio-économiques régionaux et locaux, et les administrations centrales.
Il joue un rôle de facilitateur pour permettre l’accélération des projets et d’alerte pour signaler toute difficulté dans leur mise en oeuvre. A ce titre il assure l’articulation entre les directions régionales sur leurs thématiques du plan de relance et l’échelon territorial (préfets de départements et sous-préfets). Il assure ainsi la cohérence d’action sur le territoire et veille à la territorialisation des mesures du plan de relance. En particulier, il assure cette cohérence sur le volet économique, en veillant à la bonne prise en compte le plus en amont possible de l’ensemble des enjeux susceptibles de retarder ou de compromettre le bon aboutissement des projets.
Il assure en particulier l’interface entre les préfets et sous-préfets, les élus et acteurs du territoire et le Service Economique de l’État en Région (SEER) chargé de coordonner les instructions en lien avec l’échelon central. Il contribue à compléter l’analyse économique du SEER de l’opportunité des projets en matière environnementale et territoriale, en lien avec les orientations du Gouvernement.
Il participe aux instances régionales de suivi de la mise en place du plan et assure le suivi global de sa mise en oeuvre. Il est responsable, en articulation avec les services communications des Préfectures, du plan de communication permettant de valoriser les interventions de l’État et de ses opérateurs.
En fonction des projets et des enjeux territoriaux spécifiques qui émergeront, le sous-préfet à la relance pourra se voir confer de missions de suivi de certains territoires et dossiers à enjeu, sur lesquels il exercera la fonction de chef de projet.
Enjeux locaux signifcatifs
Région caractérisée par la présence de gros donneurs d’ordre des filières sensibles (aéronautique, automobile, construction navale, …) dont la situation économique et les projets nécessitent une attention particulière, compte tenu de leur impact sur la chaîne de sous-traitance et sur l’emploi local.
Forte hétérogénéité des territoires entre des bassins nantais, vendéen et mayennais historiquement dynamiques en matière d’emploi et des territoires fragilisés par la désindustrialisation et dont les projets nécessitent une attention particulière eu égard aux enjeux d’aménagement du territoire. La présence diffuse des entreprises, en particulier d’industrie, sur le territoire nécessite de coordonner finement l’accompagnement des ETI et des PME dont les enjeux sont particulièrement variés.
Habitude de travail en forte collaboration avec les collectivités territoriales et en particulier le Conseil régional, doté de son propre plan de relance doté de 332 M€, qui nécessite une coordination renforcée pour assurer la cohérence des interventions publiques. »
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
