AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12/10/2026, il a été constitué
une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : L’ETANG DES SAULES. Capital social : 500 euros (apport en numéraire).
Siège social : 8 Treil Bois – 85120 LOGE FOUGEREUSE.
Objet : L’acquisition, la prise à bail ou à crédit-bail de tous immeubles ou parties d’immeubles,
construits ou non, et de tous terrains ; la construction et l’aménagement de tous bâtiments et
locaux à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d’habitation ;
l’administration et l’exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles ;
l’entretien et éventuellement l’aménagement de ces biens et plus généralement, la mise en
valeur du patrimoine de la Société. Toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère
essentiellement civil de la société. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières
se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation,
à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
Gérants : M. Serge BONNEAU demeurant 4, rue Georges Clémenceau – 85700 SEVREMONT.
Mme Aline BONNEAU demeurant Treil Bois – 85120 LOGE FOUGEREUSE.
Clause d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle
que soit la qualité du cessionnaire, qu’avec le consentement des associés représentant trois quarts
des parts sociales, cette majorité étant en outre déterminée compte tenu des parts de l’associé cédant.
La Société sera immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON.
La Gérance