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Accord européen sur les quotas de Pêche !

Les négociations sur les quotas de Pêche 2016 viennent de s’achever après deux jours – 14 et 15 décembre 2015 – de rencontres dans le cadre du Conseil des Ministres européens chargés de la Pêche. Après de très longues négociations un accord a été trouvé : accord équilibré pour les uns, un demi-succès pour les autres !

L’ordre du jour était le suivant : « Le Conseil s’efforcera de parvenir à un accord politique sur les possibilités de pêche des États membres, pour 2016, applicables dans les eaux de l’UE et, pour les navires de l’UE, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’UE.
Les ministres fixeront les quantités maximales de poissons provenant de stocks spécifiques qui peuvent être capturés dans ces eaux (total admissible des captures – TAC) et les limitations en matière d’effort de pêche (nombre de jours en mer) pour les navires de l’UE dans l’océan Atlantique, la mer du Nord et les pêcheries internationales auxquelles participent les navires de l’UE.
Les ministres devraient également fixer les possibilités de pêche, pour 2016, applicables en mer Noire essentiellement pour le turbot et le sprat, qui font l’objet d’une réglementation annuelle. »

Les quotas français relatifs à la « sole du Golfe de Gascogne », qui devaient être diminués de 37%, ne le seront que de 10%. Tandis que pour la « sole de la Manche-Est», la baisse ne sera que de 14% contre une demande de 32%. Pour un observateur non averti, on peut s’étonner de telles distorsions entre les demandes préliminaires de la Commission européenne et les pourcentages finaux obtenus alors même que des experts se sont prononcés pour établir des quotas pour la préservation des espèces.
La raison en est que des arrêts ponctuels dits biologiques ont été proposés et que les chalutiers de plus de 12m devront s’accommoder d’une hausse du maillage à 80mm.
C’est d’ailleurs ce qu’indique précisément le Secrétaire-d’Etat français chargé de la Pêche, Alain Vidalies : « des mesures de gestion responsables et ambitieuses proposées par les professionnels français ont permis d’obtenir des évolutions favorables dans la discussion, afin de parvenir à l’objectif du rendement maximal durable. »

Petite Pêche : moratoire de pêche au bar limitée à 2 mois contre 6 mois prévus
L’interdiction de pêche du « bar » qui était prévue sur une durée de 6 mois – et qui faisait le plus débat car elle aurait entraîné une mort économique pour les pêcheurs ligneurs et fileyeurs concernés – a été réduite à 2 mois, en février et mars. Les quotas autorisés sur les dix autres mois sont de 1,3 Tonne par mois. Pour les autres métiers (chalutiers traînants de fond, pélagiques) l’interdiction prévue est de six mois ; autant dire que ce sera une période très difficile pour eux !
L’accord a été très difficile à obtenir puisque selon les participants les discussions sur les durées de pêche au bar ont duré près de 28 heures !

Total admissible des Captures (TAC)
Le Total admissible des Captures (TAC) fait l’objet de décisions variables selon les zones et les ressources : + 10 à 15% pour la sole, + 15% pour le cabillaud, + 18% pour le hareng.
Pour d’autres espèces, stabilisées – langoustine, lieu jaune, baudroie, anchois – les autorisations ont été maintenues en l’état. La cardine et le merlu ont fait l’objet de légères augmentations des quotas : +5% et +9,5% tandis qu’une stabilité est obtenu pour la raie. En mer Celtique, la pêche de l’églefin est réduite de 13%, et de 10% pour le cabillaud. Par contre elle est augmentée de 16% pour le merlan.

La position du député de la Vendée littorale, Yannick Moreau
Yannick MOREAU, député de la Vendée littorale, Secrétaire national Les Républicains en charge de la Mer et de la Pêche constate que les élus français n’ont été que partiellement entendus et « qu’il ne s’agit donc que d’un demi-succès ».
Il considère que les Pêcheurs français « ont fait des efforts considérables depuis des années pour améliorer leur méthodes et participer à la protection de la ressource. » et que finalement tous ces efforts n’ont été que partiellement pris en considération durant les négociations.
« C’est, ajoute-t-il, un nouveau coup dur pour la Pêche Vendéenne, dépendante de la sole, première espèce en valeur des criées vendéennes. »

En finir avec la « Roulette bruxelloise »
Yannick Moreau souhaite au surplus en finir avec ce qui est considéré comme une « roulette bruxelloise ». Au lieu de discussions sur des perspectives à moyen ou long terme permettant aux professionnels de faire des projections, les discussions sont menées annuellement avec à chaque épisode des décisions qui peuvent mettre en danger de mort économique des dizaines de milliers d’emplois.
De plus, ajoute-t-il, « la Commission européenne joue à faire peur en annonçant des diminutions drastiques pour imposer ses chiffres. » Une demande directe a été faite auprès du Premier Ministre Manuel Valls, au travers des Questions au Gouvernement par les Parlementaires afin d’obtenir une « modification structurelle du fonctionnement actuel des négociations sur les quotas de pêche. »

Le Secrétaire-d’Etat français chargé de la Pêche, Alain Vidalies, a pour sa part déclaré qu’il s’agissait « d’un accord équilibré tenant compte des objectifs d’exploitation durable des ressources tout en préservant la viabilité économique et sociale de la filière pêche. »

Pour d’autres acteurs ou observateurs, l’accord n’est pas satisfaisant car, sous la pression, les avis scientifiques n’ont pas été totalement respectés.

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

Pour aller plus loin :
http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-fish-stocks/

Dessin Techniques de Pêches : ©Ifremer

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