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Loi Egalim – La Majorité sénatoriale saisit le Conseil constitutionnel

Loi Egalim – La Majorité sénatoriale saisit le Conseil constitutionnel




La majorité sénatoriale a décidé de saisir le Conseil constitutionnel le 5 octobre dernier afin de faire annuler des dispositions du projet de loi qu’elle considère comme contraires aux principes constitutionnels, et du même coup marquer son désaccord avec un texte qui échoue – tant sur le fond que sur la forme – à satisfaire les acteurs concernés, les agriculteurs.
Pour ces élus, la nouvelle lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale a été l’occasion pour la majorité gouvernementale d’aggraver encore le déséquilibre d’un texte qui n’aboutira pas aux effets souhaités.
Ils estiment qu’il ne permettra pas de relever le prix payé aux agriculteurs et qu’il aura même un effet inverse sur leurs revenus en raison des charges nouvelles qu’il instaure.

Ce sentiment est d’ailleurs partagé par les agriculteurs. Lors d’une réunion le 8 octobre 2018 entre les sénateurs de Vendée – Annick Billon (Union centriste de Vendée), Bruno Retailleau (LR-Vendée) et Didier Mandelli (LR- Vendée) –  les membres de la FDSEA et des jeunes agriculteurs, les agriculteurs ont fait part de leur déception face à un texte (projet de loi Egalim) qui ne répond pas à leurs attentes, et ce malgré leur totale implication à l’occasion des états généraux de l’alimentation.

La sénatrice Annick Billon, qui était satisfaite que le Sénat se soit évertué à rééquilibrer davantage les rapports de force dans les relations commerciales entre distributeurs et producteurs, craint désormais qu’en l’état du texte du projet de loi « la fixation des prix ne résulte que d’un rapport de force dont les agriculteurs ne pourront que sortir perdants ».
Face à la détresse des agriculteurs et aux menaces qui pèsent sur le modèle français de l’agriculture, la sénatrice Annick Billon a déclaré se féliciter de l’opiniâtreté du Sénat « plus que jamais déterminé à veiller au respect de la Constitution et à défendre les intérêts du monde rural. »
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais




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