Session du Conseil départemental de Vendée - 7 avril 2017

Adoption du Budget primitif 2017 du Conseil départemental de Vendée




La première séance de la session du Conseil départemental fut déconcentrée dans le magnifique bâtiment destiné à la culture, le Cyel, à La Roche-sur-Yon. L’occasion pour le maire de cette ville, Luc Bouard, d’inaugurer la séance en mettant en avant tous les atouts de sa ville, qu’il considère comme « la perle du département. » Il nota malgré tout que des problèmes d’emploi se posaient et qu’il enviait Les Herbiers qui surfent sur le presque plein emploi. Une raison qui font que les élus de La Roche-sur-Yon cherchent à faire venir des entreprises et pour cela « il faut des structures accueillantes. »

Luc Bouard s’inquiéta malgré tout de certaines souffrances comme les évolutions actuelles qui mènent vers un désert médical. Il informa l’assemblée de plusieurs projets, récemment réalisés ou en cours: Les Forges, rue Ramon, Le Bourg-sous-la-Roche, rue de Gaulle, ainsi qu’un nouveau centre ophtalmologique. Il indiqua aussi qu’un Centre municipal avec des médecins salariés venait d’être lancé: « c’était une idée du front de Gauche mais nous l’avons lancé car nous avons trouvé le projet intéressant » précisa Luc Bouard qui est membre des Républicains.
Il poursuivit en informant que les 18.000 m2 du quartier des Halles allaient être rénovés car « en 30 ans, ce quartier a perdu toute son énergie. »
Luc Bouard déclara enfin que la construction du Cyel – où se déroulait cette première séance – avait été impulsé par l’ancienne majorité, celle en place ayant ajouté 200 m2 de salles d’expositions. Il remercia le département d’avoir donné 1 million d’€ pour l’édification de ce grand centre culturel.

Puis, le président du Conseil départemental de Vendée, Yves Auvinet prit la parole.

[emaillocker] Il indiqua que le projet de Budget (budget primitif) avait été construit afin de bâtir la Vendée de demain, celle qui a compté ces dernières années 7000 habitants de plus tous les ans.
Yves Auvinet a précisé qu’il souhaitait désendetter progressivement car pour lui il s’agissait d’un devoir moral vis à vis des futures générations, tout en maintenant une capacité d’autofinancement afin de préserver les investissements à réaliser.
Pour expliciter les choix réalisés, il a rappelé que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) – (NDLR: dotation de l’Etat aux Collectivités territoriales) – avait été amputée de 11,8 millions d’€ et qu’au surplus 2,5 millions d’€ avait été supprimés par l’Etat dans la Loi de Finances (réforme de taxe professionnelle), cette dernière suppression n’étant pas prévue; 400.000 € devront également être versés pour une participation au Sdis national.  C’est ainsi que, en cumulé, le département a perdu ces dernières années 90 millions d’€ de DGF. « Quant aux compensations, elles ne cessent de diminuer alors que les dépenses sociales, elles, ne cessent d’augmenter » regretta Yves Auvinet.
Le département doit prendre en charge le budget du Sdis (Pompiers) à hauteur de 75% et les frais de personnel sont en hausse de 4%. Le budget doit aussi permettre, a-t-il été indiqué, une meilleure réallocation pour le RSA, dans un but d’assurer la dignité des personnes; les aides doivent aussi continuer à contribuer à dynamiser le territoire ainsi que les entreprises, par exemple avec le plan Vendée numérique. Le désenclavement routier n’est pas absent des projets avec les contournements de La Roche-sur-Yon au nord (projet pays de Loire) et au sud. Le Pont de Noirmoutier va nécessiter rapidement 8,7 millions d’€ pour des entretiens structurels indispensables.
Yves Auvinet rappela aussi que 56 millions d’€ avaient été programmés pour les Contrats Vendée Territoires auxquels s’ajoutent un complément de 50 millions d’€ hors contractualisations.
« Nous avons la volonté que les Vendéens bénéficient de la meilleurs qualité de vie possible malgré la baisse des dotations » a assuré Yves Auvinet.

Un certain nombre de conseillers départementaux, représentant leur Canton, sont ensuite intervenus (extraits):
– Anne Aubin-Sicard (Canton LRSY Nord) à propos de l’ancrage historique du département au sein de la ville de La Roche-sur-Yon, de son ancrage culturel avec les Haras de Vendée, de son ancrage social, multiforme et essentiel pour les habitants. Il fut également question de l’action commune du département et de La Roche-sur-Yon dans le développement durable.
– Laurent Favreau (Canton LRSY Nord) a parlé de fracture dans les territoires ruraux en terme de numérique et en raison des déserts médicaux. Il s’est inquiété du problème d’accès aux soins et de santé publique, estimant que ce n’était pas le nombre de médecins qui était en cause mais leur répartition sur le territoire.
– Isabelle Moinet (Canton de Chantonnay)  s’est ému de certains articles de presse semblant mettre en doute notre volonté concernant les prises en charge « perte d’autonomie. » « Je réaffirme, a-t-elle déclaré, notre souci de maintenir le « sans reste à charge partout et pour tous dans le cadre de la perte d’autonomie ou invalidité. » Elle a ajouté que « si les inquiétudes peuvent être entendues, la polémique n’a pas sa place concernant ces « restent à charge » . »
– Brigitte Hybert (Canton Mareuil-sur-Lay-Dissais) a regretté l’abandon du projet d’autoroute A831, ce qui occasionne un manque de fluidité routier, encore plus marquant en période estivale. Elle a précisé que le trafic moyen était de 10.000 véhicules/jour avec en plus des convois exceptionnels, ce qui créait des gênes pour les commerces. Elle a souhaité savoir si le département continuait les études prévues pour une solution alternative au projet d’A831.
– Serge Rondeau (Canton de Challans) a expliqué pourquoi le département prévoyait une hausse de la fiscalité de 2% dans le budget primitif 2017. Il s’agit, dit-il, du fruit d’une analyse: les baisses de recettes ont été chiffré à 11,8 millions d’€ pour la baisse de DGF, auxquelles il faut ajouter 2,5 millions d’€ de baisse de recettes en raison de la réforme de la taxe professionnelle ainsi que 400.000 € de participation au Sdis national. La perte totale de recettes est chiffrée à 19 millions d’€.
Normalement, dit Serge Rondeau, il aurait fallu augmenter la hausse de fiscalité de 15% pour compenser ces pertes malgré la hausse des recettes liées aux taxes sur les transactions. Or, la hausse a été limitée à 2% dans le budget. Il ajoute que, certes, il aurait été possible de passer par des emprunts mais il rappelle que la volonté du département « est de contenir l’endettement » et de ne pas faire payer aux générations futures « notre confort actuel. »
Serge Rondeau souligne que la volonté est de « préserver les investissements, notamment pour le Plan Collèges, le désenclavement routier et le Plan numérique. « Ces investissements doivent être préservés pour aujourd’hui mais aussi pour demain car ils sont nécessaires à la création d’emplois et pour le développement économique. »
Tous ces arguments militent selon Serge Rondeau au choix fait d’une hausse de 2%. « C’est un bon budget, ambitieux, visionnaire et qui prépare l’avenir » dit en substance Serge Rondeau.
– Sylviane Bulteau (Canton LRSY Sud) – PS/ Opposition – a déclaré être satisfaite que LRSY reçoive ici, au Cyel, et a indiqué que de mémoire cela n’avait jamais pu être fait car c’était le lieu du siège du Conseil départemental. Concernant le dossier du Rink Hockey (NDLR: le Ministère des Sports a décidé de ne plus reconnaître le caractère de sport de haut niveau du Rink Hockey / le montant des subventions avoisinaient à peine 100.000 € / La Vendéenne, club de La Roche-sur-Yon, est champion de France Division 1 / une pétition a recueilli plus de 10.000 signatures: https://www.change.org/p/pour-que-le-rink-hockey-reste-un-sport-de-haut-niveau), Sylviane Bulteau a indiqué qu’il ne fallait pas polémiquer sur ce sujet, « il y a eu mal donne au sein de la Commission du Sport de Haut Niveau, les choses sont en train de se régler et il faut s’en réjouir. » Elle est intervenue sur le sujet des mineurs non-accompagnés, précisant que l’une des grandes compétences des départements était la protection de l’enfance, quels que soient la couleur de ces enfants. A propos du « reste à charge », elle a estimé qu’il n’y avait pas lieu de prétendre qu’il s’agit d’une polémique car, dit-elle, avant que la presse ne s’en fasse l’écho « nous avions alerté en face à face. » Elle ajoute, concernant le handicap, que des gens peuvent avoir encore 3 à 400 € en « reste à charge » alors que cela devrait être pris en charge à 100%. Concernant le Bureau des Douanes, elle indique qu’elle avait proposé une motion et qu’elle partage donc ce soutien de maintien du Bureau aux Sables d’Olonne, nécessaire pour l’accompagnement des entreprises.
– Stéphane Ibarra (Canton LRSY Sud) – PS / Opposition – Indiquant au préalable que ce serait un petit mauvais moment à passer, Yves Auvinet lui répondit qu’il était très serein.
Puis Stéphane Ibarra précisa que le projet Cyel avait été porté par Pierre Regnault (NDLR: maire socialiste de LRSY jusqu’en 2014), de l’ancienne majorité de La Roche-sur-Yon. « Nous sommes fiers dit-il de cette réalisation, mais il aura fallu l’arrivée d’Yves Auvinet pour que le département soutienne ce projet » précise Stéphane Ibarra (NDLR: en fait le soutien d’1 million d’€ au Cyel fut accordé par Bruno Retailleau, alors président du Conseil général de Vendée, ce que confirma plus tard Yves Auvinet). Stéphane Ibarra poursuit: « Je vois que seul le plan routier a fait l’objet d’un partenariat. Quant au Budget primitif, je suis d’accord mais pas sur tout. Ce Budget est certes responsable mais quand vous dites qu’il est efficace, ça dépend ce que l’on veut faire. Le contexte est difficile mais quelle est la situation financière de notre département? : en Vendée, les dépenses sont stables même pour les dépenses liées au RSA. Des efforts de gestion sont faits. Le Vendée Globe, le Tour de France, le Vendéspace peuvent être financés et c’est tant mieux. De plus, les Droits de Mutation à Titre onéreux (DMTO) repartent à la hausse, les charges baissent, des clignotants reviennent au vert.
N’est-ce donc pas, dit Stéphane Ibarra, le moment d’avoir recours à l’emprunt qui n’est pas cher actuellement, plutôt que de procéder à une hausse de la fiscalité? il conclut en estimant que le budget est responsable mais qu’il manque d’ambition, et qu’on pourrait rester attentifs aux besoins des Vendéens.
– Alain Leboeuf (Canton d’Aizenay) a déclaré qu’il avait senti la gêne de Sylviane Bulteau sur le sujet du Rink Hockey: « ça fait partie des erreurs nationales, une de plus » a-t-il ajouté. Puis il déclare: « Nous avons raison de continuer à investir et les Vendéens nous en serons reconnaissants. » Il indique alors que 22,2 millions d’€ seront consacrés aux collèges, que les routes feront l’objet d’un investissement de 40 millions d’€. « Maintenir en l’état ce patrimoine routier, c’est ça qui est important » assure-t-il. En plus, 17 millions iront aux constructions nouvelles, cet investissement recueillant un écho très favorable auprès des entreprises de Travaux publics en ces périodes de difficultés.
– Wilfrid Montassier (Canton Montaigu) considère, « contrairement à Stéphane Ibarra, que l’ambition du département de la Vendée se traduit dans un certain nombre de projets. » Il met notamment en avant la visibilité qu’apporte le Schéma départemental touristique de la Vendée pour la période 2017-21. Il rappelle les grands défis qui doivent être relevés et qui doivent guider et se réjouit que le département associe dans cette démarche l’ensemble des acteurs. Il souligne qu’il est important de maintenir « la marque Vendée. » Il insiste sur trois défis:
* le défi de l’offre: tendre vers une Vendée 4 saisons, avec une clientèle étrangère et en effectuant la promotion de l’offre autour de thématiques.
* le défi de l’événementiel: Le Vendée Globe et demain le Tour de France cycliste. C’est un élément majeur pour le développement de la saisonnalité.
* le défi du Numérique: le département s’y engage et participe à la promotion des usages du numérique.
Wilfrid Montassier ajouta enfin qu’il y avait des marges de manoeuvre en matière d’amélioration des transports et de leur rapidité, au profit des voyageurs et du tourisme.

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Le vendredi 7 avril 2017, lors de la deuxième séance publique, les rapports de toutes les commissions firent l’objet de discussions et de votes spécifiques. 
Puis vint le moment des conclusions sur l’ensemble du Budget primitif.
Yves Auvinet considère que le département fait preuve de volontarisme avec le maintien des investissements et un autofinancement à un niveau élevé – 81 millions d’€, stable par rapport à 2016 – tout en réduisant les dépenses de fonctionnement. In indique une baisse de 1,2% sur les recettes de fonctionnement, la baisse de 14,3 millions d’€ sur la DGF et une forte baisse des recettes fiscales CVAE (TVA), celles-ci étant prévues à 34 millions d’€ en 2017 contre 66 millions d’€ en 2016 (la différence étant désormais versée à la Région des Pays de Loire). Il note enfin un projet de baisse de 0,8% des dépenses de fonctionnement.
L’opposition, par la voix de Stéphane Ibarra, estime que le budget est responsable mais non responsable et efficace comme le prétend le département. Pour lui le budget est contraint et il faut être vigilant pour chaque euro de même qu’il faut amplifier les efforts de gestion. Il considère que la situation du département est confortable: le territoire est dynamique, la démographie en hausse et donc les taxes seront à la hausse, sans doute de 101 à 105% de plus que ne le mentionne le prévisionnel. Il estime également que les dépenses sont assez contenues. En raison de ces éléments, il y a donc encore des marges de manoeuvre, pour preuve, les 80 millions d’€ d’autofinancement. Il précise par ailleurs que le taux d’endettement est en-dessous de celui de 2012 et que les charges sont faibles grâce aux taux favorables. Selon lui « l’effort est de confort et on pourrait réduire la sollicitation des Vendéens en baissant la fiscalité » en prenant comme argument le fait qu’a été inscrite une recette inférieure de 4 millions d’€ à ce qui a été réalisé l’année dernière. De plus, il considère « qu’on pourrait jouer sur l’endettement pour étaler la fiscalité des Vendéens. »

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Yves Auvinet, président du Conseil départemental de Vendée, remercia Stéphane Ibarra – qui rappelons-le est dans l’opposition – pour « ce cours magistral. » Puis il ajouta: « Je maintiens que ce budget est responsable et efficace. Ce sont des choix politiques parfaitement assumés. Gouverner, c’est prévoir, et la situation peut aller très vite dans un sens ou dans l’autre, surtout avec les échéances politiques actuelles. »
Yves Auvinet indiqua qu’il fallait être conscient que l’on ne gérait pas pour l’année à venir mais à moyen terme pour la période 2017-18 à 2020. Il ne s’agit pas de confort pour lui, mais d’un budget réaliste par rapport à des choses qui ne sont pas évidentes. Et il donne 1 seul chiffre, celui de la baisse des dotations DGF, soit moins 11,7 millions d’€, ainsi que les 2,5 millions d’€ supprimés au dernier moment et les 400.000 € de solidarité Sdis. Il ajoute que, certes, les finances du département sont en bonne situation mais, précise-t-il, c’est parce que depuis des années nous faisons attention. Certes, dit-il, la Vendée est moins impactée que d’autres départements par les charges du RSA et les Caisses de solidarité, mais c’est, assure-t-il, grâce à notre dynamisme et à certaines initiatives que nous avons prises. « Nos choix politiques peuvent toujours être contestés, dit Yves Auvinet, mais il faut regarder la globalité. » Yves Auvinet estime qu’il faut désendetter un peu, ce qui n’empêche pas d’investir, et il dit assumer ces choix.

Budget primitif 2017 Vendée – © iconographie: dép. Vendée

Pour Serge Rondeau, « le département marque les efforts engagés par tous depuis plusieurs années. Ces 2% de hausse fiscale sont assumés et permettent de maintenir les investissements et de développer l’emploi. » Il ajoute que le taux de capacité de désendettement étant maintenu à moins de 5 ans, cela permet de négocier des taux favorables en cas d’emprunts. Quant à la hausse de 2% de la fiscalité, il la trouve très raisonnable et pense qu’elle sera bien acceptée par les Vendéens. Il précise que seul le département 44 fait mieux en la matière car leurs rentrées fiscales liées aux mutations sont plus importantes. Il estime, lui-aussi, que c’est un bon budget et que l’on ne doit pas faire payer aux générations futures notre confort actuel
Pierre Berthomé estime que c’est un bon budget, qu’il ne faut pas prendre de risques car il y a de nombreuses contraintes. Le produit des DMTO est volatile; de plus, il peut y avoir des modifications diverses, une partie de ce produit nous échappant. Il souligne qu’il y a une rupture des compensations de l’Etat de plus en plus marquées et qu’en conséquence on ne peut hypothéquer (l’avenir) avec de nouvelles lignes d’emprunts.
Pour Noël Faucher, on est devant des philosophies différentes. D’un côté l’impatience menant à la dépense, de l’autre la volonté. Il considère qu’il faut une certaine prudence en matière de budget, car pour les DMTO on ne peut être certain de la dynamique d’un marché immobilier qui est très variable. Il ne faut pas rentrer dans une logique de démarche imprudente car on ne peut construire un budget sur des supputations. Il déclare que le département est dans une logique de flexi-sécurité et estime que cela est bien afin de ne pas entraver les capacités futures. Il reste favorable à des injections dans l’économie permettant d’assurer la protection des entreprises plutôt que de rentrer dans la logique de solidarité qui mène à l’assistance. Pour Noël Faucher, le budget est confiant et s’inscrit dans une logique optimiste, le budget est pertinent dans sa démarche.
Stéphane Ibarra répond qu’il y a beaucoup de caricatures dans les interventions. Il déclare que ce n’est pas lui qui à la télévision a indiqué qu’il n’arrivait pas à économiser (NDLR: allusion à la déclaration de François Fillon). Sur le plan factuel, Stéphane Ibarra, précise que le gouvernement sous le mandat de François Hollande a réduit l’endettement de la France.
Noël Faucher lui répond que le rapport de la Cour des Comptes a indiqué comment le Gouvernement avait réussit à baisser l’endettement: pour 50% en baissant les dotations des Collectivités, pour 40% grâce à la baisse des taux d’intérêts et pour seulement 10% grâce à l’effort du Gouvernement en matière de frais de fonctionnement.

Budget primitif 2017 de la Vendée: Le budget primitif 2017 se monte à 810,4 millions d’euros dont 234,1 millions d’euros en investissement. L’augmentation de la Taxe foncière conduira à une hausse de la fiscalité globale de 2%. L’autofinancement est de 80 millions d’€.
Le vendredi 7 avril 2017, le Budget primitif de la Vendée a été voté à l’unanimité moins 2 votes contre.

L’AVIS D’YVES AUVINET sur ce Budget: « Le budget qui vient d’être voté a d’abord été élaboré pour soutenir les Vendéens, c’est-à-dire protéger les plus vulnérables d’entre nous (jeunes, aînés, personnes en situation de handicap…), et aider ceux qui contribuent à la vitalité de la Vendée, car 31% des dépenses du Conseil départemental le sont directement au bénéfice de nos entreprises. Le Département se doit également d’unir les habitants de son territoire, c’est-à-dire de les rassembler autour des Grands Évènements que la Vendée sait organiser, comme le Vendée Globe ou le Tour de France, qui nous permettent de faire voyager la Vendée à l’international. Et ce n’est pas en pensant à 2017, mais bien à 2018, 2019 et 2020… qu’il nous faut, dès à présent, poser les fondements de la Vendée de demain, en construisant des infrastructures, en les entretenant – comme les collèges, les routes, les ports… Il nous faut également bâtir un projet commun avec nos territoires ! Car nous avons une relation de confiance avec les Vendéens, et les élus de proximité que nous sommes agissent dans un seul objectif : celui de la Vendée ! »
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
(si vous souhaitez apporter des précisions sur ce compte-rendu ou nous envoyer copie de votre intervention, merci de nous envoyer un mail: lereportersablais@gmail.com)

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