Vendée Sèvre Autise. Rapport de la Chambre régionale des Comptes: une situation qui appelle à la vigilance

 




RAPPORT de la Chambre des Comptes des Pays de la Loire

Résumé

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion de la communauté de communes de Vendée-Sèvre-Autise à partir de l’exercice 2014.

Un périmètre en question

Entre 2014 et 2019, la poursuite de projets consolidants pour son territoire a amené la communauté à prendre de plus en plus de compétences. Ainsi, après des structures d’accueil de la petite enfance et de la jeunesse, elle a construit une maison de santé pluridisciplinaire comprenant deux sites (1,76 M€). La culture et les loisirs ont également fait l’objet d’investissements : musée du centre minier (1,14 M€), maison de la meunerie (336 857 €), espace de loisirs du parc de Chassenon, rénovation des salles omnisports (472 083 €). La mobilité reste, cependant, un enjeu de taille pour l’accès à ces services, au regard de l’absence d’offre alternative à l’utilisation du véhicule individuel. En outre, le fait que l’intercommunalité n’exerce pleinement ses compétences qu’au travers ou en coopération avec d’autres acteurs, notamment la communauté de communes de Fontenay Sud-Vendée, pose la question de son périmètre.

Une situation financière moins préoccupante, mais qui appelle la vigilance

Après une détérioration liée aux opérations menées, lesquelles ont également impacté les charges de fonctionnement à compter de la mise en service des équipements (+ 19,4% entre 2014 et 2019), la situation financière de la communauté s’est améliorée à partir de 2016, à la faveur d’une augmentation de la fiscalité, et apparaît moins préoccupante. Cependant, la capacité de désendettement de trois ans du budget principal atteint 13,4 ans en y intégrant les budgets annexes, ce qui représente un niveau appelant la vigilance. En effet, si une partie de la dette, qui n’inclut pas d’emprunt dit à risques, finance des équipements générateurs de revenus ou destinés à être revendus, leur exploitation est souvent déficitaire (maison de santé pluridisciplinaire, espace de loisirs du parc de Chassenon) et des incertitudes perdurent sur un nombre important d’actifs (terrains des zones d’activité économique avec 177 500 m2 de surface restant à commercialiser et des pertes non encore constatées).

RAPPORT en PDF: cliquez sur le lien ci-dessous:
CC_Vendee_Sevre_Autise



 

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
lereportersablais@gmail.com

 

 

 




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