Vendée Port-Brétignolles – Les raisons qui font qu’il est difficile de balancer une ZAD….

11 octobre 2019Dernière mise à jour: 11 octobre 2019

Tout le monde en appelle au respect du droit, au respect de la loi.
Dans cette soudaine volonté du respect des règles républicaines (Note de la Revue: le Parlement vote des lois dont beaucoup ne sont jamais respectées sur le terrain mais en plus, lorsqu’un Gouvernement prend ombrage de certaines dispositions, les décrets ne sont pas promulgués…. ce qui rend la loi inapplicable…), chaque camp se doit désormais de suivre les processus réglementaires.

A la suite de la déclaration d’utilité publique, les recours n’étant pas suspensifs, les travaux annoncés pour le mois de janvier devraient pouvoir commencer.
La présence de Zadistes sur zone complique, notamment en terme de sécurité, le lancement de ces prochains travaux.
Christophe Chabot, dans son intervention auprès de la Presse hier, jeudi 10 octobre 2019, en appelait à l’Etat et donc au Préfet de Vendée en lui demandant d’agir au plus vite avant que les Zadistes ne soient trop nombreux. Autrement dit d’envoyer les forces de police et autres CRS pour déloger de nouveaux habitants qui se sont invités sur un terrain privé.

Mais dans ce cas précis, la loi doit aussi être respectée. Et celle-ci implique qu’il y ait une plainte du propriétaire du terrain privé, qu’ensuite un tribunal ordonne l’expulsion après une procédure qui soit contradictoire. Les ordonnances d’expulsion, avec copie de la décision de justice, doivent alors être notifiées avec commandement de quitter les lieux par un huissier.

Le Préfet n’a pas dit quelque chose de bien différent quand il a reçu ce matin Christophe Chabot, maire de Brétignolles-sur-Mer et Président de la CC du Pays de St-Gilles, ainsi que les maires de cette collectivité:
« Les délits d’entraves sont constatés et réprimés par l’autorité judiciaire. S’agissant de l’occupation de parcelles privées, leur évacuation ne peut intervenir qu’après demande du propriétaire et décision du juge judiciaire. »

Or, d’après nos informations, à ce jour, la justice n’a été saisie d’aucune demande en ce sens.

Les opposants au projet avait lancé un hashtag #Balancetonport à l’adresse de Christophe Chabot.
Celui-ci a répliqué avec un site internet et un hashtag #Balancetazad.
Mais on le voit, il n’est pas si facile de balancer une Zad. On ne peut envoyer comme cela des forces de police pour faire évacuer des occupants. Une plainte et un processus judiciaire, toujours compliqué et long, est nécessaire.

Le Préfet de la Vendée, Benoît Brocart a complété son intervention en indiquant que:
« – Le projet de port de plaisance était porté par les collectivités territoriales au titre de leur compétence d’aménagement du territoire et que ce port avait été autorisé par l’État, après des avis favorables de l’autorité environnementale et de la commission d’enquête publique.
– Sur le fond de ce dossier, des recours contentieux ont été déposés devant la juridiction administrative. Dans cette perspective, les services de l’État réserveront leur argumentation à la discussion des recours devant le juge administratif qui tranchera de façon souveraine.
– En dehors du cadre contentieux, l’expression des opinions, qu’elles soient favorables ou défavorables au projet, doit se dérouler dans les limites fixées par la légalité républicaine, notamment afin de prévenir des troubles à l’ordre public. Face à ce risque de trouble à l’ordre public, le préfet appelle les organisateurs de manifestations à faire preuve de sens des responsabilités et à privilégier le dialogue à la confrontation. »