Vendée – Le DOB présenté lors du dernier Conseil municipal de Montaigu-Vendée

Conseil municipal de Montaigu-Vendée

Si le Conseil du 26 septembre 2019 fut houleux, l’un des opposants préférant quitter la salle, la séance du 6 novembre 2019 fut, elle, apaisée.

Le Maire Antoine Chéreau, ayant été agacé à propos de mises en cause d’agents, et du fait que des appels téléphoniques soient passés directement par un élu auprès des agents, il a été amené à rappeler que toute question relative à des points à l’ordre du jour devait passer par son intermédiaire et être soumise dans les temps afin de pouvoir travailler sereinement.

Avant de passer aux points à l’ordre du jour, il fut aussi question d’un échange de courriers entre Aimé Oertel – liste d’opposition – et le maire Antoine Chéreau dans lesquels le premier demandait, notamment, la création d’une Commission de Communication.
Antoine Chéreau indiqua qu’à ce stade, il n’était pas souhaitable d’en créer une « alors que nous sommes en fin de mandat. » Les créations se font, ajouta-t-il à l’échelle de la Ville fusionnée de Montaigu-Vendée quand les besoins d’une harmonisation se font sentir. Mais, étant donné qu’existent actuellement des supports de communication dans les communes déléguées il a indiqué qu’aucun besoin supplémentaire n’avait été estimé. Le Maire n’a cependant pas coupé court à toute évolution: « à l’avenir, il y aura des évolutions notamment pour le site internet » mais, a-t-il conclu sur ce sujet, « nous sommes à quelques mois des élections municipales et la loi nous interdit la création de supports nouveaux. »
(Note de la Revue: les textes sur communications en périodes électorales incitent à rester sur des logiques récurrentes et à éviter toute action nouvelle).

Débat d’orientations budgétaires
Aspects juridiques et obligations: « Dans les communes comptant plus de 3 500 habitants, un débat d’Orientations Budgétaires (DOB) doit se tenir dans le délai de 2 mois précédant le vote du budget. C’est l’occasion pour les membres du conseil municipal d’examiner l’évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la commune et de sa stratégie financière et fiscale. L’article 107 de la Loi NOTRe est venu compléter les règles relatives au débat d’orientations budgétaires. » Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit désormais faire l’objet d’un rapport.

Antoine Chéreau a précisé que la réalisation du DOB n’avait jamais été fait à l’échelle de la ville nouvelle de Montaigu-Vendée. Le contexte est donc particulier et ne permet pas la réalisation d’une analyse rétrospective poussée qui est une des étapes du DOB. Il a donc été proposé de faire une analyse de l’évolution des charges et des produits sur l’année en cours par rapport aux réalisations 2018 consolidées à périmètre de compétences identiques. Il a aussi indiqué que le DOB était présenté en général entre avril et juin et lorsqu’il s’agit d’une année électorale, ce qui sera le cas en 2020, la présentation du DOB est souvent repoussé au mois de septembre.
La fusion modifiant les choses, il a donc été décidé de présenter le budget primitif en décembre afin d’être fin prêts pour le premier jour de l’année civile et budgétaire, le 1er janvier. L’avantage sera de préparer les dossiers des marchés de travaux dès le début de l’année afin de lancer les appels d’offres dès le milieu de l’année. A l’inverse, ajoute le maire, les montants des recettes fiscales n’auront pas été finalisés ce qui amènera à proposer un budget primitif prudent qui sera complété par un budget supplémentaire en cours d’année. L’approche est donc au départ plus financière que strictement politique.

Des finances publiques maîtrisées
Concernant les finances, Antoine Chéreau a rassuré en déclarant que le résultat de 2019 devrait être d’au moins de 4 millions d’€.
Les élus ont estimé « que les finances publiques étaient maîtrisées. »

– dépenses de fonctionnement: elles s’élèvent à 577 € par habitant (la moyenne nationale pour la même strate est de 1214 €).
La Ville prévoit pour 2020, une baisse de ces dépenses de fonctionnement de 1,18%, de 12.666 K à 12.045 K (contre une hausse annuelle dans la loi de programmation nationale 2018-22).

– prévisions de recettes: 16,5 millions d’€ sont prévus pour 2020. Ce montant sera complété à la hausse par les recettes incertaines ou exceptionnelles qui n’ont pas été incluses par prudence (FPIC, DSU, ventes immobilières). Les recettes s’établissement à 830€ par habitant.

Les charges à caractère général baisseront de 7,80% en 2020 grâce aux économies d’échelles réalisées à la suite de la fusion (par exemple les contrats d’assurances sont moins coûteux avec une commande globale que pour chaque ville prise séparément).
Les dépenses de personnel sont considérées comme maîtrisées et raisonnables pour 2020 avec une hausse de 5,7%, la hausse étant due à la politique sociale, aux couvertures prévoyance ou à l’indexation des indices de rémunération.

La gestion maîtrisée des dépenses conduit à une réduction de la dette.
D’un montant de 20,7 millions d’€  en 2016, elle passera à 16,9 millions au 1er janvier 2020. Ce qui correspond à 811 € par habitant.

La dette actuelle n’empêche pas les élus de poursuivre, selon leurs termes, des « projets ambitieux pour leur territoire comme le Plan Commerce ou la création de logements. »
La culture à Montaigu-Vendée étant de réaliser « des investissements sans emprunts. »
A ce titre, on notera que pour 2020, l’autofinancement est estimé – avec les recettes d’investissement – à hauteur de plus de 4 millions d’€.

Il reste malgré tout une inconnue, nous dit Antoine Chéreau. C’est que l’on ne sait toujours pas comment sera remplacée la Taxe d’habitation qu’a décidé de supprimer le Président de la République.
Les dernières rumeurs laissent à penser qu’elle serait compensée en transférant les recettes de la Taxe foncière des départements vers les communes.

Prochain article sur Montaigu et son territoire: le logement, le rapport hommes/femmes, le rapport d’activités de la Communauté de Communes.

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais