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Les Sables-d’Olonne Vendée. A propos des dévitalisations des Centre-Villes et des Centres-Bourgs

25 mars 2022Dernière mise à jour: 25 mars 2022

Consultation, Elus locaux, Centres-Villes et Centres-Boursg

A propos des Déclins des Centre-Villes et des Centres-Bourgs

Quatre ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation

Dévitalisation des Centres
La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a longtemps été un phénomène sous-estimé, voire nié par les pouvoirs publics.
C’est pourquoi le Sénat s’était saisi, en 2017, de ce sujet qui touche non seulement à l’économie, à l’emploi, au logement mais aussi à l’équilibre des territoires, au lien social et à l’identité de notre pays.

Pacte national et Loi ELAN
En juin 2018, il a ainsi adopté, à l’unanimité, une proposition de loi portant Pacte national des centres-villes et centres-bourgs, dont il a ensuite inséré de nombreuses dispositions dans la loi dite ELAN du 23 novembre 2018.
Le travail du Sénat a aussi trouvé un écho dans les programmes gouvernementaux:
– « Action cœur de ville » (ACV) (déc 2017)
– et « Petites villes de demain » (PVD), (Oct. 2020)
pilotés par l’Agence nationale pour la cohésion des territoires.

Quel impact de la loi ELAN ?
Quel a été l’impact concret de la loi ELAN sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs en France?
Permet-elle désormais d’analyser les effets des projets commerciaux sur leur contribution à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville ?
L’essor considérable du e-commerce et des dark stores doit-il conduire à des adaptations législatives ?
Peut-on tirer un premier bilan des opérations de revitalisation des territoires (ORT) et du programme ACV ? Quelles sont les attentes des élus concernant le programme PVD ?

Mission de contrôle sur la revitalisation
C’est pour répondre à ces questions que la Délégation aux collectivités territoriales , présidée par Françoise Gatel, et la Délégation aux entreprises , présidée par Serge Babary, ont lancé une mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Cette mission doit rendre ses conclusions en septembre 2022.
Dans le cadre de cette mission, les sénateurs souhaitent interroger les élus sur leur perception des apports de la loi ELAN et des programmes « Action cœur de ville » (ACV) et « Petites villes de demain » (PVD).
Cette consultation des élus locaux répond à la mission d’évaluation des politiques publiques, qui doit être au cœur de l’action du Parlement.