"Président Louis Trichet" SNSM Talmont-St-Hilaire - © Photo: SNSM Talmont-St-Hilaire

SNSM – Le Sauvetage en Mer relève-t-il du domaine régalien?

 


 

 

Didier Mandelli, rapporteur de la Mission d’Information du Sénat sur le sauvetage en Mer – sur la photo au premier plan avec la présidente de la mission – vient de faire le déplacement des Sables d’Olonne – le 22 juillet 2019 – en compagnie des membres de la Mission d’information du sénat sur le sauvetage en mer.
Le sénateur Didier Mandelli sait que prochainement plusieurs décisions vont intervenir, des décisions qui vont influencer l’avenir du sauvetage en mer.

D’abord, le rendez-vous sans doute le plus important est le Projet de Loi de Finances 2020 qui définira la contribution de l’Etat au budget de la SNSM. Au vu du problème de la vieillesse des 40 canots datant de 1980, il est probable que l’Etat fasse un effort mais rien n’est sûr. Cela aiderait d’autant plus la SNSM que celle-ci vient de lancer un plan historique d’achat de 70 canots sur les dix ans à venir tout en spécifiant que la réalisation de ce plan serait très évolutif et fonction des rentrées financières…..
Deuxième date d’importance, sans doute début novembre 2019, le Comité interministériel de la Mer (CIMer) présidé par le Premier ministre Edouard Philippe. Bien entendu, le sujet de la SNSM sera à l’ordre du jour. Après le drame des Sables d’Olonne, il est probable que le Premier ministre fera des annonces.

Et le rapport que rédigera la Mission d’information du Sénat sur le sauvetage en mer aura son rôle à jouer pour influer sur les décisions que voudra bien prendre le Premier ministre lors de ce CIMer.
La vraie question étant: Est-ce que le Sauvetage en Mer relève du domaine régalien* ou non ?  (*des prérogatives de l’Etat).

Pour Didier Mandelli, la question est bien là lorsqu’il déclare que l’on « doit s’interroger sur le modèle de sauvetage en mer, mais pas nécessairement pour le remettre en cause puisque la participation des bénévoles est un pilier essentiel, mais pour encourager l’Etat à assumer ses responsabilités (financières). »
Et pour dénoncer la situation dans laquelle se trouve la SNSM, il ajoute: « Tout se passe (actuellement) comme si une association financée par des fonds privés devait combattre les incendies de forêts en se procurant et en entretenant une flotte de canadairs! »

Et la SNSM peut-elle continuer à fonctionner avec en majorité des dons et aucune vision pluriannuelle sur ses capacités d’investissement ?
D’autant que « le modèle financier de la SNSM a été fragilisé par la non-perception, initialement prévue, d’une fraction du produit du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) puisque celui-ci n’a même pas atteint le plafond affectable au Conservatoire du littoral. De même, la « surtaxe yachts », dont devait bénéficier la SNSM dans la limite de 2 millions d’euros, comme l’avait annoncé le Gouvernement en 2018, ne lui permettra pas d’améliorer sa situation financière puisque son produit atteignait à peine 80.000 € en mai 2018. »  (Rapport sur le Projet de Loi de Finances 2019 / Rapport pour Avis Michel Vaspart).

A LIRE  Vendée - La Société des Ecrivains de Vendée a récompensé ses deux lauréats 2019

Autres sujets de débats 
La Mission s’intéressera certainement – et notamment – aux missions de la SNSM dans les îles dont les évacuations sanitaires, au sauvetage ultra-marin (outre-mer), à la répartition des sémaphores, au chantier d’entretien de bateaux SNSM à St-Malo et aux problèmes de coûts et de délais, à l’importance du Pas de Calais avec 100.000 navires en transit dans les deux sens et 16 millions de passagers entre la France et l’Angleterre, au sens à donner au terme « sécurité maritime » et à son amplitude.
Et bien sûr aux financements de la SNSM (son budget en 2012 était de 22 millions d’€ alimenté à 67,5% par les dons et legs, le reste étant payé par l’Etat et les collectivités territoriales).

Rencontres et déplacements de la Mission
La Mission devrait rencontrer Elisabeth Borne, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie, chargée des Transports.
La SNSM, Le Secrétariat Général à la Mer, la Direction des Affaires maritimes et des Gens de Mer, le Cross Corsen, le Cap Gris-Nez. (sous réserves)
A cela s’ajouteront une douzaine de déplacements sur le littoral en France et selon les disponibilités en outre-mer.
Reste que la Mission reste très contrainte en matière de calendrier si elle souhaite finaliser son rapport pour le mois d’octobre. Malgré la volonté de couvrir la sécurité maritime au sens large, elle sera contrainte par le temps de limiter ses investigations au « Sauvetage en Mer ».

Lire notre article sur la réunion aux Sables d’Olonne:
https://www.lereportersablais.com/snsm-france-mission-du-senat-elus-et-sauveteurs-etaient-aujourdhui-aux-sables-dolonne-au-chevet-du-sauvetage-en-mer/

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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