PÊCHE EUROPE Les Sables-d’Olonne Vendée. Dauphins et Marsouins : des risques d’extinction prévient Sea Shepherd

Communiqué Sea Shepherd 14 septembre 2023 DÉROGATIONS À LA FERMETURE DES PÊCHES : LE GOUVERNEMENT RISQUE L’EXTINCTION DES DAUPHINS ET MÉPRISE LA JUSTICE "Le 20 mars dernier, le Conseil d’État avait ordonné au Gouvernement de prendre des mesures dans un délai de 6 mois pour protéger les petits cétacés (notamment les dauphins communs et marsouins, espèces protégées), victimes des filets de pêche dans le Golfe de Gascogne. Face à une menace grave pour leur survie, il devait prévoir des fermetures temporaires des pêcheries à risques, conformément aux recommandations scientifiques. A quelques jours de l’échéance, le Gouvernement vient de publier un projet d’arrêté soumis à consultation du public. Le dispositif envisagé correspond à un scénario “à haut risque” pour les scientifiques et est très éloigné de l’injonction du Conseil d’État. Dérogations sur dérogations sont prévues, le Gouvernement navigue à vue et préfère risquer l’extinction des dauphins et des marsouins plutôt que d’accompagner les pêcheurs vers la transition". Une menace grave pour la survie des petits cétacés dans le Golfe de Gascogne "Durant l'hiver 2022-2023, plus de 1 300 dauphins communs se sont échoués sur nos côtes, ce qui porte à environ 10 000 le nombre de morts. Le dauphin commun est une espèce protégée à l’échelle européenne et la France est tenue de prendre des mesures pour garantir sa survie. Depuis de nombreuses années, en dépit des alertes des scientifiques, de la société civile, de l’Union européenne, le Gouvernement refuse d’agir. La situation est dramatique la population de Dauphins communs dans l’Atlantique Nord-Est pourrait bien s’éteindre… Les prédateurs marins supérieurs sont essentiels au maintien de l’équilibre écosystémique. Ils assurent des fonctions clés de régulation des flux énergétiques au sein des écosystèmes, absorbent du carbone, et peuvent parfois être des espèces clés de voûte dont la présence est associée à une forte diversité biologique. Personne ne sait ce qu’il se passerait si les dauphins disparaissaient du Golfe de Gascogne." Une décision de justice conforme aux recommandations scientifiques "En mars dernier, saisi par Sea Shepherd France, France Nature Environnement et l’association Défense des Milieux Aquatiques, le Conseil d’État a rappelé le gouvernement à ses obligations de protéger les cétacés en lui ordonnant d’agir sous 6 mois. Le Gouvernement devait prendre des mesures pour réduire les captures à un niveau compatible avec un maintien en état de conservation favorable des dauphins communs dans le Golfe de Gascogne. Il devait prendre des mesures appropriées de fermeture des pêches impliquées en suivant les connaissances des scientifiques. D’après leurs différents scénarios, une fermeture de tous les métiers pendant 4 mois (3 mois en hiver mi-janvier à mi-mars et 1 mois en été mi-juillet à mi-août) des pêcheries à risques[1] , et l’équipement par des répulsifs acoustiques (pingers) des chaluts bœufs et pélagiques le reste de l’année, garantiraient la réduction la plus significative des captures pour mettre les cétacés hors de danger." [1] La pêche au trémail, les filets maillants, les chaluts de fond, les chaluts pélagiques, en particulier, les chaluts pélagiques en bœuf et à la senne danoise Dérogations à la fermeture de la pêche : un mépris de justice qui pourrait conduire à l’extinction du Dauphin commun au large de nos côtes "Emmanuel Macron, jugeant les scènes de dauphins échoués le long de nos côtes « choquantes », avait bien pris soin de rappeler concernant la décision du Conseil d’État que « c’est une décision de justice, il faut la respecter ! ». Respect élémentaire dans un État de droit. Or, le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui prévoit dérogation sur dérogation à la fermeture de la pêche dans l’irrespect de la décision du Conseil d’État et rend illisible la politique des pêches, pourtant fortement dépendante des subventions publiques." Alors que les scientifiques recommandent la fermeture de tous les métiers à risques, la Senne méthode de pêche à risque pour les cétacés ne sera pas concernée par la fermeture. Les 36 navires qui ont exercé cette activité durant l’hiver 2022-2023 dans le Golfe pourront pêcher comme à leur habitude. Alors que tous les bateaux qui pêchent avec des méthodes à risques devraient être concernés par la fermeture, la pêche reste ouverte pour tous les bateaux de moins de 8 mètres, qui ne seront pas concernés par les fermetures. 17% des bateaux de la flotte de pêche de la façade atlantique font moins de 7 mètres. Ce sont près de 3 900 bateaux[2] qui pourront pêcher sans changement de pratiques … " [2]Estimation du nombre de navires calculé à partir du nombre total de 23 094 navires représentants l’activité halieutique française dans la zone CIEM VIII durant les périodes hivernales présenté en GT captures. "Cette dérogation va à l’encontre des durées de fermetures recommandées par les scientifiques, de 3 mois l’hiver et 1 mois l’été qui permettraient de réduire de 88% les captures, l’arrêté prévoit seulement une fermeture d’un mois, de mi-janvier à mi-février, pour 2024, 2025 et 2026. Cette durée de fermeture est bien trop courte pour atteindre l’objectif d’un seuil de mortalité non dangereux pour les cétacés et ne réduiraient les captures que de 27% (Scénario I du CIEM)." "Pour l’année 2024, de très nombreuses dérogations conduisent à une ouverture de fait de la pêche : • L’interdiction ne s’applique pas aux navires équipés de pingers alors qu’il est reconnu que ces dispositifs de dissuasion acoustique ne sont pas assez efficaces, on constate plus de 50% de taux d’échec[3] dans certains cas. Pire, certaines études concluent également à ce qu'une utilisation excessive de tels dispositifs est susceptible de créer un effet d'éviction des petits cétacés de zones de leur habitat présentant un fort enjeu nutritif essentiel à leur survie. Équiper les 512 navires français[4] à risques en pingers dans le Golfe de Gascogne pourrait exclure les Dauphins de leur habitats essentiels à leur survie. • L’interdiction ne s’applique pas aux navires équipés de caméras embarquées. Le seul fait de mettre une caméra à la remontée du filet n’empêchera pas de remonter des dauphins. • Pour les navires qui se sont engagés à s’équiper mais qui ne peuvent pas être effectivement équipés avant le 15 janvier 2024 pour des raisons matérielles d’indisponibilité des équipements ou d’incapacité des prestataires de l’installer à bord du navire, la fermeture est à la carte. Une période fixe de 10 jours du 22 janvier au 1er février inclus 2024 et deux périodes de 10 jours consécutifs à la carte entre le 15 janvier et 31 mars. • Enfin, au bon vouloir du marin-pêcheur, l’analyse des données collectées ne peut porter que sur les captures de mammifères marins et met de côté toutes les autres espèces protégées qui seraient victimes de certaines méthodes de pêche…" [3] 66e Rapport de plénière, le Comité Scientifique, Technique et Économique des Pêches [4] Nombre de navire calculé à partir l’activité de pêche dans le golfe de Gascogne des flottilles à risque françaises par engin en 2023 présenté en GT captures. "Le Gouvernement choisit d'ignorer des solutions gagnant-gagnant pour l'océan et les pêcheurs Le Gouvernement pourrait pourtant mettre en place ces fermetures et indemniser les pêcheurs : plusieurs millions d’euros de fonds européens sont là pour ça. Le « FEAMPA » fonds européen pour les affaires maritimes la pêche et l’aquaculture permettrait d’indemniser des pêcheurs pour les pertes liées à leur arrêt d’activité dû à des mesures de conservation. Plus de 100 millions d’euros ont été mis sur la table avec le plan de relance et lors des assises de la pêche et des produits de la mer. Les fermetures temporaires sont des mesures indispensables, écologiquement bénéfiques pour les populations marines et socialement justes pour ceux qui tirent leurs revenus de la pêche. L'expérience a montré que ces temps de repos biologique aboutissent à une amélioration spectaculaire de l'état de santé des écosystèmes marins et permettent de briser le cercle vicieux qui pousse à la surpêche sans pour autant améliorer la qualité de vie des pêcheurs. Pêcher moins, préserver l'écosystème et vivre décemment de son métier sont autant de bénéfices inatteignables sans la mise en place de ces fermetures à court terme et sans une réforme complète du système économique de la pêche à moyen terme. De façon globale, la surpêche actuelle ne permet pas aux poissons de grandir suffisamment et de se reproduire, ce qui compromet à terme la survie de tous ceux qui vivent de la mer, dauphins, poissons, pêcheurs mais également l'humanité dans son ensemble. C'est ainsi que les fermetures recommandées par les scientifiques et exigées par le Conseil d'État afin de donner un sursis indispensable aux dauphins du Golfe de Gascogne vont soulager les populations de poissons exploitées par les pêcheries et aider à un retour à l'équilibre global de l'écosystème dont tout le monde bénéficiera. Elles seront bénéfiques pour différentes espèces comme la sole, le merlan dont les populations ne sont pas dans le meilleur des états mais aussi pour le merlan bleu et le maquereau de l’Atlantique actuellement surpêchés. D’ailleurs, des fermetures spatio-temporelles de pêche ont déjà été mises en œuvre en France dans le Golfe du Lion en 2020, visant à restaurer les populations de poissons en Méditerranée d’une durée allant de 6 à 8 mois. Le monde de la pêche a pu s’adapter tout en étant aidé sur une durée bien supérieure à celle demandée pour protéger les cétacés." Les demandes des associations "Le Gouvernement mène le monde de la pêche non durable vers un naufrage alors que les fermetures temporaires sont une stratégie gagnant-gagnant pour l’océan et les pêcheurs. Devant le risque d’extinction probable du Dauphin commun et du marsouin, c’est une action choquante de la part du Gouvernement et en particulier d’Emmanuel Macron, d’Hervé Berville secrétaire d’État à la « mer », qui se font les fossoyeurs actifs de la biodiversité marine en toute connaissance de cause. Nos associations demandent que ce projet d’arrêté soit modifié en suivant les recommandations du scénario N du CIEM, le plus conforme à la décision du Conseil d’État, ce qui permettrait de réduire de près de 88% les captures et qu’il prévoie l’accompagnement financier des pêcheurs. Nos associations ont informé sans délai la Commission européenne afin qu’elle intervienne de manière urgente." Article précédent 21 mars 2023 Communiqué Sea Shepherd " Lundi 20 mars 2023: le Conseil d'État a rendu une décision très attendue par les associations, à commencer par Sea Shepherd France qui se mobilise depuis 2018 sur les zones de pêche afin de médiatiser le problème des captures et alerter l'opinion publique. Cette décision fondamentale du Conseil d'État fait suite à une plainte déposée en 2019 par Sea Shepherd France, FNE et l'association Défense des Milieux Aquatiques. Lors d'une plainte précédente en 2022, le Conseil d'État avait débouté Sea Shepherd France, arguant que le coût économique des fermetures des zones de pêche rendait la mesure inapplicable. Cette fois-ci, la rapporteure publique a clairement indiqué que l'argument économique ne pouvait plus suffire à empêcher une mesure incontournable pour sauver la population de dauphins du golfe de Gascogne. Le fait que la préservation des dauphins soit devenu un sujet de préoccupation pour l'opinion publique a également été évoqué lors de l'audience, preuve que la mobilisation finit par payer. « Le gouvernement n'a jusqu'ici fait que perdre du temps, appliquant des mesures d'observations parcellaires incapables de rendre réellement compte du phénomène et encore moins d'enrayer les captures. Il parait évident que seule une décision de justice et une forte mobilisation de l'opinion publique sont en mesure de faire bouger les lignes » déclare Lamya Essemlali, Présidente de Sea Shepherd France. Le combat de Sea Shepherd France pour les dauphins, en chiffres : - depuis 2018, Sea Shepherd France comptabilise 565 jours de mission, 317 patrouilles en mer, (4 536 heures passées en mer), plus de 30 000 milles nautiques parcourus, 583 relevés de filets observés, 197 bateaux différents observés, 457 bénévoles mobilisés, 1286 kilomètres de plages parcourus sur 103km de plages vendéennes. Plus de 40 opérations de sensibilisation avec exposition de cadavres de dauphins dans les centres-villes (plus de 70 dauphins exposés au public), 52 rendez-vous avec les Ministres de la Mer, de la Transition Ecologique, conseillers à l'Élysée, députés et sénateurs. 7 recours en justice engagés devant les juges nationaux et devant la Commission européenne. Plus d'une quizaine de plaintes déposées au pénal. Des centaines de publications presse, télé, radio en France et à l'international. Cette année, en seulement 18 sorties nos équipes ont filmé en direct 19 dauphins capturés par des chalutiers et des petits fileyeurs, nous avons exposé 23 cadavres de dauphins à Nantes, La Rochelle, les Sables d'Olonne, et devant le Parlement européen à Strasbourg. Quelle va être la suite ? Le Conseil d'Etat a donné 6 mois au gouvernement pour mettre en place les fermetures. Cela laisse hélas présager un nouvel épisode de forte mortalité cet été. Nous nous mobiliserons avec les autres associations afin que le scénario N des scientifiques soit mis en place, c'est à dire 3 mois de fermeture l'hiver et 1 mois l'été. Le lien est si évident qu'il est souvent oublié mais toute cette problématique est liée à la surconsommation de poissons qui a doublée en 50 ans. Les fermetures des zones de pêche vont forcément avoir pour effet une diminution des poissons sur les étals des poissonneries. Le sort des dauphins, nous interroge sur notre rapport à l'océan et à la vie marine, qui pour la plupart des gens, se résume au poisson qui est dans l'assiette. Réduire drastiquement la consommation de poissons est une nécessité urgente et vitale. Si l'océan meurt, nous mourons ! " Article précédent Décision du Conseil d'Etat Captures accidentelles: le Gouvernement doit agir sous 6 mois pour garantir la survie des dauphins et marsouins dans le golfe de Gascogne Saisi par trois associations, le Conseil d’État a ordonné aujourd’hui au Gouvernement de fermer des zones de pêche dans le golfe de Gascogne pour des périodes appropriées, afin de limiter le nombre de décès de dauphins communs, grands dauphins et marsouins communs, victimes de captures accidentelles lors des actions de pêche. Ces fermetures viendront en complément des dispositifs de dissuasion acoustique par les bateaux de pêche qui ont déjà été déployés. Une estimation fiable du nombre annuel de captures accidentelles devra également être mise en place. Les mesures prises devront permettre de garantir un état de conservation favorable du dauphin commun, du grand dauphin et du marsouin commun, conformément aux obligations issues du droit européen de la pêche1 et de la directive « Habitats » de 19922. Une menace grave pour la conservation des petits cétacés Le Conseil d’État relève que le nombre de décès par capture accidentelle imputable aux activités de pêche menace la conservation des dauphins et marsouins dans le golfe de Gascogne : - depuis 2018, il dépasse chaque année la limite maximale permettant d’assurer un état de conservation favorable en Atlantique Nord-Est3 selon les différentes estimations disponibles. À ce jour, les trois espèces concernées sont dans un état de conservation défavorable, le dauphin commun et le marsouin commun faisant même face à un danger sérieux d’extinction, au moins régionalement4. Fermer certaines zones de pêche pendant un temps approprié Le Conseil d’État relève également, à partir des connaissances scientifiques disponibles, que l’équipement des bateaux de pêche en dispositifs de dissuasion acoustique, déjà engagé ou envisagé par l’État, ne permet pas de réduire suffisamment les captures accidentelles. Il considère, au vu des constatations scientifiques actuelles, que ces mesures de dissuasion ne permettent pas de garantir un état de conservation favorable des espèces de petits cétacés dans le golfe de Gascogne et qu’il est nécessaire de prendre des mesures plus efficaces par la fermeture de la pêche sur des zones et pendant des périodes appropriées. C’est pourquoi il ordonne au Gouvernement de prendre des mesures de fermeture de la pêche appropriées sous six mois, en complément des dispositifs de dissuasion acoustique. Avoir des données plus précises sur les captures accidentelles Le Conseil d’État relève en parallèle que le système de contrôle des captures accidentelles mis en place demeure insuffisant pour connaître encore plus précisément leur ampleur : il laisse persister des niveaux élevés d’incertitude sur la fréquence et les causes des captures accidentelles des cétacés. Pour cette raison, le Conseil d’État ordonne également que, sous six mois, des mesures complémentaires soient prises pour permettre d’estimer de manière plus précise le nombre de captures annuelles de petits cétacés, notamment en poursuivant le renforcement du dispositif d’observation en mer. Décision nos 449788, 449849, 453700, 459153, association France Nature Environnement et autres, du 20 mars 2023 1 Règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche (PCP) et règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques 2 Directive de l'Union européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de la faune et de la flore sauvages 3 Avis du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) du 26 mai 2020 et du 24 janvier 2023 4 Données de l’inventaire national du patrimoine naturel Ancien article DAUPHINS Sea Shepherd: un an après quoi de nouveau dans ce dossier ? 2022 Le 14 février 2022, il y a environ un an, nous étions allés sur le Remblai pour écouter les arguments de Sea Shepherd. Pour comprendre les tenants et aboutissants de ce dossier et témoigner, si nécessaire. L'objectif de Sea Shepherd était alors de sensibiliser le grand public, de rappeler que tous les ans ce sont des milliers de dauphins qui meurent, pris dans les filets de pêche. Le lieu, Le Golfe de Gascogne. Le rituel mis en place par Sea Shepherd est toujours le même. Des membres de l'association apportent un ou des brancards sur lesquels se trouvent des dauphins couverts d'un drap. Puis, ils les posent au sol, les découvrent, et mettent en avant un panneau d'information et de sensibilisation: - "Ce dauphin est un vrai dauphin mort". - "Des milliers de dauphins sont massacrés chaque année en France pour que vous mangiez du poisson" - "Dauphins, une protection de papier" (= une protection en forme de leurre). etc.... Natacha, alors co-responsable de la mission d'information, nous expliquait alors qu'une autopsie aurait lieu afin de savoir s'il avait été pris dans les filets puis relâché. Au regard du nombre de bâteaux de pêche et des quantités et tailles des filets, les dauphins finissaient par ne plus avoir de place, précisait alors Natacha. Elle précisait que lorsqu'un dauphin est pris dans les filets, les pêcheurs avaient l'obligation d'effectuer une déclaration. Ils devaient baguer ces dauphins afin de connaître le nombre de prises, et donc les décès occasionnés par ces captures accidentelles. 2023 Aujourd'hui, samedi 11 mars 2023, nous sommes particulièrement étonnés ! En effet, Sea Shepherd nous a transmis quasiment le même discours, comme s'il ne s'était rien passé depuis un an ! Les prises involontaires s'effectuent toujours, bien sûr, dans le Golfe de Gascogne entre janvier et avril, une zone où les dauphins viennent pour se nourrir (en général 3 mois d'hiver et un mois d'été). Dans les zones de pêche se retrouvent donc pêcheurs et dauphins, au même endroit et à la même période. Pris dans les filets, les dauphins se retrouvent coincés et meurent par asphyxie puisqu'ils ne peuvent rester sous l'eau qu'environ dix minutes. Entre hier et aujourd'hui, ce sont 6 dauphins qui ont été retrouvés sur des plages proches des Sables-d'Olonne. Et aujourd'hui, il y a eu aussi 18 échouages entre Mimizan et Hossegor ! On nous explique que les échouages sont intermittents, les dauphins rejetés coulent tout d'abord puis viennent s'échouer en fonction du vent, de la marée, des courants. Des autopsies seront effectuées pour déterminer la cause du décès et l'implication ou non des filets. Les statistiques établissent des pertes de 6 à 10.000 dauphins en France par an ! Et les pingers ? En 2022, on nous avait déjà parlé des "pingers", des répulsifs acoustiques (des alarmes) censés éloigner les dauphins de toutes les zones où ils pourraient être pris par les filets. Déjà, il y a un an, on nous avait indiqué que peu de bateaux en étaient équipés, et que de plus ces alarmes risquaient de faire croire dauphins que cela signifiait une présence de nourriture. Pour certains, le résultat n'était pas probant et pouvait les éloigner de leur habitat et de leur nourriture. Alors, nous avons aujourd'hui reposé la question des "pingers". Apparemment rien n'est encore effectif. Il y aurait un projet d'équiper 200 bateaux de "pingers" et des résultats pourraient être connus et analysés pour 2024. Autant dire que l'on n'a pas beaucoup avancé. Ajoutons que la sensibilisation de Sea Shepherd depuis 6 ans ne semble pas beaucoup émouvoir les pouvoirs publics. Et le désatre perdure ! 6 à 10.000 pertes, ce n'est quand même pas rien. Alors, quelle solution ? Pour Sea Shepherd, il semble que la solution des "pingers" soit insuffisante. Ce serait plus une manière de temporiser pour le Gouvernement. il est noté aussi que les prises de poissons par les pêcheurs ne cessent d'augmenter avec une consommation très importante en France. La solution, et Sea Shepherd nous dit que les scientifiques qui travaillent sur ce dossier y sont également favorables: - il faudrait fermer les zones de pêche pendant les 4 mois de pics liés à la présence des dauphins (3 mois d'hiver et 1 mois d'été, 4 mois durant lesquels les échouages sont nombreux) en échange d'une indemnisation pour les pêcheurs; - il faudrait généraliser les caméras embarquées car, selon Sea Shepherd, malgré l'obligation de déclaration de prise de dauphins dans les filets, peu le font et préfèrent rejeter à la mer les cadavres, ce qui expliquerait que beaucoup de dauphins retrouvés échoués ont la queue coupée pour faciliter leur sortie du filet. 6 ans de sensibilisation et toujours pas grand chose en retour. A quoi doit-on cet immobilisme ? 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