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Vendée France TRANSPORTS. Une nouvelle partie du réseau routier décentralisée (Rédaction Les Sables-d’Olonne)

 

TRANSPORTS. Une partie du réseau routier désormais décentralisé

RNN Routes transférées

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Décentralisation: liste des routes et autoroutes transférées
Par décision ministérielle du 4 janvier 2023 prise en application de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, a arrêté la liste des routes et autoroutes qui feront l’objet soit d’un transfert à un département ou à une métropole, soit d’une mise à disposition à une région à titre expérimental.

Des collectivités se portant volontaires
Saisissant l’opportunité d’une nouvelle étape de décentralisation, après neuf mois de concertations, les collectivités intéressées ont ainsi pu se porter volontaires pour développer des politiques de mobilité cohérentes à l’échelle de leur territoire, notamment au service des mobilités durables.
Cela se matérialisera par le transfert aux départements et aux métropoles d’axes routiers structurants pour les déplacements de proximité.

Pour une cohérence entre la gestion des infrastructures et l’organisation des transports
Pour les régions ayant souhaité prendre part à l’expérimentation, ce sera l’occasion, pour les autorités organisatrices de la mobilité qu’elles sont, de mettre en place plus de cohérence entre la gestion des infrastructures d’intérêt régional et leur rôle d’organisation des services de transport associés.
Cette cohérence leur permettra de proposer à leurs concitoyens des approches multimodales de mobilité durable, dans la continuité de la loi d’orientation des mobilités de 2019.

Les demandes de transfert ou de mise à disposition formulées par les collectivités locales ont été instruites au regard des critères de cohérence d’itinéraires, de cohérence des moyens d’exploitation et de maintenance, des conditions d’exploitation.

Transfert d’un linéaire de 1360 kms du réseau national
Au total, ce sont 16 départements et 3 métropoles qui se verront transférer un linéaire cumulé de 1360 kilomètres du réseau routier national.

Transfert de la gestion de 1640 kms d’autoroutes
tandis que les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Occitanie pourront se voir confier, à titre expérimental, la responsabilité de la gestion de près de 1640 km d’autoroutes et routes nationales, dans des conditions prévues par convention avec l’Etat.

L’année 2023 sera consacrée à la préparation de ces transferts et mises à disposition, afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions pour les usagers, les agents d’exploitation ainsi que les collectivités concernés.

Gestion par l’Etat
A l’issue de ce processus, le réseau routier national qui continuera à être géré par l’Etat sera constitué de 8700km auxquels s’ajoutent les 9200km d’autoroutes concédées.

Transfert aux Départements et aux Métropoles : 1353 km à 16 départements
– Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte d’Or, Haute-Garonne, Gers, Isère, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Haute-Marne, Moselle, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse;
– et à 3 métropoles : Dijon, Toulouse et Lyon.

Mise à disposition expérimentale aux régions : 1638 km à Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Occitanie

 

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Philippe Brossard-Lotz

Philippe Brossard-Lotz

Le Reporter sablais

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