15 octobre 2025 - Présentation du rapport parlementaire sur la pêche à l'Assemblée nationale * député du Morbihan Damien Girard (Ecologiste et Social) * député de Vendée Stéphane Buchou (Ensemble pour la Rpublique) Présentation du rapport sur la pêche : trente recommandations pour l’avenir du secteur Communiqué de presse du 22 octobre 2025 "Avec mon collègue Damien Girard, nous avons présenté devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale notre rapport intitulé « L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique ». La pêche française est aujourd’hui à un tournant. Elle doit relever de nombreux défis : décarbonation des activités, renouvellement générationnel, modernisation de la flotte et gestion durable des ressources halieutiques. Ces enjeux appellent des réponses fortes et concertées. Durant la précédente législature, une mission sur le modèle économique du secteur avait été lancée, mais n’avait pas pu aboutir en raison de la dissolution. Élus de territoires littoraux, Damien Girard dans le Morbihan, moi en Vendée, connaissons bien ce secteur professionnel. Nous avons donc décidé de poursuivre ce travail, en le recentrant sur deux sujets cruciaux pour l’avenir : la gouvernance et les droits à pêcher. Après six mois de travail, quatre déplacements sur le terrain et plus d’une centaine de rencontres avec les acteurs de la filière, notre rapport formule trente recommandations. Certaines relèvent du domaine législatif, d’autres du domaine réglementaire ou professionnel, que nous espérons voir pleinement mises en œuvre. Sur la gouvernance, nos échanges à Boulogne-sur-Mer, aux Sables-d’Olonne, à Sète, à Lorient ou à Paris ont mis en évidence la nécessité de renforcer la représentativité. Nous proposons ainsi : - La création d’une organisation interprofessionnelle pour favoriser le dialogue entre tous les acteurs et avec les scientifiques, ONG et pouvoirs publics ; - Une évolution des comités des pêches pour améliorer la représentativité : collège spécifique pour la pêche artisanale, limitation des mandats, statut clair de l’élu ; - Une clarification des missions des services de l’État et un renforcement de la transparence dans la prise de décision. Sur la gestion de la ressource et des droits à pêcher, le constat est clair : avis scientifiques contestés, gestion des quotas perçue comme opaque, difficultés d’accès pour les jeunes pêcheurs et décisions européennes tardives. Nos recommandations : - Renforcer la coopération entre scientifiques et professionnels ; - Améliorer la transparence dans la répartition des quotas et revoir progressivement le système d’antériorités ; - Mieux appliquer l’article 17 de la politique commune de la pêche en intégrant des critères socio-économiques et environnementaux ; - Donner une définition juridique à la pêche artisanale pour mieux la reconnaître et la valoriser. Ces propositions visent à moderniser la gouvernance, renforcer la confiance et amorcer l’avenir de la pêche française, pilier essentiel de notre souveraineté alimentaire. La pêche n’est pas seulement une activité économique : c’est un savoir-faire, une culture et un patrimoine vivant de nos côtes, garant de l’emploi local et de la vitalité des territoires littoraux. Préserver et renforcer la pêche, c’est agir pour nos océans, nos professionnels de la mer, notre biodiversité et notre pays." Communiqué - 29 janvier 2025 "L'Assemblée nationale a décidé de me confier une mission parlementaire sur "l'avenir du modèle français de la pêche", une initiative cruciale au moment ou 338 bateaux opérant dans le Golfe de Gascogne sont actuellement contraints de rester à quai, pour une durée d'un mois. Cette situation représente un coup dur supplémentaire pour nos pêcheurs, déjà éprouvés chaque année par les restrictions liées aux négociations sur les quotas européens ou encore par les répercussions du Brexit. Aujourd'hui, la profession fait face à des restrictions d'exercice qui impactent l'ensemble de la filière. Il nous faut dès lors repenser notre modèle de gestion de la pêche, tant au niveau national qu'européen. Sans solutions structurelles, l'avenir pourrait s'assombrir, laissant peu ou pas de perspectives aux jeunes générations souhaitant exercer ce beau métier. La mission qui m'est confiée s'articulera autour de nombreuses auditions d'acteurs, ainsi que par des déplacements sur les différentes façades maritimes de notre pays. Etre au plus près des problématiques et des enjeux locaux, tout en recueillant les expériences et les propositions visant à améliorer les conditions d'exercice. La feuille de route est ambitieuse et tous les sujets seront abordés : la décarbonation de la flotte, la transmission des savoirs aux jeunes générations, la gouvernance et l'organisation de la profession, les quotas, la recherche et l'innovation en matière de captures accidentelles de cétacés ou encore la valorisation des produits de la mer. Je présenterai mes conclusions devant la Commission des Affaires Économiques de l'Assemblée nationale d'ici à l'été 2025. Elles devront permettre de proposer une refonte de notre modèle de gestion halieutique pour bâtir une vision à long terme et garantir la résilience et l'avenir de la filière, tout en protégeant les écosystèmes marins" Stéphane Buchou 13 janvier 2023 Stéphane Buchou élu président du groupe Littoral à l'Assemblée nationale "C'est une fierté et un honneur de présider le groupe d'études « Littoral » à l'Assemblée nationale. Cette annonce vient couronner le travail parlementaire mené ces cinq dernières années sur les enjeux de nos territoires littoraux notamment l'adaptation des communes face aux changements climatiques, l'économie bleue et touristique et le logement. Mon ambition sera de poursuivre ces travaux au sein du groupe d'études, de manière transpartisane, pour alléger la tension foncière et immobilière dans les communes littorales, pour défendre l'économie de la pêche dans un avenir durable, pour assurer la transition écologique dans ses espaces fragiles, pour envisager le tourisme de demain et pour qu'enfin, un fonds pérenne pour le financement du recul du trait de côte voit le jour. Il reste tant à faire pour notre littoral ! Nous y parviendrons ensemble, dans la concertation, l'écoute de toutes les parties prenantes et grâce à notre volonté commune de défendre nos rivages et leurs acteurs" Stéphane Buchou (Communiqué) Notons que, par ailleurs, Stéphane Buchou a été nommé vice-président des groupes d'études « Tourisme et Patrimoine » et « Economie fluviale et maritime ».
