Les Sables-d’Olonne Vendée. MUSIQUE et bruits de voisinage

Vendée. Le Préfet de la Vendée à propos des bruits de voisinage

Le 8 juin 2022 nous avions diffusé l’information relative à la sortie du nouvel arrêté du Préfet.

En préambule, nous indiquions que:
Les conflits de voisinage sont habituels, partout en France. Mais, de nouveaux conflits se sont greffés depuis une dizaine d’années: ils sont relatifs à la musique diffusée sur la voie publique ou dans des cafés et restaurants. Considérés comme une animation indispensable par les gérants de ces établissements, ils sont a contrario vécus comme des atteintes par certains habitants.

Et nous ajoutions que:
« On pourra voir que la notion de l’horaire de 22h n’est pas une référence, mais bien plus celle d’intensité, de la durée et de la répétition du bruit.« 
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Pour beaucoup d’élus, comme le Maire des Sables d’Olonne, il est nécessaire de trouver un équilibre.
Des élus qui finalement n’ont guère de pouvoir pour résoudre un problème inextricable.

Si le Préfet de la Vendée avait décidé d’actualiser les dispositions de l’arrêté préfectoral qui était en cours et qui datait de 2013 (2013/MCP/06), nous indiquions qu’actualiser ne signifiait nullement bouleverser….

D’autant plus que Préfet n’a pas les coudées franches en la matière: son arrêté ne peut que s’appuyer sur les textes existants: le code de la santé publique, le code de l’environnement, le code du travail etc…
Puis, nous avions fourni le texte de l’arrêté qui venait de paraître.

Cet arrêté apporte quelques précisions dérogatoires puisqu’il est mentionné, après le fait que :
« sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, y compris les terrasses, les cours et jardins de café, ainsi que dans les lieux privés extérieurs (cours, jardins, voies…) ne doivent pas être émis des bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur répétition ou par l’heure à laquelle ils se manifestent » ….
…. Des conditions dérogatoires peuvent être fixées par le maire lors de circonstances particulières telles que des manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.

Depuis hier, la mairie des Sables d’Olonne a donc apporté des précisions à ce sujet dont voici les termes:

1- Un nouvel arrêté Préfectoral permet désormais au Maire d’autoriser des dérogations aux commerçants qui en font la demande.

2- La Ville propose une procédure simple pour permettre ces dérogations :
• A partir du 1er juillet, les commerçants qui souhaitent organiser un événement devront en faire la demande, au minimum 14 jours avant, via un formulaire sur www.lessablesdolonne.fr rubrique « services en ligne »
• Les demandes seront étudiées au cas par cas (fréquence, période, horaires événements en simultanés, respect des règles…)
• En cas d’acceptation, la dérogation fera l’objet d’un arrêté du maire, que le demandeur devra afficher sur site, à minima 24h avant le début de l’événement.
• L’obtention de la dérogation est obligatoire pour pouvoir organiser un événement qui génère du bruit sur la voie publique, dans le respect de la réglementation nationale.
• Le respect des règles sera contrôlé par la Police Municipale qui fera preuve de fermeté en cas de manquements.

Note de la Revue:
– force est de constater que les autorisations seront forcément ponctuelles et non répétitives, puisque l’arrêté interdit la répétition;
– Il faudra une prévision de plus de 14 jours, ce qui complique la mise en place souvent de dernière minute de petites fêtes occasionnelles;
– si certains semblent se satisfaire de cette avancée, d’autres pensent que cette logique dérogatoire nécessitant des formulaires et un prévisionnel est adaptée et compréhensible pour des événements musicaux importants, mais totalement inadaptée pour une petite intervention musicale dans un bar.

D’après nos informations, le collectif Sab’ouge prévoit une journée festive le 9 juillet 2022 de 11h à 21h.

 

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Arrêté n°22/CAB/399 relatif aux bruits de voisinage
Un nouvel arrêté vient donc juste de paraître; il a été signé le 31 mai 2022 (Arrêté n°22/CAB/399 relatif aux bruits de voisinage).
L’un des considérant indique « la nécessité d’actualiser les dispositifs de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2013 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage, pour prendre en compte les évolutions du droit et des habitudes de vie. »

Son article 2 précise que « aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l’homme, de jour comme de nuit, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit du fait d’un tiers, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Son article 3 indique, à propos de l’espace public que « sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, y compris les terrasses, les cours et jardins de café, ainsi que dans les lieux privés extérieurs (cours, jardins, voies…) ne doivent pas être émis des bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur répétition ou par l’heure à laquelle ils se manifestent, quelle qu’en soit leur provenance, et notamment ceux susceptibles de provenir:
– de chants et cris de toute nature;
– de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut parleur;
– de la diffusion de messages par mégaphone, micro;
– de l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices;
– du stationnement prolongé de véhicules, moteurs tournants;
– des travaux bruyants d’entretien de réglage de moteurs et de réparation de véhicules. Les réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite sont tolérées;
– des cyclomoteurs utilisés en dehors des infrastructures de transports et dans des conditions entraînant une gêne pour les riverains: dispositif d’échappement modifié, usage intempestif du moteur à l’arrêt, etc.

Des conditions dérogatoires peuvent être fixées par le maire lors de circonstances particulières telles que des manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.

Lorsque la manifestation se déroule sur plusieurs communes, l’octroi de ladite dérogation appartient au préfet. L’autorité compétente dispose d’un mois pour instruire les demandes de dérogation. En l’absence de réponse au terme de ce délai, l’avis sera réputé favorable.

La fête nationale, le fête du nouvel an et la fête de la musique font l’objet d’une dérogation permanente au présent article. »

L’article 4 est relatif aux comportements au domicile:
« Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, bétionnières, tronçonneuses, etc.) sont autorisées:
– du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30;
– le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00;
– les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Les occupants des locaux d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes dispositions pour ne pas troubler le voisinage notamment par l’usage fréquent, répétitif ou intempestif d’instruments de musique, d’appareils électroménagers et/ou domestiques (radio, télévision, chaîne hi-fi, machine à laver, sirène, etc.), ou par la pratique d’activités non adaptées à ces lieux. »

L’article 5 concerne les activités des professionnels:
« Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, l’entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés:
– du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00;
– le samedi de 8h00 à 20h00.
(mais) interdits les dimanches et jours fériés.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’intervention urgente, nécessaires au maintien de la sécurité des personnes.
Des dérogations exceptionnelles de durée limitée peuvent être accordées par le maire s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l’article précédent. Les demandes de dérogation sont à formuler au plus tard un mois avant la date prévue, sauf en cas d’urgence avérée, auprès du maire. »

L’article 6 et les exploitants agricoles:
« Par dérogation aux dispositions de l’article 5, les exploitants agricoles peuvent utiliser uniquement en période de récolte, les machines de récolte, moyens de transport et de réception des récoltes pendant les horaires et jours suivants:
– du lundi au samedi de 5h00 à 23h00;
– les dimanches et jours fériés dez 7h00 à 20h00.
le programme de travail doit être adapté de façon à limiter l’impact sonore à l’égard de la population, notamment en utilisant des matériels conformes à la réglementation, et en réalisant la récolte de nuit (entre 21h et 23h et entre 5h et 7h) sur les parcelles les plus éloignées des zones d’habitation. »

L’article 7 et les dispositifs d’effarouchement:
« L’usage des dispositifs d’effarouchement sonores destinés à protéger la production agricole doit être strictement restreint aux périodes de sauvegarde des semis et des récoltes, et n’être utilisé que du lever du soleil au coucher du soleil (heures légales).
Leur implantation n’excédera pas une période de trois semaines.
L’implantation d’appareil à détonation (canons à gaz, …) ne peut se faire à moins de 50 mètres des voies publiques de circulation routière et à moins de 250 mètres d’une habitation ou d’un local régulièrement occupé par un tiers (établissement recevant du public, bureau, …). Cette distance peut être réduite à 150 mètres en cas d’utilisation de dispositifs d’éffarouchement acoustique autres que ceux à détonation (diffusion de cris de prédateurs, sons à hautes ou basses fréquences).

Leur utilisation est également limitée par la mise en oeuvre des dispositions suivantes:
– les appareils à détonation doivent être implantés et orientés afin de limiter la propagation des sons vers les zones habitées (dispositif non orienté vers les habitations, prise en compte des vents dominants);
– l’intervalle entre les tirs ne doit pas être inférieur à 15 minutes;
– le recours aux modes de protection alternatifs contre les prédateurs (cerf-volant, propulsion d’un leurre, ballons, perchoirs à prédateurs, etc.) doit être privilégié lorsqu’ils sont adaptés.
Les utilisateurs doivent en informer préalablement le maire et les plus proches voisins (modalités, durée d’utilisation). »

L’article 8 et la qualité acoustique des bâtiments:
« Les éléments et équipements collectifs et individuels des bâtiments (ascenseurs, vide-ordures, pompes à chaleur, climatiseurs, etc.) doivent être entretenus et utilisés de manière à ce qu’aucune dégradation des performances acoustiques n’apparaissent dans le temps; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.
Les travaux ou aménagements, quels qu’ils soient, effectués dans des bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d’isolement acoustique du sol ou des parois.
Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux équipements collectifs ou individuels dans les bâtiments.
Les mesures sonométriques permettant de vérifier la qualité acoustique des bâtiments, doivent être effectués conformément aux normes en vigueur.

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Lancement de la campagne de donation 2022 pour « Le Reporter sablais »
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Il s’agit d’un nouveau Prix littéraire estival qu’il conviendra de déguster de préférence sur la plage.

« Quoi de plus savoureux que de profiter d’un bon livre, confortablement installé sur le sable, sous les rayons du soleil, bercé par le ressac des vagues ?
L’été nous offre ces moments durant lesquels le temps s’arrête, et nous permet de plonger dans de belles séances de lecture. »
Prix du Livre de plage
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