Les Sables-d’Olonne Vendée. Le décret sur les THRS Taxe Résidences secondaires vient de paraître

FLASH – LE DÉCRET VIENT DE PARAÎTRE AU JOURNAL OFFICIEL

Le décret tant attendu par les Villes inscrites sur la nouvelle liste – des zones tendues – vient de paraître.

Les taxations des résidences secondaires vont donc pouvoir évoluer.

Yannick Moreau, maire des Sables-d’Olonne (26 août 2023):
« Aux Sables d’Olonne par exemple, la recette nouvelle issue de cette majoration permettra d’aider la Ville à financer la réalisation de 500 nouveaux logements abordables en location ou accession à la propriété. Ainsi les résidents secondaires vont-ils favoriser le logement à l’année des populations locales. L’objectif, dans une station touristique comme la nôtre, est de rechercher et retrouver un équilibre entre l’habitat secondaire et touristique qui est dans l’ADN d’une station balnéaire, et l’habitat à l’année tout aussi nécessaire pour faire battre le coeur de nos quartiers, de nos écoles et de nos commerces et entrprises locaux. »

ARTICLE PRÉCÉDENT

Pas de publication du décret qui aurait permis de mettre en oeuvre une taxe augmentée sur les résidences secondaires pour l’année 2023.

Le Gouvernement ne fera pas paraître avant le délai nécessaire le décret tant demandé par les Maires des communes souhaitant profiter du processus des zones tendues.

Ci-dessous Communiqué du Maire des Sables-d’Olonne et président de l’ANEL.

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THRS Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Majoration sur les Résidences secondaires: lettre du maire Yannick Moreau à la Première ministre Elisabeth Borne

La situation de déséquilibre marquée des Sables-d’Olonne entre l’offre et la demande de logements est déjà reconnue par l’État via le classement des Sables d’Olonne en zone B1 par l’arrêté du 4 juillet 2019 pris en application de l’article R.304-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Définition élargie des zones tendues
Depuis, l’article 73 de la Loi de Finances 2023 a étendu aux communes de moins de 50 000 habitants le périmètre des «zones tendues», en appréciant la tension immobilière à partir :
– des prix élevés à l’achat et à la location,
– de la proportion élevée de résidences secondaires par rapport à l’ensemble du parc de logements.

Au regard de ces éléments, Les Sables d’Olonne respecte l’ensemble des conditions prévues au I de l’article 232 du Code général des impôts. C’est donc de manière fondée que la commune des Sables d’Olonne a sollicité son inscription sur le décret d’application de la majoration de THRS.

L’application aux Sables d’Olonne du décret des zones tendues, maintes fois sollicitée, longtemps attendue, pourrait être applicable en 2023 aux Sables d’Olonne. Il permettrait de donner aux mesures du plan sa pleine application et de mettre en oeuvre la majoration de la taxe sur les résidences secondaires.
Une taxe sur les résidences secondaires qui ne serait pas à 50%, mais dont la hausse serait de 50% par rapport au taux actuel qui est de 14,38%. Le taux pourrait donc passer à 21,57%.

Ainsi, et comme certaines autres villes balnéaires ont eu l’occasion de le faire il a été proposé au Conseil municipal de se servir de cet outil de majoration de THRS en portant le taux à 50 %, délibération qui a été votée (INSTAURER, à raison de figurer dans la liste énumérative des communes éligibles du décret visé à l’article 232 du CGI, et à compter de la sa publication, la majoration de 50 % de la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), laquelle serait ainsi applicable dès 2023).

Exemple de hausses:
– Ajaccio, 40 % de majoration de THRS,
– Saint-Nazaire, 60 % de majoration de THRS,
– Nice, 60 % de majoration de THRS.

Ces recettes, estimées à 3 M€ par an, contribueront au financement du plan « Louez à l’année » et du plan d’action pour la production de logements abordables aux Sables d’Olonne.
Pour rappel, transformer une résidence secondaire en résidence principale aux Sables d’Olonne sera synonyme pour les propriétaires :
– de bénéficier d’une économie de THRS, dont la moyenne sera en 2023 autour de 1 180 € par an en 2023,
– de bénéficier d’une prime municipale pouvant atteindre jusqu’à 10 000 € sur 3 ans,
– de contribuer au retour à l’équilibre « vie touristique / vie à l’année » plébiscité par la population sablaise.

Un décret qui n’est pas encore publié !
Mais, pour que la hausse puisse être validée, elle doit faire l’objet d’une délibération des communes avant le 28 février 2023, délibération qui ne peut avoir lieu avant la parution du décret d’application de l’article 73 de la Loi de Finances 2023.
C’est pourquoi le 19 janvier 2023, le maire des Sables d’Olonne, en tant que président de l’ANEL (Elus du littoral – beaucoup de stations balnéaires et villes littorales étant concernées par cette problématique), a écrit à la Première ministre Elisabeth Bore (voir le courrier en bas de page).

LITTORAL: LE DÉSÉQUILIBRE ENTRE HABITAT À L’ANNÉE ET SECONDAIRE
La ville des Sables-d’Olonne connaît un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements qui se traduit par peu de biens en location à l’année et des prix relativement élevés tant en location qu’à l’achat.

Lors d’une comparaison tarifaire menée juste avant le premier confinement de 2020, la situation des prix de l’immobilier de la ville des Sables d’Olonne apparaissait comparable à celles de certaines communes déjà classées en « zone tendue » comme Guérande, La Rochelle, Saint-Nazaire ou le Croisic.

De manière identique, en analysant les données de l’INSEE répertoriant par commune la destination des logements (source = « LOG T2 – Catégories et types de logements »), la disparité entre résidences secondaires et principales parait très significative aux Sables d’Olonne.