Les Sables d’Olonne Vendée – Contentieux à propos de la Délégation pour la gestion des 3 piscines sablaises
Contentieux à propos de la Délégation pour la gestion des 3 piscines sablaises
Le 8 mars 2019, l’Agglo des Sables d’Olonne retenait le principe d’un recours à une concession de service public (Délégation de services publics – DSP) pour la gestion des 3 piscines sablaises (mais gérées par l’Agglomération des Sables d’Olonne).
Au mois de juin étaient ouvertes les offres et en septembre fut réalisé un rapport à la suite de l’analyse des candidatures. Suivi d’un rapport présentant les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du Contrat de concession.
Le choix s’est porté sur Vert marine et le Conseil communautaire était donc amené à voter l’approbation de ce délégataire pour une durée de 6 ans.
« Les membres de la Commission des DSP étaient assistés pendant toute la procédure (analyse des dossiers, auditions des candidats..etc..) par un expert » a déclaré le président de la Commission.
Les trois piscines concernées sont celles du Remblai, d’Aqualonne et des Chirons.
Précédemment, la piscine du Remblai était géré par Vert Marine, et les deux autres par Récréa.
Contentieux
On a appris ce soir, par le président de la Commission des Délégations de Services publics, que Recrea lançait devant le Tribunal administratif un « référé précontractuel. »
(Note: un délai d’au moins dix jours doit être respecté entre la date de notification de rejet d’une offreet la date de signature du marché).
Si Recrea dépose ce recours c’est qu’elle considère, sans doute, qu’il y a une atteinte – une rupture – à l’égalité entre les candidats, par exemple sur les conditions de la procédure.
Le juge des référés peut alors suspendre la signature.
Le juge administratif est donc saisi et la signature du contrat est, de fait, bloquée pendant une durée de 20 jours.
Ajout: « Le référé précontractuel est une voie de recours contentieuse ouverte aux tiers à un contrat. Le référé précontractuel s’applique conformément aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de justice administrative, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. Une voie qui n’est ouverte qu’avant conclusion du marché.
Le juge du référé précontractuel doit vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en méconnaissant ou en altérant manifestement les termes. Il ne lui appartient pas de se prononcer sur l’appréciation portée sur la valeur d’une offre ou les mérites respectifs des différentes offres (CE 20 jan. 2016 n°394133) » (Sources: http://www.marche-public.fr/)
Il s’agit pour l’instant d’un référé mais en cas de longue procédure, l’éventualité est de conserver les contrats en cours jusqu’à la décision de justice finale.
Stratégie et Part de marché
Chaque contrat joue son rôle en matière de stratégie: Recrea vient de remporter la gestion de l’AquaBaule pour 5 ans face à….. Vert marine!
Mais pour Recrea, perdre la gestion de deux piscines sablaises est un coup dur.
Si la Mairie de La Baule a choisi Recrea c’est parce qu’elle était moins chère d’environ 7% que Vert marine.
A l’inverse, l’Agglo des Sables d’Olonne a choisi Vert marine car le coût serait inférieur de 165.000 € par an soit environ 1 million d’€ sur les 6 ans.
On pourra lire avec intérêt notre article sur la piscine de La Baule:
https://www.lereportersablais.com/loire-atlantique-la-baule-escoublac-ouverture-du-centre-aquatique-aquabaule-prevue-courant-decembre-2019/
Décision du juge des référés très prochainement.
Marché actuel
On rappellera aussi que Vert marine et Recrea sont les deux acteurs majeurs pour les délégations de services publics en France.
Vert Marine est en tête avec 92 centres, suivi par Recrea (60 centres, 1250 salariés).
Derrière, on trouve S-Pass, et Equalia.
Plus loin se trouvent UCPA Sport Access (25 centres aquatiques), Prestalis, Spadium, Espaceo et Com. Sports.
(Vert marine: 92 établissements (dont 85% sont des centres aquatiques), en France et au Luxembourg; 100 millions d’€ de CA – 13 milions d’entrées par an – 1935 collaborateurs – la société est l’actuel numéro un français de la gestion déléguée « sport et loisirs », leader dans le domaine des piscines et des patinoires publiques).
Au 1er avril 2017, la France comptait 6.413 bassins de natation, publics ou privés, tous types confondus ET de 4135 piscines (Sources: Cour des Comptes). Sur ce nombre, seuls quelque 900 établissements de sport et loisirs appartenant à des collectivités sont ouverts à l’année à tous les publics. C’est sur ce marché que s’est développée la DSP qui concernerait aujourd’hui plus de 300 établissements aquatiques
Déficit
Selon un Rapport de la Cour des Comptes de février 2018, « la gestion d’une piscine ou d’un centre aquatique public entraîne systématiquement un déficit de fonctionnement important » À partir d’une analyse portant sur les centres aquatiques de 69 collectivités, elle calculé que le déficit moyen de ces établissements s’élevait à 640.000 € par an.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
