Les Sables-d’Olonne Vendée. BRUXELLES QUOTAS DE PÊCHE 2024 : résultat des négociations

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BRUXELLES QUOTAS DE PÊCHE 2024 : résultat des négociations

 

Après trois jours de négociations, les ministres de la pêche se sont mis d’accord sur les possibilités de pêche dans l’Atlantique, la mer du Nord, ainsi que dans la Méditerranée et la mer Noire pour 2024. L’accord politique auquel est parvenu le Conseil est conforme à l’objectif consistant à garantir le long terme la durabilité des stocks de poissons, tout en protégeant les moyens de subsistance des communautés qui dépendent de la pêche.

Pour l’Atlantique et la mer du Nord, pour huit stocks de poissons, la décision concerne également des limites de capture pour 2025 et dans deux cas également pour 2026. Ceux-ci sont connus sous le nom de « totaux admissibles de captures (TAC) pluriannuels ». Ceci est basé sur l’avis pluriannuel du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM). L’objectif de cette approche pluriannuelle est de garantir la prévisibilité et la stabilité du secteur, ainsi que de rendre le processus décisionnel plus efficace.

Dans l’ensemble, l’accord politique obtenu par le Conseil prévoit des limites de capture, également appelées « total admissible des captures » (TAC), pour plus de 200 stocks de poissons commerciaux.

L’accord politique se fonde sur des propositions élaborées par la Commission et prend en compte les meilleurs avis scientifiques disponibles, tout en respectant les objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) et les plans pluriannuels de l’UE pour les différents bassins maritimes.

Luis Planas Puchades, ministre espagnol de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation
Après deux jours et une longue nuit d’intenses négociations, nous sommes parvenus à un accord politique qui contribuera à maintenir les stocks de poissons à des niveaux durables, tout en protégeant les moyens de subsistance des flottes de pêche européennes.

L’accord politique en détail
Les stocks concernés par les deux propositions sont ceux que l’UE gère soit seule, conjointement avec des pays tiers voisins, soit via des accords conclus au sein des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).

Une centaine de ces stocks de l’Atlantique et de la mer du Nord sont gérés conjointement avec le Royaume-Uni.

Suite au retrait du Royaume-Uni de l’UE, les stocks de poissons gérés conjointement par l’UE et le Royaume-Uni sont considérés comme des ressources partagées en vertu du droit international. L’accord de commerce et de coopération entre les deux parties définit les conditions dans lesquelles l’UE et le Royaume-Uni déterminent leurs droits de pêche respectifs dans l’Atlantique et la mer du Nord.

Dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération, les deux parties ont convenu de tenir des négociations annuelles, qui ont été conclues avec succès au début du mois. Avant la réunion, le résultat de l’accord a été adopté par procédure écrite.

Des consultations bilatérales avec la Norvège et des consultations trilatérales sur les stocks partagés entre l’UE, le Royaume-Uni et la Norvège ont également été conclues avec succès avant la réunion du Conseil.

L’accord politique conclu lors du Conseil Agriculture et Pêche intègre ces résultats dans la décision principale.

Atlantique et mer du Nord
Suite à des avis scientifiques positifs et à l’amélioration de l’état des stocks, les ministres ont convenu d’augmenter les limites de capture pour les stocks suivants :
– cardines (11%) et baudroies (7%) dans les eaux ibériques
– plie dans le Kattegat  (au large du Danemark) (19%)
– merlu du sud du golfe de Gascogne, des eaux ibériques et des eaux du pourtour des Açores (10 %)
– chinchard dans les eaux ibériques (5%)

(En anglais :
– megrims (11%) and anglerfish (7%) in Iberian waters
– plaice in the Kattegat (au large du Danemark) (19%)
– hake in the southern Bay of Biscay, Iberian waters and waters around the Azores (10%)
– horse mackerel in Iberian waters (5%) //

Afin de sauvegarder les stocks conformément aux avis scientifiques et de trouver un équilibre avec les implications socio-économiques, les ministres ont convenu de réduire les limites de capture pour :
– le merlan dans le Golfe de Gascogne de 41%
– plie dans les eaux ibériques de 20%
– Langoustine / homard norvégien dans les eaux portugaises et aux Açores de 20%
– sole en 8c-e, 9 et 10 de 17%

(En anglais :
– whiting in the Bay of Biscay by 41%
– plaice in Iberian waters by 20%
– Norway lobster in Portuguese waters and Azores by 20%
– sole in 8c-e, 9 and 10 by 17% //

LIEUX JAUNES :
les quotas fixés prévoient pour l’an prochain une baisse drastique des captures de lieus jaunes, de 53% à 66% par rapport à 2023, selon les zones.

 

Compte tenu de l’état critique persistant de l’anguille européenne, le Conseil a décidé de maintenir la période de fermeture de six mois pour toute activité de pêche commerciale à l’anguille, avec certaines exemptions, et d’interdire la pêche récréative.

Méditerranée et mer Noire
Les ministres ont convenu de réduire de 9,5 % l’effort de pêche des chalutiers en Méditerranée occidentale afin de protéger les stocks démersaux. Cela est conforme à l’obligation légale de l’UE d’atteindre le rendement maximal durable pour ces stocks d’ici 2025.

En outre, les ministres ont convenu de poursuivre l’utilisation du mécanisme de compensation établi pour la première fois pour 2022, allouant jusqu’à 6 % de jours supplémentaires aux chalutiers éligibles qui satisfont à des exigences spécifiques, afin d’inciter à accroître la protection du stock.

Le Conseil est en outre convenu de réduire les limites maximales de capture de crevettes bleues et rouges dans les sous-zones 1, 2, 5, 6 et 7 de 5 %, de crevettes bleues et rouges dans les sous-zones 8, 9, 10 et 11 de 3 % et de crevettes rouges géantes. crevettes dans la Méditerranée occidentale dans les sous-zones 8, 9, 10 et 11 de 3 % par rapport à 2023.

En mer Noire, le Conseil a convenu de reconduire le TAC pour 2024 dans le cas du turbot et de maintenir une période de fermeture de la pêche au turbot du 15 avril au 15 juin. En outre, les ministres ont convenu de reporter à partir de 2022 le quota de flétan noir inutilisé de l’UE.

Prochaines étapes
Le règlement sera finalisé par les juristes et linguistes du Conseil, après quoi il sera formellement adopté par le Conseil et publié au Journal officiel. Les dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.

Arrière-plan
La fixation des TAC et des quotas est un exercice de gestion annuel entrepris par le Conseil Agriculture et pêche en décembre.

Les ministres fixent des limites de capture pour les stocks de poissons commerciaux pour l’année suivante, ainsi que des quotas nationaux pour chaque espèce. Cette année, pour la première fois, certains stocks sont fixés sur deux, voire trois ans.

Depuis 2020, suite à l’entrée en vigueur du plan pluriannuel pour les espèces démersales en Méditerranée occidentale, les possibilités de pêche en Méditerranée et en mer Noire sont également discutées au niveau du Conseil.

Propositions qui avaient été faites
https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:44b328cf-731a-11ee-9220-01aa75ed71a1.0023.02/DOC_1&format=PDF
https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:44b328cf-731a-11ee-9220-01aa75ed71a1.0023.02/DOC_2&format=PDF
https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:44b328cf-731a-11ee-9220-01aa75ed71a1.0023.02/DOC_3&format=PDF

APRÈS LA DÉCISION
Ils ont dit

Christelle Morançais, Prés. deu Conseil rég. des Pays de la Loire

« Faisons respecter la singularité de notre pêche artisanale

Les négociations européennes relatives aux quotas de pêche pour 2024 ont échoué. Elles reviennent à considérer notre pêche artisanale française au même titre que les pays européens qui ont recours à une pêche industrielle et massive. Je regrette que la voix de notre pays n’ait pu être entendue, malgré le soutien d’Hervé Berville, Secrétaire d’Etat chargé de la Mer.