La salle du Conseil lors des négociations

Les Sables d’Olonne St-Gilles-Croix de Vie Vendée – Le DOSSIER PÊCHE à Bruxelles: tous les tableaux des quotas de Pêche votés

 


 

 

 

Le ministre Didier GUILLAUME

 

La salle du Conseil lors des négociations

 

Mise à Jour – Mercredi 18 décembre 2019 vers 6h30 du matin
Après 2 jours et 2 nuits de débats entre les Ministres de l’Union Européenne un compromis final vient d’être annoncé.

« The quota-setting exercise is never easy and this year it took us several hours of negotiations to get to an agreement. But I am glad to announce that it is a balanced one that reconciles all the objectives of the Common Fisheries Policy – environmental and socio-economic sustainability – to the benefit of the fish stocks, fishing sector and the EU citizens at large. »
a déclaré Jari Leppä, Président du Conseil (et Ministre de l’Agriculture et des Forêts de Filande).
« L’exercice de fixation des quotas n’est jamais facile et cette année, il nous a fallu plusieurs heures de négociations pour parvenir à un accord. Mais je suis heureux d’annoncer qu’il s’agit d’un objectif équilibré qui concilie tous les objectifs de la politique commune de la pêche – durabilité environnementale et socio-économique – au profit des stocks halieutiques, du secteur de la pêche et des citoyens de l’UE en général. »

Le compromis est considéré comme acceptable pour la pêche vendéenne:
– les quotas sont reconduits pour le lieu jaune et le merlan (stabilité), et +7% pour la baudroie.
– les quotas sont en baisse pour le merlu (-19%) et la sole (-5%),
– la baisse est de 5% pour le bar et 2032 tonnes (ce qui reste raisonnable tellement il était craint une baisse beaucoup plus importante pour cette espèce)
Pour la sardine, c’est une bonne nouvelle avec une hausse importante du maximum de capture autorisée.

Selon les élus vendéens, ce compromis permettra à la pêche vendéenne d’avoir en 2020 une visibilité et de poursuivre son activité tout en maintenant une vigilance forte pour une pêche durable et responsable.
En revanche, le compromis n’est pas bon pour la pêche en mer celtique (cabillaud et merlan) où la proposition n’est pas satisfaisante pour les marins Bretons. (cabillaud).

Tableaux pour toutes les espèces:
https://www.consilium.europa.eu/media/41894/table-for-press-release.pdf

 

Négociations des quotas de Pêche à Bruxelles

Communiqué du Département de la Vendée / Pays de la Loire
« Pour être au plus près des marins-pêcheurs, une délégation vendéenne et ligérienne, composée de Noël FAUCHER, Florence PINEAU et François BLANCHET, s’est rendue à Bruxelles pour participer à la négociation annuelle pour les quotas de pêche
2020.
Après 48 heures de débats entre les Ministres de la pêche de l’Union Européenne et une dernière nuit de négociations qui s’est terminée vers 5h30, un compromis final a été annoncé.

Concernant les espèces pour lesquelles la pêche vendéenne était particulièrement attentive, le compromis obtenu est globalement satisfaisant puisque les quotas ont augmenté pour la baudroie (+7%), ils ont été reconduits pour le lieu jaune et le merlan et ils ont diminué légèrement pour la sole (-5%) et le bar (-5%), tout en étant acceptable tellement il a été craint une baisse beaucoup plus importante pour le bar, et ils ont diminué de manière plus sensible pour le merlu (-19%). Quant à la sardine, elle reste hors quota et connaît même une hausse importante du maximum de capture autorisée.
Cependant, la situation est plus difficile pour la pêche en mer celtique où la proposition n’est pas satisfaisante et source de désarroi pour les professionnels concernés par la pêche au cabillaud, notamment les pêcheurs bretons. Cette situation pourrait entraîner des reports de pêche dans les eaux vendéennes et ligériennes et ainsi mettre en cause les équilibres de flottille patiemment mis en place.

Au-delà de cet aspect des choses, ce compromis permet à la pêche vendéenne, dans un premier temps, d’avoir une visibilité et de poursuivre son activité avec une attention toujours plus forte pour une pêche durable et responsable.

Lors de ce déplacement à Bruxelles, la délégation a rappelé qu’une réforme de la négociation annuelle pour les quotas de pêche était nécessaire car le système actuel fragilise les entreprises de pêche. La délégation souhaite obtenir des quotas pluri-annuels, ce qui permettrait de sécuriser l’exercice de la profession et d’obtenir davantage de perspective pour les professionnels de la pêche. Garantir l’exercice de la profession, c’est aussi conforter l’activité et la vie de nos ports de pêche.« 

Noël FAUCHER
Maire de Noirmoutier en l’île – Président Communauté de communes de l’île de Noirmoutier – Conseiller Départemental du canton de Saint Jean de Monts

François BLANCHET
Conseiller Régional des Pays de la Loire – Maire de Saint Gilles Croix de Vie –

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Florence PINEAU
Conseillère Départementale du canton des Sables d’Olonne – Adjointe au Maire des Sables d’Olonne

Bruno NOURY
Conseiller Départemental du canton de l’île d’Yeu – Maire de l’île d’Yeu

 

 

 

Communiqué du Conseil:
« Avec l’accord d’aujourd’hui, le Conseil a réaffirmé son ferme attachement à l’objectif de la PCP – durabilité environnementale, économique et sociale – des dispositions des plans de gestion pluriannuels actuellement en vigueur et des meilleurs avis scientifiques disponibles.

Compte tenu des difficultés rencontrées par les pêcheurs de l’UE en ce qui concerne les pêcheries mixtes dans certaines zones et du risque d’espèces étranglées, le Conseil a décidé de maintenir pendant un an le mécanisme de mise en commun précédemment convenu pour les échanges de quotas. Les espèces étranglées sont celles dont le quota est faible et qui, une fois épuisées, peuvent empêcher un navire de pêcher même s’il dispose encore de quotas pour d’autres espèces.

Afin de remédier à la situation difficile des stocks de cabillaud et de merlan en mer Celtique et du cabillaud au Kattegat, le Conseil a décidé d’introduire des mesures correctives dans le but d’améliorer la sélectivité des engins de pêche et de réduire les prises accessoires.

En ce qui concerne le bar, il a été décidé d’augmenter légèrement les niveaux de prises accessoires dans les régions du Nord et d’accorder une flexibilité supplémentaire dans leur gestion. La limite de prises pour la pêche récréative du bar a été fixée à deux spécimens par pêcheur et par jour sous certaines conditions, et seulement du 1er mars au 30 novembre 2020 pour le bar du Nord.

Contexte
L’accord du Conseil a largement confirmé la proposition initiale de la Commission, qui établissait les possibilités de pêche sous la forme d’un total annuel admissible de captures (TAC) et de quotas par stocks halieutiques dans les différentes zones de pêche. Les TAC et quotas concernent les stocks que l’UE gère de manière autonome ou conjointement avec des pays tiers, par exemple avec la Norvège en mer du Nord et le Skagerrak, ou via des accords conclus dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).

Sur la base des avis scientifiques fournis par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), la Commission avait proposé pour 2020:
– augmenter ou maintenir les limites de capture actuelles pour 32 stocks,
– le réduire pour 40 stocks.

L’un des principaux objectifs de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) est d’assurer des rendements de pêche élevés à long terme (rendement maximal durable) d’ici 2020 au plus tard. En décembre 2018, 59 stocks étaient déjà pêchés aux niveaux de la PME.

Avec MSY, une autre étape importante de la PCP réformée est de réduire les captures indésirables grâce à l’obligation de débarquement (c’est-à-dire l’interdiction de rejeter certains stocks en mer) qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019 pour tous les stocks sous limites de capture.

La fixation des TAC et des quotas est un exercice de gestion annuel décidé par le Conseil conformément à l’article 43, paragraphe 3, du TFUE.« 

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________________

 

Lundi 16 et Mardi 17 décembre 2019
Les négociations annuelles pour les quotas de pêche sont engagées à Bruxelles.
Actuellement, tout est indécis et les remontées laissent à penser que flotte une grande incertitude sur ces négociations pour les pêcheurs français.

Brexit, droits à pêcher, Irlande….
Les négociations sont menées au nom du Gouvernement par le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Didier GUILLAUME qui porte les enjeux des pêcheurs français lors du Conseil des Ministres européens.
Un premier compromis devrait être annoncé, mais il ne semble pas très favorable au bout d’une nuit de négociations.

L’inquiétude règne pour les quotas concernant:
le Merlu, le Merlan, le lieu jaune et le bar, qui sont des espèces considérées comme importantes pour les pêcheurs français et pour les criées (dont les vendéennes).

De plus, des mesures proposées par les  pêcheurs professionnels français depuis de nombreuses années pour limiter l’effort de pêche sur le bar soient ignorées par la Commission Européenne qui propose de diminuer le plafond de capture sur cette espèce pour les seuls pêcheurs professionnels français.
La situation pour la sole semblerait moins délicate avec une préconisation d’une baisse de seulement 5%.

Les représentants vendéens qui se sont déplacés pour suivre le déroulement des négociations, revendiquent depuis longtemps de pouvoir fixer des quotas pluri-annuels ce qui permettrait d’avoir une vision à moyen terme des possibilités et pouvoir ainsi organiser la pêche avec un peu plus d’horizon.
Selon certains observateurs, cette évolution commencerait à être prise en considération, mais rien n’est joué, rien n’est validé.

(« la demande exprimée par le conseil départemental de la Vendée d’une pluriannualité des quotas semble prendre un peu de visibilité dans les discussions.« )

Ces négociations sont importantes selon les élus vendéens pour la défense de l’activité économique des ports de pêche vendéens.
Et cela d’autant plus qu’une proposition irlandaise visant à instaurer des mesures très contraignantes en Mer Celtique a reçu le soutien de la Commission Européenne!
Une telle décision impacterai fortement une centaine de navires de la façade atlantique indispensables aux équilibres des criées.

Autant dire que c’est l’inquiétude dans le camp français!

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

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