Les Sables d’Olonne POLICE Vendée – Délinquance routière: interpellations en série…

Les Sables d’Olonne POLICE Vendée

– Le 21 février 2020 à 16h40, interpellation d’un motard sur la 2X2 voies La Roche – Les Sables par les motocyclistes de la Formation Urbaine Départementale à 176 km/h au lieu des 110 km/h autorisés (vitesse retenue 167 km/h).
« Comble de l’inconscience, le pilote de la grosse cylindrée était contrôlé positif à la conduite sous produits stupéfiants.Rétention du permis de conduire et moto immobilisé » ont déclaré les services de Police.
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– Le 22 février 2020 à 06h45, rue Guy Mignonneau aux Sables d’Olonne, contrôle d’un automobiliste par les policiers locaux roulant sans assurance.
Véhicule mis en fourrière.
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– Le 22février 2020 à 22h40, avenue Alcide Gabaret, contrôle d’un automobiliste conduisant malgré une mesure de suspension de son permis de conduire.
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– Le 23 février 2020 à 05h45, promenade Edouard Herriot aux Sables d’Olonne, contrôle d‘un automobiliste conduisant sous l’emprise de l’alcool et de produits stupéfiants.
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– Le 23février 2020 à 06h10, rue des Ecoliers, contrôle d‘un automobiliste conduisant sous l’emprise de l’alcool.
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– Le 23 février 2020 à 10h45, interpellation d‘un automobiliste démuni d’assurance allée des Asters.

Note:
Le conducteur, ou l’accompagnateur d’ un élève conducteur, contrôlé positif aux plantes et substances classées comme stupéfiants, perd automatiquement 6 points sur son permis de conduire. Pour les détenteurs d’un permis probatoire, la première année, le conducteur voit son permis annulé. Il risque aussi une peine très lourde.

Quelles sont les peines encourues ?

• jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende
• jusqu’à 3 ans et 9 000 euros d’amende si le conducteur a également consommé de l’alcool
• jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’accident mortel
• jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en cas d’accident mortel quand le conducteur commet une circonstance aggravante supplémentaire (stupéfiants et alcool par exemple)

Des peines complémentaires peuvent être prononcées comme :

• la suspension du permis de conduire jusque 3 ans ;
• l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus ;
• l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

Le conducteur qui refuse de se soumettre aux vérifications de conduire après avoir fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, encourt jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Le refus de vérification peut être réprimé par les mêmes peines complémentaires qu’un contrôle positif aux stupéfiants.

Lorsque ces infractions sont commises en état de récidive, elles entraînent l’annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus. Elles donnent lieu à la confiscation obligatoire du véhicule si le contrevenant en est le propriétaire.

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais