Saint-Gilles-Croix-de-Vie Vendée. Le marché public pour l'exploitation du Casino est lancé pour une durée de 15 ans maximum à partir du 1er novembre 2026 Date limite de réception des candidatures et des offres : Lundi 16 février 2026 à 12h 00 Résumé : Le délégataire assurera, à ses risques et périls, la modernisation, l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière des différents espaces objet de la délégation du service public du Casino, au moyen des biens relevant du périmètre de la délégation, et se rémunérera par les résultats d'exploitation du service, via les recettes perçues auprès des usagers. Le délégataire sera notamment chargé de l'exploitation des services suivants : les salles de jeux dans lesquelles sont exploités les jeux se rapportant directement à l'activité de casino, un bar, un restaurant, une salle de spectacle. Le délégataire sera tenu d'assurer le programme d'investissement qu'il propose ainsi que l'entretien et le renouvellement des équipements du Casino. Il devra mettre en oeuvre les moyens requis pour contribuer activement au développement touristique, économique et culturel de la Commune par une offre de restauration et d'animations fréquentes et variées et une gestion des jeux de hasard et d'argent conforme aux prescriptions législatives et réglementaires. Le délégataire fera son affaire de l'obtention dans les délais requis pour une prise d'effet au 1er novembre 2026 des autorisations administratives nécessaires à l'exercice de ces activités et plus particulièrement l'autorisation prévue par l'arrêté du 14 mai 2007. Le délégataire se rémunèrera via les recettes perçues auprès des usagers. Aucune subvention ne sera versée au délégataire dans le cadre de l'exploitation du service. Le délégataire devra acquitter : - une redevance d'occupation du domaine public, - la taxe sur le produit brut des jeux, prévue à l'article L.2333-54 du CGCT. Le taux de prélèvement communal sur le produit brut des jeux sera négocié avec les candidats, - une contribution financière au développement touristique, sportif et culturel, - les sommes destinées au CCAS de la commune et encaissées par le casino au titre des "orphelins", conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2010. (Extraits) La Commune de Saint Gilles Croix de Vie est une station balnéaire classée. Son casino actuel a été construit dans le cadre d’un bail à construction conclu le 8 juin 1995, par la Commune avec la Société 2MCP, pour une durée devant expirer le 31 octobre 2026. L’exploitation du Casino a été déléguée une première fois à la Société « Royal Concorde » appartenant au même groupe que la Société 2MCP (le groupe COGIT), selon un « cahier des charges pour l’exploitation des jeux », signé avec la Commune, pour une durée de quinze ans à compter du 1er janvier 2000. Cette délégation de service public a été renouvelée le 23 juin 2015 au bénéfice du même délégataire pour une durée courant jusqu’au 31 octobre 2026. Le casino comprend principalement les espaces suivants : des salles de jeux dédiées aux activités de casino, d’une superficie de 485 m² ; - un bar-lounge de 135 m², équipé d’un podium destiné à accueillir des artistes ; - un restaurant de 135 m², offrant une capacité de 86 couverts en salle et 24 couverts en terrasse ; - une salle de spectacle de 250 m², pouvant accueillir 210 personnes. Parallèlement, les locaux édifiés dans le cadre du bail à construction susmentionné et désormais propriété de la Commune ont fait l’objet d’un bail de location entre la Société 2MCP et la Société « Royal Concorde » pour l’exploitation du Casino, dont le terme est identique au contrat de délégation, soit le 31 octobre 2026. Compte tenu de l’expiration prochaine des contrats et, particulièrement, du contrat de délégation de service public du Casino de Saint Gilles Croix de Vie, la Commune a décidé de maintenir l’établissement de jeux sur son territoire et de renouveler son exploitation dans le cadre d’une délégation de service public. Par délibération du 8 décembre 2025, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le principe du recours à la délégation de service public, conformément à l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales, et a autorisé Monsieur le Maire de Saint Gilles Croix de Vie à lancer la procédure de passation nécessaire à la conclusion de ce contrat. La présente procédure de publicité et de mise en concurrence, organisée conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, a pour objet, dans ce cadre, de désigner le délégataire qui sera chargé de la gestion et l’exploitation du Casino. Le périmètre de la délégation de service public est circonscrit aux trois secteurs d’activités définis à l’article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Il incombera au Délégataire : d’assurer une gestion continue et régulière de toutes les activités du Casino avec une forte amplitude journalière et horaire ; d’assurer la qualité de l’accueil et de service rendus aux usagers du Casino, dans le souci de contribuer au développement touristique, sportif et culturel de la Commune de Saint Gilles Croix de Vie ; de coopérer avec les autres acteurs du développement touristique, sportif et culturel de la Commune, et les services de la Commune ; de mettre en oeuvre, chaque année un programme de spectacles, animations et événements dans les locaux du Casino, en concertation avec la Commune ; de mettre à disposition gratuitement de la Commune ou de bénéficiaires désignés par elle les locaux du Casino, hors salles de jeux, pour un nombre à fixer de concerts, manifestations ou événements chaque année ; de réaliser les programmes d’investissement et/ou de renouvellement des biens composant le Casino en vue d’optimiser les conditions d’exploitation ; d’assurer la garde, la surveillance et la sécurité des locaux du Casino, qui relèvent de la législation applicable aux établissements recevant du public ; de mettre en oeuvre un programme de prévention du jeu excessif ou pathologique. La gestion du service est assurée par le Délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au Délégataire de solliciter les autorisations nécessaires, et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d’exploiter l’activité de casino et plus particulièrement l’autorisation prévue par l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. Le candidat retenu devra constituer une société ayant pour objet exclusif l’exécution du contrat de délégation de service public. Durée du contrat La durée maximale du futur contrat est de 15 années (quinze années). La durée du contrat sera fixée en fonction des investissements que devra réaliser le Délégataire sur la durée du contrat et de la durée de leur amortissement. Les engagements pris par le Délégataire seront annexés au futur contrat. La présente procédure est mise en oeuvre conformément aux dispositions du Code de la commande publique, et en particulier ses articles L.3000-1 à L.3428-1 et R.3111-1 à D.3381-5. Il s’agit d’une procédure de type ouvert, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication des avis d’appel public à la concurrence comme le permet l’article R. 3123-14 du Code de la commande publique. 5 Les candidats sont en conséquence tenus de remettre, avant la date limite mentionnée à l’article 5 du présent règlement, les documents relatifs à leur candidature, ainsi que leur offre. (...) (...) La présente procédure est mise en oeuvre conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et de à l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. (...) (...) Données d’exploitation : L’offre comportera également les parties suivantes : Présentation détaillée des conditions de fonctionnement et d’organisation du casino. Cette présentation se découpera de la manière suivante : Présentation des conditions de fonctionnement et d’organisation de l’activité de jeux. Le candidat devra indiquer les heures courantes d’ouverture des jeux. Il devra également détailler les moyens en personnel et les conditions de leur gestion (nombre, qualifications, type de contrat, nombre d’heures, poste etc.) en ce compris le personnel transféré, ainsi que les conditions d’encadrement du personnel et les conditions de formation et d’évolutions proposées à son personnel. Présentation détaillée des conditions de fonctionnement et d’organisation de l’activité de restauration et de bar. Le candidat devra indiquer les jours et horaires d’ouverture, le type de restauration et la clientèle visée ainsi que la fréquentation attendue. Il devra aussi préciser les moyens en personnel et les conditions de leur gestion (nombre, qualifications, type de contrat, nombre d’heures, poste etc.) ainsi que les conditions d’encadrement du personnel, les conditions de formation et d’évolutions proposées à son personnel. Cette présentation détaillée fera l’objet de l’Annexe n° 2 au contrat de délégation de service public. Présentation détaillée de l’offre de jeux. L’offre de jeux devra être diversifiée et adaptée, permettant de répondre aux attentes de la clientèle tout en s’insérant dans une logique responsable, permettant de limiter et prendre en charge les comportements addictifs et problématiques. Le candidat détaillera son offre de jeux proposée, en précisant les engagements fermes et contraignants qu’il prend en termes de nombre de machines à sous, nombres de postes de jeux électroniques et nombre de tables de jeux. A titre informatif, l’offre de jeux actuelle repose sur : - 4 tables de jeux (1 table de Roulette Anglaise, 2 tables de Blackjack, 1 table d’Ultimate Poker) ; - 125 machines à sous ; - 30 postes de jeux électroniques : 2 tables de Roulette Anglaise Electronique - 15 postes + 8 postes, 1 Blackjack Electronique – 7 postes - Tournois de Texas Hold’em Poker : 2 tournois hebdomadaires + 1 tournoi mensuel. Le candidat précisera également sa politique de renouvellement de l’offre de jeux, en expliquant clairement les sommes consacrées au renouvellement de l’offre, le programmes d’échanges de machines à sous ou de mis à jour des machines du parc, etc. La politique de renouvellement de l’offre de jeux doit permettre à l’établissement de maintenir une offre attractive pour les usagers, en lien avec les évolutions du secteur et les attentes de la clientèle. Présentation détaillée des animations. Le candidat devra présenter son offre de spectacles, de manifestations et d’événements. L’offre devra être diversifiée et de qualité et diffusée selon une communication multicanale.(....) (....) Note : il ne s'agit ici que d'extraits à titre d'information diffusée par le site internet journalistique Le Reporter sablais. Les candidats doivent se rapprocher des sites internet diffusant les dossiers officiels concernant les marchés publics. Campagne de DONS 2026 : Retour aux articles : Inscription à la Newsletter : Publication d'Annonces légales Vendée : Vidéos Les Sables-d'Olonne et Vendée :
