Trottinette

France Trottinettes – A quelle sauce allez-vous être mangés?: des règles de circulation durcies et des amendes de 35 à 1500 €…

 


 

Les nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés (EDPM) comme les trottinettes électriques et autres gyropodes et overboards, apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien.
Leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public n’était cependant pas réglementée et des accidents ont montré la nécessité d’assurer la sécurité des uns et des autres, conducteurs et piétons.

Le Gouvernement a donc décider de faire évoluer le Code de la route afin de prendre en compte ces nouveaux engins et définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous.

Pourquoi une réglementation?
Aujourd’hui, les utilisateurs d’EDP non motorisés (trottinettes, skate-board, rollers, …) sont assimilés à des piétons par le Code de la route.
Ils peuvent donc circuler sur les trottoirs et sur les autres espaces autorisés aux piétons à condition de rester à la vitesse du pas.
En revanche, les EDP motorisés (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards…) n’appartiennent à aucune catégorie du Code de la route. Leur circulation dans l’espace public n’est donc actuellement ni autorisée ni réglementée : leur usage est en principe limité aux espaces privés ou fermés à la circulation.

L’objectif est donc de faire rentrer les EDP motorisés dans le Code de la Route.
Les règles pour les EDP motorisés seront essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux cyclistes, avec certaines spécificités.

Cette réglementation dédiée devrait permettre, estime le Gouvernement « de lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés, de faire évoluer vers un usage responsable et plus sûr de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite. »

Les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports ont rédigé un projet de décret – sorti en mai 2019 – modifiant le Code de la route.
Le décret créera des dispositions nouvelles dans le Code de la route. Il reconnaitra les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et en définira le statut, leurs équipements et leurs règles de circulation ainsi que les éventuelles obligations d’équipements de leurs utilisateurs.
Parallèlement, un article du projet de loi d’orientation des mobilités permettra aux maires d’appliquer des possibilités de dérogation à ces règles, afin qu’elles puissent être partout adaptées à la diversité des situations.

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Le projet de décret a été notifié à la Commission européenne. Et il doit être présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’État.
Selon les délais de validation de ces derniers, l’application devrait être effective début septembre 2019.

LES GRANDES LIGNES DU DECRET
Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
Il faut avoir au moins 8 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé.
Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel (NDLR: donc interdiction d’être à deux dessus).
Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.

Equipements:
– Les utilisateurs de moins de 12 ans doivent obligatoirement porter un casque (comme en vélo).
– De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, ils portent un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, …)
– Les EDP motorisés doivent être équipés : de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), de frein, et d’un avertisseur sonore.
– Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.

Voies de circulation:
– Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur.
– En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
– Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
– Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. La loi mobilités permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix (NDLR: par exemple, une circulation possible sur les trottoirs mais à l’allure du pas et sans g^ner les piétons)..

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AMENDES
– Si vous ne respectez pas les règles de circulation : 35 euros d’amende (2ème classe)
– Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé : 135 euros d’amende (4ème classe)
– Si vous roulez à plus de 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe)

 

En attendant, on a pu voir circuler des affiches officielles mentionnant pour l’une une limitation à 20km/h, et pour l’autre à 25 km/h !!

 

Les raisons ?

On a enquêté pour savoir d’où venait ce couac…
En fait, la limitation prévue au départ (bridage) était de 25 km/h.
Mais, lors des discussions au parlement sur la Loi d’Orientation des mobilités, la ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, a annoncé aux Parlementaires le 6 juin 2019 qu’elle entendait prendre exemple sur d’autres pays européens voisins comme l’Allemagne et la Belgique dont le bridage serait à 20 km/h (des exemples qui sont contestés par les défenseurs du 25 km/h qui indiquent qu’en Belgique la limite est au contraire remontée de 18 à 25 km/h).
Parmi les défenseurs du 25 km/h, la Fédération des Professionnels de la Micromobilité qui souhaitent que ne soient pénalisés des usages en plein essor et qui regrette l’absence d’étude sur l’accidentologie. D’autres estiment aussi qu’il n’est pas souhaitable de mettre des vitesses trop décalées par rapport aux autre usagers comme les cyclistes (25 km/h)..

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

 

 

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