France Territoires – Sous-utilisation des Fonds européens: le Sénat avance des propositions pour y remédier

Fonds européens pour la ruralité
Les territoires ruraux sont pénalisés dans l’attribution des fonds européens car ils ne disposent pas des moyens humains et financiers suffisants pour les capter.
Prenons, par exemple, le Fonds européen agricole pour le développement rural FEADER. A l’heure où l’on parle tant de la nécessité de préserver la ruralité, ce fonds est parmi les moins consommés !
Ainsi, en mai 2019 la France n’avait consommé qu’à peine 5% du programme LEADER, financé sur les crédits du FAEDER.

Mission d’information du Sénat
Une mission d’information du Sénat, sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France, a été créée en mai 2019.
Elle a entendu pas moins de 37 personnalités au cours de 20 auditions et effectué 3 déplacements.
Le 25 septembre 2019, cette mission d’information a adopté son rapport.

Treize propositions ont été formulées, s’articulant autour de trois axes majeurs :
– simplifier les procédures et alléger les contrôles notamment pour les petits dossiers ;
–mieux accompagner les porteurs de projets susceptibles de bénéficier de ces fonds européens, en donnant aux intercommunalités qui le souhaitent les moyens de créer un guichet dédié ;
– accélérer les versements pour pallier les difficultés de trésorerie.

Vendée
La sénatrice de Vendée, Annick Billon (UC), a participé à cette mission d’information du Sénat.
Le constat qu’elle fait est que « s’il n’y a pas de sous-utilisation en France des fonds européens, il y a en revanche de grandes disparités entre les territoires ».
Il apparaît que « les territoires ruraux sont pénalisés dans l’attribution des fonds européens, dans la mesure où ils ne disposent pas des moyens humains et financiers suffisants pour les capter.»
C’est pourquoi, le Sénat, à travers ses 13 propositions, a voulu mettre en avant cette évidence.

Pour Annick Billon « une meilleure utilisation des fonds européens est primordiale et permettrait de lutter plus efficacement contre la fracture territoriale, déjà identifiée dans le rapport du Sénat sur la désertification des centres-villes et des centres-bourgs ».

Alors que les crédits dédiés au FEADER – principal levier de développement rural – sont actuellement remis en cause par la Commission européenne, la sénatrice Annick Billon insiste sur la nécessité de les maintenir pour la programmation 2020-2027.