Cumul des mandats – Bruno Retailleau choisit de rester un sage
On en appelle souvent à la sagesse des sénateurs, ceux-ci étant considérés comme des « sages » en raison d’un âge parfois avancé…. leur donnant la maturité nécessaire pour prendre des décisions réfléchies.
[emaillocker] La décision que va annoncer Bruno Retailleau aura, elle aussi, été mûrement réfléchie. L’ancien soutien de François Fillon sera resté longtemps écartelé entre les deux choix possibles: conserver son poste local/régional de Président du Conseil Régional ou celui, national, de sénateur et président du groupe LR au Sénat.Depuis une dizaine de jours, la rumeur bruissait et nos téléphones réceptionnaient régulièrement la nouvelle: « Bruno Retailleau a fait son choix, ce sera le Sénat »…..nous annonçait-on régulièrement. La loi contre les cumuls avait à nouveau frappé, alors que celle-ci imposait à Bruno Retailleau de se décider avant le 1er octobre 2017.
Que prévoit la loi?
L’interdiction du cumul de mandats s’applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient après la date du 31 mars 2017.
Pour les députés, il s’agissait du mois de juillet 2017 qui a vu le renouvellement de l’Assemblée. Pour les sénateurs, même s’il ne s’agit pas d’un renouvellement total, la loi s’appliquera au 1er octobre 2017 après les élections sénatoriales portant sur la moitié environ des sièges. Pour les députés européens, la loi sera effective en mai 2019.
Une loi jugée restrictive
Il n’y a pas si longtemps – avant les présidentielles -, certains croyaient encore pouvoir modifier cette loi qu’ils jugeaient trop restrictive pour les parlementaires et en appelaient à permettre au moins deux mandats, un local et un national. C’était l’époque où Sarkozy était encore en course dans les Primaires et que quelques-uns croyaient encore à son avenir. La modification de la loi par un futur président Sarkozy restait alors envisageable.
Un peu plus tard, François Fillon, alors présidentiable, n’avait par contre pas laissé de doute: il ne reviendrait pas sur la loi. C’était en tout cas le message passé avant les présidentielles sans doute pour donner l’image d’une certaine moralité en matière de cumuls.
Il est vrai que les Français rejetaient alors majoritairement l’esprit des cumuls qui paraissaient à leurs yeux davantage choisis pour raisons financières que dans l’intérêt de la Nation.
Et les chiffres leurs donnaient raison; ainsi en France, en 2012, 476 députés sur 577 (82%) et 267 sénateurs sur 348 (77%) exerçaient au moins un autre mandat électif. 261 députés (45%) et 166 sénateurs (48%) étaient soit maire, soit président de conseil général, soit président de conseil régional. Des pourcentages considérables par rapport à l’Italie (16%), l’Espagne (15%), la Grande-Bretagne (13%) et l’Allemagne (10%).
Mais avec François Fillon, éventuel président, et Bruno Retailleau à la manoeuvre, d’aucuns étaient convaincus que le verrou pourrait sauter. On sait tous ce qu’il advint de ce scénario….
Le Processus
Les premières limitations ont démarré par la loi du 5 avril 2000: interdiction d’être à la fois député et sénateur, député et député européen. Et un député, un sénateur ou un député européen ne peut exercer plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller municipal d’une commune d’au moins 1000 habitants. De plus, les fonctions de président de conseil régional, président du conseil exécutif de Corse, président de conseil départemental, maire et maire d’arrondissement sont incompatibles, et il n’est pas possible de cumuler plus de deux mandats locaux parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal.
Puis, deux missions de réflexion, mises en place par les présidents de la République Nicolas Sarkozy et François Hollande, se sont prononcées en faveur de la limitation du cumul des mandats.
En 2007, le « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions » présidé par Edouard Balladur préconise d’interdire le cumul entre un mandat parlementaire et des fonctions exécutives locales afin d’accroître la disponibilité des parlementaires et d’accompagner ainsi le renforcement du poids du Parlement au sein des institutions de la Ve République.
En novembre 2012, « la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique » , présidée par Lionel Jospin, préconise d’interdire le cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction exécutive locale, ainsi que le cumul d’une fonction ministérielle et l’exercice de toute fonction locale (mandat exécutif et mandat simple). La Commission considère que la limitation du cumul des mandats est essentielle à une rénovation de la vie publique et qu’elle est un élément majeur dans la restauration de la confiance des citoyens envers leurs élus.
La réforme est destinée à prendre en compte « les conséquences du mouvement de décentralisation des trente dernières années », « l’accroissement de la charge de travail du Parlement » issu de la réforme constitutionnelle de 2008 et la nécessité de « moderniser la vie publique française » (conclusions de la Commission de déontologie de la vie publique).
Deux textes ont été élaborés : une loi organique concernant les députés et sénateurs et une loi ordinaire pour les députés européens. Ces textes, promulgués le 14 février 2014, prévoient notamment d’interdire aux députés et sénateurs d’exercer :
les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire, les fonctions de président et de vice-président des conseils régionaux, départementaux et des établissements de coopération intercommunale EPCI à fiscalité propre, plus largement, les fonctions de président et de vice-président de l’organe délibérant de toute autre collectivité territoriale créée par la loi. (Sources de ce chapitre « Processus »: Assemblée nationale, Légifrance, « Vie publique ») .
Bilan de Bruno Retailleau
Bruno Retailleau n’aura pas failli, nous a-t-on assuré, à la tête de la Région, traitant de nombreux dossiers, étant sur tous les fronts. Concernant la Vendée, on lui connaîtra malgré tout deux échecs dus à une sorte de scoumoune qu’il entretient avec les dossiers… écologiques.
En ce qui concerne le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes, la plupart des Vendéens et chefs d’entreprises du département sont opposés à la délocalisation de l’aéroport à NDDL, ce qui augmenterait de plus d’une heure le trajet. La direction générale du Puy du Fou considère même que cela menacerait le développement du Parc, les professionnels du Tourisme à l’international estimant que cela impacterait très négativement les réservations du célèbre Parc vendéen.
Deuxième échec: alors que le dossier paraissait presque ficelé, Ségolène Royal est venu mettre un terme au projet d’autoroute A831 devant permettre de désenclaver le Sud-Vendée.
Des projets sur la comète….?
Oui, la rumeur bruissait car, comme c’est le cas lorsqu’un ministre fait ses cartons, lorsqu’on doit quitter un Conseil régional, il faut recaser les équipes. Membres de cabinet et collaborateurs – qui ne seront pas repris par l’équipe suivante – doivent retrouver des postes dignes de leur compétence.
Un think tank devrait faciliter la chose.
En effet, il est prévu que Bruno Retailleau devienne le président du micro-parti « Force Républicaine » – constitué lors des élections présidnetielles – à la place de François Fillon.
Ce parti a en caisse un million d’€ versés par des soutiens lors de la campagne présidentielle (900.000€ restant chez les LR après accord). Ce futur think tank devrait permettre à d’anciens collaborateurs de se remotiver et de réfléchir aux moyens de relancer la machine républicaine qui s’est affaiblie depuis l’épisode Fillon. Reste à savoir où siègeront ces futurs cadres? En Vendée comme certains observateurs l’annoncent ?
Bruno Retailleau devrait parallèlement renforcer ses équipes politiques à Paris et les prochaines élections sénatoriales devraient permettre à certains élus du Conseil régional de rejoindre la Haute Assemblée. Pour conserver un pouvoir non négligeable, il lui faudra se maintenir à la tête du groupe des LR au sénat.
La Vendée reste au coeur des débats
Bruno Retailleau est président du Conseil régional depuis décembre 2015. Il n’y sera donc resté qu’un peu moins de deux ans. Il fut auparavant président du Conseil général de Vendée à partir de novembre 2010, laissant le département pour rejoindre les Pays de Loire.
Lors de son départ de Vendée pour le Conseil régional des Pays de la Loire, Philippe de Villiers avait eu la dent dure vis-à-vis de Bruno Retailleau, déclarant :
« La preuve est faite que la Vendée n’était, pour mon successeur, qu’un tremplin. Aujourd’hui, il quitte la Vendée. La Région sera pour lui un nouveau tremplin éphémère. En effet, il y restera à peine deux ans puisque la loi interdisant le cumul sénateur – exécutif régional s’appliquera en septembre 2017. Il avait juré fidélité aux Vendéens : « la Vendée d’abord ». Aujourd’hui, c’est « la Carrière d’abord ». L’ivresse du pouvoir l’emporte loin de ses racines. Trahir un jour, trahir toujours. »
Assurément, les critiques ne vont pas manquer. Mais comme bien souvent, deux camps vont se former et, au sein de ce deuxième camp beaucoup considèrent le choix du sénat comme positif car ils estiment que l’influence de Bruno Retailleau sera bien plus utile à Paris – y compris pour la Vendée qui lui est chère – où il a gardé un pouvoir certain.
Pour le reste, personne ne sait encore si Bruno Retailleau a un avenir national ou si l’Histoire – après l’échec cuisant de François Fillon – ne lui repassera plus les plats…
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
