*Les Sables-d'Olonne *NEWS *NEWS Littoral *NEWS Vendée *PARIS Plages Tourisme Vendée Vendée

Les Sables-d’Olonne Vendée. SUBVENTIONS pour la restauration des façades

24 mai 2023Dernière mise à jour: 24 mai 2023

Villa Charlotte - photo aérienne par © Altydrone Pour Ville des Sables d'Olonne

SUBVENTION COMMUNALE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE FAÇADES

Présentation des objectifs par la Ville (extraits)

« La Ville des Sables d’Olonne a décidé de faire de la protection et de la valorisation du patrimoine une priorité de la mandature.
Un vaste plan « Ambition Patrimoine » pour connaître, protéger, valoriser et transmettre le patrimoine sablais
Plusieurs actions concrètes ont déjà été entreprises, comme:
– l’acquisition du Logis du Fenestreau,
– la restauration de la Villa Charlotte et de ses jardins
– ou encore le réaménagement du cœur d’Olonne,
– la réhabilitation de l’abbaye Sainte-Croix, lieu patrimonial emblématique et écrin du MASC, musée d’art moderne et contemporain.
Cette ambition patrimoniale se traduit également par la candidature de la Ville au label Ville d’Art et d’Histoire.

Cette stratégie patrimoniale et touristique permettra de mettre davantage en lumière les richesses culturelles et naturelles de notre ville, dans un souci constant de préservation du cadre de vie et de transmission aux générations futures.

La Ville avait souhaité dès 2021 renforcer son accompagnement auprès des particuliers et professionnels qui œuvrent pour rénover le patrimoine de la ville.
À cet effet, par délibération du 5 juillet 2021, le Conseil municipal avait renforcé le dispositif de subvention existant en :
– instaurant des périmètres d’application sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle créée au 1^er janvier 2019,
– redéfinissant les conditions d’attribution et le montant des subventions,
– établissant un règlement visant à favoriser des bouquets de travaux ayant un impact réel sur la préservation des bâtiments.

Amplifier l’aide aux travaux de façades en faveur des acteurs du patrimoine protégé, du patrimoine remarquable et des devantures commerciales
Afin de renforcer son action, la Ville souhaite amender dès cette année et dans les années à venir, au gré des études menées sur son patrimoine, ce dispositif d’attribution des subventions communales.

Dans ce contexte, au sein des secteurs éligibles définis par délibération du 05 juillet 2021, la Ville souhaite, pour les bâtiments présentant des caractéristiques architecturales remarquables ou étant inscrits ou classés au titre des Monuments historiques, permettre d’allouer une subvention qui prenne en considération le montant élevé des restaurations de façades de ces bâtiments.

En effet, ce patrimoine est contraint par des obligations techniques fortes liées à ses qualités intrinsèques qui impactent fortement les montants des travaux. Il s’agit également pour la Ville d’être en cohérence avec les subventions versées par d’autres collectivités locales (Département, Région) et l’État.

De plus, afin d’accompagner, sur l’ensemble des secteurs éligibles, la rénovation ou la création de devantures en bois des locaux commerciaux ou de service, il est proposé d’intégrer dans le bouquet de travaux une subvention à cet effet, accessible aux propriétaires du local comme aux gérants de l’activité.

Aussi, il est proposé de compléter le règlement approuvé par délibération en date du 5 juillet 2021, comme suit:
– En regroupant les 3 classes existantes en une « classe 1 – bâtiments d’intérêt » et subdivisée en 3 sous-classes, qui regroupe les bâtiments qui ont un intérêt en raison de leurs caractéristiques architecturales et/ou historiques, à titre individuel ou d’ensemble au sein du quartier où elles se situent.

– En incluant une « classe 2 – bâtiments remarquables », correspondant à des bâtiments qui à un titre architectural, urbain ou historique sont reconnus comme particulièrement représentatifs de l’histoire architecturale des Sables d’Olonne et participent de ce fait à la qualité et l’identité urbaine et paysagère des lieux.

– En intégrant une « classe 3 – immeubles inscrits ou classés Monuments Historiques » au titre de la Loi du 31 décembre 1913 et du Code du patrimoine. La politique mise en œuvre par la Ville en faveur du patrimoine est de nature à favoriser l’inscription de nouveaux édifices au titre des monuments historiques à l’avenir.

– En fixant le montant de la subvention pour les bâtiments de « classe 2 » à hauteur de 20 % du montant hors taxe des travaux subventionnables avec un plafond de 25 000 euros. Pour cette catégorie, les propriétaires auxquels sera allouée une subvention, devront s’engager à ouvrir leur bien gratuitement lors des journées européennes du patrimoine l’année suivant l’achèvement des travaux.

– En fixant le montant de la subvention pour les bâtiments de « classe 3 » à hauteur de 20 % du montant hors taxe des travaux subventionnables avec un plafond de 50 000 euros. À noter, pour cette catégorie, l’engagement à ouvrir gratuitement au public lors des futures Journées européennes du patrimoine est pris par les propriétaires avec l’État qui finance également les travaux.

– En incluant dans la catégorie B des travaux subventionnables, les devantures bois des locaux commerciaux ou de service.

Les conditions d’attribution et les montants des subventions alloués aux 3 anciennes classes définies dans le règlement approuvé le 5 juillet 2021 et regroupées en « classe 1 » sont inchangés.

Une nouvelle étape pour la valorisation du cadre de vie, qui appellera de nouvelles mesures incitatives
Les secteurs et les bâtiments identifiés restent identiques à ceux actés par délibération du 5 juillet 2021. Seule la distinction de classification entre bâtiments est intégrée au plan 6 « Centre des Sables d’Olonne », unique secteur dans lequel sont repérés des bâtiments de classe 2 et 3.
(…)
Ces mesures nouvelles illustrent de manière symbolique et concrète l’ambition que porte Les Sables d’Olonne pour son patrimoine et l’embellissement du cadre de vie des Sablais.

Après avis favorable de la Commission Urbanisme, réunie le 10 mai 2023,

Le Bureau d’Adjoints propose au Conseil Municipal :

DE MODIFIER le règlement d’attribution des subventions communales pour les travaux de restauration de façades approuvé le 05 juillet 2021, afin, notamment, d’y intégrer une classe 2 regroupant les bâtiments remarquables, une classe 3 regroupant les bâtiments inscrits ou classés au titre des monuments historiques et compléter la catégorie de travaux subventionnables en y ajoutant les devantures en bois des locaux commerciaux et de service,

DE FIXER le montant de la subvention pour les bâtiments de « classe 2 » à hauteur de 20 % du montant hors taxe des travaux subventionnables avec un plafond de 25 000 euros,

DE FIXER le montant de la subvention pour les bâtiments de « classe 3 » à hauteur de 20 % du montant hors taxe des travaux subventionnables avec un plafond de 50 000 euros,

D’APPROUVER le règlement modifié ci-annexé définissant les conditions d’attribution de la subvention pour la restauration des façades,