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Les Sables d’Olonne Vendée. « Louez l’été »: des mesures pour faciliter les logements estivaux

Les Sables-d’Olonne Vendée. « Louez l’été »: des mesures pour faciliter les logements estivaux

Il s’agit d’un Plan de l’Agglo des Sables d’Olonne, qui a été présenté hier au Conseil municipal à titre d’information.

« LOUEZ L’ETE »
Un certain nombre d’employeurs ont des difficultés à recruter le personnel saisonnier nécessaire car celui-ci n’arrive pas à se loger durant la saison.

Ce Plan vise donc à favoriser le recrutement et l’hébergement des travailleurs saisonniers.

LE CONTEXTE
Durant la saison estivale, la population des Sables d’Olonne passe de 55.000 à près de 200.000 habitants.
Le tourisme  est le premier secteur d’activités économiques du territoire, sa locomotive économique, avec près de 400 millions d’euros de chiffre d’affaires, plus de 6000 emplois directs dont près de 4000 saisonniers.
Les Sables d’Olonne représente 68% de l’activité touristique départementale, et le tourisme concerne 66% de ses emplois.

Les entreprises du tourisme peinent à recruter: l’été, les besoins en recrutement explosent dans des secteurs comme l’hôtellerie, la restauration et le commerce de détail.
Les employeurs du territoire rencontrent de grandes difficultés de recrutement de personnel qualifié, en grande partie du fait de l’absence de solution d’hébergement le temps du contrat de travail puisque près de 70% des salariés saisonniers viennent d’autres départements que celui de la Vendée.

La mobilisation des lits publics
Depuis 2010, l’Agglomération propose aux travailleurs saisonniers la mise à disposition d’une centaine de lits en chambre simple ou double au lycée Tabarly. En 2019, une convention signée entre le lycée Valère Mathé, le Conseil Régional des Pays de la Loire et Les Sables d’Olonne Agglomération a permis de dégager une capacité d’accueil supplémentaire de 47 lits pour des saisonniers.
Mais ces initiatives offrent des capacités d’accueil limitées et insuffisantes au regard de la demande énorme et croissante.

Une initiative nouvelle : la mobilisation du parc de logements privé
Afin de poursuivre et renforcer ses initiatives visant à favoriser l’hébergement des travailleurs saisonniers pour répondre aux besoins des employeurs du territoire, Les Sables d’Olonne Agglomération propose la mise en œuvre d’un plan « Louez l’été » avec pour enjeu de mobiliser les espaces non occupés chez l’habitant.
Des logements du secteur privé – petites surfaces: chambre, studio, T1, T2 – non destiné au marché du tourisme.

 


Annonces légales
 

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PLAN « LOUEZ L’ÉTÉ »

* Principaux enjeux
– Favoriser le recrutement de travailleurs saisonniers par les employeurs du territoire (secteurs en tension…),
– Permettre la mobilisation rapide de nouvelles surfaces d’hébergement sans passer par la construction de nouveaux biens ou la rénovation lourde de biens existants,
– Inciter les propriétaires bailleurs et occupants à mettre de petites surfaces sur le marché de la location non touristique.
Le plan doit permettre la mobilisation rapide de logements du secteur privé ou des logements touristiques en baisse d’attractivité, pour y héberger les salariés saisonniers.
Pour attirer les propriétaires dans la démarche, le plan doit être simple et incitatif. C’est pourquoi il est proposé de créer un service d’accompagnement au logement des saisonniers autour du trinôme « propriétaire / employeur / collectivité ».

* Expérimentation, sur 3 ans, des 3 mesures suivantes
– Mesure 1 :
 Création d’un dispositif d’intermédiation locative pour le logement des travailleurs saisonniers.
L’intermédiation locative est un dispositif qui permet de sécuriser et simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention d’un tiers.
Ainsi, la collectivité intervient en tant que tiers et propose aux propriétaires de les mettre en relation avec un employeur de saisonniers pour louer le logement pendant la saison. Cela permet à l’employeur de mettre le logement à la disposition du saisonnier ou de le lui sous-louer. Le service proposé va au-delà de la mise en relation, en intégrant une prestation de gestion locative : élaboration des baux de location et sous-location, états des lieux d’entrée/sortie… Ce service sera intégré au sein du Guichet Unique de l’Habitat.

– Mesure 2 : Création d’une prime aux propriétaires pour le conventionnement de logements réservés aux travailleurs saisonniers.
Afin d’inciter les propriétaires à mettre leurs biens à la location pour l’accueil de travailleurs saisonniers, il est proposé de créer une prime forfaitaire d’entrée dans le plan « Louez l’été » correspondant à une prime de conventionnement du logement.

– Mesure 3 : Création d’une aide à la mise aux normes de logements réservés aux travailleurs saisonniers
Certains logements visés par le plan « Louez l’été » pouvant nécessiter une mise aux normes avant leur mise sur le marché de la location, il est proposé la création d’une aide qui permettra aux bailleurs d’atteindre les conditions d’adhésion au programme (décence, éléments mobiliers) et ainsi de conventionner leur logement.

Processus
Le propriétaire contacte le service « Louez l’été » pour décrire le bien qu’il souhaite Louer.
Le services « Louez l’été » propose le bien aux employeurs du territoire.
L’employeur loue le logement directement au propriétaire.
L’employeur met le logement à la disposition du saisonnier ou lui sous-loue.

La Prime
Les propriétaires d’un logement meublé d’au moins 9 m2, qui s’engageront à le louer à des saisonniers pendant 3 ans, à raison de 10 semaines minimum par an entre le 1er avril et le 30 septembre, pourront toucher 2400 € de prime.
Note: cette prime est financée par l’Agglo et les employeurs (entre 30 et 40%). Le propriétaire perçoit 1/3 de la prime chaque année soit 800 € par saison.
Le logement pourra être une résidence principale ou secondaire. Le logement devra être accessible (loyer modéré). Le logement doit être décent et comporter au minimum les éléments de mobilier d’un logement meublé (C’est l’Agence immobilière sociale (AIS) qui est chargé du contrôle de l’état et du prix).

Aide à la mise aux normes pour « Louez l’été »
Certains logements visés par le plan « Louez l’été » pouvant nécessiter une mise aux normes avant leur mise sur le marché de la location, il est proposé la création d’une aide qui permettra aux bailleurs d’atteindre les conditions d’adhésion au programme (décence, éléments mobiliers) et ainsi de conventionner leur logement.

L’Agglo va donc créer une aide pour inciter les propriétaires à « investir » pour pouvoir louer à des saisonniers.
Cette aide pourra atteindre 2500 € pour financer:
– Les travaux de remise en état et d’embellissement du logement, hors rénovation énergétique (peinture, sol, sanitaires etc.),
–  L’acquisition de meubles et accessoires nécessaires à la location meublée (suivant le Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015),
–  La réalisation des différents diagnostics nécessaires à la mise en location (DPE, plomb, amiante, etc.).

L’octroi de l’aide est conditionné à l’entrée du propriétaire bénéficiaire dans le plan « Louez l’été ». Ainsi, les obligations du bailleur sont les mêmes que pour la mesure 2 (durée d’engagement, disponibilité du logement, décence…).

Les deux aides sont cumulatives: un propriétaire qui s’engage dans « Louez l’été » peut donc toucher jusqu’à 4900 € par logement loué.

CONTACT: Tél. 02 51 95 06 76

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Publiez vos annonces légales sur la Vendée:
https://www.lereportersablais.com/annoncesjudiciairesetlegales/
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Philippe Brossard-Lotz

Philippe Brossard-Lotz

Le Reporter sablais
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