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Analyse du scrutin n° 3213 – Deuxième séance du 19/12/2023
TEXTE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Scrutin public sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.

ASSEMBLÉE NATIONALE

 

VOTES DES GROUPES

 

GROUPE RENAISSANCE
(170 membres)

 

Pour: 131

Contre: 20

Abstention: 17

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Groupe Rassemblement National
(88 membres)

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Groupe La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
(75 membres)

 

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Groupe Les Républicains(62 membres)

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Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)

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Groupe Socialistes et apparentés
(31 membres)

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Groupe Horizons et apparentés
(30 membres)

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Groupe Écologiste – NUPES
(23 membres)

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Groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES
(22 membres)

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Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)

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Non inscrits(4)

 

 

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France POLITIQUE Immigration. Le Projet de Loi sur l’Immigration adopté définitivement à l’Assemblée nationale

 

Par 349 voix contre 186 le projet de Loi sur l’Immigration a été adopté en ce mardi 19 décembre 2023 à l’Assemblée nationale.
Quelques heures plus tôt, les sénateurs l’avaient également voté par 214 voix POUR et 114 CONTRE.

Ces votes mettent fin à des débats houleux qui se sont succédés après que les opposants aient réussi, à l’Assemblée nationale, à obtenir à la surprise générale un rejet préalable lors de la première lecture.
Quelques élus de la majorité avaient fait défaut lors du vote…. permettant le succès de cette demande de rejet.

Depuis, c’est dans la douleur qu’une Commission mixte paritaire (députés / sénateurs) a fini par s’entendre sur une rédaction de certains articles du projet de loi, les principes humanistes des uns s’opposant aux vélléités de contrôles des autres. Les dérives de toutes sortes durant ces dernières décennies ayant entraîné une volonté forte de mettre fin à de nombreux abus, ou en tout cas de souhaiter les freiner du mieux possible.

Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, souhaitant faire aboutir ce projet de loi afin d’apporter de nouveaux moyens à la police et de faire évoluer le cadre législatif s’est retrouvé prisonnier de ce rejet parlementaire, les LR réussissant du fait de leur majorité au Sénat à avancer leurs pions dans les négociations.

Une fois que le texte de la Commission mixte paritaire fut élaboré et connu, les LR comme le Rassemblement national avancèrent que les propositions obtenues étaient soit de leur fait soient inscrits à leur précédent programme électoral.
Quant à Marine Le Pen, c’est une douche froide qu’elle donna à ses adversaires lorsqu’elle annonça qu’elle voterait le projet de la Commission mixte paritaire.

Après un épisode qui donnait l’impression d’un début de crise politique de grande ampleur, force a été pour la majorité macroninenne d’admettre son échec même si Gérald Darmanin a tenté de montrer une certaine satisfaction en minorant les changements obtenus par les LR. Une manière d’éviter le retrait du projet de loi par le Gouvernement, ce qui aurait donné un air de 49.3…

Au-delà des habituelles auto-satisfecit des uns et des autres, c’est un tournant important qui est pris dans ce texte sur l’Immigration qui s’approche de celui – restrictif – voté en première lecture par les sénateurs.
Un texte qui entend permettre un contrôle plus en phase avec les besoins et les nécessités, un contrôle de l’immigration afin d’éviter les « appels d’air », selon les partis de droite.
Pour d’autres, cette évolution ne serait qu’une atteinte à un modèle social qui faisait de la France un exemple.

Comme souvent, ce sont finalement une certaine logique et une nécessité économiques qui ont pris le dessus sur des volontés humanistes que la France n’a, aujourd’hui, plus les moyens économiques de supporter.

 

Philippe Brossard-Lotz

Le Reporter sablais

 

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