Didier Mandelli interpelle le Gouvernement sur sa politique d’aménagement du territoire.
Dans le cadre du débat sur l’Aménagement du territoire organisé ce jour au Sénat à la demande de Didier Mandelli, le sénateur a interpellé le Gouvernement sur sa politique d’aménagement du territoire.
Le Gouvernement n’a eu de cesse de multiplier les annonces de nouveaux plans et schémas en faveur de l’aménagement du territoire : plan de relance, petites villes de demain, action cœur de ville, travail de France stratégie… qui viennent s’ajouter à une longue liste déjà existante (SRADDET, PLU, SCOR, PLH…).
« Malgré cette succession de plans et schémas, toutes les actions engagées depuis 30 ans n’ont pas permis de faire disparaitre le sentiment d’éloignement ou de délaissement à la ville comme dans nos campagnes » a indiqué le sénateur Mandelli.
En organisant ce débat, Didier Mandelli souhaite obtenir des réponses claires sur la vision stratégique du gouvernement concernant l’aménagement du territoire.
« La fonction de ce débat n’est pas de produire une analyse critique de la politique publique d’aménagement du territoire du Gouvernement mais bien davantage de lui demander quelle est cette politique » a ajouté le sénateur de Vendée.
Enjeux climatiques et politique d’aménagement du territoire
Ce débat intervient alors que le projet de loi climat est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Pour le Sénateur, une politique de lutte contre les enjeux climatiques doit être indissociable d’une véritable politique d’aménagement du territoire.
« En réalité la véritable question serait de savoir quel aménagement et quelle place est donnée à nos territoires pour répondre aux enjeux climatiques » a conclu le sénateur.
Texte de l’intervention du sénateur Didier Mandelli
Madame /Monsieur la(e) Président,
Madame/ Monsieur la(e) Ministre,
Mes chers collègues,
Je remercie le groupe les Républicains qui a accédé à ma demande de procéder à un nouveau débat sur l’aménagement du territoire.
Je dis « nouveau » parce que le 18 novembre 2020, nous débattions à l’initiative de nos collègues du groupe RDSE sur le thème suivant : « l’Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création ».
Et parce que le 3 mars dernier, nous débattions à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective, des conclusions du rapport « Mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040 : un défi à relever dès aujourd’hui ».
Sous une forme ou sous une autre, pas une semaine de contrôle sans que l’aménagement du territoire ne soit présent.
Aussi, pourquoi parler à nouveau d’aménagement du territoire ? Dans le cas présent, j’ai la faiblesse de penser que la constance avec laquelle le Sénat traite de cette question n’est pas uniquement le fait de ses attributions constitutionnelles.
J’ai même la conviction que l’aménagement du territoire est évoqué avec d’autant plus de vigueur que sa réalité, comme politique publique, nous fait profondément défaut.
Vous l’aurez compris, la fonction de ce débat n’est pas de produire une analyse critique de la politique publique d’aménagement du territoire du Gouvernement, mais bien davantage de lui demander quelle est cette politique ! Non, une addition de mesures ne fait pas une politique !
Pourtant, l’aménagement du territoire est bel et bien une spécificité française.
De l’ouvrage de Jean-François Gravier « Paris et le désert français » de 1947, à la création de la DATAR en 1963, en passant par la nomination d’Eugène Claudius-Petit au ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme de 1948 à 1953, notre pays a appuyé toutes ses politiques sectorielles sur l’aménagement du territoire.
Comme le précisait Michel Debré : « il faut répondre à ce devoir d’État qui, en termes administratifs, se nomme aménagement du territoire ».
Comme chacun ici a pu le constater, cette politique publique s’est lentement érodée avec le temps.
Nous avons cru d’abord que la décentralisation était un palliatif suffisant à cet abandon, c’était se tromper.
Nous avons cru ensuite que le fonds européen de développement régional, le FEDER, allait lui aussi se substituer à ce renoncement, c’était là encore se tromper.
Nous avons cru enfin que les métropoles nous conduiraient dans une nouvelle ère rendant le concept même d’aménagement du territoire inopérant, c’était, une fois de plus, se tromper.
Manifestement, plusieurs raisons peuvent être avancées pour justifier la disparition de cette politique publique.
- Pour les libéraux, l’aménagement du territoire, c’est le début du socialisme, la planification.
- Pour les girondins, l’aménagement du territoire est une création jacobine.
- Pour les autres, c’est une discipline placée sous le sceau de l’arbitraire, du clientélisme.
Vous aurez compris que je rejette ces trois assertions.
La hausse de la dépense publique nous a conduit à sacrifier nos dépenses d’investissement, nous privant ainsi des moyens indispensables à cette politique.
A ce stade, j’ose formuler une question : savons-nous encore faire de l’aménagement du territoire en terme d’ingénierie bien sûr et surtout en terme de réflexion, de vision ?
Certes, nous avons multiplié les différents plans et schémas : du SRADDET au PLU en passant par le SCOT, sans parler des PDU, des PLH, des SRCE, contrat territoriaux, plan de relance, petites villes de demain, action cœur de ville, travail de France stratégie…
Là encore, je me demande, naïvement, si cette avalanche de plans n’est pas un palliatif. Toutes les actions engagées depuis 30 ans n’ont pas permis de faire disparaitre le sentiment d’éloignement ou de délaissement à la ville comme dans nos campagnes, c’est même l’effet inverse qui s’est produit.
Le vœu pieux de l’article premier de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire aux termes duquel : « La politique d’aménagement du territoire concourt à l’unité de la Nation, aux solidarités entre citoyens et à l’intégration des populations » semble lui aussi bien lointain.
De fait, nous nous sommes accrochés trop longtemps au fait métropolitain et à sa théorie du ruissellement comme nous avons cru que le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication allait redonner aux territoires une nouvelle vocation économique, c’est en partie vrai seulement, plus l’économie se digitalise, plus elle se concentre géographiquement.
Plusieurs explications méritent d’être nuancées, d’une part la moitié des étudiants de France se concentre dans les 15 métropoles que comptait le pays au 1er janvier 2017, alors que celles-ci n’accueillent que 27 % de la population française. D’autre part la fracture numérique est loin d’être comblée puisque dans les unités urbaines de moins de 100 000 habitants et dans les communes rurales, seuls 60% des habitants disent profiter des possibilités ouvertes par les nouvelles technologies contre 80% dans l’agglomération parisienne.
Face à ces difficultés, maintes fois énoncées par le Sénat, les Gouvernements ne répondent pas avec de l’aménagement du territoire mais avec des politiques éparses de soutien aux territoires en difficultés qui ressemblent davantage à des soins curatifs sans garantie de guérison.
Pire encore, quand on voit ce qu’il est advenu des pôles d’excellence ruraux, des zones de revitalisation rurale, de la prime d’aménagement du territoire, du fonds FISAC ou du fonds national d’aménagement du territoire, on devine que la tendance n’est pas à la hausse des moyens.
En définitive, que devient l’aménagement du territoire ?
Il repose sur le volontarisme des collectivités locales, qui, malgré l’instabilité institutionnelle dans laquelle elles évoluent, se substituent désormais à un État impuissant.
Pour cette raison, nous voulons enfin parler de différenciation, pour que chaque territoire puisse se développer comme il l’entend, fort de son histoire, sa culture, son patrimoine et la volonté des femmes et des hommes qui le font vivre.
Constatant le déclin de cette politique d’aménagement du territoire, votre Gouvernement a tenté de renouer avec une vieille tradition française : création de l’ANCT, nomination d’un haut-commissaire au plan que nous avons auditionné, plus de trois heures pour presque rien, la possible loi 4D, sans oublier votre nomination bien sur. Ce sont des signaux positifs qui n’expriment pas une vision stratégique.
L’enjeu aujourd’hui est de donner une perspective à nos concitoyens sans opposer l’urbain et le rural, nous devrions d’ailleurs utiliser le couple ville-campagne pour dessiner notre avenir.
D’éminents chercheurs, universitaires, géographes, sociologues se sont penchés sur ces évolutions, de Guilluy, Davezies, Bouba-Olga à Valérie Jousseaume que nous avons auditionné et qui a écrit « Plouc Pride : un nouveau récit pour nos campagnes ».
La matière ne manque pas pour alimenter les réflexions de l’exécutif, faut-il être aveugle et sourd pour ne pas comprendre l’aspiration profonde de nos concitoyens exacerbée par la crise des gilets jaunes débouchant sur un grand débat non suivi d’effets ?
Faut-il être enfermé à l’Elysée pour ne pas mesurer les effets durables de la pandémie qui accentue la migration vers les campagnes ?
Suffit-il d’évoquer le zéro artificialisation dans le projet de loi climat qui stigmatise les territoires en développement pour régler la question climatique, aucun métropole, Paris y compris, ne s’est construite in situ !
Le sujet environnemental et du développement durable concerne tous les territoires, ils sont la solution aux questions posées par le Projet de loi Climat, travail, déplacements, consommation.
En réalité la véritable question serait : quel aménagement , quelle place donnée à nos territoires pour répondre aux enjeux climatiques.
Monsieur le Ministre, la France s’est construite dans la diversité de ses territoires et de leurs richesses.
Vous avez l’ardente obligation de préserver, de protéger ce bien commun, que l’on vive dans une petite commune à la campagne ou dans un quartier prioritaire de la ville.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
