*NEWS *NEWS Littoral *NEWS Vendée Mer et Marine Vendée

Les Sables d’Olonne Vendée. BRUXELLES: les quotas annuels de pêche en cours de négociation

13 décembre 2021Dernière mise à jour: 14 décembre 2021

Conseil de l'Agriculture et de la Pêche - © Photo: Union européenne Photo d'Archives

Mise à Jour:
Décisions connues ce matin mardi 14 décembre 2021. 9h15
(voir vidéo ci-dessous)

Il a été rappelé les principes à respecter, la politique durable pour la pêche, tout en maintenant la protection et les intérêts sociétaux pour que les communautés de pêcheurs puissent survivre.
Un accord a finalement été trouvé entre les ministres des pays européens.
(Note: pas encore d’accord avec le Royaume-Uni sur les quotas, mais le Conseil se veut optimiste, des quotas provisoires ayant été établis).
Il a été précisé que la science (propositions des scientifiques) avait été au coeur des choix, et rappelé les problèmes de gestion des espèces, notamment pour le merlu. « Si nous ne prenions pas de mesures, nous prenions des risques pour l’avenir. » Il s’agit d’une démarche réaliste. La rentabilité des communautés de pêcheurs dépend et dépendra du maintien des stocks en prenant des mesures. Il fallait agir.
Pour les deux espèces qui ont entraîné le plus de discussions, la décision finale prévoit -36% pour la sole.
Telles ont été les paroles exprimées ce matin en conférence de presse par la direction slovène.

SOLE (voir vidéo ci-dessous à partir de 9h25)
Ce qui était surveillé de près par les ports vendéens était le quota pour la sole.
La proposition de départ pour le golfe de Gascogne était fixée à -37%.
Le choix définitif est de moins 36%, ce qui va impacter les ports vendéens dont la sole représente de 17 à 37% de la production totale du port.
Ce qui est conforme aux avis de précaution et/ou de reconstitution.

Anguille: report (NDLR: après le printemps) pour pour pouvoir prendre des mesures adaptées.

VIDEO

_____

ANNONCES OFFICIELLES Union européenne

Atlantic and North Sea

The following changes have been made to total allowable catches (TACs) that the EU manages autonomously:

the TAC for sole has been reduced by 36% in the northern and central Bay of Biscay sea areas, and rolled over in the West of Ireland and Porcupine Bank
the TACs for pollock in the Bay of Biscay and Portuguese waters have also been rolled over
the TAC for southern hake has been reduced by 8%
the ban on targeted cod fishing has been maintained, with the TAC for cod bycatches in Kattegat being reduced by 21% (special provisions apply to vessels participating in trials on remote electronic monitoring)
the TAC for Norway lobster in functional unit 31 has increased by 2000%

Other key features of the proposal include:

a rollover of measures for European eel, with a three-month closure, enabling consultations with member states and stakeholders to take place on the best way to manage this stock in response to worrying scientific advice
measures aimed at protecting the declining cod stock in the Celtic Sea while also enabling EU vessels to continue fishing for species whose numbers are on the rise, such as whiting

Mediterranean and Black Sea

The Council agreed to reduce fishing effort for demersal stocks in the western Mediterranean by 6%, in line with the EU’s legal obligation to attain the maximum sustainable yield for this species by 2025. The reduction will apply to trawlers; for longliners, the maximum fishing effort will be based on the number of fishing days between 1 January 2015 and 31 December 2017. Ministers also agreed to introduce maximum catch limits for stocks of red shrimp, blue shrimp and red giant shrimp.

In the Black Sea, the Council transposed the EU quota for turbot established under the revised multiannual management plan, and maintained the catch limits for sprat set the previous year.

Atlantique et mer du Nord

Les modifications suivantes ont été apportées aux totaux admissibles de captures (TAC) que l’UE gère de manière autonome :
– le TAC pour la sole a été réduit de 36 % dans les zones maritimes du nord et du centre du golfe de Gascogne, et reconduit dans l’ouest de l’Irlande et le banc de Porcupine
– les TAC de pollock dans le golfe de Gascogne et les eaux portugaises ont également été reconduits
– le TAC pour le merlu du sud a été réduit de 8%
– l’interdiction de la pêche ciblée du cabillaud a été maintenue, le TAC pour les prises accessoires de cabillaud dans le Kattegat étant réduit de 21 % (des dispositions particulières s’appliquent aux navires participant aux essais de télésurveillance électronique)
– le TAC pour la langoustine dans l’unité fonctionnelle 31 a augmenté de 2000 %

Les autres caractéristiques clés de la proposition comprennent :
– une reconduction des mesures pour l’anguille européenne, avec une fermeture de trois mois, permettant des consultations avec les États membres et les parties prenantes sur la meilleure façon de gérer ce stock en réponse à des avis scientifiques inquiétants;
– des mesures visant à protéger le stock de cabillaud en déclin dans la mer Celtique tout en permettant aux navires de l’UE de continuer à pêcher des espèces dont le nombre est en augmentation, comme le merlan

Méditerranée et mer Noire

Le Conseil est convenu de réduire de 6 % l’effort de pêche pour les stocks démersaux en Méditerranée occidentale, conformément à l’obligation légale de l’UE d’atteindre le rendement maximal durable pour cette espèce d’ici 2025. La réduction s’appliquera aux chalutiers; pour les palangriers, l’effort de pêche maximal sera basé sur le nombre de jours de pêche entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017. Les ministres ont également convenu d’introduire des limites maximales de capture pour les stocks de crevette rouge, de crevette bleue et de crevette géante rouge.

En mer Noire, le Conseil a transposé le quota de l’UE pour le turbot établi dans le cadre du plan de gestion pluriannuel révisé et a maintenu les limites de capture de sprat fixées l’année précédente.

___________

COMMUNIQUÉ d’Annick Girardin, ministre de la Mer
Annick Girardin, ministre de la Mer, et ses homologues européens sont parvenus à un accord sur les totaux admissibles de capture (TAC) et les quotas pour 2022 à l’issue de deux jours de négociations très denses.

Lors de la deuxième participation de la ministre au Conseil des ministres européens chargés de la pêche, celle-ci a défendu la vision d’une pêche durable pour la filière de la pêche maritime française.

En lien avec l’Espagne, la ministre a obtenu une diminution limitée et progressive du nombre de jours de pêche des chalutiers en 2022, à 174 jours, contre 183 en 2021. C’est une étape supplémentaire vers l’objectif de faire de la Méditerranée une mer exemplaire d’ici 2025.

Pour le Golfe de Gascogne, la ministre a obtenu un quota de 2436 tonnes pour le bar, une espèce à haute valeur ajoutée. Ce résultat est conforme à l’avis scientifique du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et a été obtenu grâce à la bonne gestion des professionnels. Ce chiffre était de 2390 pour l’année 2021.

De même, la ministre a obtenu la reconduction du quota de lieu jaune à 1230 tonnes.

Sur le thon germon du nord et le thon obèse, la Commission européenne s’est engagée à prendre les mesures nécessaires au sujet des quotas non consommés d’ici juin 2022 au plus tard.

Concernant le cabillaud du Svalbard, le commissaire européen Virginijus Sinkevičius s’est engagé à obtenir rapidement un accord satisfaisant avec la Norvège afin de garantir la poursuite des activités de la grande pêche arctique française.

Au sujet de la sole, l’application du plan de gestion signé en 2019 a entrainé une baisse automatique de 36% compte tenu de l’état du stock. Cette baisse permettra d’œuvrer en faveur d’une plus grande durabilité de cette espèce emblématique du Golfe de Gascogne.

Afin de compenser et d’accompagner les pêcheurs et la filière aval durement touchés par cette baisse, la ministre a obtenu la mise en place d’un plan d’accompagnement, financé par le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Sur le modèle des plans Brexit et Méditerranée, ce plan sera proposé à l’ensemble de la filière pêche concernée dans le Golfe de Gascogne.
Son montant et ses modalités seront définis d’ici le début de l’année 2022 en étroite consultation avec les professionnels.

Concernant les quotas de pêche entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, aucun accord n’a été trouvé à ce stade. Un régime provisoire sera mis en place si aucun accord n’était conclu d’ici au 1er janvier 2022. Ce régime provisoire permettra la poursuite des activités de pêche sur les trois premiers mois de 2022.

Cette année encore, malgré des circonstances difficiles, nous avons œuvré en faveur d’une pêche française plus durable. Pour chaque quota, j’ai cherché un équilibre visant à protéger nos entreprises de pêche et nos ressources maritimes. Le sujet complexe de la sole du golfe de Gascogne nous a beaucoup sollicités. A ce sujet, les efforts demandés aux professionnels sont importants, c’est la raison pour laquelle j’ai demandé et obtenu la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement pour la filière pêche financé par le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Annick Girardin

ITW DE FRANÇOIS BLANCHET par Le Reporter sablais

François Blanchet: Il y a de bonnes nouvelles sur certaines espèces de poissons (lieu jaune, civelle, merlu).
Mais, c’est totalement contrebalancé par la très mauvaise nouvelle sur le quota de la sole.
Le Reporter sablais: Malgré les discussions, à lire le communiqué d’Annick Girardin sur la pêche durable, et à voir l’intervention du président du Conseil de la Pêche, cela paraissait déjà joué pour la sole.
François Blanchet: le Conseil a été inflexible sur les quotas de sole car un accord pluriannuel avait été signé en 2019 et donc sur le plan juridique il était difficile voire impossible de revenir sur cet accord. La ministre Annick Girardin a bien tenté d’obtenir un échéancier sur cette baisse de 36% afin de l’étaler dans le temps mais ce fut un refus catégorique.
Le Reporter sablais: Quelle est la réaction des professionnels de la pêche qui font de la sole ? Il y a quand même un point positif c’est la volonté de compenser financièrement les professionnels.
François Blanchet: Oui mais cet accompagnement est pour l’instant flou. Quels seront les montants, est-ce que ce sera du type « quoi qu’il en coûte » ou d’autres conditions désavantageuses ?? En tout cas, ils sont très inquiets.
Le Reporter sablais: quel retentissement cela peut-il avoir ? Notamment à Noirmoutier, particulièrement concerné avec 37% de la production du port qui repose sur la sole.
François Blanchet: Sur le terrain les choses vont être changés. Certes, on parle de financement, mais certains vont être obligés de modifier leurs pratiques, cela va bouleverser d’autres types de pêches. Par exemple, ceux qui pêchaient de la sole vont aller pêcher de la lotte, ou d’autres espèces qui sont elles aussi déjà sous quotas.
Un report de pêcheurs sur des espèces déjà limitées !

LES RÉACTIONS
* Département de la Vendée

Quotas de pêche

Pour être au plus près des représentants de la filière (marins-pêcheurs, mareyeurs…), une délégation vendéenne et ligérienne, composée de Florence PINEAU, Jean-Bernard MORINEAU, François BLANCHET et Alain BLANCHARD, s’est rendue à Bruxelles pour participer à la négociation annuelle pour les quotas de pêche 2022.

Nous avons suivi de près l’avancée des négociations, en lien avec les représentants des marins-pêcheurs, et avons pu nous entretenir avec Mme Annick GIRARDIN, Ministre de la Mer.

Après 48 heures de débats entre les Ministres de la pêche de l’Union Européenne et une dernière nuit de négociations qui s’est terminée vers 9h30 ce matin, un accord final a ensuite été annoncé.

Concernant les espèces pour lesquelles la pêche vendéenne était particulièrement inquiète, le compromis obtenu est globalement satisfaisant pour les quotas de lieu jaune et de merlu. Par ailleurs, la décision de reporter les négociations relatives à la civelle et à l’anguille au mois de mars prochain, permet à la filière ligérienne, qui représente 52% de la production nationale, de réaliser favorablement cette saison 2022.

A contrario, la décision de diminuer les quotas pour la sole de 36% est une décision inacceptable pour nos marins pêcheurs. La sole représente 25% du chiffre d’affaires de nos criées vendéennes et près de 50% du chiffre d’affaires de la criée de Noirmoutier. Cette diminution met donc en péril l’équilibre économique et social de nos ports et de toute la filière professionnelle.

La proposition que nous soutenions d’étaler cette baisse sur plusieurs années et portée par l’Etat, n’a malheureusement pas été retenue. Nous regrettons l’inflexibilité de la Commission européenne qui fait ainsi le choix de sacrifier les professionnels d’une pêche artisanale, durable et responsable.

Ce compromis est donc un vrai coup dur pour la pêche vendéenne. Les professionnels peuvent compter sur notre détermination pour porter leur voix auprès des responsables nationaux et européens. Plus que jamais, nous restons à leurs côtés.

Lors de ce déplacement à Bruxelles, la délégation a rappelé à la Ministre de la Mer, qu’une réforme de la négociation annuelle pour les quotas de pêche était nécessaire car le système actuel fragilise les entreprises de pêche. La délégation souhaite obtenir des quotas pluri- annuels, ce qui permettrait de sécuriser l’exercice de la profession et d’obtenir davantage de perspective pour les professionnels de la pêche. Garantir l’exercice de la profession, c’est aussi conforter l’activité et la vie de nos ports de pêche.

___________

Tous les ans, c’est l’inquiétude dans le camp français lors des négociations sur les quotas annuels de pêche.
Il en est encore de même en ces 12 et 13 décembre 2021 alors que les ministres chargés de la pêche se réunissent à Bruxelles pour parvenir à un accord sur les possibilités de pêche pour 2022 (totaux admissibles des captures – TAC): stocks globaux puis quotas nationaux pour chaque espèce.
Et cela dans les eaux de l’UE et hors UE (hors UE: stocks gérés conjointement avec des pays voisins de l’UE), la Méditerranée et la mer Noire.
Les ministres ont déjà eu un premier échange de vues sur les possibilités de pêche pour 2022, amorçant ainsi le processus de fixation des limites de capture et des quotas nationaux pour les stocks halieutiques jusqu’à ce qu’un accord politique soit trouvé.

Mise à Jour 13 décembre 2021

Du côté des professionnels et des élus français dont les vendéens, on s’inquiète surtout de la baisse drastique du quota de la sole pour 2022 dans le Golfe de Gascogne, prévu à 2233 tonnes soit à moins 37% par rapport à 2021.
Egalement prévus à la baisse le merlu, et même une fermeture totale pour l’anguille et la civelle (alevin de l’anguille).

Base de départ avant dernières négociations – Tableau résumé pour 2022
(voir le détail dans les tableaux officiels plus bas)
– Cabillaud: – 21%
– Langoustine 3a: – 31%
– Langoustine UF25: =
– Langoustine UF31: + 1329%
– Plie commune: +34%
– Sole 7b 7c: – 44%
– Sole 8ab: – 37%

François Blanchet, maire de St-Gilles-Croix de Vie (Vendée) et élu chargé de la pêche au Conseil régional des Pays de la Loire a apporté quelques éléments en fin de soirée du lundi 13 décembre 2021. Bien que les discussions soient toujours en cours au Conseil de la Pêche de l’Union européenne, certaines décisions spécifiques ont déjà été prises:
– pour l’anguille et la civelle, espèces pour lesquelles une fermeture était annoncée, c’est un statu-quo pour l’instant puisque la décision est repoussée au printemps après la saison de la civelle se terminant en mars / avril.
– pour la sole, le lieu jaune, et le merlu, les négociations sont toujours en cours et devraient se poursuivre une partie de la nuit.

Les délégations discuteront de sujets tels que le règlement relatif au contrôle de la pêche, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture.

Orientations
La décision du Conseil est fondée sur une proposition élaborée par la Commission européenne, qui tient compte:
– des meilleurs avis scientifiques disponibles;
– des objectifs de la politique commune de la pêche (PCP);
– et du rendement maximal durable (RMD) fixé pour chaque espèce.

Les stocks de poissons et les pêcheries les plus importants de l’UE sont gérés au niveau de l’UE au moyen de:
– plans de gestion pluriannuels;
– limites de capture annuelles (que l’on désigne sous le nom de TAC).

Chaque plan de gestion pluriannuel comprend des objectifs en matière de gestion des stocks de poissons et peut aussi prévoir d’autres règles de conservation particulières. De surcroît, les plans pluriannuels doivent aussi prévoir un objectif de rendement maximal durable et fixer un délai pour atteindre cet objectif.
L’UE fixe des limites de capture annuelles pour la plupart des stocks de poissons commerciaux.
Ces limites sont aussi appelées totaux admissibles des captures (TAC) ou possibilités de pêche. Chaque TAC est réparti entre les États membres de l’UE selon des quotas nationaux. Il appartient à chaque État membre de faire en sorte que ses quotas ne soient pas dépassés.

L’intervention en ouverture de session de la Ministre de la Mer Annick Girardin
à partir de 12′ 11″ 00

QUOTAS
Bien entendu, dans ce genre de dossier, il y a toujours deux camps.
Ici des élus et des représentations des professionnels de la pêche qui défendent une stabilité des quotas pour préserver l’avenir de ces professions.
De l’autre, des opposants, tels ceux d’Ocean Rebellion, qui ont manifesté hier devant la Commission européenne en contestant le fait que les quotas de pêche augmentent chaque année, selon eux, et qu’ils ne sont donc pas conformes aux recommandations des scientifiques. Ils s’inquiétent donc d’une surpêche, de l’épuisement des océans, de la destruction des écosystèmes marins. Ils demandent, au surplus, que les subventions soient transférées des pêches industrielles vers les petites structures de pêcheurs locaux.

Du côté des professionnels et des élus français dont les vendéens, on s’inquiète surtout de la baisse drastique du quota de la sole pour 2022 dans le Golfe de Gascogne, prévu à 2233 tonnes soit à moins 37% par rapport à 2021.
Déjà, lors de discussions les années précédentes, les négociations avaient permis de réduire fortement les baisses envisagées. En sera-t-il aujourd’hui de même ??

Proposition de départ – Session 12 et 13 décembre 2021

Comme on peut le voir ci-dessous, pour la Vendée, la sole représente de 17 à 37% des prises.
Les quotas sole sont donc très importants pour l’économie de la pêche vendéenne et pour les criées.

Termes clés
Stock halieutique – les ressources biologiques d’une communauté marine à partir desquelles les captures sont effectuées. Cela peut inclure la population d’une ou plusieurs espèces de poissons, des invertébrés et des plantes – Totaux admissibles des captures (TAC), également désignés sous le terme possibilités de pêche – les quantités maximales de poissons de certains stocks qui peuvent être pêchées (exprimées en tonnes ou en nombres) – Quotas (nationaux) – la part du total admissible des captures qui est attribuée à chaque État membre – Rendement maximal durable – le volume optimal de capture qui peut être prélevé sur un stock donné sans que soit réduite la taille du stock.

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

Dossier 2019

Mise à Jour – Mercredi 18 décembre 2019 vers 6h30 du matin
Après 2 jours et 2 nuits de débats entre les Ministres de l’Union Européenne un compromis final vient d’être annoncé.

« The quota-setting exercise is never easy and this year it took us several hours of negotiations to get to an agreement. But I am glad to announce that it is a balanced one that reconciles all the objectives of the Common Fisheries Policy – environmental and socio-economic sustainability – to the benefit of the fish stocks, fishing sector and the EU citizens at large. »
a déclaré Jari Leppä, Président du Conseil (et Ministre de l’Agriculture et des Forêts de Filande).
« L’exercice de fixation des quotas n’est jamais facile et cette année, il nous a fallu plusieurs heures de négociations pour parvenir à un accord. Mais je suis heureux d’annoncer qu’il s’agit d’un objectif équilibré qui concilie tous les objectifs de la politique commune de la pêche – durabilité environnementale et socio-économique – au profit des stocks halieutiques, du secteur de la pêche et des citoyens de l’UE en général. »

Le compromis est considéré comme acceptable pour la pêche vendéenne:
– les quotas sont reconduits pour le lieu jaune et le merlan (stabilité), et +7% pour la baudroie.
– les quotas sont en baisse pour le merlu (-19%) et la sole (-5%),
– la baisse est de 5% pour le bar et 2032 tonnes (ce qui reste raisonnable tellement il était craint une baisse beaucoup plus importante pour cette espèce)
Pour la sardine, c’est une bonne nouvelle avec une hausse importante du maximum de capture autorisée.

Selon les élus vendéens, ce compromis permettra à la pêche vendéenne d’avoir en 2020 une visibilité et de poursuivre son activité tout en maintenant une vigilance forte pour une pêche durable et responsable.
En revanche, le compromis n’est pas bon pour la pêche en mer celtique (cabillaud et merlan) où la proposition n’est pas satisfaisante pour les marins Bretons. (cabillaud).

Tableaux pour toutes les espèces:
https://www.consilium.europa.eu/media/41894/table-for-press-release.pdf

Communiqué du Département de la Vendée / Pays de la Loire
« Pour être au plus près des marins-pêcheurs, une délégation vendéenne et ligérienne, composée de Noël FAUCHER, Florence PINEAU et François BLANCHET, s’est rendue à Bruxelles pour participer à la négociation annuelle pour les quotas de pêche 2020.
Après 48 heures de débats entre les Ministres de la pêche de l’Union Européenne et une dernière nuit de négociations qui s’est terminée vers 5h30, un compromis final a été annoncé.

Concernant les espèces pour lesquelles la pêche vendéenne était particulièrement attentive, le compromis obtenu est globalement satisfaisant puisque les quotas ont augmenté pour la baudroie (+7%), ils ont été reconduits pour le lieu jaune et le merlan et ils ont diminué légèrement pour la sole (-5%) et le bar (-5%), tout en étant acceptable tellement il a été craint une baisse beaucoup plus importante pour le bar, et ils ont diminué de manière plus sensible pour le merlu (-19%). Quant à la sardine, elle reste hors quota et connaît même une hausse importante du maximum de capture autorisée.
Cependant, la situation est plus difficile pour la pêche en mer celtique où la proposition n’est pas satisfaisante et source de désarroi pour les professionnels concernés par la pêche au cabillaud, notamment les pêcheurs bretons. Cette situation pourrait entraîner des reports de pêche dans les eaux vendéennes et ligériennes et ainsi mettre en cause les équilibres de flottille patiemment mis en place.

Au-delà de cet aspect des choses, ce compromis permet à la pêche vendéenne, dans un premier temps, d’avoir une visibilité et de poursuivre son activité avec une attention toujours plus forte pour une pêche durable et responsable.

Lors de ce déplacement à Bruxelles, la délégation a rappelé qu’une réforme de la négociation annuelle pour les quotas de pêche était nécessaire car le système actuel fragilise les entreprises de pêche. La délégation souhaite obtenir des quotas pluri-annuels, ce qui permettrait de sécuriser l’exercice de la profession et d’obtenir davantage de perspective pour les professionnels de la pêche. Garantir l’exercice de la profession, c’est aussi conforter l’activité et la vie de nos ports de pêche.«

Noël FAUCHER
Maire de Noirmoutier en l’île – Président Communauté de communes de l’île de Noirmoutier – Conseiller Départemental du canton de Saint Jean de Monts

François BLANCHET
Conseiller Régional des Pays de la Loire – Maire de Saint Gilles Croix de Vie –

Florence PINEAU
Conseillère Départementale du canton des Sables d’Olonne – Adjointe au Maire des Sables d’Olonne

Bruno NOURY
Conseiller Départemental du canton de l’île d’Yeu – Maire de l’île d’Yeu

Communiqué du Conseil:
« Avec l’accord d’aujourd’hui, le Conseil a réaffirmé son ferme attachement à l’objectif de la PCP – durabilité environnementale, économique et sociale – des dispositions des plans de gestion pluriannuels actuellement en vigueur et des meilleurs avis scientifiques disponibles.

Compte tenu des difficultés rencontrées par les pêcheurs de l’UE en ce qui concerne les pêcheries mixtes dans certaines zones et du risque d’espèces étranglées, le Conseil a décidé de maintenir pendant un an le mécanisme de mise en commun précédemment convenu pour les échanges de quotas. Les espèces étranglées sont celles dont le quota est faible et qui, une fois épuisées, peuvent empêcher un navire de pêcher même s’il dispose encore de quotas pour d’autres espèces.

Afin de remédier à la situation difficile des stocks de cabillaud et de merlan en mer Celtique et du cabillaud au Kattegat, le Conseil a décidé d’introduire des mesures correctives dans le but d’améliorer la sélectivité des engins de pêche et de réduire les prises accessoires.

En ce qui concerne le bar, il a été décidé d’augmenter légèrement les niveaux de prises accessoires dans les régions du Nord et d’accorder une flexibilité supplémentaire dans leur gestion. La limite de prises pour la pêche récréative du bar a été fixée à deux spécimens par pêcheur et par jour sous certaines conditions, et seulement du 1er mars au 30 novembre 2020 pour le bar du Nord.

Contexte
L’accord du Conseil a largement confirmé la proposition initiale de la Commission, qui établissait les possibilités de pêche sous la forme d’un total annuel admissible de captures (TAC) et de quotas par stocks halieutiques dans les différentes zones de pêche. Les TAC et quotas concernent les stocks que l’UE gère de manière autonome ou conjointement avec des pays tiers, par exemple avec la Norvège en mer du Nord et le Skagerrak, ou via des accords conclus dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).

Sur la base des avis scientifiques fournis par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), la Commission avait proposé pour 2020:
– augmenter ou maintenir les limites de capture actuelles pour 32 stocks,
– le réduire pour 40 stocks.

L’un des principaux objectifs de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) est d’assurer des rendements de pêche élevés à long terme (rendement maximal durable) d’ici 2020 au plus tard. En décembre 2018, 59 stocks étaient déjà pêchés aux niveaux de la PME.

Avec MSY, une autre étape importante de la PCP réformée est de réduire les captures indésirables grâce à l’obligation de débarquement (c’est-à-dire l’interdiction de rejeter certains stocks en mer) qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019 pour tous les stocks sous limites de capture.

La fixation des TAC et des quotas est un exercice de gestion annuel décidé par le Conseil conformément à l’article 43, paragraphe 3, du TFUE.«

________________

Lundi 16 et Mardi 17 décembre 2019
Les négociations annuelles pour les quotas de pêche sont engagées à Bruxelles.
Actuellement, tout est indécis et les remontées laissent à penser que flotte une grande incertitude sur ces négociations pour les pêcheurs français.

Brexit, droits à pêcher, Irlande….
Les négociations sont menées au nom du Gouvernement par le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Didier GUILLAUME qui porte les enjeux des pêcheurs français lors du Conseil des Ministres européens.
Un premier compromis devrait être annoncé, mais il ne semble pas très favorable au bout d’une nuit de négociations.

L’inquiétude règne pour les quotas concernant:
le Merlu, le Merlan, le lieu jaune et le bar, qui sont des espèces considérées comme importantes pour les pêcheurs français et pour les criées (dont les vendéennes).

De plus, des mesures proposées par les pêcheurs professionnels français depuis de nombreuses années pour limiter l’effort de pêche sur le bar soient ignorées par la Commission Européenne qui propose de diminuer le plafond de capture sur cette espèce pour les seuls pêcheurs professionnels français.
La situation pour la sole semblerait moins délicate avec une préconisation d’une baisse de seulement 5%.

Les représentants vendéens qui se sont déplacés pour suivre le déroulement des négociations, revendiquent depuis longtemps de pouvoir fixer des quotas pluri-annuels ce qui permettrait d’avoir une vision à moyen terme des possibilités et pouvoir ainsi organiser la pêche avec un peu plus d’horizon.
Selon certains observateurs, cette évolution commencerait à être prise en considération, mais rien n’est joué, rien n’est validé.

(« la demande exprimée par le conseil départemental de la Vendée d’une pluriannualité des quotas semble prendre un peu de visibilité dans les discussions.« )

Ces négociations sont importantes selon les élus vendéens pour la défense de l’activité économique des ports de pêche vendéens.
Et cela d’autant plus qu’une proposition irlandaise visant à instaurer des mesures très contraignantes en Mer Celtique a reçu le soutien de la Commission Européenne!
Une telle décision impacterai fortement une centaine de navires de la façade atlantique indispensables aux équilibres des criées.

Autant dire que c’est l’inquiétude dans le camp français!

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

13 décembre 2021Dernière mise à jour: 14 décembre 2021