Les Sables-d’Olonne Vendée. Loi SRU: la Ville dénonce des inadaptations

Une politique du logement par le Gouvernement considérée par la Ville des Sables d’Olonne comme totalement inadaptée
Dans ce genre de dossiers, chacun voit midi à sa porte.
Personne ne nie que la demande reste tendue, que les délais pour l’obtention d’un logement social sont de plusieurs années.
Des associations pour le droit au logement revendiquent régulièrement et s’opposent à tout assouplissement des règles. D’autres, face aux difficultés tentent de trouver une échappatoire à une règle difficile à respecter, certains souhaitant élargir le comptage aux logements dits intermédiaires.

Des pénalités injustes
La Ville des Sables d’Olonne considère pour sa part que cette pénalité de 900.000 € est totalement injuste et que la loi SRU est inadaptée.

Ses arguments sont les suivants dès lors que le passage sous la loi SRU est applicable:
–  il aurait fallu construire 4 133 logements sociaux supplémentaires d’un seul coup. Totalement irréaliste.
– pour rattraper ce qu’il juge comme un retard, l’État demande à la Ville de produire 791 logements sociaux en trois ans. Là aussi totalement irréaliste, juge la Ville, car il faudrait pour cela qu’un 1 logement sur 2 construit aux Sables d’Olonne soit un logement social;
– (NDLR: sauf à construire des habitations sur pilotis), la Ville se voit contrainte par la mer et ne peut donc se développer que sur 180° limitant donc les possibilités; une particularité qui, regrette la Ville, n’est pas prise en compte par l’Etat.
– enfin, et tout le monde le ressent vivement, les terres se font de plus en plus rares aux Sables d’Olonne, ville et station balnéaire très convoitée, ce qui entraûne une cherté du marché immobilier.

Une politique volontariste
Des pénalités jugées injustes pour plein d’autres raisons, estime la Ville.
En effet, rappelle Nicolas Chenechaud, élu chargé de l’Urbanisme, nous avons menés une politiques volontariste en la matière, et pas du tout attentiste.

Inadaptation
De tout cela, il ressort que pour la Ville des Sables d’Olonne, la mise en place d’une loi SRU de manière nationale sans tenir compte des spécificités, des particularités de certains territoires est aberrant.

Et le voilà citant toutes les réalisations de la Ville, ce qui pourrait être considéré comme une litanie si l’on ne connaissait l’importance du logement pour tous les citoyens:
– 2021 : +139 logements sociaux;
– 2022 : + 150 à 180 logements sociaux programmés;
– Développement du Bail Réel Solidaire (BRS) pour l’accès au logement;
– Volonté de construire des PLS (Prêt Locatif Social): logements attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM classiques mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé;
– Expérimentation prochaine de LLI (logements locatifs intermédiaires), pour permettre aux jeunes ménages actifs de se loger à proximité de leur lieu de travail.
– Développement de logements abordables avec critères municipaux. (lotissement « Au petit fief du Puits Rochais » avec 38 lots pour des locataires qui n’arrivaient pas à acheter).
– La 1ère pierre de l’une des premières maisons individuelles de France en BRS (Bail Réel Solidaire)a été posée en janvier 2022, dans le quartier des Roses. D’autres projets vont suivre notamment dans le lotissement des Ipomées et Avenue Beltrame;
– En 2022, la Ville acquiert des terrains pour permettre la création de 15 BRS et participe financièrement pour favoriser ce type d’habitat qui permet à des primo-accédants, sous conditions de ressources, de devenir propriétaires.
– Dans les nouveaux lotissements, la Ville négocie avec les promoteurs privés l’attribution de parcelles en BRS pour favoriser l’installation de jeunes ménages.
– L’Agglo et la Ville participent à la création d’une nouvelle résidence qui intégrera 92 logements pour les jeunes travailleurs : salariés, intérimaires, saisonniers en formation, apprentis, stagiaires, étudiants à faibles revenus. La durée du contrat de logement sera établie pour une durée maximale de 2 ans. Ensuite, les résidents pourront bénéficier d’un accompagnement pour accéder à un logement « plus classique ».
– Par ailleurs, pour augmenter le parc immobilier sans urbaniser toujours plus, la Ville et l’Agglo ont imaginé le Plan Louez à l’Année. Il va permettre de favoriser la rénovation de biens et le retour de résidences secondaires en logements habités à l’année.

La Ville démontre donc sa volonté de faciliter l’accès au logement et de produire plus de logements sociaux et considère donc que l’amende SRU infligée aux Sables d’Olonne est d’autant plus exorbitante et injuste.

Classement en zone tendue
Parallèlement, la Ville a demandé le classement en « zone tendue », ce qui permettrait des modifications de barèmes des taxes pour les logements qui ne sont pas utilisés. Depuis des mois, la Ville milite auprès du gouvernement pour obtenir ce classement, mais en vain pour le moment, précise-t-elle…
D’après les chiffres obtenus, sur 45.000 logements aux Sables d’Olonne:
– 26.000 sont des résidences principales;
– 16.000 sont des résidences secondaires;
– et 3000 sont des logements vacants.

La Vilel souhaiterait donc mettre « sur le marché » une partie de ces 3000 vacants en passant des accords avec les propriétaires et en incitant aux rénovations nécessaires.

Une orientation déterminée et un changement environnemental
Le Reporter sablais, dans une question, rappela les prévisions qui avaient été faites avant la fusion. Face à une Ville des Sables d’Olonne (commune précédente) dont le foncier était totalement occupé, des perspectives d’un nouvel équilibre, une gestion plus adéquate, étaient envisagées grâce à l’apport d’un foncier davantage disponible sur les deux autres communes.
Mais depuis, les orientations ont été modifiées, pour plusieurs raisons. D’abord, il a été considéré que la construction à tout va aurait des répercussions négatives sur la qualité de vie des habitants des Sables d’Olonne. Ensuite, l’évolution des mentalités fait que désormais la défense de l’environnement est une notion qui est considérée de plus en plus comme nécessaire, notamment pour la santé et la biodiversité.
Des évolutions qui font que désormais, la Ville des Sables d’Olonne et l’Agglo ont une volonté forte de préserver leurs espaces naturels, de limiter l’artificialisation des sols et de ne pas sur-densifier les zones d’habitat.
Des choix clairement affirmés dans le cadre du SCOT et du PLUi, avec pour objectifs de freiner la progression du nombre de logements construits chaque année et de réduire la surface de terres consommées pour l’urbanisation; la progression des logements devrait être actée à 430 logements par an sur les 15 prochaines années.

Dès lors, tout en ayant une politique volontariste d’aide au logement, de facilitation pour l’accès au logement par différents dispositifs d’aides au logements, en tenant compte des différentes catégories de revenus, la Ville des Sables d’Olonne n’entend ni se mettre à construire des barres d’immeubles pour logements locatifs sociaux, ni se départir de sa volonté de préserver des espaces naturels importants – notamment avec le Plan Forêt.
Il existe donc un décalage immense entre les injonctions du Gouvernement et la volonté des collectivités locales et des habitants de préserver la qualité de vie.

Elle rappelle à ce sujet que le Gouvernement a une attitude pour le moins ambivalente en exigeant d’un côté une urbanisation poussée pour rentrer dans des critères liés à la loi SRU, et de l’autre en mettant en place une loi « Climat et Résilience » (division par deux du rythme d’artificialisation des sols: Le rythme d’artificialisation devra être divisé par deux d’ici 2030. Le zéro artificialisation nette devra être atteint d’ici 2050. Cette mesure sera appliquée par l’ensemble des collectivités territoriales), et en poursuivant une « Loi Littorale » qui limite l’ubanisation du littoral.

Un dialogue que la Ville espère constructif avec le Préfet
« Face à cette problématique, et regrettant ce qu’elle considère comme une injustice – la pénalité –  la Ville des Sables d’Olonne et l’Agglo ont entamé un travail constructif avec les services de l’État en Vendée, pour trouver des solutions réalistes dans le cadre du prochain « Plan France Relance de la construction durable » et de la prochaine convention triennale SRU (2023 – 2024 – 2025) » indique Nicolas Chénéchaud.

Si de son côté le Gouvernement ne montre pas encore la volonté d’aider et de faciliter l’accès au logement à l’année aux Sables d’Olonne (la demande de classement en zone tendue n’a pas été suivi d’effet), « le Préfet de Département fait preuve d’une écoute particulière aux difficultés spécifiques qui sont celles de notre ville – agglomération balnéaire ».