Vendée Littoral. AVEL Elus du littoral: des sujets majeurs au programme d’un congrès
Vendée Littoral. AVEL Elus du littoral: des sujets majeurs au programme d’un congrès
En juin 2021, c’est parce que les communes et collectivités du littoral vendéen sont soumises à des défis et enjeux spécifiques qu’a été relancée l’Association Vendéenne des Élus du littoral (A.V.E.L.); l’AVEL fut fondée par Jacques Oudin et Louis Guédon le 14 décembre 1989 (l’ANEL – Ass. nationales des Elus du littoral fut créée en 1979).
Le bureau comprend, notamment, Président : Yannick Moreau, maire et président de l’agglomération des Sables d’Olonne, Vice-Président : François Blanchet, maire de Saint Gilles Croix de Vie et président de la communauté de communes du Pays de St-Gilles Croix de Vie, Vice – Président : Serge Kubryk, maire de La Tranche sur Mer, Secrétaire général : Maxence de Rugy, maire de Talmont Saint Hilaire et président de la communauté du communes Vendée Grand Littoral, Secrétaire général adjoint : Kathia Viel, maire de Saint Hilaire de Riez, Trésorier : Armel Pécheul : 1er adjoint au maire des Sables d’Olonne, Trésorier adjoint : Dominique Chantoin, maire de L’Épine et président de la communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier.
Aujourd’hui, Yannick Moreau et François Blanchet ont présenté le projet de 1er Congrès de l’AVEL qui se tiendra le 5 avril 2022.
Rôle
L’AVEL est née pour défendre et promouvoir les intérêts des collectivités littorales vendéens, protéger leur patrimoine, leur environnement terrestre et maritime. Elle est organisée en réseau actif, assure une veille stratégique et un rôle représentatif auprès des institutions.
L’AVEL entend participer à toutes les réflexions possibles menées sur le dossier du littoral, fédérer et accompagner tous les acteurs scientifiques, politiques et économiques du territoire.
Yannick Moreau: « Nous avons pris l’initiative de revitaliser l’AVEL qui va connaître une nouvelle vie au service du littoral. Il faut savoir que le débat littoral va s’inviter dans les décisions des Collectivités territoriales et que des investissements très importants seront nécessaires pour protéger les côtes, sans doute pour des coûts de dizaines voire centaines de millions d’€ !. Les problématiques de la montée de la mer, et du changement climatique vont bouleverser notre futur et nos investissements à venir ».
François Blanchet complète: « Ou veut ouvrir ce congrès au grand public et pas seulement aux élus car l’avenir de notre littoral concerne tous les citoyens. Cela permettra une prise de conscience des enjeux. »
Par grand public il faut comprendre des individus mais aussi des associations, des acteurs économiques etc…
Le Reporter sablais: Vous parlez de centaines de millions d’€, mais quel sera la part de financement prise en charge par les Collectivités territoriales et quels sont les engagements en la matière de l’Etat ?
Yannick Moreau: l’aspect financier est le grand absent de la Loi Climat et Résilience. (NDLR: Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets). Il n’y a aucune mention sur des mécanismes financiers ni pour une solidarité financière vis-à-vis des territoires littoraux. La loi et les décrets ne prévoient rien pour les collectivités les plus exposées (Notre de la revue: voir en bas de page, les discussions dans le budget 2022 sur le sujet du trait de côte).
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Lancement du 1er Congrès AVEL
Une nouvelle phase vient d’être lancée avec un projet de Congrès qui aura lieu le mardi 5 avril 2022.
Celui-ci est prévu désormais tous les ans, et s’adressera aussi bien aux élus qu’au grand public, les défis à relever pour le littoral vendéen concernant l’ensemble des citoyens.
Il va falloir mener des réflexions et faire des choix:
– soit faire le nécessaire pour freiner le déréglement climatique;
– soit nous adapter à la situation et prendre les mesures adéquates.
C’est pourquoi le partage de connaissances est primordial sur ces sujet.
Il portera sur 3 thèmes comportant des enjeux majeurs:
– le littoral face à la montée du niveau de la mer;
– le tourisme de demain;
– le littoral, terre d’innovation.
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Programme
Le Congrès aura lieu à La Balise, située sur la commune de St-Hilaire-de-Riez dont la capacité d’accueil est de 650 places.
Il y aura une articulation entre les sujets techniques et des sujets davantage grand public.
14h15: Ouverture avec Kathial Viel, maire de St-Hilaire de Riez, François Blanchet, Prés. Agglo du Pays de St-Gilles, Yannick Moreau, président de l’AVEL, Antoine Chéreau, 1er V-P Régions Pays de la Loire, Alain Leboeuf, prés. dép. de la Vendée.
15h15 – Atelier 1 – « Le littoral face à la montée du niveau de la mer »
Catherine Meur-Ferec (géographe – Université de Brest)
– (Note de la revue: réalité du changement climatique et ses conséquences sur le littoral)
Gaëlle Cognet-Ezan (avocate spécialisée droit environnemental)
– (Note de la revue: point d’actualité sur l’évolution des règles concernant les moyens et responsabilités des Collectivités territoriales dont Urbanisme, et Loi Climat et Résiliences)
Didier Mandelli (sénateur de la Vendée, Président du groupe d’études Mer et Littoral du sénat)
– (Note de la revue: évolutions législatives)
16h15 – Atelier 2 – « Le Tourisme demain »
Guillaume Jean, (président de Vendée Tourisme)
Didier Arino (consultant, Cabinet de conseil Protourisme)
17h15 – Atelier 3 – Le littoral, terre d’innovations »
Thomsea (entreprise de Thierry Thomazeau)
– (Note de la Revue: algues, lutte contre les pollutions)
Ocean Retif Avenir (dirigée par David Bossard)
– (Note de la Revue: biodiversité, récifs artificiels, zones nourricières etc…)
Ghislain Robert (dir. commercial de Lhyfe)
– (Note de la Revue: hydrogène vert, évolution énergie etc..).
18h10 – Conclusion par Yannick Moreau
Mardi 5 avril 2022 à La Balise
Il est préférable de vous inscrire sur:
85.avel@gmail.com
Bas de page: extrait Budget 2022
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BUDGET 2022
Mme Sophie Panonacle, rapporteur pour avis sur les crédits « Prévention des risques ». Le projet de loi « climat et résilience » a ouvert le champ des possibles en matière d’adaptation au changement climatique.
Le nouveau dispositif répond aux attentes des communes littorales qui élaborent leur stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte. Il n’en demeure pas moins que le niveau des financements des projets d’adaptation est absent de la loi promulguée le 22 août dernier. Vous nous aviez d’ailleurs fait part de votre engagement d’y remédier. Les communes sont donc impatientes de pouvoir s’appuyer sur le budget de l’État.
Je ne rouvrirai pas le débat sur la qualification du phénomène de l’érosion côtière. Sa prévisibilité, du point de vue du ministère, l’exclut de la liste des risques majeurs. Chacun en pense ce qu’il veut. Travaillant actuellement au rapport pour avis sur les crédits « Protection de l’environnement et prévention des risques », je peux vous assurer que la frontière entre la submersion marine et l’érosion d’une côte est pratiquement une vue de l’esprit. Les deux s’additionnent et se confondent.
Le financement du recul du trait de côte doit faire appel à la solidarité nationale. C’est à ce niveau que nous pouvons trouver les ressources suffisantes.
Je souhaite porter à votre connaissance la proposition de taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au profit de l’État, que je présenterai dans le cadre de ce PLF, afin de financer des projets de protection, de restauration ou encore de relocalisation pour les communes affectées par le phénomène d’érosion côtière.
À l’heure où je participe aux journées nationales d’études de l’Association nationale des élus du littoral, l’ANEL, à Pornic, à un atelier sur le financement du recul de trait de côte, quels dispositifs de financement sont envisagés dans le PLF afin de compléter la loi « climat et résilience » ?
Mme Pompili (Ministre de la Transition écologique)
L’évolution du trait de côte est un fait, prévisible, pour lequel nous devons mener des politiques de long terme. Elle ne peut pas être gérée de la même manière que les risques. Cela impose de repenser les financements. Il est déjà possible de mobiliser le cadre contractuel du projet partenarial d’aménagement (PPA) pour obtenir un cofinancement par l’État des projets de recomposition spatiale. Trois territoires sélectionnés par appels à manifestation d’intérêt se sont engagés dans cette démarche : la communauté de communes de Coutances, mer et bocage, la communauté de communes Médoc Atlantique, pour le site de Lacanau Océan, et la communauté d’agglomération du Pays basque, pour le site de Saint-Jean-de-Luz. Ces trois PPA permettront d’expérimenter les opérations de relocalisation d’activités et de biens. Ces projets pourraient être les premiers à bénéficier des outils juridiques créés par la loi « climat et résilience ». C’est une création historique. Pour répondre à cette question qui pose des problèmes dans de nombreux territoires, nous modifions profondément le droit de la propriété. Certains n’ont pas pris la mesure des dispositions votées dans cette loi. Je me réjouis que l’on voie concrètement ce qu’elle nous permet.
Le plan de relance 2021-2023 prévoit une enveloppe de 10 millions d’euros pour les PPA. L’année 2021 a été consacrée à l’élaboration des contrats, en étroite collaboration avec les collectivités et les services déconcentrés de l’État. Ils devraient être signés avant le 31 octobre 2021. Le soutien financier de l’État sera engagé dans la foulée pour un montant estimé à 8,7 millions d’euros. Une avance de 30% sera versée à chaque projet. L’année 2022 sera consacrée au lancement des premières actions, consistant essentiellement en la réalisation d’études pré-opérationnelles, préalables à la réalisation des travaux de relocalisation. Parallèlement, un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour des PPA « trait de côte » sera lancé dans le but d’engager d’autres territoires. À cela s’ajoutent les 2 millions d’euros inscrits au PLF pour 2022 pour aider les communes à mieux cartographier le territoire et 5 millions d’euros pour financer des ouvrages de renforcement contre le recul du trait de côte.
Enfin, la proposition d’une mesure de financement basée sur les DMTO est intéressante. Nous devons continuer à y travailler. Elle est d’ailleurs évoquée dans le rapport de M. Stéphane Buchou mais, à ce stade, nous devons nous accorder sur l’idée de ne pas créer de taxe ou d’impôt supplémentaire dans le PLF. Je ne ferme pas la porte à une réflexion sur les financements mais, dans ce budget, on ne crée pas de nouvelle taxe ou de nouvel impôt.
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