Vendée Presse. Quelle évolution de la Taxe foncière sur le territoire Ville et Agglo des Sables-d’Olonne ?

Rappelons la modification la plus importante apparue en 2020 : la disparition de la Taxe d’habitation sur les résidences principales – progressivement entre 2018 et 2023 (d’abord pour les contribuables les moins aisés puis de 2021 à 23 pour les autres, les plus aisés).
Mais cette suppression de la Taxe d’habitation pour le contribuable ne pouvait que s’accompagner de compensations pour les collectivités qui en étaient les bénéficiaires.
En compensation, l’État avait décidé d’indemniser les intercommunalités par une fraction de TVA, révisée chaque année. On croyait alors à une évolution positive de la croissance et donc, du même coup, à des recettes supérieures de TVA permettant d’assurer les compensations promises.
Mais la pandémie de Covid est passée par là, ruinant tous les espoirs financiers du Gouvernement.
Pour les collectivités, sa suppression a été intégralement compensée par l’Etat, rappelle le Gouvernement.

Un transfert de la Taxe foncière sur les Propriétés bâties (TFPB), des départements vers les communes, a permis à ces dernières de voir dans la hausse de la Taxe foncière TFPB un moyen de réajuster leurs rentrées financières.

L’inflation en cause
La hausse de l’inflation va conduire à une forte progression du coût de la Taxe foncière, de 7,1% pour les propriétés bâties.
En effet, la Taxe foncière est calculée en prenant en compte les « valeurs locatives cadastrales » qui dépendent de l’inflation. Une inflation de 7,1% contre 3,4% en 2022, à cause des répercussions de la guerre en Ukraine.
A cette hausse, il faudra aussi prendre en compte les évolutions votées par les Conseils municipal et communautaire.

Calcul
Le montant de la Taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien par les taux d’imposition applicables.
La base imposable dépend d’une valeur référence du bien, qui peut varier si le bien a fait, par exemple, l’objet de travaux ; la base imposable est revalorisée automatiqueent chaque année afin de tenir compte de l’inflation.

Aux Sables-d’Olonne, comme ailleurs dans de nombreux cas, on a toujours des arguments pour justifier les hausses.
Par exemple, si la réforme de la Taxe d’habitation a permis en 2020 à 70% des résidents de l’Agglo d’économiser en moyenne 509 € (18.901 logements principaux sur les 29.593 de l’Agglo) cette suppression a entraîné un manque à gagner pour l’Agglo d’environ 300.000 €. En effet, si les taux demeuraient identiques, les bases étaient régulièrement augmentées… d’environ 4% par an.
Cette Taxe avait représenté en 2020 une recette de 13,7 millions € pour l’Agglo.

Pour Yannick Moreau, depuis la suppression de la Taxe d’habitation, le discours est le même, portant sur le choix « de maintenir des finances saines, des services publics efficaces, et de conserver la capacité à investir et des marges de manoeuvre. »

Yannick Moreau : « Nous prenons nos responsabilités. Ne pas rééquilibrer les comptes maintenant, c’est laisser se dégrader nos finances, nos services publics, notre cadre de vie ! Ce ré-équilibrage de la fiscalité locale et cette augmentation des taux d’imposition sur le foncier bâti ne représentent pas une dépense supplémentaire pour les contribuables mais une diminution de recette; c’est en fait une diminution de la baisse des impôts. 
Au final, les contribuables propriétaires de leur logement aux Sables d’Olonne conserveront 80% du gain fiscal lié à la disparition de la Taxe d’habitation ».

Un peu partout, on met en avant le fait que l’augmentation de la Taxe foncière ne vient pas réduire à néant la suppression de la Taxe d’habitation. On ne réduirait en fait que partiellement… la promesse du candidat Macron en 2017 de supprimer la Taxe d’habitation…

Aux Sables-d’Olonne on tient à préserver ses ratios…. au regard de l’importance des investissements programmés au fil des années :
– construction de deux cabinets médicaux, création du pôle social à La Vannerie, aides à l’habitat et à la rénovation énergétique, micro-crèche à Saint-Mathurin, nouveaux locaux de la Police municipale, construction de pistes cyclables, Plan Forêt Climat 2050, station hydrogène, modernisation de la station d’épuration de l’Ile d’Olonne, effacement des réseaux électriques, aménagement du Parc de la Villa Charlotte, restauration de l’Eglise Notre-Dame de Bon Port, construction du Complexe sportif et culturel, travaux d’aménagement du coeur d’Olonne, Maison de la Randonnée, grands événements etc…

Les taux de la Taxe foncière 2023 aux Sables-d’Olonne
Propriétés bâties
– Ville des Sables / Taux : 39,60% en 2023 contre 39,72% en 2022
– Agglo des Sables-d’Olonne / Taux : 4,10% en 2023 contre 3,10% en 2022

Note de la Revue : La stabilisation du taux ne signifie pas que le contribuable va avoir une taxe quasi-identique. En effet, à cause de la hausse de l’inflation, la base sur laquelle s’applique le taux est augmentée de cette année de 7,1%.
VILLE : Ainsi, par exemple, un contribuable ayant une base de 2500 en 2022, puis 2678 en 2023 verra sa cotisation passer de 993 € en 2022 à 1061 € en 2023 (soit +6,8 %).
AGGLO : Base 2500 en 2022, puis 2678 en 2023 ; la cotisation Agglo passe de 77,50 € à 110 € (soit + 42%).

La taxe des ordures ménagères reste stable à 11,30%.

La vérité des chiffres – Ville des Sables-d’Olonne (tous impôts et taxes)
En 2022, les recettes ont progressé de +2,3 %, soit +1,5 M€.
Les produits de fiscalité sont en hausse de 3 M€ pour atteindre un total de 49.5 M€.

La hausse des recettes ne provient pas sytématiquement de hausse des bases ou des taux mais de nouveaux locaux d’habitation ou industriels qui viennent s’ajouter à ceux versant des contributions (le dynamisme des bases fiscales (3,4 % en 2022) a permis une croissance globale des produits fiscaux de THRS et de FB de 1,7 M€ (4,8 %). La différence entre les deux pourcentages représente l’augmentation de l’assiette correspondant à 600 nouveaux locaux d’habitation ou industriels créés sur la ville des Sables d’Olonne).

La vérité des chiffres – Agglo des Sables-d’Olonne (tous impôts et taxes)
En 2022, les recettes ont progressé de 0,9 million €.
Les produits de fiscalité sont en hausse de 10,6 M € ; en 2022 à 53 M€ contre 42,4 M€ en 2021.

Le dynamisme des bases fiscales (3,4 % en 2022) a permis une croissance globale des produits fiscaux de TEOM, de THRS et de FB de 0,6 M€ (4,2 %).
La différence entre les deux pourcentages représente l’augmentation de l’assiette, correspondant à environ 740 nouveaux locaux d’habitation ou industriels créés sur le territoire de l’agglomération des Sables d’Olonne.