Vendée Presse. VOUS AVEZ LA PAROLE : Stratégie nationale Mer et Littoral (Réd. les Sables-d’Olonne)

Vendée Presse. VOUS AVEZ LA PAROLE : Stratégie française Mer et Littoral INFOS En février 2017, la France se dotait d'une Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour fixer son ambition maritime sur le long terme. Cette stratégie donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral et, plus généralement, pour tous les acteurs de l'économie maritime et des littoraux. Février 2023, la SNML 2 est en cours d'élaboration. Cette 2ème stratégie se doit d'intégrer les enseignements de la V1 et surtout les contributions des acteurs du maritime qui sont actuellement recueillies. Contributeur de 1er ordre, le Conseil national de la Mer et du Littoral s'est réuni le 15/02/2023 pour apporter ses pierres à cet édifice complexe et ambitieux. La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), créée par les articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l’environnement à la suite du Grenelle de la mer, constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s’articulant avec toutes les stratégies sectorielles existantes. Elle s’applique dans l’hexagone, et dans les territoires ultramarins en fonction des leurs compétences propres. La Stratégie nationale pour la mer et le littoral se veut intégratrice des politiques sectorielles pour permettre une prise en compte de l’ensemble des problématiques maritimes et littorales. Forte de cette transversalité, elle fixe les grandes orientations de la planification de l’espace maritime et de l’espace littoral, laquelle sera déclinée et rendue opérationnelle sur les façades maritimes de l’hexagone et sur les bassins ultra-marins, par les documents stratégiques de façade (DSF) et les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) dans les Outre-mer. Cette planification doit permettre de prendre davantage en compte les interactions entre les politiques publiques menées sur le littoral et celles menées en mer. Ce souci de cohérence est indispensable à la mise en place d’une vision intégrée de l’interface terre-mer. Enjeux Présente dans tous les océans en dehors de l’Arctique, la France dispose du 2e espace maritime mondial avec près de 11 millions de km². Elle jouit ainsi d’atouts inestimables en matière de patrimoine naturel marin et de croissance économique maritime, avec plus de 500 000 emplois en incluant le tourisme littoral. Le monde de la mer offre donc à la France un potentiel d’industrialisation, de création d’emplois nouveaux et localisés dans la construction navale, les activités portuaires ou encore les énergies marines. La politique maritime de la France se veut à la fois protectrice de la biodiversité et de la ressource, mais également soucieuse de développer une activité économique durable. Avec une gestion intégrée, tous les indicateurs sont pris en compte. La stratégie appelle à la mobilisation de tous les acteurs. Des dynamiques existent dans les collectivités, le monde économique et la société civile. La stratégie innove en reconnaissant un rôle aux collectivités territoriales dans la gestion de l'espace marin. Pour chacune des façades maritimes de l’Hexagone et chacun des bassins ultra-marins, une stratégie de façade ou de bassin précise les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en fonction des spécificités locales. Cette stratégie est élaborée en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis dans le conseil maritime de façade ou de bassin. Acteurs Le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral a été établi en concertation avec les parties prenantes du monde maritime (Élus, représentants secteurs économiques et syndicats, ONG, etc.) représentées au premier chef par le Conseil national de la mer et des littoraux. Avant son adoption par décret, il est soumis à la consultation du public. La Stratégie nationale pour la mer et le littoral identifie les principaux enjeux maritimes et littoraux pour la France, affiche une vision pour l'avenir, fixe des priorités pour les 6 ans à venir et définit des objectifs stratégiques qui doivent permettre d'y répondre. Les objectifs sont organisés selon les 6 thèmes prévus dans le code de l'environnement : – la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques ainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine ; – la prévention des risques et la gestion du trait de côte ; – la connaissance, la recherche et l'innovation ainsi que l'éducation et la formation aux métiers de la mer ; – le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales et la valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques ; – la participation de la France à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques internationales et européennes intégrées pour la protection et la valorisation des espaces et activités maritimes ; – la gouvernance associée à cette stratégie, les moyens de sa mise en œuvre et les modalités de son suivi et de son évaluation. Le développement et la mise en œuvre de la stratégie mobilise l’ensemble des acteurs : collectivités, élus, État, secteurs professionnels, société civile, citoyens… Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est l’instance de dialogue et de réflexion stratégique pour les politiques relatives à la mer et aux littoraux. Il est associé à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la SNML. Son secrétariat est assuré par la sous-direction de la planification maritime, au sein de la direction générale des Affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Les conseils de façade maritime pour l’Hexagone et les conseils de bassin maritime outre-mer assurent la mise en œuvre de la stratégie nationale au niveau territorial. Principales actions Mise en œuvre d’une concertation permanente au sein du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) et des conseils maritimes de façade et de bassin outre-mer Élaboration des stratégies de façades et de bassins maritimes Promotion de la vision française au sein de l’Union européenne et dans les négociations internationales tout en portant les enjeux nationaux Suivi de l’état écologique des eaux littorales et marines, des impacts des activités en mer et suivi socio-économique pour un meilleur pilotage Développement de la capacité de coordination et animation au niveau territorial (portage des politiques environnementales, soutien des filières, planification, conciliation des usages, etc.). La révision de la SNML est actuellement en cours. Cette nouvelle stratégie (2023 - 2029) a bien des défis à relever pour assurer le développement d'une économie bleue durable respectueuse d'un environnement fragile et intégrant les conséquences du changement climatique. Pourquoi une stratégie nationale mer et littoral ? Parce que la France est une grande puissance maritime et doit le rester Avec un espace maritime d’une superficie de 10,2 millions de km2, bordé par environ 22.860 km de frontières communes avec 30 États et situé à 97% en Outre-Mer, la France est présente sur tous les océans du monde. Cet immense espace maritime fait d’elle la deuxième puissance maritime mondiale, après les États-Unis d’Amérique, et la place ainsi comme un acteur incontournable de la gouvernance maritime internationale. Grâce à l’ensemble de ses territoires, la France abrite une biodiversité exceptionnelle, particulièrement dans les outre-mer, qu’elle a le devoir de protéger. Cette diversité est source de résilience grâce au carbone bleu que ces milieux naturels sont en capacité de capter dans l’atmosphère. La France est également une puissance économique maritime. Son industrie navale repose sur un savoir-faire technique historique, soutenue par une recherche maritime de haut niveau. L’excellence de sa flotte navale (navires militaires, de commerce et de plaisance) lui permet d’être une puissance exportatrice, disposant d’un pavillon internationalement reconnu. Elle dispose aussi d’un réseau portuaire dense, constitué de 12 grands ports de commerce d’Etat connectés aux grandes routes maritimes et aux axes logistiques terrestres stratégiques des réseaux européens et d’une cinquantaine de ports décentralisés qui permettent la desserte des territoires et de leur hinterland. Ces ports traitent des trafics des marchandises (conteneurs, vracs), des matières premières et des ressources énergétiques (hydrocarbures, gaz naturel) ainsi que d’importants flux de passagers en ferries ou en croisière. Ils représentent également un potentiel important de contribution à la décarbonation de l’économie nationale (accueil d’industries vertes, assemblage des éoliennes flottantes, production de e-carburants, etc...). La France est le deuxième producteur européen de produits de la pêche et de l’aquaculture. Elle est ainsi leader européen de la production d’huîtres avec 85 % de la production totale. La filière de la pêche et de l’aquaculture est une filière historique et structurante de la façade maritime française. En 2020, la production française en produits de la mer (pêchés et élevés) représentait 652 257 tonnes en équivalent poids vif. S’agissant de la gestion des stocks halieutiques, les dernières études de 2020, menées par l’Ifremer, indiquent une amélioration des stocks de ressources halieutiques dans les eaux françaises. En 2020, 60% des 400 000 tonnes de poissons débarqués dans l’hexagone proviennent de populations exploitées durablement contre 15% il y a 20 ans. Enfin, la France peut s’appuyer sur un secteur professionnel des sports nautiques et subaquatiques en plein essor, comptant plus de 28 millions de pratiquants, important vecteur de structuration et régulation des usages, de sensibilisation et d’éducation au développement durable et à la préservation de la biodiversité. Disposant d’un maillage territorial dense, le secteur est animé par les fédérations sportives de sports nautiques et subaquatiques agréées, délégataires de l’Etat et reconnues d’utilité publique. Consciente de la vulnérabilité et de la fragilité des mers et des océans face au changement climatique, la France agit également pour la préservation et le développement durable de son espace marin dans le cadre de l’Agenda 2030 de développement durable adopté le 25 septembre 2015 par les Nations unies. Parce qu’elle est aujourd’hui confrontée à de grands défis à relever Comme le reste du monde, la France sait qu’elle doit résolument agir contre le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et les sources de pollutions. Les rapports successifs du GIEC et de l’IPBES, et notamment le dernier rapport d’évaluation du GIEC du 28 février 2022 oblige à une action rapide. Le changement climatique constitue une menace systémique pour nos économies et notre environnement, avec une vulnérabilité très marquée dans les territoires ultramarins : la montée du niveau des océans et son impact sur le trait de côte, l’aggravation probable de certains risques naturels qui reste à préciser et à spatialiser (multiplication des évènements hydrométéorologiques extrêmes comme les tempêtes, les inondations ou les sécheresses), l’acidification des eaux et la dégradation de la qualité des milieux, sont autant de périls majeurs pour l’ensemble des écosystèmes marins et côtiers mondiaux, ainsi que pour les communautés qui en dépendent. La déstabilisation de ces écosystèmes et des équilibres biologiques sous-jacents tend à démultiplier les crises alimentaire, sanitaire ou migratoire, impactant ainsi directement les populations de tous les pays. De ce constat émane la nécessité d’agir en engageant une transition écologique et énergétique planifiée, qui permette de neutraliser notre contribution au changement climatique et de préserver les milieux marins et la biodiversité, tout en donnant de la visibilité aux filières économiques qui structurent le monde maritime. D’une part, les milieux marins, rendant de multiples services écosystémiques mais aussi économiques, récréatifs, doivent être valorisés pour leurs bénéfices en termes de régulation climatique et de contribution aux économies. Sans oublier, le potentiel des énergies marines renouvelables françaises, axe prometteur pour répondre aux enjeux de transition et de souveraineté énergétiques tout en assurant la conversion de l’économie maritime française, en pleine évolution, vers des modèles décarbonés et plus résilients. CONSULTATION Du 25 août au 27 octobre 2023, la stratégie nationale mer et littoral 2023-2029, co-construite avec les acteurs du maritime, est soumise à la consultation du public par le biais d’un questionnaire en ligne. Sur la base d’un bilan de la précédente SNML, l’Etat a engagé début 2022 des discussions interministérielles afin d’établir un premier diagnostic des actions à mener pour la mer et le littoral à horizon 2030, avant d’engager des concertations sous l’égide du Conseil national de la mer et des littoraux. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une période de co-construction avec les membres du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), des Conseils maritimes de façade (CMF) et Conseils maritimes de bassin maritime ultra-marin (CMU) s’est déroulée entre décembre 2022 et mai 2023 (contributions écrites, ateliers de travail, réunions bilatérales). Ces travaux livrent un projet qui englobe les différentes priorités sociales, environnementales et économiques du secteur. 5 ateliers et groupes de travail dédiés à la SNML pour l’ensemble des membres du CNML se sont tenus de février à avril ; Plus de 40 contributions écrites ont été reçues des comités de façade maritime de métropole et d’outre-mer, des acteurs du CNML (ONG, syndicats, acteurs économiques, élus) et partagés sur une plateforme collaborative ; Des échanges avec le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), le Comité France Océan (CFO), le Comité France Maritime (CFM) et le Conseil supérieur de la marine marchande ont également eu lieu. La phase de consultation officielle s’ouvre désormais, avec la consultation du public ouverte pour une durée de deux mois par le biais d’une mise à disposition du texte et d’un questionnaire disponible sur la plateforme https://jeparticipe.expertises-territoires.fr/ (Lien externe). A l’issue de cette consultation du public, une consultation formelle du CNML sur la base du texte soumis et de l’avis du public permettra l’adoption par décret de la SNML à l’automne 2023. "La stratégie nationale mer et littoral (SNML) est le cadre de référence de la politique maritime française pour l’ensemble des acteurs de de la mer, des territoires littoraux métropolitains et ultramarins. Son enjeu : construire une vision et un cadre d’actions partagés qui permettent de développer une économie maritime durable, ambitieuse et répondant aux enjeux sociétaux et écologiques à venir. La SNML fixe les grandes orientations de la planification des espaces maritimes et littoraux en prenant mieux en compte les interactions entre les politiques menées sur le littoral et celles menées en mer." Du 25 août au 27 octobre 2023, chacun est invité à formuler son avis et ses propositions sur le projet de SNML. Les contributions seront synthétisées. Leur prise en compte sera restituée à l’ensemble des acteurs des filières maritimes et des territoires fin octobre 2023. Vos avis porteront notamment sur les 4 grandes priorités du projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral : - la neutralité carbone, - la biodiversité, - l’équité sociale, - l’économie. Il vous sera demandé d'évaluer pour chacune l'importance que vous accordez aux enjeux qu'elles portent. LES DOCUMENTS - Stratégie nationale Mer et Littoral 2030 (projet) https://tinyurl.com/hrnej8zk - Note de synthèse relative à la mise à disposition du projet de Stratégie nationale Mer et Littoral https://tinyurl.com/mwkucbtr LIEN DE CONSULTATION https://jeparticipe.expertises-territoires.fr/ . Publiez vos annonces légales: https://www.lereportersablais.com/annoncesjudiciairesetlegales/ . .