Ville et Agglo des Sables-d’Olonne Vendée. GESTION DU TRAIT DE CÔTE : la Chambre régionale des Comptes émet 2 recommandations

1 novembre 2023Dernière mise à jour: 1 novembre 2023

« La Chambre Régionale des Comptes (CRC) des Pays de la Loire a effectué un contrôle sur la gestion des Sables d’Olonne Agglomération pour les exercices 2017 et suivants. Ce contrôle, débuté en septembre 2022, a porté à la fois sur la gestion de la communauté d’agglomération et sur celle du trait de côte, en lien avec la Ville des Sables d’Olonne.

Ce contrôle, qui s’est déroulé dans un esprit constructif et de mutuelle coopération, a donné lieu à deux rapports d’observations définitives : l’un portant sur la gestion de la communauté d’agglomération, l’autre portant sur la gestion du trait de côte.

Une gestion du trait de côte cohérente au regard des enjeux auxquels le territoire est confronté

En parallèle du contrôle de la gestion de l’Agglomération, la CRC, dans le cadre d’une étude à l’échelle nationale, a également audité la gestion du trait de côte, par la Ville et l’Agglomération, qui se partagent cette compétence.

Le rapport de la CRC identifie deux risques, pour l’instant limités, auxquels le littoral sablais est exposé : la submersion marine et l’érosion côtière. La CRC note que les collectivités (Ville et Agglomération) sont passées « d’une logique ponctuelle et localisée, centrée sur le risque de submersion marine, à une démarche globale, continue et intégrant davantage l’aléa de recul du trait de côte ».

Face à ces risques, les efforts financiers fournis par les collectivités (2.23 M€ de 2018 à 2023) vont aller crescendo, contraignant l’agglomération à envisager l’instauration de la taxe GEMAPI dans un contexte de baisse des subventions accordées par l’Etat.

Dans le cadre de ce contrôle, la CRC a également émis deux recommandations, elles aussi déjà prises en compte par la Ville et l’Agglomération

Recommandation n°1 : Elaborer et formaliser une stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (article L. 321-16 du code de l’environnement).

Si le conseil communautaire des Sables d’Olonne Agglomération n’a jamais eu à se prononcer formellement sur une Stratégie Locale de Gestion du Trait de Côte (SLGTC), cela ne signifie pas que la collectivité agisse sans vue d’ensemble.

Sans délibération formalisée à ce jour, Les Sables d’Olonne n’en déploie pas moins un programme d’actions pionnières et concrètes concernant la gestion du trait de côte, allant d’une large information du public (expositions, articles dans les publications communautaires…), à la réalisation d’une cartographie précise du littoral afin de suivre son évolution au fil des années, en passant par l’entretien régulier et planifié des ouvrages de protection ainsi que la réalisation de travaux adaptés aux différents secteurs concernés.

La stratégie mise en œuvre par l’Agglomération des Sables d’Olonne, peut se définir en 3 verbes : comprendre, en assurant une veille régulière pour le risque de submersion marine et le recul du trait de côte ; entretenir régulièrement les 9 kms d’ouvrages maritimes pour en assurer la pérennisation ; et anticiper pour localiser et évaluer les risques et les minimiser tant que possible grâce à des travaux adéquats.

Depuis 2017 et la création de la communauté d’agglomération et 2019 avec celle de la commune nouvelle, ces collectivités ont entrepris la révision de plusieurs documents de planification très importants : le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi). Ces documents de planification stratégiques, une fois adoptés, intégreront, bien sûr, les risques littoraux en l’état actuel des connaissances et déclineront les orientations stratégiques locales de gestion du trait de côte en conséquence, de manière alignée et cohérente.

Lorsque ces documents, dont l’élaboration nécessite plusieurs opérations de concertations, d’études et d’instructions, seront arrêtés et approuvés en 2024, l’Agglomération pourra se consacrer à l’élaboration formelle d’une stratégie locale de gestion du trait de côte telle que rendue possible par la loi du 22 août 2021
« Climat et résilience ».

Recommandation n°2 : Élaborer un plan d’urbanisme intercommunal, cohérent avec les futures cartographies des risques d’érosion côtière et stratégie locale de gestion du trait de côte.

Comme l’explique le rapport de la CRC, depuis la création de la commune nouvelle, le 1 ^er janvier 2019, les PLU d’Olonne sur Mer, de Château d’Olonne et des Sables d’Olonne coexistent et s’appliquent chacun sur leur secteur. Après avoir décidé le 20 septembre 2019, d’exercer la compétence PLU, la communauté d’agglomération, le 31 janvier 2020, a prescrit l’élaboration d’un PLUi, concernant l’ensemble de son territoire, prenant ainsi en compte, depuis maintenant plus de 3 années, la recommandation n°2 émise par la CRC.

Au terme de presque 5 années (délai malheureusement classique pour ce type de document, au regard des phases réglementaires et de concertation à laquelle tiennent les Sables d’Olonne), le PLUi devrait être approuvé fin 2024.

Ce document prendra bien entendu en compte les risques d’érosion côtière et de submersion marine ainsi que leur projection à long terme, en intégrant notamment une cartographie actualisée de ces risques ainsi que l’ensemble des prescriptions du PPRL, complétant ainsi la stratégie de gestion du trait de côte de nos collectivités et pour laquelle Les Sables d’Olonne se tient, au propre comme au figuré, en toute première ligne.

(Sources : Ville et Agglo des Sables-d’Olonne)

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