Les Sables-d’Olonne Vendée. Préfet: Bilan 2022 des fraudes en Vendée
Préfet: Bilan 2022 des fraudes en Vendée
Les services de l’État dressent le bilan 2022 de la fraude en Vendée
Le Comité Opérationnel anti-fraude de Vendée s’est réuni en séance plénière le vendredi 7 avril 2023, sous la présidence de Gérard GAVORY, préfet de la Vendée, et Yannick LE GOATER, vice-procureur de la République, représentant les tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et des Sables-d’Olonne, afin de dresser un bilan de l’année 2022.
(Le CODAF regroupe les services de gendarmerie, de police dont la Police aux frontières (PAF), des Douanes, de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), des Finances publiques, du Conseil départemental mais aussi de la Justice et de la protection sociale (URSSAF, CPAM, pôle emploi, CAF, MSA, CARSAT) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude).
Les actions menées conjointement entre les services partenaires et les échanges d’informations organisés au sein de cette instance visent à renforcer:
– la lutte contre le travail illégal,
– les fraudes aux prestations sociales,
– les fraudes fiscales et douanières
– ainsi que les fraudes documentaires et à l’identité.
En 2022, 65 opérations coordonnées (contre 37 en 2021) ont été organisées.
Au total, toutes actions confondues, 60 procès-verbaux (contre 61 en 2021) ont été dressés au titre du travail illégal et 1090 procédures administratives ou judiciaires ont été instruites au titre des fraudes aux finances publiques (contre 949 en 2021).
Le montant total des préjudices subis et redressés s’élève à:
27,6 millions € (contre 16,1 million € en 2021).
Les orientations de contrôle pour 2022 en Vendée ont porté principalement sur les secteurs:
– de l’hôtellerie-restauration,
– du bâtiment et des travaux publics
– et celui du commerce.
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