Les sables-d’Olonne Vendée. Archange SAINT-MICHEL: que fera la Ville après la décision de la Cour ?
Comme on le prévoyait après l’avis du Rapporteur, la Cour d’Appel administrative de Nantes confirme le jugement de première instance en demandant le retrait de la statue de l’Archange Saint-Michel située sur le domaine public.
C’est la Libre de Pensée de Vendée qui avait déposé un recours au sujet de cette statue installée sous le précédant mandat municipal, en octobre 2018.
L’argumentation reste la même: il s’agit d’un symbole religieux aux yeux de la Cour, et donc sa présence sur le domaine public est contraire à la loi de 1905.
Il y a quelques jours, dans l’attente de cette décision, nous avions interrogé le maire Yannick Moreau au sujet de ce dossier. Il répondait de manière officiellement optimiste.
Mais beaucoup savaient qu’aà la suite de l’avis du rapporteur, les chances étaient minces. Le plus intéressant est donc la réponse donnée à notre question sur la suite en cas de décision négative.
Voici quelle fut sa réponse (c’était le 7 septembre 2022, avant la décison de la Cour d’Appel):
« J’attends de voir ce que sera la décision. Je suis optimiste de nature et j’espère que le juge ne va pas suivre les conclusions du Rapporteur et va donner droit à la Ville pour permettre cette statue à cet endroit là.
Soit dit en passant, elle est là depuis 2018, et depuis la polémique elle n’a gêné personne. Et même personne ne la voit, elle est tellement discrète.
Si on voulait mieux la voir, il faudrait la déplacer mais ce n’est pas ce que l’on cherche à faire.
On cherche à expliquer qu’il n’y a pas de contre-indication avec la loi de 1905; c’est un accommodement raisonnable du principe de laïcité sur une place Saint-Michel, devant l’Eglise Saint-Michel, dans le quartier saint-Michel.
Bref, on verra ce que sera l’arrêt de la Cour administrative d’Appel; je forme le voeu qu’il sera favorable à la position de la Ville, évidemment. Pour que cette statue puisse demeurer paisiblement et veiller sur le quartier Saint-Michel, comme elle l’a fait jusqu’à présent. »
– Et si la décision est négative ?
Yannick Moreau: « Ce ne sera alors pas la fin du sujet car il y aura des décisions à prendre pour la mise en oeuvre de la décision, quelle qu’elle soit !
Le Maire s’était limité à cette réponse. Mais l’on sait que tous les scénarios sont étudiés pour trouver une solution dans le respect des textes.
AUJOURD’HUI, vendredi 16 septembre 2022, voici la réponse officielle de la Ville des Sables-d’Olonne
« Ce vendredi 16 septembre 2022, les magistrats de la Cour administrative d’appel de Nantes ont décidé de confirmer le jugement du Tribunal, qui demande à la Ville des Sables d’Olonne de déplacer la statue de Saint-Michel installée sur la Place Saint-Michel, juste devant l’église Saint-Michel.
La Ville déplore cette décision et regrette que le caractère patrimonial, culturel, artistique et historique de cette œuvre n’ait pas été reconnu par la Cour administrative d’appel.
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Statue de l’Archange SAINT-MICHEL: c’est mal engagé pour la Ville
Cour d’Appel administrative de Nantes
Comme prévu, le rapporteur public a déposé son rapport en ce mardi 30 août 2022.
Il va dans le sens de la décision de première instance, celle du Tribunal administratif dont les termes étaient les suivants:
« Il résulte de tout ce qui précède que la fédération de Vendée de la libre pensée est fondée à demander l’annulation du refus du maire de la commune des Sables d’Olonne de retirer la statue de Saint-Michel de son emplacement.«
(voir les détails ci-dessous).
La Cour fera part de sa décision le 16 septembre 2022.
A la suite de la diffusion du rapport, la Ville des Sables d’Olonne a fait savoir, dans un communiqué, qu’elle espérait toujours une décision favorable de la Cour.
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La procédure est en cours puisqu’un délai est donné pour la mise à exécution de cette décision et que la commune a fait appel. Le verdict final ne sera donc connu qu’à une date indéterminée, probablement dans plusieurs années.Cependant, cette affaire a suscité une émotion légitime, d’abord de nombreux Sablais, mais aussi largement au-delà des Sables d’Olonne, et notre statue est bien malgré elle devenue un enjeu et un symbole nationaux.
Face à ce recours abusif, la ville ne se laissera pas faire et ne restera pas passive. Les Sablais doivent demeurer maîtres de leur destin et toujours les premiers acteurs et décideurs de leur vie et de leur cadre de vie.
C’est à eux qu’appartient d’abord la figure emblématique qui donne son nom au quartier, ancrée dans l’histoire; à eux que revient le droit de garder et de poursuivre les traditions qui les ont bercés ; à eux d’apprécier et de prendre les décisions de bon sens.
La commune des Sables entend n’obéir à aucune pression, et veillera, dans le respect du droit, à maîtriser ses choix, conformes à la décision de ses habitants.
Au delà des prises de position et des émotions légitimement exprimées dans les médias et sur les réseaux, il s’agit de considérer cette affaire dans sa dimension sablaise et d’offrir aux Sablais la voix qui leur revient.
C’est la raison pour laquelle la municipalité des Sables d’Olonne qui a pris l’engagement en 2020 de consulter la population en 2022 et 2024 sur des sujets d’actualité va organiser cette année deux « votations », l’une au premier trimestre sur la question de l’avenir de la statue Saint Michel, l’autre au quatrième trimestre sur d’autres sujets d’avenir pour la qualité de vie aux Sables d’Olonne.
Le bureau d’adjoints réuni le 4 janvier a entériné la question qui sera posée aux habitants de la ville des Sables d’Olonne :
« Souhaitez-vous que la statue St Michel reste devant l’église St Michel ? ».
Les modalités des votations 2022 seront présentées dans les jours qui viennent.
Maire des Sables d’Olonne
Ancien article
Statue de l’Archange Saint-Michel aux Sables d’Olonne
Le tribunal administratif vient de donner raison à l’association la Libre pensée qui contestait la présence d’une statue religieuse sur l’espace public. Le Tribunal demande dans son jugement le retrait de la statue sous six mois.
Une polémique qui enfle sérieusement à l’approche des fêtes de Noël.
Le maire des Sables d’Olonne réagit vivement.
« La Ville ne se laissera pas faire et réaffirme que la place de la statue de l’Archange Saint-Michel est sur la place Saint-Michel, devant l’église Saint-Michel » affirme le maire, Yannick Moreau.
Communiqué
Au nom du bon sens et de la ville des Sables d’Olonne, j’ai décidé ce matin de faire appel du jugement du tribunal administratif de Nantes et de demander dans l’attente de la décision d’appel un « sursis à exécution ».
Les tribunaux de notre pays ont pourtant autre chose à faire que d’instruire les demandes abusives de laïcistes radicaux complices de la « cancel culture » qui cherchent à déboulonner un par un les attachements culturels millénaires qui ont forgé notre identité collective.
Yannick Moreau
Maire des Sables d’Olonne
QUE DIT EXACTEMENT LE JUGEMENT?
La requête date du 28 janvier 2019. Elle émane de la Fédération de Vendée de la libre pensée.
Elle fait suite à un rejet de sa demande (17 octobre 2018) auprès du Maire des Sables d’Olonne (décision du 17 décembre 2018) tendant à ce que la statue de l’archange Saint-Michel soit retirée du domaine public communal.
Cette requête demande au Tribunal administratif d’enjoindre au maire de la commune des Sables d’Olonne de procéder à l’enlèvement de la statue érigée sur la parcelle cadastrée section AL n°1258, située avenue Jean Jaurès.
Le demandeur soutient que l’implantation en octobre 2018 de la statue de l’archange Saint- Michel, symbole religieux manifeste, sur un emplacement public, méconnaît l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905.
La commune des Sables d’Olonne soutient que :
– le moyen soulevé tiré de la méconnaissance de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 n’est pas fondé ;
– le parvis de l’église Saint-Michel sur lequel est érigée la statue de Saint-Michel constitue une dépendance fonctionnellement indissociable de cette église.
Considérant ce qui suit (extraits) :
(….)
Aux termes de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat :
« Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ».
Ces dispositions, qui ont pour objet d’assurer la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes, s’opposent à l’installation par celles-ci, ou à ce qu’elles autorisent le maintien, dans un emplacement public, d’un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse, sous réserve des exceptions qu’elles ménagent.
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la statue de Saint-Michel, objet du présent litige, a été longtemps exposée dans la cour de l’ancienne école privée Saint-Michel, devenue en 2012 l’école Saint-Elme, située dans le quartier Saint-Michel de la commune des Sables d’Olonne.
A la suite de la vente et de la destruction des bâtiments de l’école Saint-Elme, la statue a été déplacée dans un collège privé avant que la commune des Sables d’Olonne ne la récupère et décide, après l’avoir remise en état, de l’installer sur la place située devant l’église Saint-Michel, à 500 mètres de l’ancienne école.
Une cérémonie a été organisée par le maire le 6 octobre 2018 pour l’inauguration de cette statue, en présence d’une délégation d’anciens parachutistes dont Saint-Michel est le saint patron. La statue, une fois dévoilée par le maire, lui- même ancien parachutiste, a été bénie par un prêtre, cette bénédiction confirmant son rattachement à l’iconographie chrétienne.
Si la commune se prévaut d’un lien entre la statue et l’histoire locale en faisant valoir son choix de l’installer dans le quartier Saint-Michel, devant l’église éponyme, et en la présentant comme une œuvre d’art ancrée dans le patrimoine local et la mémoire des anciens élèves de l’école Saint-Michel, elle n’établit pas, alors qu’il est constant que la statue n’avait jusqu’alors jamais été exposée dans un espace public, que sa dimension culturelle, historique ou traditionnelle prévaudrait sur sa signification religieuse. La circonstance que cette signification ne serait pas exclusivement chrétienne, Saint-Michel étant également révéré par les juifs et les musulmans, est sans incidence à cet égard.
Par suite, l’édification de cette statue qui constitue un symbole principalement religieux sur un emplacement public autre que ceux prévus par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 précité, méconnaît ces dispositions.
D’autre part, la commune fait valoir qu’étant installée sur le parvis de l’église Saint- Michel, lequel parvis constituerait une dépendance de cette église, la statue devrait être regardée comme indissociable de l’édifice servant au culte et rentrerait dès lors dans la catégorie des exceptions, prévues par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, à l’interdiction d’installer un signe religieux dans l’espace public.
Toutefois, si l’espace public sur lequel est implantée la statue litigieuse est attenant directement à l’église et présente pour celle-ci une certaine utilité, dès lors qu’il peut être utilisé comme parvis au début et à la fin des divers évènements religieux tels que les mariages, les funérailles et les baptêmes, il n’apparaît pas pour autant nécessaire à l’exercice du culte par le simple fait qu’il permet de faciliter la circulation et la sortie des fidèles lorsque des cérémonies religieuses sont organisées, alors que sa configuration en fait une place publique affectée à d’autres usages.
Dès lors, cette parcelle ne présente pas le caractère d’un ensemble immobilier indissociable de l’église et ne peut être qualifiée de dépendance d’un édifice de culte. La commune des Sables d’Olonne n’est, par suite, pas fondée à soutenir que la statue constituerait un élément indissociable de l’église Saint-Michel.
Il résulte de tout ce qui précède que la fédération de Vendée de la libre pensée est fondée à demander l’annulation du refus du maire de la commune des Sables d’Olonne de retirer la statue de Saint-Michel de son emplacement.
Sur les conclusions à fin d’injonction:
Le présent jugement implique nécessairement que la statue de Saint-Michel soit retirée de son emplacement actuel. Par suite, il y a lieu, en application des dispositions de 1’article L. 911-1 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune des Sables d’Olonne de procéder aux mesures nécessaires dans le délai de six mois à compter de la notification de la présente décision.
DECIDE
Article 1er : La décision du 17 décembre 2018 par laquelle le maire de la commune des Sables d’Olonne a refusé que la statue de l’archange Saint-Michel soit retirée du domaine public communal est annulée.
Article 2 : Il est enjoint à la commune des Sables d’Olonne de retirer du domaine public communal la statue de Saint-Michel sis sur la parcelle cadastrée AL n°1258, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
