Vote Fusion au Pays des Olonnes - Les Sables d'Olonne - Conseil du Château d'Olonne - 16 juillet 2018

Vendée Château d’Olonne – DOSSIER: Fusion au Pays des Olonnes et Dunes du littoral étaient à l’ordre du jour

Château d’Olonne – DOSSIER: Fusion au Pays des Olonnes et Dunes du littoral étaient à l’ordre du jour du Conseil municipal





Lundi 16 juillet 2018 – Le Conseil municipal était convoqué à 20h. A l’ordre du jour 22 points dont les 18,19 et 20 à propos du Projet de renaturation des Dunes du Puits d’Enfer, et le point 21 traitant de la Création de la Commune nouvelle des Sables d’Olonne au 1er janvier 2019.

DOSSIER

1) – Renaturation des Dunes du Puits d’enfer
2) – Création de la Commune nouvelle au 1er janvier 2019

1)-Renaturation des Dunes du Puits d’enfer
Est mis en délibération « le dépôt des dossiers réglementaires. »
La délibération précise que:
– « l’objectif est la mise en oeuvre d’un projet durable de restauration d’un espace naturel patrimonial littoral. (…) Il s’agit de créer et de valoriser un site naturel de qualité, gérant ainsi la transition entre le front de mer urbanisé des Sables d’Olonne et de la frange côtière du Château d’Olonne. L’ensemble ainsi créé s’établit sur 70 hectares. »
– « Ce projet de territoire permettra de donner à voir la nature. Il vise à révéler le très fort potentiel de l’ensemble forestier/milieux humides/milieux dunaires. »

Deux principales actions sont proposées:
– « la création d’une continuité écologique entre les falaises du littoral et les milieux boisés rétro-littoraux avec la restauration écologique du circuit du Puits d’enfer et la mise en valeur du vallon du ruisseau du Puits rochais. »
– « la relocalisation de la route du littoral pour retirer la coupure écologique induite par la voirie et pour éviter l’aléa submersion au lieu-dit l’Anse de la Parée, et anticiper le recul du trait de côte. »

La Ville du Château d’Olonne ajoute que « le plan général des travaux et ses composantes ont été validés avec les partenaires, le Conservatoire du Littoral et le Département de la Vendée. »

Rappelons que le Conservatoire du Littoral a acheté en 2015, afin de les protéger, 23 hectares du Puits d’Enfer – dont l’ancienne zone du circuit automobile (en bleu). En vert et bleu, l’ensemble du site du Puis d’Enfer (environ 70 ha).
17 hectares restent à acquérir sur les 70 qui composent l’ensemble du site du puits d’Enfer.

Puits d’Enfer / Château d’Olonne – Vendée


Les dossiers réglementaires prévus à la délibération concernent:

– l’étude d’impact composée de l’étude d’incidences par rapport à la Loi sur l’eau et par rapport à Natura 2000 (avec instruction d’un dossier d’archéologie préventive et avis de l’Architecte des Bâtiments de France);
– la demande de défrichement;
– la dérogation au titre des espèces protégées;
– le permis d’aménager et la déclaration de travaux;
– le dossier de Déclaration d’Utilité publique (DUP) et l’arrêté de cessibilité: Pour mener à bien le projet, la maîtrise foncière des parcelles concernées par le projet est nécessaire. Des négociations foncières ont été menées à l’amiable par l’Agence de Services aux Collectivités locales de Vendée (pour les trois partenaires) et la Ville et les partenaires « souhaitent poursuivre les négociations foncières à l’amiable avec les propriétaires les sollicitant. Cependant, des accords n’ayant pu être obtenus pour l’ensemble des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux, ces derniers engagent une procédure d’expropriation par le biais d’une Déclaration d’Utilité publique (DUP). »

La délibération prévoit de valider les aménagements proposés (plan de juin 2018) relatifs à l’opération de renaturation des Dunes du Puits d’enfer et d’autoriser le Maire à signer les demandes de dossiers réglementaires et à les déposer.


RAPPEL des positions de la Ville du Château d’Olonne et des opposants – élus ou associations de défense – sur le dossier des DUNES DU PUITS D’ENFER
– Ville: Entre 2011 et 2013 a été lancée une étude préalable. En juillet 2013, une décision a été prise en Conseil municipal, à l’unanimité, prévoyant la renaturation et aussi le dévoiement de la route littorale. La phase pré-projet est lancée depuis 2016.
L’ensemble du projet concerne 70 hectares. Ce projet prévoit la préservation des dunes, une renaturation et un accès au site grâce à des sentiers.
Est nécessaire, et prévu dans le dossier, le déplacement du parking avec la création d’un nouveau parking renaturé de 90 places avec accès par la rue du Puits d’enfer. La Résidence de l’Estran n’ayant pas accepté le passage de la route de dévoiement en son nord, celle-ci passera au sud et en bordure de la résidence. A l’est, l’espace dunaire en zone Natura 2000, actuellement fermé et correspondant à l’ancien circuit automobile, sera accessible avec des cheminements piétonniers et cyclables – éloignés de la corniche -, après enlèvement de 3,17 hectares des bitumes du circuit (quelques virages seront conservés à titre historique, d’autres portions serviront pour certains cheminements).
Les éléments considérés comme remarquables sont les hautes falaises – servant d’habitat à certaines espèces d’oiseaux – avec leurs dunes perchées, et les dunes grises. La rue des Marchais – transversale et perpendiculaire au littoral – sera supprimée. Sera créée une estacade en bois surplombant le ruisseau du Puits rochais qui se jette dans l’anse de la Parée.

Concernant la route déviée, elle sera interdite aux poids lourds, mesurera 5,5m de largeur avec une vitesse limitée à 30km/h, et 50km/h sur certaines portions. La Ville tient à souligner que cette route devra être considérée comme une desserte locale et non comme une voie de transit. Un mur anti-bruit sera construit devant la Résidence de l’Estran. La circulation sera orientée vers la rue des Fiefs St-Jean, dont il existe déjà une portion de 1400m. Ce sont donc 400 mètres supplémentaires qui seront à créer afin de faire la jointure jusqu’à l’Abbaye d’Orbestier. Une liaison entre le Puits d’Enfer et l’Anse aux Moines sera ainsi réalisable par cet accès.

Futurs sentiers piétons et cyclables
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Dunes du puits d’Enfer

La Ville du Château d’Olonne précise que le projet est global, qu’il ne peut être « saucissonné » , que le maintien de la circulation en bord de littoral n’est pas compatible avec la renaturation. Le projet étant soumis à un certain nombre d’autorisations, un maintien actuel de la route entraînerait des problèmes complexes pour un futur déplacement; une solution que n’envisage pas du tout la Ville, d’autant plus que le choix du dévoiement de la route a pour but d’anticiper le recul prévisible du trait de côte. D’autre part, souligne la Ville, tout changement de configuration obligerait à relancer l’ensemble du dossier et toutes les demandes de subventions.

Emplacement de la route
La Ville explique que le choix de la nouvelle route, par la rue des Fiefs St-Jean, résulte de son emplacement le moins éloigné du littoral; le chemin de Bel Air est bien trop haut, de plus il avoisine des campings et aboutit au Domaine des Hollandais au sein de La Pironnière, sans véritable visibilité routière pour les personnes venant de l’extérieur. Quant au chemin des Boussais, il traverse des zones humides et des bosquets qui doivent être préservés, selon la Ville. Le choix de la rue des Fiefs St-Jean a été fait après l’étude de divers scénarios et il apparaît que c’est celui qui a le moins d’impact sur la nature et qui est le plus facile d’accès, selon les représentants du Château d’Olonne.
Les premiers coûts s’élèveront à 4 millions d’€ (travaux et maîtrise d’ouvrage), dont 3,1 millions d’€ pris en charge par le Château d’Olonne et 0,9 million d’€ par le Conservatoire du littoral. Les subventions pourront être reçues après la parution de l’arrêté préfectoral et le lancement de la phase opérationnelle, en 2020.
L’enquête publique devrait démarrer en novembre 2018, soit un à deux mois avant la création de la Commune nouvelle des Sables d’Olonne.

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(Projet de dunes renaturées avec cheminements et d’estacade au-dessus du ruisseau du Puits rochais)

Environnement: soutiens d’associations
Des institutions ont apporté leur soutien au projet et ont donné leur avis. Le Conservatoire du littoral, bien sûr, qui est partenaire du projet, et apporte une caution morale. Sur le plan local, Vendée-Nature Environnement (membre de France-Nature Environnement) et l’Ass. pour la Protection de la Nature au Pays des Olonnes (APNO) voient aussi dans ce projet un certain nombre de solutions. Laissons leur parole.

– Odile Gauthier, directrice du Conservatoire du littoral indique que ses services travaillent (…) « pour l’élaboration d’un ambitieux projet de restauration du littoral au niveau des dunes du Puits d’Enfer, impliquant la renaturation de l’ancien circuit et le déplacement de la route littorale (…) » . Elle poursuit en ces termes: « Je souhaite (…) que ce dossier exemplaire puisse aller à son terme et que nous puissions collectivement faire reconnaître cette exemplarité au niveau local et au niveau national, dans le cadre notamment de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte. »

– Vendée-Nature Environnement: « Au Château d’Olonne (Vendée), un ambitieux projet de renaturation dunaire près du Puits d’Enfer est en cours de définition. Notre mouvement soutient ce projet. Après acquisition des terrains d’un ancien circuit automobile par le Conservatoire du Littoral en 2015, le projet envisagé dès 2001 prend forme. Il concerne un vaste espace de dune grise perchée dont il s’agit de restituer la continuité écologique originelle, de l’arrière-dune boisée bordant un vallon humide jusqu’à la falaise côtière.
Ce site est intégré dans une zone Natura 2000 et une ZNIEFF de type 2. Il est également reconnu comme réservoir de biodiversité pour sa partie dunaire (pelouse et boisement), le vallon humide étant identifié comme corridor écologique ; ces données figurent dans le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique). Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) l’a défini comme coupure d’urbanisation et le Plan Local d’Urbanisme l’a classé en zone naturelle (N). La valeur des milieux en présence est confirmée par une étude de biodiversité menée en 2016 : sur les 70 ha concernés, 77 espèces protégées et/ou patrimoniales ont été recensées.
Reconquête de continuité dunaire et recul stratégique: il s’agit d’effacer les zones artificialisées, celles des voies du circuit, mais aussi celle d’un petit segment de route côtière dont la suppression restaurera la continuité de la pelouse dunaire. Cette route doit donc être déviée à l’arrière du site, en empruntant une rue existante au travers de friches boisées, puis un terrain vague menant à l’Abbaye de St-Jean-d’Orbestier. La déviation anticipe les risques liés à l’érosion des falaises, déjà responsable d’une fermeture de sentier littoral ; elle anticipe également les risques de submersion d’une petite anse au débouché du vallon humide, submersion d’ailleurs observée lors de la tempête Xynthia. Ces risques à moyen et long terme, pris en compte par le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) doivent être intégrés dans tout projet à l’étude.
Porté par le Conservatoire du Littoral, le Département et la Ville, ce projet alliant la renaturation dunaire à un recul stratégique préventif est soutenu par les associations vendéennes de COORLIT 85 (Coordination des associations environnementales du littoral vendéen). »
Dans un communiqué du 12 juillet 2018, Vendée-Nature Environnement ajoutait: « Le projet de renaturation de la dune du Puits d’Enfer porté depuis 2001 par la commune du Château d’Olonne doit maintenant entrer dans sa phase de concrétisation. C’est le sens de la décision de mise à l’enquête publique que doit prendre le conseil municipal dans sa réunion du 16 juillet prochain. France Nature Environnement, en parfait accord avec ses associations territoriales concernées, exprime sa satisfaction à la perspective de cet engagement de la commune du Château d’Olonne dans ce qui sera sans nul doute un exemple de portée nationale de reconquête d’un espace dunaire après des décennies de dégradation.  (…) France Nature Environnement apporte son soutien à ce projet par la voix d’ Elodie Martinie-Cousty, pilote du Réseau Océan, Mers et littoraux : « ce projet a été longuement mûri par la commune du Château d’Olonne et ses partenaires : le Conservatoire du Littoral, le Département, le Conseil régional et l’Agence de l’Eau, et l’objectif final en faveur de la reconquête de la biodiversité littorale sera tenu ! Voici un excellent exemple d’un bon partenariat entre les acteurs! » Pour Yves le Quellec président de Vendée Nature Environnement : « Cette vision ambitieuse d’une renaturation complète, si elle pouvait interroger dans les années 2000, est désormais retenue comme la voie à suivre pour la conservation des hauts de falaise du littoral atlantique. C’est ce qui donne au projet du Puits d’Enfer un indéniable caractère d’intérêt général. »

– APNO: « Le projet de renaturation de la dune grise récemment acquise par le Conservatoire du Littoral et des Espaces Lacustres fait actuellement débat. L’APNO, associée dès 2002 à ce projet dans le cadre de l’aménagement du littoral castelolonnais, fait connaitre sa position: La renaturation d’un écosystème dégradé consiste à lui permettre de retrouver un état proche de son état naturel initial. Ici, on a donc détruit les bâtiments existants ; mais pour retrouver le sol naturel il faut effacer les voies goudronnées, sur l’ancien circuit de courses comme sur la route actuelle dont la déviation est prévue par la rue du Fief St Jean, élargie de 2m, et le chemin qui lui fait suite jusqu’à l’Abbaye. Ainsi la végétation dunaire typique pourra se reconstituer jusqu’à la bordure côtière, qui en l’absence de chemins balisés, souffre actuellement d’une surfréquentation. La reconquête de cette dune riche de nombreuses espèces de grand intérêt scientifique et écologique est une entreprise dont on peut se féliciter : suivie par des spécialistes, connue du grand public grâce à un accompagnement pédagogique de qualité, elle sera positive pour l’image de notre littoral. Le tourisme intelligent y gagnera!
Notons au passage que la déviation routière annoncée anticipe le danger lié à l’érosion de la côte, érosion déjà sensible, et accélérée par une montée du niveau marin plus rapide que prévu : il est sage d’intégrer l’évolution du trait de côte plutôt que d’engager un vain combat de défense contre la mer. Des sentiers piétons et cyclistes peuvent être retracés : la beauté du site sera toujours offerte aux promeneurs. L’APNO a été associée à ce projet de renaturation dès 2002 et se félicite qu’il ait été maintenu par les municipalités successives. L’ APNO en approuve l’ambition et les principes, et sera néanmoins vigilante dans la suite de son élaboration et dans la mise en œuvre des travaux. Alain LE GAL / Président.
 »

La Ville considère, par ailleurs, que ce projet est une belle opportunité pour la future Commune nouvelle des Sables d’Olonne qui sera chargée, à partir de janvier 2019, de le réaliser.
Isabelle Doat, 1ère adjointe et chargée du dossier, déclara avant le Conseil municipal que le projet était en phase cruciale, que c’est le Préfet qui demandera l’enquête publique, et qu’elle n’envisageait pas que « le dossier soit confisqué par des gens qui s’agitent beaucoup. »

Vidéo de présentation du projet par la Ville du Château d’Olonne

 

 

Alors qui sont ces gens qui « s’agitent beaucoup ? » selon l’expression entendue. Et qui étaient présents lors du Conseil municipal du Château d’Olonne le lundi 16 juillet 2018, avec des banderolles: « NON à la suppression de la route littorale »
Un collectif qui répond au nom de « SOS Route littorale » et qui, lui aussi, fait dans la com’ . Les deux camps s’affrontent à coups de communiqués, de cartes et de vidéos.

Opposants au projet de dévoiement de la route littorale au Château d’Olonne

LES ARGUMENTS DE SOS ROUTE LITTORALE
Sur leurs cartes ou dans leur vidéo, les opposants de SOS Route littorale estiment dommageable que l’on coupe en deux un espace forestier qui sera traversé par 6700 voitures, et de détruire la route côtière qui fait le charme du Château d’Olonne et apporte un atout touristique.
S’ils disent oui à la renaturation, ils estiment cependant que le parking de bord de mer peut être aménagé sans être déplacé, que la route côtière peut être renforcée face aux vagues-submersion, et que le projet est anti-économique, dangereux et très coûteux (4 à 5 millions d’€). Et cela alors même que l’on est à la veille de la fusion des communes. Ils souhaitent le maintien du massif forestier en un seul tenant, le renforcement de l’Anse de la Parée pour sa protection face aux vagues submersions, et la valorisation des abords de l’Abbaye classée de St-Jean d’Orbestier.
Certains voient même dans le dévoiement de la route une future possibilité de promotion immobilière grâce à des désenclavements et de futures modifications du PLU. On est, sur ce point, dans l’urbanisation fiction et seules les prochaines décennies pourront apporter à une réponse. Mais pour les opposants, l’argument tenu par la Mairie à propos de Natura 2000 ne tient pas car Natura 2000, selon eux, n’interdit pas l’urbanisation mais oblige seulement à des compensations.
Autre point avancé par les opposants: la route côtière qui sera détruite ne serait pas mise en danger par les érosions et les attaques de la mer, selon une étude du BRGM, alors qu’à l’inverse celle qui sera maintenue, à l’Est, pour atteindre le Roc St-Jean le serait!

Vidéo de contestation réalisée par SOS Route littorale


Les opposants de SOS Route littorale ont peu de poids au sein du Conseil municipal du Château d’Olonne, mais ils ont cependant recueilli 4500 signatures pour leur pétition, ce qui est un chiffre important à comparer aux 15.000 habitants de la commune du Château d’Olonne. Et ils communiquent par le biais de cartes géo-aériennes (voir trois cartes ci-dessous).

AREAMS
Parmi les opposants au dévoiement, on trouve aussi l’opposition de droite au Conseil municipal – dont nous verrons l’argumentaire plus loin – et Loïc Péron qui est Président de l’Areams, l’Ass. Ressources pour l’Accompagnement Médicosocial et Social. Loïc Péron a demandé au maire du Château de transmettre son courrier aux élus du Château, avant le vote, ce que le Maire n’a pas souhaité.
Dans ce courrier, Loïc Péron explique que l’Areams a pour objet l’accompagnement et la prise en charge de personnes en situation de handicap ou fragilisées et la lutte contre toutes les exclusions. L’Areams accompagne ainsi 4000 personnes à travers ses 31 sites, dont l’Hôtel-Restaurant Roc-St-Jean – sur la route littorale concernée par le débat -, établissement d’Aides par le Travail (Esat), qui permet à 13 personnes insuffisamment autonomes d’avoir une activité professionnelle avec une équipe de 9 salariés. Or, l’Areams considère que l’activité de cet établissement dépend fortement de sa visibilité et d’un accès direct, aisé et qualitatif, accès qui deviendrait une impasse dans le cas du dévoiement de la route littorale. Or, selon Loïc Péron, la suppression de la vocation touristique de sa voie d’accès conduirait à une forte baisse d’activité et de rentabilité aboutissant inéluctablement à des licenciements des salariés dont des travailleurs handicapés.

Ci-dessous les cartes de contestations diffusées par SOS Route littorale.
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LES REPONSES DE LA MAIRIE SOUS FORME DE VRAI / FAUX
Face à toutes ces pressions et contestations, le Maire Joël Mercier avait fait paraître dans le n°51 de Castel-Info, journal municipal, les réponses municipales appuyées par un logo VRAI / FAUX à un certain nombre de questionnements. Un moyen toujours efficient de contrer soit des contre-vérités soit l’argumentaire des opposants.
Pour la Municipalité:
« – il est FAUX de dire que la route côtière n’est pas en danger: « la côte castelolonnaise subit les assauts du temps et de la mer. Des clôtures sont happées par le vide, des blocs de roche se détachent régulièrement de la falaise. La route, les chemins piétonniers et les réseaux enterrés sont bel et bien en sursis. »
– il est FAUX de dire que le projet permettra de libérer des espaces à urbaniser: « le projet consacre 70 hectares d’espaces naturels protégés dont 35 ha d’espaces dunaires. Le plan local d’urbanisme PLU, comme le classement au titre de Natura 2000 rendent impossible toute ouverture à l’urbanisation dans ce secteur. »
– il est FAUX de dire que le projet va sacrifier tout un espace boisé protégé: « les boisements situés de part et d’autre de la rue des Fiefs St-Jean ne constituent pas un massif remarquable. La nouvelle route s’appuyant essentiellement sur une voirie existante, les coupes d’arbres seront très limitées. De plus, l’emprise de la voie actuelle ne sera augmentée que de deux mètres pour passer à 5,5m.
– il est FAUX de dire que la circulation sera déportée vers le coeur de La Pironnière: « la nouvelle voie sera aménagée pour contourner le bourg de La Pironnière, mais la signalisation permettra d’informer les automobilistes sur les commerces présents dans le secteur.
– il est FAUX de dire qu’il est possible de parfaitement restaurer le site sans dévoiement de la route: actuellement, les routes départementales, la rue des Marchais et la piste de l’ancien circuit automobile fragmentent les milieux dunaires. Pour réussir la restauration écologique, il est impératif de réunir ces espaces. »

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Après cette présentation des forces en présence et des projets, voici le déroulé des débats en Conseil municipal sur les deux points qui concernent notre dossier.


Conseil municipal du lundi 16 juillet 2018

Point n°18 – Renaturation des Dunes du Puits d’enfer
Est mis en délibération « le dépôt des dossiers réglementaires. »

– Annick Billon, majorité, a réaffirmé qu’elle était favorable à la renaturation du littoral et a indiqué que ses votes précédents l’ont démontré. Elle dit OUi à la protection de l’environnement, à celle du littoral et à sa mise en valeur. Elle a déclaré cependant vouloir préciser plusieurs points:  le dévoiement de la route n’était pas dans le projet initial; si le dévoiement est inéluctable sur cette portion de route, il doit l’être sur d’autres portions du littoral qui ont été beaucoup plus impactés lors de l’événement Xynthia; il aurait donc été souhaitable, selon elle, d’anticiper ces problématiques et de les intégrer dans la réflexion. Elle a ajouté que la perspective de la Ville nouvelle démontre que ce projet méritait une réflexion sur un périmètre beaucoup plus large, le périmètre de la grande ville des Sables d’Olonne étant à son avis la bonne échelle. Elle a poursuivi: « Vous aviez annoncé, M. le Maire, que le Roc St-Jean était favorable au projet de dévoiement, or à la lecture du courrier que j’ai reçu en copie par l’Areams il n’en est rien. Le dossier m’interpelle aussi lorsqu’il est fait référence à la continuité des espaces boisés. Même si je réaffirme mon attachement à la renaturation, le lancement de l’enquête publique un mois seulement avant la création de la Commune nouvelle m’interpelle également. » Après avoir indiqué que d’autres tracés étaient peut-être envisageables, Annick Billon – qui met en cause la méthodologie qui a été employée – annonce qu’elle s’abstiendra pour le point n°18 et qu’elle votera POUR les points 19 et 20.

– Annick Trameçon, adjointe, majorité, prit la parole et remercia le maire et la 1ère adjointe ainsi que l’ensemble des services et les partenaires. Elle déroula un catalogue de tous les avantages à retirer de ce projet qui fera parfois réagir les opposants présents dans la salle. Le Maire Joël Mercier sera obligé de mettre en demeure ces intervenants de cesser leurs réactions intempestives et de laisser les élus s’exprimer, à défaut il ferait poursuivre la séance à huis-clos. Annick Trameçon annonça à la fin de son exposé qu’elle votera OUI pour les points 18,19 et 20.

– Jean-Pierre Chapalain, opposition de droite, rappela le contenu des études effectuées par le BRGM en avril 2015 sur les aléas liés au trait de côte au Puits d’Enfer (fiche 31), Puits d’Enfer Sud (fiche 32) et à l’anse de la Parée (fiche 33). Selon ces études, pour le Puits d’Enfer l’aléa est faible et la route côtière à l’horizon 2112 n’est pas menacée. Pour le Puits d’Enfer Sud, l’aléa est moyen et en 2112, la route sud à l’angle de la Parée serait détruite. Pour l’anse de la Parée, l’aléa est faible et en 2112 la route côtière ne serait pas touchée. Jean-Pierre Chapalain poursuit à propos du Cabinet Artelia, sollicité à la demande de la mairie et qui, faisant référence aux trois études du BRGM entre 2007 et 2015, conclut que le trait de côte du Puits d’Enfer ne nécessite pas d’intervention particulière en raison de mouvements de terrain mineurs; quelques éboulements ont été constatés mais le recul du trait de côte durant ces huit années se révèle très léger; le trait de côte ne nécessite donc pas d’intervention en urgence.
Jean-Pierre Chapalain déclare alors à l’endroit du Maire: « Entre différents scénarios, vous avez choisi la relocalisation de la route vers la rue des Fiefs-St-Jean, à l’arrière du littoral, car vous souhaitez un vaste espace naturel d’un seul tenant depuis la côte. Mais vous avez pris cette décision seul, et à mes yeux un projet de cette envergure ne peut réussir que s’il y a concertation et dialogue avec la population concernée. De plus, ce projet aura un coût élevé en raison de la création d’une voie nouvelle et des ouvrages d’art (Note: surprise du Maire sur l’argument des ouvrages d’art, a priori inexistants) qui en résultent. » Jean-Pierre Chapalain ajoute qu’à 5 mois de la création de la Ville nouvelle il considère que ce projet concerne l’ensemble des élus de la ville nouvelle et pas seulement ceux du Château d’Olonne. Pour lui, des solutions alternatives existent. S’il dit Oui à la renaturation de l’ancien circuit du Puits d’Enfer, il propose cependant une concertation élargie et approfondie, explorant d’éventuelles alternatives permettant la conservation de la route du Littoral qui demeure un atout économique et touristique. « Il n’y a pas d’urgence, à 5 mois de la création de la Ville nouvelle, d’aboutir à un projet aussi clivant que le vôtre. Non au dévoiement de la route du littorale et donc je voterai CONTRE » conclut-il.

– Nadine Roumaneix est intervenue, indiquant être favorable pour la renaturation mais contre le dévoiement de la route, et cela dans l’attente de la création de la Commune nouvelle. Elle donne comme argument la possibilité de surélévation de la route côtière et s’oppose au passage d’une route entraînant la séparation en deux d’une zone boisée alors qu’en laissant la route littorale c’est, selon elle, un ensemble beaucoup plus grand qui pourrait être créé, un vrai poumon. Elle s’abstiendra donc.

– Mauricette Maurel, opposition de droite, indique qu’elle a toujours été et est toujours fondamentalement favorable au dévoiement de la route littorale, estimant que l’érosion programmée ne laisse pas d’autres choix que de décider de son déplacement, même si la route littorale n’est pas en danger, « comme vient de le dire Jean-Pierre Chapalain » (Très récemment, le Cabinet Géolithe a réactualisé l’évolution de l’érosion du littoral.)
Cependant, selon Mauricette Maurel, depuis le secteur de la Niche aux Chiens (face à la rue des Marchais) jusqu’à la Parée, il sera impossible de garder à l’avenir, côte à côte, à la fois le sentier piéton, la piste cyclable et la route.
Il faudra faire un choix, dit-elle, et il serait plus judicieux à ses yeux de le faire maintenant, en même temps que la renaturation des dunes.
Et parmi les modes en sursis, ce sont d’après elle les modes de déplacements doux qui sont à privilégier en bord de mer: « ce qui implique que c’est la route qu’il faut déplacer, même si ce genre de décisions peut paraître douloureux, c’est à nous, élus, de les prendre le plus en amont possible. » Mauricette Maurel rappelle que c’est à l’échelle de la Ville nouvelle, installée et gouvernée dès janvier 2019 selon les lois de la République, et non pas en simple parenthèse de démocratie (NDLR: le Maire avait qualifié 2019, de parenthèse de démocratie à propos de la Commune nouvelle, jusqu’à l’élection de 2020). Et elle se laisse à penser qu’après l’inévitable dévoiement de la route littorale acté, peut- être un consensus se ferait jour pour un nouveau tracé.
En attendant, elle annonce qu’elle s’abstiendra sur le point n° 18 et qu’elle votera POUR les points 19 et 20.

– Laurent Akriche, opposition Europe-Ecologie Les Verts, indique qu’il est étonné de la position de certains qui prônent l’attente de la création de la Ville nouvelle. Pour lui, cela fait longtemps que l’on travaille sur cette renaturation et il ne voit donc pas pourquoi il faudrait attendre la création de la Commune nouvelle. Il se veut d’ailleurs assez méfiant: « qui nous dit qu’ensuite ce projet serait réalisé? » Et il se demande si ceux qui se battent contre le dévoiement de la route ne veulent pas faire échouer l’ensemble du projet. Il estime qu’un projet sans dévoiement aurait un intérêt moindre et il ne comprend pas pourquoi certains se battent pour maintenir cette route. « Pour permettre aux touristes de rouler le long du littoral? » Il préfère dit-il les voir à pied ou à vélo! Pour Laurent Akriche c’est le projet dans sa globalité qui doit être proposé à la délibération et cela avant la création de la Ville nouvelle en 2019.

– Jean-Eudes Cassès, majorité: il explique que c’est un sujet qui visiblement intéresse la population et que celle-ci pourra s’exprimer lors de l’enquête publique qui va avoir lieu. Toute la population le pourra et pas seulement les castelolonnais. N’importe quel citoyen, des Sablais ou plus loin encore dès lors qu’ils sont intéressés au sujet. « Il y a peut-être aujourd’hui encore des interrogations, dit-il, par exemple sur l’emplacement de la route, qu’il faut peut-être déplacer un peu, ou remonter à la route de Talmont… (rires dans la salle), ou à propos de l’impact sur le massif forestier à l’arrière du site, sur le contournement de la Résidence de l’Estran, sur l’impact sur l’aménagement à venir de l’aérodrome, sur la circulation à l’échelle de la Ville nouvelle ou l’impact sur les activités économiques par exemple sur le Roc St-Jean. Mais tout le monde pourra s’exprimer. » Jean-Eudes précise aussi que le rapport du ou des commissaires enquêteurs ne sera remis qu’en 2019 et, donc, la Commune nouvelle aura la possibilité de modifier le projet en fonction des remarques fournies par la population et de celles des services de l’Etat. Puis Jean-Eudes Cassès annonça qu’il voterait favorablement pour les trois points, 18, 19 et 20.

– Catherine Michenaud, majorité, après avoir lu le résumé du dossier, indiqua que celui-ci lui avait laissé quelques interrogations, notamment car les besoins ont évolué depuis les années 50 pour les touristes. Concernant le dévoiement de la route et l’augmentation de ce site écologique, elle déclare que c’est un vaste débat et qu’il ne faut pas vouloir répondre aux seuls besoins des castelolonnais mais aussi à ceux, plus larges, des villes voisines et des touristes. Elle conserve un certain nombre d’interrogations et, face au passage d’une route à 50km/h qui traverse la verdure elle se dit perplexe. Elle apprécie les poumons de verdure de certaines villes mais il faut, dit-elle, leur donner un sens. Elle s’abstiendra car elle souhaite que soit améliorée la copie, car même si le projet lui paraît bien il n’est à ses yeux pas complet et ne répond pas aujourd’hui à ce que souhaite l’intégralité des Sablais et même au-delà. Elle estime ne pas avoir toutes les réponses par rapport à ce projet. Isabelle Doat lui répondit qu’il ne s’agit que d’un dossier synthétique et que la documentation complète était consultable avec tous les éléments développés du projet qui a été largement étudié, en profondeur, et qui ne se résume pas à ce résumé d’une trentaine de pages. Elle ajoute que les services restent à disposition pour toute question.

– Isabelle Doat, chargée de ce dossier, poursuivit en indiquant qu’il s’agissait d’un dossier de longue haleine qui prend ses sources dans les années 2000 lorsqu’a été lancé l’aménagement du littoral, les inscriptions au SCOT et au PLU datant de 2008 (toujours en cours). L’intention n’a pas été de faire un aménagement fermé sur lui-même mais bien au profit de l’ensemble du territoire. C’est la réalisation d’un projet global sur cet espace dunaire qui nous paraît intéressant, précise-t-elle, un espace qui est actuellement fermé (ancien circuit automobile) et qui mérite d’être ouvert à tous.
C’est la raison pour laquelle, ajoute-t-elle, nous avons lancé en 2011 une étude préalable dans laquelle effectivement sont mentionnés plusieurs scénarios avec plusieurs alternatives. Ces scénarios ont été retenus dans une nouvelle étude lancée en 2016 à la suite de l’acquisition en septembre 2015 du terrain de l’ancien circuit automobile par le Conservatoire du littoral. Après l’étude préalable de 2011, l’avant-projet vous est donc soumis aujourd’hui pour approbation après cinq années durant lesquelles ont été réalisées différentes études liées à ce site « contraint » comme les études environnementales, la prise en compte des différents enjeux dont l’érosion.
Isabelle Doat rappelle que le principe même du dévoiement de la route a été acté par un vote unanime lors du Conseil municipal du 30 juillet 2013 et que c’est à partir de cet acte qu’ont été relancé les études, sans compter ajoute-t-elle que ce projet était conforme à notre programme de campagne. « On est bien sur un projet d’Agglomération, global, et s’il n’est pas voté en l’état, il sera inutile de mettre au vote les deux points suivants (enquête préalable à la DUP et demandes de subventions). Il n’est pas possible de le saucissonner en commençant par la renaturation et voir plus tard pour la route et les risques de submersions. C’est un projet de longue haleine, et ambitieux, pas toujours facile appréhender avec des choix qui ne font pas toujours plaisir mais, à ce stade, il ne peut être remis en cause. »

Elle complète: « Des études ont été faites avec plusieurs scénarios, route par le passage de Bel-Air, la rue des Marchais etc.. Des projections ont été faites en fonction de l’érosion et on a travaillé à partir de ces bases-là. Tous les avis sont entendables mais les études ont été faites et certains jugements n’auraient pas eu lieu si l’ensemble des documents et des études avaient été étudiés par certains élus. Le poumon vert, c’est ce que nous voulons faire, on a l’espace dunaire Natura 2000 à protéger; la rue des Fiefs St-Jean, actuellement en impasse, qu’il convient de prolonger, s’adosse sur les boisements qui sont jeunes et non une forêt. On s’appuie sur ce qui est le plus proche de l’espace littoral. Tous les scénarios ont été envisagés, on ne s’est pas dit dès le départ on veut passer par là. Pour ce qui est de la Commune nouvelle, ce dossier poursuit sa vie; en cas d’approbation ce soir, les dossiers seront déposés auprès des services de l’Etat qui saisiront le Tribunal administratif pour le lancement d’une enquête publique qui devrait durer 3 mois. Nous demanderons la nomination de plusieurs commissaires-enquêteurs et que le dossier soit consultable par tous les citoyens, pour que chacun puisse s’exprimer en ayant tous les éléments. Il y aura une instruction par les services de l’Etat durant 8 à 12 mois. Après le dépôt des conclusions du ou des commissaires-enquêteurs, et l’arrêté éventuel d’aménagement du Préfet, la Commune nouvelle aura le choix de décider de poursuivre ou non ce projet. »

Puis, ce fut au Maire Joël Mercier de conclure: « Je peux comprendre qu’un tel dossier suscite des interrogations voire des différences de vues. Nous avons eu l’occasion lors d’une séance plénière de présenter ce dossier et d’échanger sur le sujet et à l’issue de cette séance j’avais cru retrouver chez les uns et les autres un avis plutôt favorable pour poursuivre cette démarche. »
VOTE point n°18:
– CONTRE: 2  (Jean-Pierre Chappalain et Sylvie Epaud)
– Abstentions: 7
– POUR: 24

______

Point n°19 – Renaturation des Dunes du Puits d’enfer
Est mis en délibération « la demande d’ouverture d’enquête préalable à une Déclaration d’Utilité publique DUP »

Ouverture d’enquête publique préalable à une déclaration d’Utilité publique et Enquête parcellaire conjointe
Afin de procéder à l’acquisition des derniers terrains nécessaires au projet sont présentés les dossiers d’enquête qui comprennent:
– le dossier d’enquête préalable à la DUP: notice explicative, plan de situation, plan général des travaux, caractéristiques des ouvrages, sommaire des dépenses, étude d’impact et résumé, pièces.
– le dossier d’enquête parcellaire: plan et état parcellaire.

La délibération prévoit d’approuver les dossiers d’enquête préalable à la DUP et d’enquête parcellaire conjointe, de demander au Préfet l’ouverture d’une enquête préalable à la DUP des « Travaux de renaturation des Dunes du Puits d’enfer » et d’ouverture d’une enquête parcellaire conjointe; et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
VOTE point n°19:
– CONTRE: 1 (Sylvie Epaud)
– Abstention: 1
– POUR: 31

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Point n°20 – Renaturation des Dunes du Puits d’enfer
Est mis en délibération « le dépôt des demandes de subventions »

Demandes de subventions à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, à la Région des Pays de la Loire, et au Feder (Europe)
Agence de l’Eau: La Ville du Château d’Olonne a répondu en janvier 2017 à un appel à initiaves sur le thème de la Biodiversité qui était lancé par l’Agence de l’Eau de Loire-Bretagne. Le projet de renaturation des Dunes du Puits d’enfer a été retenu pour une aide s’élevant à 100.000€ (sur un total estimé de 150.000 € HT) pour les travaux de restauration de la trame bleue.

Région des Pays de la Loire: Le projet peut obtenir des subventions liées au Contrat Nature pour les travaux relevant de:
– la renaturation des dunes et des hauts de falaises (estimation des travaux à 676.686 € HT en phase AVP). Il est demandé un montant de 40% du coût soit 270.674 € HT.
– la restauration de la continuité écologique du ruisseau du Puits rochais et de son affluent (estimation ponts-cadres à 180.000€ HT en phase AVP). Il est demandé un montant de 20% du coût soit 35.640 € HT.

FEDER (Europe): Le projet peut intégrer le fonds européen Feder (Article 5.2: renforcer les fonctionnalités des espaces protégés par une gestion adaptée et 5.2.2: soutien au réseau des espaces protégés: animation, études, travaux, suivi scientifique).
Le foncier, les études et une partie des travaux peuvent être pris en compte dans le calcul des subventions. Une enveloppe d’ 1,6 millions a été pré-validé dans l’attente d’une finalisation lorsque 70% des montants du projet auront été engagés avec une date butoir à juin 2020.

D’autres subventions seront sollicitées au titre du Contrat territoires-Région et du Fonds national d’Aménagement et de Développement du territoire.

La délibération prévoit d’autoriser le Maire à demander ces subventions et à signer toutes les pièces relatives à ces demandes de subvention.
VOTE point n°20:
– POUR: Unanimité

______





2)-Création de la Commune nouvelle au 1er janvier 2019

Pour que la fusion des trois villes du Pays des Olonnes soit concrétisée, une délibération doit être validée dans chacun des trois conseils municipaux. Lundi 2 juillet 2018, la délibération pour la ville nouvelle fut votée lors du Conseil municipal d’Olonne-sur-Mer par 30 voix POUR et 3 voix CONTRE. Le mercredi 4 juillet 2018, les élus des Sables d’Olonne ont voté POUR à l’unanimité des 33 voix (présents et procurations).
Cette obligation, qui nécessite un vote favorable, était inscrite à l’ordre du jour du Conseil municipal du Château d’Olonne du 16 juillet 2018.

Interventions
– Annick Billon, majorité: « Je me réjouis que la commune du Château d’Olonne acte aujourd’hui la création de la Commune nouvelle au 1er janvier 2019. Ce chemin a été long mais l’essentiel est d’y arriver. Enfin! Le vote des castelolonnais en faveur de la Commune nouvelle est respecté et c’est une bonne chose. Je ne souhaite pas rentrer dans les questions de gouvernance, vous en avez fait état (…) elle se règleront en temps voulu, de manière démocratique, dans le respect du Code général des Collectivités territoriales. Pour ma part, j’estime légitime que les trois maires puissent se présenter en tant que maire au 1er janvier 2019 pour assurer la transition mais j’estime également puisque nous sommes 99 élus que les oppositions sont en droit de présenter des candidats.
Cet acte fondateur est la fin d’un long processus; je suis heureuse d’avoir pu apporter un éclairage objectif grâce à l’organisation d’une réunion d’information avec la sénatrice François Gatel, à Olonne-sur-Mer (…) quelques jours avant la consultation (des habitants du Château d’Olonne) et elle souhaite que les énergies des 99 élus soient mises au service des territoires.
– Jean-Pierre Chapalain, opposition de droite: Il s’agit d’un moment historique pour notre commune. En ce moment solennel, je voudrais rendre hommage à ceux qui depuis tant d’années ont oeuvré pour cette fusion, ont siégé au Conseil municipal, et ont dû avoir le sentiment qu’au Château d’Olonne c’était loin d’être gagné. Cette réussite repose  sur des actions collectives, chacun à sa manière a réussi à convaincre alors que d’autres avaient des arguments différents. C’est la population qui a décidé, et sur des sujets importants c’est toujours à la population qu’il appartient de décider. Au Château d’Olonne, 67% de la population s’est exprimé favorablement pour que l’union se réalise et je m’en réjouis.
– Anthony Pitalier, opposition socialiste, absent, a laissé un message dont voici la teneur: je ne peux être présent pour des raisons professionnelles (…). Nous devons nous prononcer sur la création de la Commune nouvelle; pour les élus socialistes des 3 communes concernées, la réponse sera oui en cohérence de nos prises de position passées, dans le respect du vote (consultation) des castelolonnais en novembre 2016. La création d’une Commune nouvelle de près de 45.000 habitants n’a de sens que si elle dotée d’un projet ambitieux pour le rayonnement de notre territoire et de notre agglomération. Ce projet aurait dû être élaboré en bonne intelligence entre les trois municipalités, en amont de la Commune nouvelle, pour partir sur de bonnes bases. Ce n’est pas ce choix qui a été fait par le Maire d’Olonne-sur-Mer et nous le regrettons.
S’ensuit des critiques envers le Maire d’Olonne qui, par son comportement dirigiste n’a fait que retarder la fusion, selon Anthony Pitalier. (…) Je voterai une nouvelle fois pour la création de la Commune nouvelle, c’est une belle aventure à laquelle je veux croire et participer avec enthousiasme.
– Laurent Akriche, opposition Europe-Ecologie-Les Verts:
Laurent Akriche trouve contradictoire d’être obligé de refaire un vote en janvier 2019 pour le Maire et les adjoints alors que les populations ont voté pour des élus jusqu’en 2020. Et de souhaiter que ceux qui ont été élus puissent continuer leur travail jusqu’en 2020. « Sinon, il aurait été préférable de choisir 2020 comme date de fusion au lieu de 2019. A défaut, il faudrait demander à l’ensemble des élus de démissionner permettant ainsi de procéder à une nouvelle élection municipale. A titre personnel, j’ai toujours été pour la fusion à la condition que celle-ci soit préalable à la création d’une Communauté d’Agglomération. Or c’est l’inverse qui se passe, ce qui fait que pour moi la fusion des trois communes n’a plus d’intérêt et c’est pourquoi je voterai contre la fusion. » Il indique aussi s’inquiéter pour les primo-accédants jeunes qui risquent d’être obligés (avec la hausse prévisibles des prix) d’aller se loger en rétro-littoral, ce qui aura une influence négative sur les créations ou maintiens de classes dans les écoles de la Ville.

Intervention vidéo du Maire Joël Mercier et Vote historique pour la fusion en une Commune nouvelle avec les deux autres communes voisines

 

 

Vote pour la fusion (©Photo: DR / Château d’Olonne)

Le VOTE a été le suivant:
– CONTRE: 1 (Laurent Akriche)
– POUR: 32

Par ce vote positif, le Conseil municipal du Château d’Olonne a validé le fait de créer une commune nouvelle regroupant les communes des Sables d’Olonne, d’Olonne-sur-Mer et du Château d’Olonne au 1er janvier 2019; de solliciter le Préfet afin qu’il prenne un arrêté de création de cette commune nouvelle; de donner le nom « Les Sables d’Olonne » à la commune nouvelle; de dire qu’elle sera administrée par les membres des trois conseils municipaux des anciennes communes jusqu’au renouvellement des Conseil municipaux (NDLR soit du 1er janvier 2019 à avril 2020); de fixer le siège de la future commune à la Mairie actuelle des Sables d’Olonne; de créer trois communes déléguées; de dire que la commune nouvelle créera un Centre communal d’action sociale; de dire que les budgets annexes suivants (liste fournie) seront repris et rattachés au budget principal de la commune nouvelle; de fixer le lieu de réunion du (NDLR: premier) Conseil municipal au Centre des Atlantes puis à la salle Audubon pour les réunions à suivre jusqu’au renouvellement des élus en 2020.

ECLAIRAGE
Quelques heures avant le Conseil municipal, Joël Mercier, Maire du Château d’Olonne, a envoyé un long communiqué à propos du vote historique sur la création de la Commune nouvelle au 1er janvier 2019. Il se dit satisfait de la création de la Commune nouvelle qui résulte de l’avis favorable exprimé par la population du Château d’Olonne, et satisfait que « la population ait pu échapper à une fusion bancale et étriquée à deux communes, un projet insensé échafaudé dans notre dos. » Il déclare également être satisfait d’avoir demandé et obtenu le maintien des 99 élus lors des élections municipales de 2014.
Cependant, il se dit insatisfait de n’être pas parvenu à acter de manière transparente un accord de gouvernance et à rendre publics les projets à mener jusqu’au terme de ce mandat. Il indique qu’à ce jour, un travail de recensement des projets et des investissements prévus a été mené et que des scénarios seront établis prenant en compte les capacités d’investissements et de désendettement de la future Commune. Des arbitrages devraient avoir lieu.

Le contenu de ce paragraphe du communiqué montre qu’à ce jour il semble qu’aucun accord ne soit passé sur la pérennité demandée par certains pour les projets en cours. Les Dunes du Puis d’Enfer font partie de ces projets que le Maire du Château d’Olonne voudrait absolument poursuivre au travers de la Commune nouvelle.
Mais politiquement, il apparaît que ce projet pourrait devenir dangereux pour toute personne candidate aux élections de Maire en 2019 (vote par les 99 élus) et encore beaucoup plus pour 2020 (vote par les habitants de la Commune nouvelle). Les opposants au projet ont en effet recueilli plus de 4500 signatures ce qui en fait un dossier très clivant pouvant poser des problèmes sur le plan électoral aux différents candidats, quels qu’ils soient.
A cause de cette problématique, il se pourrait bien que l’Etat soit le plein arbitre du dossier des Dunes du Puits d’Enfer. Afin d’éviter tout désagrément, les candidats pourraient bien, stratégiquement, renvoyer purement et simplement leur décision à celle de l’Etat et des commissaires-enquêteurs à la suite de l’enquête publique. Une manière d’éviter la contestation, d’éviter de mettre en péril leur candidature et de montrer aussi qu’ils sont respectueux de la volonté de la population!

(attention, tous nos articles sur la suite de ce dossier seront en version PREMIUM; abonnez-vous au prix modique de 3€ par mois: http://www.lereportersablais.com/compte-dadherent/niveaux-dadhesion/ )
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

 

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Un commentaire

  1. En regardant la déclaration faite à votre journal préalablement au Conseil Municipal du Chateau concernant la fusion, je n’ai qu’une réflexion certains devraient relire M de la Fontaine et particulièrement Le Coche et la Mouche. En effet, l’impresssion que la fusion se fait grâce à M le Maire du Chateau. Et les autres communes n’ont rien fait ?
    Pitoyable !

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