Vendée – 12 communes écartées des aides agricoles européennes

Vendée – 12 communes écartées des aides agricoles européennes




Zones défavorisées
Le Ministère de l’Agriculture répertorie sur une carte les zones défavorisées susceptibles de recevoir une aide de l’Europe, l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Y sont mentionnées les zones de montagne et d’autres zones dites « Zones défavorisées simples » en fonction de critères précis: les pentes importantes, le climat difficile, la mauvaise productivité de la terre, un milieu naturel défavorable etc….
L’intégration dans ces zones simples fait, bien sûr, l’objet de longues discussions, tractations et pressions.
On se souvient du ministre Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, qui faisait part en avril 2017 des travaux réalisés après plusieurs projets de cartes recensant les zones concernées. Il indiquait alors « sa volonté constante de conserver un lien fort entre l’ICHN et le secteur de l’élevage. »

Les financements
L’ICHN fait partie du budget de la PAC que reçoit la France au titre des aides agricoles européennes, soit environ 9 milliard d’€ pour la France. Sur ces 9 milliards, l’ICHN représente 1 milliard. Le montant de l’aide annuelle va de 1700 à 21.500€ par an et par exploitation et peut représenter de 30 à 60% du revenu des agriculteurs.
Les calculs tiennent compte de nombreux critères dont l’obligation d’avoir 80% de sa surface agricole en zone défavorisée.

Rénovation
Il est prévu que la carte soit rénovée pour une application au 1er janvier 2019 et, bien sûr, cela entraînerait des modifications des bénéficiaires et des répercussions en terme d’emploi et de soutien aux territoires défavorisés, notamment ruraux.
L’Europe a décidé ces modifications à la suite d’un rapport de la Cour des Comptes européenne datant de 2003 critiquant un déséquilibre financier entre les Etats membres de l’Union européenne. De plus, la réalisation de la carte précédente datait de 1976.
https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/ecadefault.aspx
Stéphane Le Foll prétendait l’année dernière que de nombreux acteurs se satisfaisaient des avancées. Or en 2018 plusieurs syndicats agricoles s’élèvent contre le projet français transmis à la Commission européenne.
Le projet réalisé par le Ministère de l’Agriculture voit un nombre plus important d’agriculteurs indemnisés (13.984 communes dans le projet contre 10.429 sur la carte datant de 1976, et 60.000 agriculteurs contre 52.500 aujourd’hui), mais il entraîne des modifications qui créent des perdants, automatiquement et sans doute logiquement insatisfaits, même si le ministre fait la promesse d’un accompagnement pour les « sortants. »

Les sortants
Le projet prévoit la sortie de 1349 communes et de 5200 exploitants! Et parmi celles-ci 12 communes du Marais Poitevin.
C’est pourquoi le président du Conseil départemental de Vendée, Yves Auvinet, a indiqué aujourd’hui par un communiqué que « l’élevage était le premier impacté par la révision drastique et unilatérale de ce (nouveau) zonage » ajoutant que « l’incompréhension est donc totale devant l’incapacité de l’Etat à expliquer ces évictions. »
Après avoir indiqué que la perte financière était plus élevée que ce que pouvait gagner annuellement un éleveur, il s’est inquiété du déclin prévisible de ces exploitations et de l’impact que cette mesure désastreuse entraînera tant sur l’économie et l’emploi local « que sur la préservation d’un site naturel unique dont l’élevage est un garant incontestable. »
Cette modification nuiera à la diversité caractérisée par un élevage préservé en zones humides grâce à des prairies naturelles qui sont la « garantie du label Parc naturel du marais mouillé » a conclu Yves Auvinet qui s’inquiète même pour le maintien de label dans ces conditions.
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Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais




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